Compte-Rendu - 2017 11 17

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Compte-Rendu - 2017 11 17 Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Suze-la-Rousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Transports,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 NOVEMBRE 2017

Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, Anne MARQUIS, J-Marc CHAUVIN, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, Élisabeth GUYOT, Gérard GUÉRIN, Jacques AUBERT, Nathalie SAGE, Rémy PARRIER, Delphine LABAT GAL, Anthony CATHAUD, Jean- Pierre JOULAIN.

Absents : Laetitia MARION, J-Marie MORENVAL procuration à Michel RIEU, Sandrine LABAUME procuration à Rémy PARRIER, Blandine MARQUIS procuration à Anne MARQUIS, Laetitia GUIRONNET procuration à Roger AULAGNE

Secrétaire de séance : Anne MARQUIS

Ouverture de la séance à 20 h

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOÛT 2017

Le compte-rendu est approuvé à 17 voix pour et une voix contre.

DEMANDE DE SUBVENTION – DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT

La commune observe de nombreuses intrusions d’eaux claires parasites dans son système d’assainissement collectif. Il est donc nécessaire d’établir un programme de travaux de réduction de ces eaux claires à l’aide d’un diagnostic du système d’assainissement.

Le coût de ce diagnostic est estimé à 22 430 € hors taxes.

Il est proposé de solliciter l’Agence de l’Eau pour obtenir une subvention afin de financer ce diagnostic.

Accepté à l’unanimité.

DÉVIATION DE LA RD 94 – APPROBATION DU PROJET ET AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LES VOIES COMMUNALES

Le Conseil Départemental de la Drôme, à prévu dans le cadre de ses investissements routiers de réaliser la déviation de Suze la Rousse. Le projet porte sur la création d’une route nouvelle de 2,2 km permettant de dévier la RD 94 dans sa traverse du centre-ville de Suze la Rousse. La déviation contournera le village par le Sud, depuis le stade côté Ouest, puis s’infléchira vers le Nord après avoir recoupé la RD 59, avant de se raccorder à la route de Tulette via un carrefour giratoire.

Une nouvelle entrée Ouest de ville se formera à partir du giratoire créé avec la RD 117 au droit de la cave « la Suzienne ». L’intersection avec la RD 59 se fera également par l’aménagement d’un giratoire.

Préalablement au dépôt du dossier d'enquête publique préalable à la DUP en Préfecture de la Drôme, le Département a besoin de la validation du projet par la Commune et de l'autorisation d'intervenir et réaliser des travaux sur les voiries communales concernées par le projet de la déviation de la RD94 à SUZE LA ROUSSE.

Accepté à 17 voix pour et 1 abstention.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MÉDICO- SOCIAL

Le lycée Gustave Jaume de Pierrelatte sollicite la commune de Suze la Rousse afin qu’elle participe au frais de fonctionnement du Centre Médico Social dont bénéficie les enfants scolarisés dans les écoles de Suze la Rousse.

Une convention est proposée pour 5 ans à compter de l’année scolaire 2017-2018 et fixe une participation de 0,20 € par élève.

D’autre part il est demandé une participation de 0,75 € par élève pour l’achat d’un ordinateur utilisé par le CMS.

Accepté à l’unanimité.

NOUVELLES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DRÔME SUD PROVENCE

Lors du Conseil Communautaire du 27 septembre 2017, la Communauté de Communes Drôme Sud Provence a décidé d’étendre son périmètre d’intervention à compter du 1 er janvier 2018, à la compétence obligatoire Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI), ainsi que les compétences optionnelles suivantes : - l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la

ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-

bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique incluant

également la prévention des inondations.

- la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces nouvelles compétences.

Approuvé à 16 voix pour et 2 abstentions.

RÉVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DRÔME SUD PROVENCE

Afin de mettre en cohérence ses statuts avec les dernières délibérations du Conseil Communautaire et la loi NOTRe, la Communauté de Communes Drôme Sud Provence a décidé d’inscrire au titre des compétences facultatives de la Communauté de Communes la mise en place et la gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C) pour l'ensemble des communes et l’élaboration et suivi d'un schéma directeur de distribution d'eau potable.

Approuvé à 17 voix pour et 1 abstention.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENFANCE-JEUNESSE

Par délibération du 11 décembre 2015, la commune a signé une convention de mutualisation avec la commune de Tulette pour les actions Enfance-Jeunesse.

Cette convention arrive à terme au 31 décembre 2017 avec possibilité de renouvellement d’une année. Dans l’attente d’un éventuel transfert de cette compétence à la Communauté de Communes Drôme Sud Provence, il est proposé d’accepter ce renouvellement. Accepté à l’unanimité.

TARIF CONCESSIONS CIMETIÈRE

Par délibération du 30 janvier 2015, la commune a fixé les tarifs des concessions au cimetière. Ces tarifs avaient une date limite qu’il convient de supprimer. Les tarifs restent donc inchangés.

Accepté à l’unanimité.

REMBOURSEMENT DE LA TEOM PAR LES LOCATAIRES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Il convient de faire reverser aux différents locataires, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères payée par la commune pour les logements communaux.

Accepté à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Afin de pouvoir mandater des dépenses imprévues il est proposé d’effectuer des virements de crédits par le biais d’une décision modificative.

Approuvé à l’unanimité.

DIVERS

- Suite à la proposition d’une compagnie d’assurance concurrente d’un contrat d’assurance multirisques à un tarif très intéressant, Monsieur le Maire a pu renégocier le contrat qui nous lie à notre assureur GROUPAMA.

- Le Hand-Ball Club a sollicité la mairie pour financer l’achat d’un écran mobile permettant la retransmission de matchs internationaux, qui pourrait servir à d’autres associations. Le club prendrait en charge l’achat du vidéoprojecteur nécessaire. Le coût de l’écran est estimé à 1500 €. En raison des restrictions budgétaires de la commune, Monsieur le Maire n’a pas pu répondre favorablement à cette demande. Le HBC a donc demandé l’autorisation de peindre un écran blanc sur un mur intérieur du gymnase. Il se pose le problème de la protection du revêtement du gymnase sur lequel il n’est pas question d’installer des chaises qui abîmeraient le sol. D’autre part, il faut aussi vérifier le nombre de personnes qui pourraient être accueillies pour être en conformité avec la sécurité.

- Monsieur le Maire informe qu’il reste dans l’attente d’un rendez-vous avec ADIS pour visiter avec le Conseil Municipal les travaux de la future résidence pour personnes âgées.

- Madame Christine Bonnard, nouvelle Sous-Préfet en poste à Nyons a rendu une visite de courtoisie à Monsieur le Maire après sa prise de fonction.

- Les travaux de réfection de la façade en bois de la salle des fêtes sont en cours. - GROUPAMA a indemnisé la commune pour la borne de sulfatage endommagée sur la RD 141, malgré l’impossibilité de réparer cette borne. Il et prévu de remettre en fonction la borne alimentée par l’eau de Lignane.

- Monsieur le Maire recevra prochainement Monsieur Mounir AARAB et Monsieur Didier-Claude BLANC, conseillers régionaux pour évoquer entre autres la subvention promise de 75 000 € pour l’aménagement du Parking du Jardin des Vignes. Le Département sera également sollicité pour ce projet. Le coût estimatif est en cours d’étude.

- La commune n’ayant pas la possibilité financière actuellement de construire comme prévu une nouvelle bibliothèque accolée à l’espace périscolaire, il est envisagé de faire terminer la clôture et les abords des écoles. Les architectes seront contactés pour réfléchir à cette possibilité.

- Il est demandé des précisions sur le voyage de certains élus au congrès de Maires de France à Paris. Ce voyage est d’ordre privé et la commune n’a absolument rien financé. Monsieur le Maire précise que depuis le début de son premier mandat en 1995, il n’a jamais fait de demande de remboursement de frais à la commune. - Il est demandé où en est le projet d’installation de bornes de charge pour les véhicules électriques. C’est le SDED qui a en charge cette compétence. La commune a prévu de mettre à disposition un emplacement pour 2 véhicules au Parking du Jardin des Vignes.

- Il est demandé s’il est prévu que la cave de Rochegude soit raccordée à la station d’épuration de Suze la Rousse comme le reste du village de Rochegude. Ce raccordement n’est pas prévu puisque la cave a un assainissement autonome. - Il est demandé pourquoi il n’est pas prévu de raccorder la partie nord de la commune au réseau d’assainissement collectif existant. Ce raccordement est prévu de longue date dans le projet global initial. La volonté de la municipalité est d’étendre l’assainissement collectif au plus grand nombre. Malheureusement, pour rentabiliser financièrement cet équipement il faudrait qu’un grand nombre d’habitations se raccordent. Avec l’incertitude du PLU, aujourd’hui cette rentabilité n’est pas du tout assurée. De ce fait, il n’est pas possible d’obtenir actuellement des subventions et donc de réaliser cette extension du réseau.

- Il est à nouveau demandé d’installer des ralentisseurs sur la RD 869. La réponse est toujours la même : c’est du ressort du Département qui a refusé.

- On nous signale plusieurs dépôts sauvages de déchets sur des terrains privés. Ces signalements ont par ailleurs déjà été faits en mairie. La commune ne peut pas intervenir sur des terrains privés.

- Un élu considère que les jardinières fleuries dans le village ont été enlevées trop tôt. Ce choix a été fait, entre autres, en raison des restrictions d’arrosage.

- Il est demandé si les grilles d’évacuation des eaux pluviales sur la voie publique peuvent être nettoyées en prévision d’éventuelles pluies. Il est répondu que ce nettoyage est fait régulièrement par les services techniques. Sachant que malheureusement, la pluie n’est pas annoncée de si tôt. Il n’y a pas urgence.