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Déliberation - D08 2024 Demande subvention Agence de lEau Renaturation cour ecole Aubrac
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - D08 2024 Demande subvention Agence de lEau Renaturation cour ecole Aubrac)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Gode Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05 DÉCISION
Prise en. vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
N° D.08-2024
Objet/ . AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - DÉVELOPPEMENT. DURABLE: DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'APPEL À PROJETS POUR LA RENATURATION DES VILLES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE - RENATURATION DE LA COUR D'ÉCOLE MATERNELLE LUCIE AUBRAC
Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, autorisant Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions tant en en fonctionnement qu’en investissement et ce, quel que soit la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
- Considérant le onzième programme d'interventions de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne en faveur de la renaturation des 'espaces: urbanisés pour préserver la biodiversité et s'adapter au changement climatique, |
- Considérant que les travaux de réaménagement de la cour de l'école maternelle Lucie Aubrac s'inscrivent dans les objectifs de gestion des eaux pluviales intégrée, de désimperméabilisation des sols et de végétalisation accrue.
DECIDE
Article 1er/
Dans le cadre du projet de renaturation de la cour sud de l'école maternelle Lucie Aubrac de la ville de Cournon-d’Auvergne, une demande de subvention est déposée sur la plate-forme "démarches simplifiées" pour instruction auprès des services de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Article 2ème /
Cette demande de subvention porte sur un montant de 332 420 HT € pour une dépense subventionnable
s'élevant à 94 600€ HT, soit 28%.
Article 3ème /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr Article 4?"/
Monsieur le Directeur Général des Services de là commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
- publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, - inscrite au registre des actes de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 28 mars 2024
Date de publication, le 8 ? ANR. 2024
Certifié exécutoire,
Le Dirécteur Général des Services
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