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Déliberation - D14 2024 ATDD Demande subvention Etat Fonds vert Axe 2 Renaturation cour ecole maternelle Aubrac
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - D14 2024 ATDD Demande subvention Etat Fonds vert Axe 2 Renaturation cour ecole maternelle Aubrac)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél, : 04 73 69 90 O0 - Fax : 04 73 69 34 05 DÉCISION céntact@cournon-auvergne.fr
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
N° D.14-2024
Objet 1! AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-DÉVELOPPEMENT. DURABLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ÉTAT (AGENCE NATIONALE DU SPORT) AU TITRE DU FONDS VERT — AXE 2 « RENATURATION DE LA COUR D'ÉCOLE MATERNELLE LUCIE AUBRAC »
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, autorisant Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions tant en en fonctionnement qu’en investissement et ce, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable : - Considérant le programme national « 5 000 équipements » de l'Agence Nationale du Sport (ANS) ; - Considérant que les travaux de réaménagement de la cour d'école maternelle Lucie Aubrac faisant partie de l'opération « Nos Écoles + » s'inscrivent dans les objectifs du plan « 5 000 équipements — génération 2024 » de l'Axe 2 « cours d'écoles actives et sportives » ;
DÉCIDE
Article 1er/
Dans le cadre du projet de renaturation de la cour sud de l'école maternelle Lucie Aubrac de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, une demande de subvention est déposée sur la plate-forme "Infrasport' pour instruction auprès des services de l'État.
Article 2ème /
Cette demande de subvention porte sur un montant de 9 507 € HT, soit 80 % de la dépense éligible (11 884,00 € HT) pour une dépense totale s'élevant à 329 412 € HT, soit 2,9 %.
Article 3ème /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr
Article 42 J
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
= transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
= publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, - inscrite au registre des actes de la commune.
Faità COURNON-D'AUVERGNE, le 30 mai 2024
sq VU 202