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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - D08 2025 Demande subvention Etat Fonds vert Axe 2 Renaturation cours ecole elementaire Aubrac)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Tél. :
7e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournan-d'Auvergne Cedex
04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 0S DÉCISION contact@cournon-auvergne.fr
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
N° D.08-2025
Objet !/ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-DÉVELOPPEMENT DURABLE: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE L’ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT-AXE 2 — RENATURATION DE LA COUR D'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LUCIE AUBRAC
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, autorisant Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions tant en en fonctionnement qu'en investissement et
ce, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ; - Considérant le programme national d'accélération de la transition écologique dans les territoires financés par le Fonds Vert;
- Considérant que les travaux de réaménagement de la cour d'école élémentaire Lucie Aubrac, faisant partie de lopération « Nos Écoles +», s'inscrivent dans les objectifs d'adaptation du territoire au changement climatique financés dans le cadre de l’Axe 2 du Fonds Vert ;
DÉCIDE
Article 1er/
Dans le cadre du projet de renaturation de la cour de l’école élémentaire Lucie Aubrac de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, une demande de subvention est déposée sur la plate-forme "démarches simplifiées" pour instruction auprès des services de l'État.
Article 2ème /
Cette demande de subvention porte sur un montant de 142 537 € HT pour une dépense totale s’élevant à 428 687 € HT, soit environ 33 %.
Article 3ème /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet mww.telerecours.fr
Article 4" /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
- publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, - inscrite au registre des actes de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 08 avril 2025
Préfecture du Puy-de-Dôme
15 AVR, 2075 pui ié le : Î
certe exécutpite, |
Le Directeur S Services Bureau du Courrier