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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 10 CNAS
Document publié le Mardi 15 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 10 CNAS)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Travail et emploi,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 janvier 2013
L’an deux mille treize et le quinze janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES – CAUQUIL - CURETTI - FABRIES – GROS - TACCONE -
VIALA - MMES COUGNENC – DURIS - FADDI - GILBERT - RABOU - SEGUR - MM BLANC – BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – COLOMBIER - COMBET - DUVAL – FOURES (Suppléant) – GALZIN – GELIS (Suppléant) - JACQUET (Suppléant) - LENCOU - MAUREL – MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE – VERNHES (Suppléant).
N° 2013/10
Objet : Personnel - Adhésion au Comité National d’Action Sociale
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que l’ancienne CC du Pays d’Agout adhère depuis le 1er septembre 2005 au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Monsieur le Président détaille le rôle du CNAS qui est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, le CNAS propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Monsieur le Président précise que la cotisation versée au CNAS est égale à 0,86 % de la masse salariale.
Dans un souci d’harmonisation des avantages sociaux pour l’ensemble des agents de la nouvelle intercommunalité, Monsieur le Président propose que cet avantage social soit élargi à l’ensemble du personnel de la CC du Lautrécois-Pays d’Agout.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide d’adhérer au CNAS pour l’ensemble des agents de la CC du Lautrécois-Pays d’Agout à compter du 1er janvier 2013,
- autorise Monsieur le Président à signer la convention d’adhésion au CNAS et à faire procéder à la désignation des délégués locaux,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2013.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 17 janvier 2013. Raymond GARDELLE