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Déliberation - D09 2025 Demande subvention Etat ANS Plan 5000 Equipements Renaturation cours ecole elementaire Aubrac
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - D09 2025 Demande subvention Etat ANS Plan 5000 Equipements Renaturation cours ecole elementaire Aubrac)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ee COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158 É 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex DECISION
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
Prise en vertu de là délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
N° D.09-2025
Objet / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-DÉVELOPPEMENT DURABLE: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT (AGENCE NATIONALE DU SPORT) DANS LE CADRE DU PLAN «5000 ÉQUIPEMENTS -— GÉNÉRATION 2024» — RENATURATION DE LA COUR D'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LUCIE AUBRAC
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, autorisant Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions tant en en fonctionnement qu'en investissement et ce, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable : - Considérant le programme national « 5000 équipements - Génération 2024 » de l'Agence Nationale du Sport (ANS) ;
- Considérant que les travaux de réaménagement de la cour d'école élémentaire Lucie Aubrac, faisant partie de l'opération « Nos Écoles +» s'inscrivent dans les objectifs du plan « 5 000 équipements — génération 2024 » de l'Axe 1 « développement d'équipements de proximité » :
DÉCIDE
Article 1er/
Dans le cadre du projet de renaturation de la cour de lécole élémentaire Lucie Aubrac de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, une demande de subvention est déposée sur la plate-forme "Infrasport" pour instruction auprès des services de l'État.
Article 2ème /
Cette demande de subvention porte sur un montant de 37 919 € HT, soit 80 % de la dépense éligible d’un montant estimé à 47 399,00 € HT pour une dépense totale s'élevant à 428 688 € HT, soit 8,85 %.
Article 3ème /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet mww.telerecours.fr
Article 4° /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
- publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, - inscrite au registre des actes de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 08 avril 2025
Mréfecture du Puy-de-Dôme |
5 AVR, 2978
Bureau du Courrier