Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024069
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024069)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-069 L'an deux mil vingt quatre, le dix neuf septembre, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Brouchaud, après convocation légale en date du 14 septembre
2024, sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme
POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude,
Mme CASTELAIN Evelyne, Mme DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. SIMON
Pierre, M. ROUSSEAU Philippe, Mme LACOSTE Marie-Laure, Mme SEDAN Annie, Mme
REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER Jean-Christophe, Mme PERETTI Martine,
M. POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M. ARNAUD François, M. BOBAN Gérard, M.
CELERIER Vincent, M. MOREAU Jean-Jacques, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre,
M. CIPIERRE Francis, M. VILLEMAINE Eric, M. BOUCHAUD Guy, M. REVIDAT Serge, M.
CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie, M. BARONNET Laurent, M.
ENGLERT Michel, M. SEGUI Jean-Marie, Mme LAFON Claudine, M. LAGUYONIE Christian. M.
PICHON Daniel.
Étaient absents excusés : Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, M. BIDAUT
Alexandre, M. PIERREFITTE Alain, Mme FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M. MEYZIE
Alain, M. CHABROL Jean-Claude, M. CEYRAT Serge.
Étaient absents non excusés : Mme JOUSSEIN Flore.
Pouvoirs : Mme SAGNE Alexandra en faveur de M. ROUSSEAU Philippe, M. GENESTE Bruno
en faveur de Mme LACOSTE Marie-Laure, M. BIDAUT Alexandre en faveur de Mme
REYNAUD-LASTERNAS Marianne, Mme FARNIER Isabelle en faveur de M. CIPIERRE Francis,
M. BALABEAU Jérôme en faveur de M. VILLEMAINE Eric, M. CHABROL Jean-Claude en faveur
de Mme LAFON Claudine, M. CEYRAT Serge en faveur de M. LAGUYONIE Christian.
Secrétaire de séance : Mme Marianne REYNAUD-LASTERNAS.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 37
Pouvoirs : 7
Résultat du vote
Votants : 44
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Ajustement du plan de financement pour l'opération de déblaiement et
sécurisation de la falaise d'Excideuil
Vu la délibération DC-2024-055 en date du 9 juillet 2024
Le Président informe le Conseil communautaire de la nécessité d’adopter un nouveau
plan de financement relatif aux travaux de sécurisation et de remise en état de la
RD76 et des réseaux suite à un décrochement de falaise à Excideuil afin de solliciter
les partenaires financiers. Il indique que ce chantier réserve de nombreuses
déconvenues et que les surcoûts (malheureusement imprévisibles, liés à la
sécurisation après démantèlement des instabilités) sont très importants.
AR Prefecture
024-242401024-20240919-CC_DC_2024_069-DE
Reçu le 20/09/2024 DEPENSES HT RECETTES
Marché initial 359 970.00 DSEC 77 092.40
Surcoûts 187 088.50
Reprise réseau EU 38 877.50 DETR 2024 235 000.00
SPS 1 515.00 Autofinancement 275 358.60
TOTAL 587 451.00 TOTAL 587 451.00
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré
VALIDE le plan de financement modifié concernant les travaux de sécurisation et
de remise en état de la RD76 et des réseaux suite à un décrochement de falaise à
Excideuil
SOLLICITE les partenaires financiers ci-dessus mentionnés dans le respect des
règlements d’intervention de chacun.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 20/09/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240919-CC_DC_2024_069-DE
Reçu le 20/09/2024