Procès Verbal - 1626096508 PV 2021 04 08 du 08 avril 2021

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Procès Verbal - 1626096508 PV 2021 04 08 du 08 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Vert-en-Drouais. Lien du pdf (Procès Verbal - 1626096508 PV 2021 04 08 du 08 avril 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE VERT-EN-DROUAIS

Mairie de VERT-EN-DROUAIS

+ 37, rue Charles Waddington 28500 VERT-EN-DROUAIS

Tél. 0237829101 - Fax 02 37 82 8375

Email : mairie@vert-en-drouais.fr

Site internet : www.vert-en-drouais. fr

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 AVRIL 2021

Le jeudi huit avril deux mille vingt-et-un, à 19 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Madame Evelyne DELAPLACE, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents :

Mme DELAPLACE Evelyne, Mme DUMON Florence, M. JEANPIERRE Pascal, Mme QUÉRU Béatrice,

M. CASTEL Victoriano, Mme GUICHARD-CHAUDAT Irène, Mme HERMELINE Jocelyne, M.

JUMEAUX Bruno, M. PERDEREAU Bernard, Mme CAJET Odile, Mme VILLALON Marie-Jeanne (arrivée à 20h09), M. MATHA Olivier, Mme WISSOCQ Elodie.

Absent excusé :

M. MONTEIRO Paulo qui a donné pouvoir à Mme DUMON Florence.

Absent :

M. DIARD Marcel.

Le conseil municipal a nommé comme secrétaire de séance Monsieur Pascal JEANPIERRE.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le compte-rendu du conseil municipal du 08 février 2021 n’ayant fait l’objet d’aucune observation est approuvé à l’unanimité.

# Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : - demande d’autorisation de vente de matériel

- le conseil municipal approuve à l'unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire présente et donne la parole à Madame Maëva BOUCHER afin qu’elle présente son projet aux membres présents :

« Habitante de votre commune depuis mon plus jeune âge, j'ai aujourd'hui 19 ans et des rêves plein la tête. Malgré cette période difficile j'entreprends une nouvelle aventure, j'ai créé mon association « TEAM BOUBOUCHE » afin de participer au 4L Trophy 2022 (du 17 au 27 février 2022). Il s’agit du plus grand raid humanitaire d'Europe qui consiste en l’acheminement de denrées alimentaires et de matériel scolaire/sportif pour les enfants défavorisés du Maroc. Les 6 000 kilomètres pour relier Biarritz à Marrakech se font évidemment à bord d’une mythique Renault 4L !

Je m'occupe de toute la partie administrative, orientation et mon binôme, Bastien, du véhicule.

Le budget prévisionnel de cette aventure s’élève à 10 000 €.

Pour ce faire, je suis à la recherche de sponsors et de subventions. J'ai donc immédiatement pensé à ma commune qui, je le sais, répond toujours présent quand il s'agit de soutenir ses habitants et de s'engager pour les jeunes du village. »

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, trouve ce projet très intéressant, bien présenté, avec dynamisme et motivation. Il statuera sur le montant de la subvention au moment du vote du budget. [ TRAVAUX 2021 - DEMANDES DE SUBVENTION

Le projet de travaux de voirie — rue Lucien Peau - étant repoussé en 2022. Ce dossier fera l’objet d’une prochaine séance de conseil.

| ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES

Le conseil municipal élabore le tableau des tours de garde du bureau de vote pour les élections départementales et régionales qui devraient avoir lieu en juin 2021.

| ATTRIBUTION NUMÉROS DE VOIRIE

* Madame le Maire informe l’assemblée que la propriété au 3 rue des Fontaines (parcelle AC 157) a été divisée pour la création d’un lot à bâtir, 1 287 m?, avec ouverture sur la rue Charles Waddington. Elle présente à l’assemblée le plan de la division.

- Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide d’attribuer le numéro de voirie suivant :

- parcelle AC 355 (943 m?) reste au numéro 3 rue des Fontaines

- parcelle AC 354 : Lot à bâtir 1 287m? % 69 bis rue Charles Waddington

* Madame le Maire informe l’assemblée que la propriété au 8 rue du Clos Barreau au Luat-sur-Vert a été divisée pour la création d’un lot à bâtir.

Elle présente à l’assemblée le plan de la division.

- Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide d’attribuer le numéro de voirie suivant :

- parcelle ZC 116 reste au numéro 8 rue du Clos Barreau

- parcelle ZC 242 / ZC 243 (719 m°?) & 8 bis rue du Clos Barreau

RENOUVELLEMENT CONTRAT SÉGILOG ]

Madame le Maire informe son conseil que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG/BERGER LEVRAULT arrive à échéance et doit être renouvelé.

Le coût annuel de la prestation est de 2 502,00 € HT pour la cession du droit d'utilisation des logiciels existants et de 278,00 € HT pour la maintenance et la formation, soit un coût total de 2 780,00 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise Madame le Maire à renouveler le contrat

avec la Société SEGILOG/BERGER LEVRAULT pour une durée de trois ans à compter du 1% juin 2021.

LL APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur Olivier MATHA, présente au conseil le compte de gestion du receveur municipal et le compte administratif de l’ordonnateur. Ces derniers sont identiques en tout point. Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités locales, Madame le Maire a quitté la salle au moment du vote. Le conseil municipal siégeait alors sous la présidence de Monsieur Olivier MATHA, Vice-Président de la commission budget.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion et le compte administratif 2020.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020

Le résultat de clôture du budget 2020 présente :

© Un excédent de fonctionnement de 412 864,24 €

© Un déficit d'investissement de 120 585,97 €

Les restes à réaliser sont :

- 39 700,00 € en dépenses d’investissement

- 68 738,00 € en recettes d'investissementIl convient donc d’affecter au budget 2021 :

- 120 585,97 € en dépenses d’investissement, au compte 001

- 91 547,97 € en recettes d’investissement, au compte 1068,

- 321 316,27 € en recettes de fonctionnement, au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Après avoir entendu, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, adopte l’affectation du résultat 2020 au budget primitif 2021.

VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES

Monsieur Olivier MATHA rappelle à l’assemblée le taux des taxes appliqué en 2020 : - taxe foncière sur le bâti 14,50%

- taxe foncière sur le non bâti 25,23 %

Il informe l'assemblée, que pour les collectivités, l’année 2021 est la première année d’entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’habitation (TH). Les communes ne percevront donc pas de recettes liées à la TH sur les résidences principales mais uniquement celles sur les résidences secondaires. Pour compenser à leuro près cette suppression de recettes de TH, la commune percevra la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Il propose donc au conseil d’adopter les taux suivants, pour 2021 :

- taxe foncière sur le bâti 34,72 %

(à savoir le taux communal 2020 : 14,50 % + le taux départemental 2020 : 20,22 %) - taxe foncière sur le non bâti 25,23 %

Après avoir entendu, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve la proposition de Monsieur Olivier MATHA.

BUDGET PRIMITIF 2021 |

La commission budget et travaux s’est réunie le 30 mars 2021.

Section d'investissement

Monsieur Olivier MATHA présente à l'assemblée la section d’investissement, du budget primitif 2021, qui s’équilibre à la somme de 455 535,97 €.

- En reste à réaliser au 31 décembre 2020 :

* en dépenses = 39 700,00 €

* solde des travaux d’enfouissement - rue Lucien Peau, rue des Favrils et rue de l’Orme,

* régularisation de l’acquisition d’une petite parcelle derrière la mairie,

* travaux voirie route du Luat,

* l’achat de matériel.

* en recettes = 68 738,00 €

* FDI 2020 : enfouissement des réseaux rue Menoue,

* FDI 2020 : enfouissement des réseaux rue Lucien Peau,

* FDI et DSIL 2020 : Aménagement de stores cantine, maison des associations et mairie,

* Participation Orange travaux d'enfouissement rue Lucien Peau.

- Prévision travaux 2021 :

* révision du PLU,

* antivirus,

* les travaux d’enfouissement des réseaux :

- solde : rue Lucien Peau, rue des Favrils et rue de l’Orme,

- rue du Clos Barreau (1*® partie), rue des Fontaines et rue de l’Epée,

* numérisation du cimetière,

* travaux d'aménagement paysagé terrain communal (clôture et bucheronnage près de la rivière), * travaux de démolition de l’ancienne réserve d’eau au Luat-sur-Vert,

* travaux de réhabilitation des salle 1 et 2 de la maison des associations,

* travaux d'aménagement du Patrimoine (calvaires, monument aux morts.) * travaux de voirie : signalétique place du Général de Gaulle, revêtement rue des Fontaines et ruelle l'Abbé,

LU)* matériels divers (ponceuse, marteaux et axe rotor épareuse, battant et contrôleur cloche église, toilettes de la classe préfabriquée école, tableaux blancs et étagères pour école, ....)

Service technique

Suite au départ de l’agent de maitrise, la municipalité a souhaité réorganiser le service technique, à savoir :

- redéfinir les taches de l’agent en place,

-__ faire appel à une entreprise extérieure pour le gros entretien des espaces verts.

Ce choix est justifié par :

- la difficulté de trouver du personnel compétent,

- des évolutions des normes environnementales que la collectivité se doit d’appliquer, - des tâches à effectuer, qui sont longues et répétitives, avec du matériel que nous ne possédons pas et qu’il est plus intéressant de sous-traiter,

- de la vétusté de notre matériel.

Lors de la réunion travaux, il a donc été décidé de partager les tâches de la façon suivante :

* Agent technique :

Au Luat :

- fauchage des parcelles ZB 84 et ZB 85, rue des Favrils,

- fauchage du bassin eaux pluviales rue de la Sablonnière,

- fleurissement puits rue de la Sablonnière, place des Carrouges (tonte + entretien parterre), parterre rue Menoue dans la cour de la ferme, puits au carrefour du four à pain, le bassin d’eaux pluviales + chemin impasse de la ferme,

- débroussaillage au pied des grillages dans notre dépôt,

- après travaux de démolition de l’ancienne réserve à eau rue Lucien Peau, prévoir un aménagement avec dépôt du banc qui est au hangar,

- entretien du petit parterre à l’entrée de la rue de Bergerie,

- fauchage de chaque côté des rues + herbe sur trottoirs.

À Vert :

- entretien de la place de la mairie, jardin japonais et les espaces derrière la mairie, - entretien place de l’église, l’école, et tonte du pré derrière l’église,

- bacs à fleurs rue Charles Waddington,

- entretien espace vert maison des associations,

- fauchage de chaque côté des rues jusqu'à Saint Germain + herbes sur trottoirs, Au Plessis :

- parterre au 2 rue des Corneilles,

- fauchage de chaque côté des rues + herbe sur trottoirs.

* Entreprise extérieure :

- élagage des saules pleureurs rue Charles Waddington,

- tontes : Place des Oiseaux, terrain de foot au Plessis-sur-Vert + talus, fauchage des bandes enherbées rue de

la Moufle des deux côtés et rue des Corneilles, côté plaine,

- entretien du cimetière.

€ Afin de mettre en place ce nouveau fonctionnement, cinq entreprises ont répondu :

Elagage Cimetière Tontes

Jardin paysage 3 504,00 € TTC 5 424,00 € TTC 9 900,00 € TTC

CHARRON tonte/allée = 10 passages /an 8 à 10 tontes /an

SATRI 1 968,00 € TTC - 9 120,00 € TTC

10 tontes

SOS JARDIN 4281,00 € TTC 1 484,00 € TTC 12 657,60 € TTC

Tonte/allée/taille = 1 passage / an 12 tontes

SARL Franck Paysage 3 119,92 € TTC 2 821,91 € TTC 12 960,00 € TTC

8 tontes et 1 passage allée /an 8 tontes/an

SARL HL 2 610,00 € TTC 5 700,00 € TTC 14 700,00 € TTC

CREATION tonte/allée/taille = 10 passages /an 14 tontes/anL'entreprise SATRI propose, également, pour 756,00 € TTC, le balayage mécanique des caniveaux (3 passages/an)

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide d’attribuer : - l'entretien du cimetière à l’entreprise Jardin CHARRON pour un montant TTC de 5 424,00 € TTC, - les tontes et l’élagage à l’entreprise SATRI pour un montant TTC de 11 088,00 € TTC, = de rajouter l’option de l’entreprise SATRI, à savoir le balayage mécanique des caniveaux, à raison de 3 passages par an pour un montant TTC de 756,00 € TTC,

- cette dépense a été prévue au budget prévisionnel 2021.

# Compte tenu de la vétusté de l’autoportée, il a été envisagé de la changer. Monsieur Pascal JEANPIERRE présente à l’assemblée trois devis :

- SARL POTHIER : autoportée de marque cub cadet, option mulching, largeur de coupe 127 cm pour un montant TTC de 5 099,00 €,

- LHERMITE EQUIPEMENT LOISIR : tondeuse autoportée Honda + bac ramassage 350 litres, mulching intégré, coupe 122 cm pour un montant TTC de 5 147,12 €,

- SARL PITOT MOTOCULTURE : autoportée éjection arrière oleo mac, largeur de coupe 122 cm pour un montant TTC de 4 500,00 €.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve le devis de l’entreprise LHERMITE EQUIPEMENT LOISIR. Cet investissement a été prévu au budget prévisionnel 2021.

# Illumination de noël

Madame Florence DUMON informe l’assemblée que l’inventaire de l’existanta été réalisé : soit 36 illuminations en stock.

Le souhait des élus est de poursuivre l'illumination du village au moment des fêtes de fin d’année en s’équipant d’une trentaine de motifs supplémentaires : 22 motifs, 10 sphères de 40 cm de diamètre et 4 guirlandes (une au Luat - place des Carrouges, une au Plessis - place des Oiseaux, une à la mairie, une à l’église).

Pour ce faire, deux possibilités se présentent à la municipalité : achat ou la location.

Elle présente à l’assemblée deux devis en les argumentant et demande ensuite au conseil municipal de se prononcer pour la location ou l’achat.

1° DEVIS POUR UN ACHAT

Fournisseur DECOLUM promotion 2021

Total pour un achat de 32 éléments et 7 guirlandes : 6 293,00 € HT. Les fixations sont en supplément. La durée de vie des motifs est de 4 — 5 ans.

Coût auquel il faut rajouter, la pose, la dépose, l’entretien et le stockage.

Pour rappel la location d’une nacelle est de 200 € par jour, à laquelle il faut rajouter la main d’œuvre de l’agent technique et des élus bénévoles.

2° DEVIS POUR UNE LOCATION

Prestataire GEDIA, proposition d’un contrat trisannuel 2021-2023

Total pour 30 éléments + prise en charge de l’existant (36 motifs) et 4 guirlandes dont 1 de 30 m : 6 125,00 HT/an.

Ce qui comprend : La location, la pose, la dépose et les raccordements des 20 motifs et des 10 sphères + la pose, la dépose et la mise en place des fixations pour l’existant. Le stockage et l’entretien chez le fournisseur LEGRAND au Mans. L'entretien ou le remplacement assuré pour une période de 7 semaines (de la dernière semaine de novembre au 15 janvier). En attente du tarif pour des motifs plus petits (1m50 au lieu de 2m50).

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention : - opte pour la location, mais souhaiterait que la période de mise en service soit de 9 semaines, à savoir de fin novembre à fin janvier.

- approuve le devis de l’entreprise GEDIA pour un montant annuel HT de 6 125,00 €, pour la période 2021-2023.

- cette dépense a été prévue au budget prévisionnel 2021.æ Monsieur Bernard PERDEREAU demande si l’on peut faire quelque chose au cimetière pour rendre ce lieu accessible aux personnes à mobilité réduite.

- Des études sont en cours de réalisation pour rendre accessible tous les lieux publics aux personnes à mobilité réduite. Pour le cimetière, il faudra prendre en compte les eaux pluviales, le ruissellement des eaux et trouver un revêtement absorbant.

on de fonctionnement

Madame Marie-Jeanne VILLAON présente à l'assemblée la section de fonctionnement, du budget primitif 2021, qui s’équilibre à la somme de 978 232,27 €.

Se

Elle informe à l’assemblée que la collectivité souhaite embellir la commune et s’inscrire «aux villages fleuris en 2022 ». Pour ce faire un budget prévisionnel de 5 000 € a été prévu pour le fleurissement.

Suite à la présentation effectuée à l'ouverture de la séance, le conseil municipal, à l’unanimité des

présents, décide d’attribuer la somme de 500 € à l’association TEAM BOUBOUCHE.

Ce budget a été élaboré sans augmentation des taxes. Pas de grand changement par rapport à l’an passé.

VENTE DE MATÉRIELS |

Madame le Maire informe l’assemblée que suite à la réorganisation du service technique, il y a du matériel, dont nous n’aurions plus l’utilité et qui est usagé, qui pourrait être vendu. Aussi, elle demande l’autorisation au conseil de mettre en vente les biens suivants : - le tracteur FENDT : mise en vente pour 2 000 €,

- le broyeur : mise en vente pour 200 €,

- la tonne à lisier : mise en vente pour 1 200 €,

- _ l’autoportée ISEKI : mise en vente entre 4 000 € et 5 000 €.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve la demande de Madame le Maire.

& Madame Marie-Jeanne VILLALON remercie la municipalité pour le changement du miroir au croisement

de la route du Luat et de la rue de la Pommeraie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures quarante minutes.