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Déliberation - DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT
Déliberation - D15 2025 Demande subv Agence Nationale du Sport Renaturation cour decole elementaire Aubrac
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - D15 2025 Demande subv Agence Nationale du Sport Renaturation cour decole elementaire Aubrac)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2 COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne DÉCISION
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
PR Sen dé ri4? déMbération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
N° D.15-2025
Objet / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-DÉVELOPPEMENT DURABLE: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT (AGENCE NATIONALE DU SPORT) DANS LE CADRE DU PLAN « 5000 ÉQUIPEMENTS — GÉNÉRATION 2024» - RENATURATION DE LA COUR D'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LUCIE AUBRAC
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, autorisant Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions tant en en fonctionnement qu'en investissement et ce, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ; - Considérant le programme national « 5000 équipements - Génération 2024 » de l'Agence Nationale du Sport (ANS) ;
- Considérant que les travaux de réaménagement de la cour d'école élémentaire Lucie Aubrac, faisant partie de l'opération « Nos Écoles +» s'inscrivent dans les objectifs du plan «5 000 équipements — génération 2024 » de l'Axe 1 « développement d'équipements de proximité » ; - Considérant qu'il convient d’annuler la décision n° D.09-2025 en date du 08 avril 2025, portant sur le même objet ;
DÉCIDE
Article 1er/
Dans ie cadre du projet de renaturation de la cour de l'école élémentaire Lucie Aubrac de la Ville de Ï COURNON-D'AUVERGNE, une demande de subvention est déposée sur la plate-forme "Infrasport” pour instruction auprès des services de l'État.
Article 2ème /
Cette demande de subvention porte sur un montant de 39 874,40 € HT, soit 80 % de la dépense éligible d’un montant estimé à 49 843 € HT pour une dépense totale s’élevant à 341 869,93 € HT, soit 11,66 %.
Article 3ème /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification Le : tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le Î site Intemet www.telerecours.fr ï
Article 4îe
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
- publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, - inscrite au registre des actes de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 19 mai 2025
Le Difecteur Générakdes Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU BUREAU py COURRIER