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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 30.04.2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 30.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affichée le VILLE DE MONTMAGNY 0 4 M AI 2026 Val d'Oise
Canton de Deuil-La Barre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LE 30 AVRIL 2026
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six, le TRENTE AVRIL, à vingt heures et trois minutes,
en exercice….….…..33
Le conseil municipal de la commune de Montmagny, légalement convoqué par
PTÉSENTS 30 courriel le 8 avril 2026, par affichage du 17 avril 2026, s’est réuni au 10 rue du 11
novembre 1918 à Montmagny, sous la présidence de Monsieur Belkacem CHIKH,
pouvoirs... 3 Maire de Montmagny.
absent.….….........0
Délibération n°28 | Approbation du procès-verbal du 14 avril 2026. Adoptée à l'unanimité
Approbation des indemnités de fonction du Maire, des Adoptée à la majorité
Délibération n°29 | Adjoints et des Conseillers municipaux délégués (9 Abstentions)
Approbation des majorations liées à la Dotation de Solidarité | Adoptée à la majorité
Unique (9 Abstentions)
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(8 Abstentions)
Subventions de fonctionnement 2026 aux associations et | Adoptée à la majorité
Délibération n°30
Délibération n°31 | Fiscalité directe locale 2026
Délibération n°32 | Approbation du budget 2026
Délibération n°33 organismes (1 Abstention, 7 Contre)
He 5 Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de | Adoptée à la majorité Délibération n°34 |, mn , | ; : ;
l'association sportive du collège Nicolas Copernic (8 Abstentions)
Délibération n°35 | Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations Dont Acte
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, les délibérations susmentionnées
dans le présent compte-rendu peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à partir de la date où elles sont devenues exécutoires.
« Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de
l’application « Télérecours citoyen » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr) ».
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