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Arrêté - AR 2026 21 Arrete livraison sanitaire salle polyvalente
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 11h29 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 21 Arrete livraison sanitaire salle polyvalente)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
ET
LOIR
Numéro
d'arrêté
: AR
2026-21
DU
5
MARS
2026
Arrêté
portant
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
Livraison
grutage
et
pose
d’un
sanitaire
public
(place
Suger)
LE
MAIRE
DE
TOURY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
VU
ie
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2212-2,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.
610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
(livre
|),
VU
la
demande
écrite
du
3
mars
2026,
déposée
par
la
société
FRANCIOLI
sise
ZA
de
la
Bare
01480
CHALEINS,
représentée
par
M.
Olivier
PATRON,
concernant
les
travaux
de
livraison
d’un
sanitaire
public,
prévus
au
droit
de
la
salle
polyvalente,
place
Suger
à
TOURY,
Considérant
que
l'équipement
est
livré
par
camion
de
gros
gabarit,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
matière
de
stationnement
et
de
circulation
afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
en
toute
sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
mardi
24
mars
2026
entre
6H
et
18H,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
motorisés
autres
que
ceux
de
la
société
FRANCIOLI
et
de
ceux
des
services
de
secours
et
de
sécurité,
sera
interdit
place
Suger,
au
droit
de
l'entrée
principale
de
la
saile
polyvalente, ARTICLE
2:
Pendant
la
période
visée
à
l’article
1,
le
chantier
formant
un
obstacle
infranchissable,
l'accès
carrossable
à
la
cour
de
la
Mairie
(arrière
de
la
place
Suger)
sera
impossible
et
la
circulation
déviée
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux,
les
riverains
étant
par
ailleurs
invités
à
prendre
leurs
dispositions
pour
stationner
leurs
véhicules
dans
les
rues
annexes, ARTICLE
3
:
La
circulation
piétonne
sera
favorisée
autant
que
possible
dans
la
zone
du
chantier
et
au
fur
et
à
mesure
de
son
avancement,
sous
la
responsabilité
de
la
société
FRANCIOLI, ARTICLE
4
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
du
chantier
ainsi
que
de
la
déviation
piétonne,
si
nécessaire,
seront
assurées
par
la
société
FRANCIOLI
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
visée
plus
haut
et
de
manière
à
être
visibles
de
jour
comme
de
nuit
par
les
véhicules
et
par
les
piétons,
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée,
en
conséquence,
la
société
FRANCIOLI
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
signataire
du
présent
arrêté
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
d'éléments
mobiliers
divers
; dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
définies
précédemment,
la
société
FRANCIOLI
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons
éventuelles
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
elle,
le
cas
échéant.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
de
la
société
FRANCIOLI
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
dans
la
zone
de
travaux,
notamment
pour
l'accès
carrossable
à
leurs
häbitations,
ARTICLE
6
: En
cas
de
stationnement
gênant
empêchant
la
réalisation
des
travaux
visés
plus
haut,
le
ou
les
véhicules
concernés
feront
lobjet
d'une
procédure
de
fourrière
automobile
après
constat
par
les
services
de
police
municipale
où
de
gendarmerie
et
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
panneaux
réglementaires
au
moins
48H
à
l'avance,
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
sur
le
panneau
d'affichage
officiel
de
la
commune
de
Toury,
ARTICLE
8
: Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
9
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
:
- M.
l’Adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
- M.
le
Directeur
de
la
société
FRANCIOLI,
- M.
le
Gardien
brigadier
de
police
municipale,
- M.
l’Adjudant-chef
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Janville
(Eure-et-Loir),
A
Toury,
le
5
mars
2026
ficte
rendu
exécutoire
Fransmis-tte-Bréieeluro-le-. Publié
(notifié)
le 4d.anussti
2.026
Document
certifié
conforme
Le
Maire,
: