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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024093
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024093)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-093 L'an deux mil vingt quatre, le douze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Sulpice d'Excideuil, après convocation légale en date du 03
décembre 2024, sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, M. QUEYROI
Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude, M. SIMON Pierre, M. ROUSSEAU
Philippe, Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, Mme LACOSTE Marie-Laure, M.
BIDAUT Alexandre, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER Jean-Christophe,
Mme PERETTI Martine, M. POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M. ARNAUD François,
M. BOBAN Gérard, M. CELERIER Vincent, M. PIERREFITTE Alain, M. MOREAU Jean-Jacques,
M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis, Mme FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M.
BOUCHAUD Guy, M. REVIDAT Serge, M. CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, M.
ENGLERT Michel, M. CHABROL Jean-Claude, M. CEYRAT Serge, M. LAGUYONIE Christian.
Mme GARGOLY Fabienne.
Étaient absents excusés : Mme POURCEL Christel, Mme CASTELAIN Evelyne, Mme
DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, Mme SEDAN Annie, M. VALENTIN
Jean-Pierre, M. VILLEMAINE Eric, Mme ALTIER Annie, M. BARONNET Laurent, M. MEYZIE
Alain, Mme LAFON Claudine.
Étaient absents non excusés : Mme JOUSSEIN Flore, M. SEGUI Jean-Marie.
Pouvoirs : Mme POURCEL Christel en faveur de M. POUQUET Alain, Mme CASTELAIN
Evelyne en faveur de M. SUTOUR Pierre, Mme DUCROCQ Corinne en faveur de M. CAILLAUD
Philippe, Mme GOURSOLLE Corinne en faveur de M. SIMON Pierre, Mme SEDAN Annie en
faveur de M. RODRIGUES Antonio, M. VALENTIN Jean-Pierre en faveur de M. MOREAU
Jean-Jacques, M. VILLEMAINE Eric en faveur de M. BALABEAU Jérôme, M. BARONNET
Laurent en faveur de M. ENGLERT Michel, Mme LAFON Claudine en faveur de M. CHABROL
Jean-Claude.
Secrétaire de séance : M. Guy BOUCHAUD.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 35
Pouvoirs : 9
Résultat du vote
Votants : 44
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Plan de financement falaise - FC Excideuil
Vu la délibération DC-2024-055 en date du 9 juillet 2024
Vu la délibération DC-2024-069 en date du 19 septembre 2024
Le Président informe le Conseil communautaire de la nécessité d’adopter un nouveau
plan de financement relatif aux travaux de sécurisation et de remise en état de la
RD76 et des réseaux suite à un décrochement de falaise à Excideuil afin de solliciter
les partenaires financiers.
Il indique que ce dossier a fait l'objet d'une demande de subvention au titre de la
DETR 2024. N'ayant pu être retenu, il propose de le redéposer pour l'année 2025.
AR Prefecture
024-242401024-20241212-CC_DC_2024_093-DE
Reçu le 13/12/2024 DEPENSES HT RECETTES
Déblaiement et sécurisation
falaise
529 228.50 DSEC 77 092.40
Reprise réseau EU 38 877.50 DETR 2025 255 000.00
Reprise EP et accotements 60 000.00 Fonds de concours 100 000.00
SPS 1 515.00 Autofinancement 197 528.60
TOTAL 629 621.00 TOTAL 629 621.00
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré
VALIDE le plan de financement concernant les travaux de sécurisation et de
remise en état de la RD76 et des réseaux suite à un décrochement de falaise à
Excideuil
SOLLICITE les partenaires financiers ci-dessous
Etat au titre de la DETR 2025 pour un montant de 255 000 €
Commune d'Excideuil pour un fonds de concours d'un montant de 100 000 €
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 13/12/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20241212-CC_DC_2024_093-DE
Reçu le 13/12/2024