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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024056
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024056)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-056 L'an deux mil vingt quatre, le neuf juillet, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Cyr les Champagnes, après convocation légale en date du 02 juillet
2024, sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme
POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. EYMERY Claude, M. SIMON Pierre, M.
ROUSSEAU Philippe, Mme SAGNE Alexandra, Mme LACOSTE Marie-Laure, Mme PERETTI
Martine, M. POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M. BOBAN Gérard, M. PIERREFITTE
Alain, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis, Mme FARNIER
Isabelle, M. VILLEMAINE Eric, M. REVIDAT Serge, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie,
M. ENGLERT Michel, M. CHABROL Jean-Claude, Mme LAFON Claudine, M. CEYRAT Serge, M.
LAGUYONIE Christian. Mme LARRIEU Monique.
Étaient absents excusés : M. RODRIGUES Antonio, Mme CASTELAIN Evelyne, Mme
DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. GENESTE Bruno, Mme SEDAN Annie, M.
BIDAUT Alexandre, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER Jean-Christophe,
M. ARNAUD François, M. CELERIER Vincent, M. BALABEAU Jérôme, M. BOUCHAUD Guy, M.
CLERGERIE François, M. BARONNET Laurent, M. MEYZIE Alain.
Étaient absents non excusés : Mme JOUSSEIN Flore, M. MOREAU Jean-Jacques, M. SEGUI
Jean-Marie.
Pouvoirs : M. RODRIGUES Antonio en faveur de M. QUEYROI Jean-Marie, Mme CASTELAIN
Evelyne en faveur de M. LAMONERIE Bruno, Mme DUCROCQ Corinne en faveur de Mme
POURCEL Christel, Mme GOURSOLLE Corinne en faveur de M. SIMON Pierre, M. GENESTE
Bruno en faveur de Mme LACOSTE Marie-Laure, M. ARNAUD François en faveur de M.
BOBAN Gérard, M. BALABEAU Jérôme en faveur de M. VILLEMAINE Eric, M. BARONNET
Laurent en faveur de M. ENGLERT Michel.
Secrétaire de séance : M. Francis CIPIERRE.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 29
Pouvoirs : 8
Résultat du vote
Votants : 37
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Décision d'indemnisation suite à la Commission d'Indemnisation Amiable du
1er juillet 2024
Vu la délibération n°CC-DC-2024-028 en date du 10 avril 2024 portant création d'une Commission d'Indemnisation Amiable en lien avec la fermeture de la RD76 à Excideuil Vu la réunion d'installation de la CIA en date du 1er juillet 2024 et les propositions en découlant
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité
ENTERINE la définition des bases d'indemnisation formulées par la CIA,
notamment le calcul de perte de marge brute
VALIDE la recevabilité du dossier présenté par la SARL Goursat Jean-Luc pour la
période février/avril 2024
AR Prefecture
024-242401024-20240709-CC_DC_2024_056-DE
Reçu le 10/07/2024 OCTROIE 9423.47 € à l'entreprise SARL Goursat Jean-Luc en compensation des
pertes financières survenues du fait de la fermeture de la RD76 à Excideuil pour la
période février/avril 2024
PRECISE que cette somme de 9423.47 € sera versée en une seule fois
AUTORISE le Président à signer la convention financière correspondante et à
mandater en suivant la somme de 9 423.47 € à la SARL Goursat Jean-Luc
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 10/07/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240709-CC_DC_2024_056-DE
Reçu le 10/07/2024