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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024058
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024058)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-058 L'an deux mil vingt quatre, le neuf juillet, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Cyr les Champagnes, après convocation légale en date du 02 juillet
2024, sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme
POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. EYMERY Claude, M. SIMON Pierre, M.
ROUSSEAU Philippe, Mme SAGNE Alexandra, Mme LACOSTE Marie-Laure, Mme PERETTI
Martine, M. POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M. BOBAN Gérard, M. PIERREFITTE
Alain, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis, Mme FARNIER
Isabelle, M. VILLEMAINE Eric, M. REVIDAT Serge, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie,
M. ENGLERT Michel, M. CHABROL Jean-Claude, Mme LAFON Claudine, M. CEYRAT Serge, M.
LAGUYONIE Christian. Mme LARRIEU Monique.
Étaient absents excusés : M. RODRIGUES Antonio, Mme CASTELAIN Evelyne, Mme
DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. GENESTE Bruno, Mme SEDAN Annie, M.
BIDAUT Alexandre, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER Jean-Christophe,
M. ARNAUD François, M. CELERIER Vincent, M. BALABEAU Jérôme, M. BOUCHAUD Guy, M.
CLERGERIE François, M. BARONNET Laurent, M. MEYZIE Alain.
Étaient absents non excusés : Mme JOUSSEIN Flore, M. MOREAU Jean-Jacques, M. SEGUI
Jean-Marie.
Pouvoirs : M. RODRIGUES Antonio en faveur de M. QUEYROI Jean-Marie, Mme CASTELAIN
Evelyne en faveur de M. LAMONERIE Bruno, Mme DUCROCQ Corinne en faveur de Mme
POURCEL Christel, Mme GOURSOLLE Corinne en faveur de M. SIMON Pierre, M. GENESTE
Bruno en faveur de Mme LACOSTE Marie-Laure, M. ARNAUD François en faveur de M.
BOBAN Gérard, M. BALABEAU Jérôme en faveur de M. VILLEMAINE Eric, M. BARONNET
Laurent en faveur de M. ENGLERT Michel.
Secrétaire de séance : M. Francis CIPIERRE.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 29
Pouvoirs : 8
Résultat du vote
Votants : 37
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Convention pour la réalisation du confortement et du démantèlement de la
falaise d'Excideuil en surplomb de la RD76
Le Président indique qu'il convient de formaliser une convention avec Monsieur et
Madame Chaff, propriétaires de la parcelle AC 286 à Excideuil surplombant la RD76,
et contenant une portion de falaise à sécuriser. Cette convention permettra
notamment aux entreprises d'accéder à leur terrain, et de régler les modalités
financières.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité
ACCEPTE la signature d'une convention avec Monsieur et Madame Chaff pour
l'accès à leur parcelle AC286 à Excideuil dans le cadre des travaux de sécurisation
de la falaise surplombant le RD76
AR Prefecture
024-242401024-20240709-CC_DC_2024_058-DE
Reçu le 10/07/2024 AUTORISE le Président à signer ladite convention et tout document s'y
rapportant
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 10/07/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240709-CC_DC_2024_058-DE
Reçu le 10/07/2024