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Compte-Rendu - Délibération n°14 Création et désignation des représentants au CHSCT
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération n°14 Création et désignation des représentants au CHSCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
Date
de la convocation
02/12/2014
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Absents : 06
Dont Procuration : 05
Vote à la majorité
Pour : 28
Contre : 00
Abstentions : 00
14
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 08 DÉCEMBRE 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quatorze, le lundi 08 décembre, à dix huit heures et trente minutes (18H30), le
Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 7°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 2 décembre 2014.
PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) —- M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - Mme MARCIN Dany (4° Adjointe) — M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7 Adjoint) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE-LUCE Ninette — M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès (arrivée à 18H58) — Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - Mme FAVORINUS Justina — M. FRANCISQUE Jean-Louis - Mme BARTHEL Annick - Mme LAROCHELLE Laurence — M. LIBER Jean-Luc - Mme MACHARES Chantal - M. FAUSTA Jimmy - Mme CHRISTOPHE L'AUTENCE nm ge min nr eme one nee AN PEU rss ennvmramemammesrses (23)
REPRESENTÉS : M. RENIER Renaud, 3°"° Adjoint (ayant donné procuration à Mme MARCIN Dany) — Mme HATILIP ROCH Achille, 8°" Adjointe (ayant donnée procuration à M. MAGLOIRE Claude) —- M. LAROCHELLE Louis (ayant donné procuration à Mlle LAROCHELLE Laurence) —- Mme DEGLAS Louisiane (ayant donnée procuration à Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène) —- M. EDAU François (ayant donné procuration à M. SACILE Serge)... sers sssiseseeiecesscsncsscenensceneseereerenesees (5)
ABSENT: M:NOEL Jean-Philippe: ramener meer osantenmmomeunemre @)
Les 23 conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Philippe RENIER à été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a accepté.
TROIS-RIVIÈRES
CREATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(CHSCT)
7
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
» Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires re! $ à la Fonction Publique Territoriale ;
" Vu le décret n°2012-170 du 03 février 2012 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
# Vu la délibération n°16 du 24 juillet 2014 maintenant le paritarisme numérique et fixant à 05 le nombre des représentants de la collectivité au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ;
" Considérant que la création d’un CHSCT est justifiée par l’effectif communal apprécié au 1” janvier 2014 soit 300 agents ;
» Considérant encore que suite aux élections professionnelles du 04 décembre 2014, il
convient désigner les 5 représentants de la collectivité pour siéger au CHSCT ;
Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2014 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°14 portant création et désignation des représentants au CHSCT Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
FIXE à cinq (5) membres le nombre des représentants élus de la collectivité et en nombre égal les suppléants.
DESIGNE par un vote au scrutin publie, comme membres pour le représenter au sein Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) :
e Membres Titulaires :
- Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène, Président de Droit
- Mr FRANCISQUE Jean-Louis
- Mme EUGENIE Gilberte
- Mme OTTO AZINCOURT Josette
- Mr RENIER Philippe
e Membres Suppléants :
- Mr MAGLOIRE Claude
- Mr CHAIBRIANT Michel
- Mme DEGLAS Louisiane
- Mr RUPAIRE Justin
- Mme MARCIN PLANTIER Dany
DONNE au Maire tous pouvoirs pour permettre la concrétisation de la présente décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
2 1 JAN. 2015 PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
La publication et/ou la notification le An 2 Î JAN. 2015
2 2 JAN. 2015 Loi 82.213 du 2.3.82
Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2014 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°14 portant création et désignation des représentants au CHSCT