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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024070
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024070)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-070 L'an deux mil vingt quatre, le dix neuf septembre, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Brouchaud, après convocation légale en date du 14 septembre
2024, sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme
POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude,
Mme CASTELAIN Evelyne, Mme DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. SIMON
Pierre, M. ROUSSEAU Philippe, Mme LACOSTE Marie-Laure, Mme SEDAN Annie, Mme
REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER Jean-Christophe, Mme PERETTI Martine,
M. POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M. ARNAUD François, M. BOBAN Gérard, M.
CELERIER Vincent, M. MOREAU Jean-Jacques, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre,
M. CIPIERRE Francis, M. VILLEMAINE Eric, M. BOUCHAUD Guy, M. REVIDAT Serge, M.
CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie, M. BARONNET Laurent, M.
ENGLERT Michel, M. SEGUI Jean-Marie, Mme LAFON Claudine, M. LAGUYONIE Christian. M.
PICHON Daniel.
Étaient absents excusés : Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, M. BIDAUT
Alexandre, M. PIERREFITTE Alain, Mme FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M. MEYZIE
Alain, M. CHABROL Jean-Claude, M. CEYRAT Serge.
Étaient absents non excusés : Mme JOUSSEIN Flore.
Pouvoirs : Mme SAGNE Alexandra en faveur de M. ROUSSEAU Philippe, M. GENESTE Bruno
en faveur de Mme LACOSTE Marie-Laure, M. BIDAUT Alexandre en faveur de Mme
REYNAUD-LASTERNAS Marianne, Mme FARNIER Isabelle en faveur de M. CIPIERRE Francis,
M. BALABEAU Jérôme en faveur de M. VILLEMAINE Eric, M. CHABROL Jean-Claude en faveur
de Mme LAFON Claudine, M. CEYRAT Serge en faveur de M. LAGUYONIE Christian.
Secrétaire de séance : Mme Marianne REYNAUD-LASTERNAS.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 37
Pouvoirs : 7
Résultat du vote
Votants : 44
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Commission d'Indemnisation
Vu la délibération n°CC-DC-2024-028 en date du 10 avril 2024 portant création d'une
Commission d'Indemnisation Amiable en lien avec la fermeture de la RD76 à Excideuil
Vu la réunion de la CIA en date du 16 septembre 2024 et les propositions en
découlant
AR Prefecture
024-242401024-20240919-CC_DC_2024_070-DE
Reçu le 20/09/2024 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré
VALIDE les propositions faites par la CIA du 16 septembre 2024
OCTROIE 11 484€ à l'entreprise SARL Jean-Luc GOURSAT en compensation des
pertes financières survenues du fait de la fermeture de la RD76 à Excideuil pour la
période courant du 1er mai au 31 août 2024.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 20/09/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240919-CC_DC_2024_070-DE
Reçu le 20/09/2024