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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - D11 2024 ATDD Demande subvention Etat Fonds vert Axe 2 Renaturation cour ecole Aubrac)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 DÉCISION contact@cournon-auvergne.fr
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
N° D.11-2024
Objet }/ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-DÉVELOPPEMENT DURABLE: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE L'ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT - AXE 2 « RENATURATION DE LA COUR D'ÉCOLE MATERNELLE LUCIE AUBRAC »
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 26ème, du Code général des collectivités territoriales :
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, autorisant Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions tant en en fonctionnement qu'en investissement et ce, quel que soit la nature de opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ; - Considérant le programme national d'accélération de la transition écologique dans les territoires financé
par le Fonds Vert;
- Considérant que les travaux de réaménagement de la cour d'école maternelle Lucie Aubrac faisant partie de l'opération « Nos Écoles +» s'inscrivent dans les objectifs d'adaptation du territoire au changement climatique financés dans le cadre de l'Axe 2 du Fonds Vert ;
DÉCIDE
- Article 1er/
Dans le cadre du projet de renaturation de la cour sud de l'école maternelle Lucie Aubrac de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, une demande de subvention est déposée sur la plate-forme "démarches simplifiées" pour instruction auprès des services de l'État.
Article 2ème /
Cette demande de subvention porte sur un montant de 246 612,00 € HT pour une dépense totale s’élevant à 329 412,00 € HT, soit 75 %.
AAUCIe JEINE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telérecours.fr
Article 4ème /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
- publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, - inscrite au registre des actes de la commune.
Faità COURNON-D'AUVERGNE, le 14 mai 2024 260 À LA PREFECTURE
DU PUY-DE-DOME LE
21 MAI 2024
VNTRÔLE DE LÉGALITÉ