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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations CM 27.03.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affichée le VILLE DE MONTMAGNY n a AVR. 2025 Val d'Oise
Canton de Deuil-La Barre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LE 27 MARS 2025
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-cinq, le VINGT-SEPT MARS, à vingt-et-une heures,
en exercice. ::93
| Le conseil municipal de la commune de Montmagny, légalement convoqué par
présents. 21 puis 22 | courrier et par courriel le 21 mars 2025, par affichage du 21 mars 2025, s’est
à partir du point 4 réuni au 10 rue du 11 novembre 1918 à Montmagny, sous la présidence de
monsieur Patrick FLOQUET, Maire de Montmagny.
pouvoirs... gi
absents...…….…...5 puis 4 à
partir du point 4.
Demande de subvention auprès du Conseil départemental
du Val d'Oise pour l'Ecole municipale des musiques et de
danse dans le cadre de son fonctionnement et son
développement, pour l’année 2025.
Demande de subvention auprès du Conseil département du
Délibération n°14 | Val-d'Oise pour la classe orchestre de l’école élémentaire Adoptée à l'unanimité
les Lévriers pour l’année 2025.
Délibération n°13 Adoptée à l'unanimité
_—— : j Adoptée à | jorité Délibération n°15 | Compte de gestion 2024 SPÈÈE #74, MATE
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Le Maire,
Vice-Président de la Commun
Patrick FLOQUET.
rendu peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à partir de la date où
| elles sont devenues exécutoires.
| « Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de
| l'application « Télérecours citoyen » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : httos://wiww.telerecours.fr) »
| Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, les délibérations susmentionnées dans le présent compte-
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