Conseil Municipal - 003 2022 CM 14 mars 22

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Procès Verbal - 003 2026 PV élection du maire et des adjoints

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Conseil Municipal - 003 2022 CM 14 mars 22 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Arvert. Lien du pdf (Conseil Municipal - 003 2022 CM 14 mars 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Industrie, CHARENTE MARITIME

COMMUNE D'ARVERT

Membres en exercice : 22

Membres présents : 19

Membres ayant pris part au vote : 22

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 mars 2022

L'an deux mille vingt deux le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqrtaéæ,

s'est réuni à la mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame PERAUDEAU Marse— Christine, Maire

Présents : Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès CHARLES, Philippe PICON, Jacqueline GIRALE D>,

Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Thierry GUILLON, Georges RIGA, Bertrand ROCHE ,

Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Laure RAISON, Brigitte PERAUX, Béatrice

BRICOU, Isabelle BRUNEAU, Christine SCHNEIDER

Absents ayant donné pouvoir : Dimitri DAUDET à Philippe PICON, Laure RAISON à Agnès CHARLES

(délibérations 021-022 et 022-2022), Gilles MADRANGES à Eric BAHUON, Philippe MAISSANT à lsabe Îl=

BRUNEAU

Absente :

Absente excusée :

Secrétaire de Séance: Thierry GUILLON

Date de convocation : 4 mars 2022

DE 021-2022 APPROBATION DU PV DE LA PRECEDENTE REUNION

Les membre du Conseil Municipal sont appelés à adopter le procès verbal de la précédente réunion.

Rectifications demandées par Mme BRUNEAU

Page 1 - Mme Bruneau demande à ce que les membres de sa liste soient informés par mail de La

démission de conseillers et non comme cela a été le cas en tombant sur l'information à la lecture du site internet

de la mairie comme tous les administrés.

__ Mme Schneider demande que la nouvelle conseillère municipale se présente

- page 4 dernier paragraphe : Mme Bruneau remarque que le rapport est en date du 18 février, jour de la commission de finances : pourquoi cette question n'a pas été portée à l'ordre du jour ni examiné æn commission des marchés ?

_ page 5 : corriger la phrase Mme Bruneau et Mme Schneider ont noté... et non ont avoir noté.

Adopté à l'unanimité

DE 022-2022-7-1-1 VOTE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

rapporteur : Madame le Maire

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur le rapport d'orientation budgétaire qui à fem it

l'objet d'une présentation lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 2 mars 2022.

Les membres du Conseil Municipal

VU la présentation du rapport d'orientation budgétaire réalisée en conseil municipal lors de sa séance du 2 mass 2022

VU le rapport consolidé joint en annexe de la présente délibération

VU L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités

Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

PRENNENT ACTE du rapport d'orientation budgétaireADOPTENT le rapport d'orientation budgétaire _

DE 023-2022-7-5-2 DON POUR L'UKRAINE

rapporteur : J. GIRAUD

Suite à la réunion du Conseil Municipal en ia te du 2 mars 2022, concernant l'opportunité de verser un don en

faveur des réfugiés Ukrainiens. La somme de 1 ©00 £ a fait l'objet d'un accord des membres du Conseil.

Dans le cadre de la solidarité nationale, FAIM F et la Protection Civile s'associent afin de proposer une solution

logistique de collecte et d'acheminement es dons sur place. L'objectif de cette opération commune est

d'apporter une réponse immédiate aux besoins urgents des populations déplacées en leur fournissant et

acheminant du matériel de première nécessité ainsi que du matériel de secours.

Ce partenariat a également pour objectif dde fournir un appui logistique aux communes. Grâce au maillage

territorial de la Protection Civile, les maires peuvent se rapprocher des structures territoriales de la Protection

Civile pour la récupération des matériels collectés.

Pa r ailleurs, il est possible de répondre à un 2 p gpel à la générosité publique de la Protection Civile.

Discussion :

Madame BRUNEAU demande un bilan de la Geo #lecte d'ARVERT

Monsieur BAHUON explique avoir été très scs42> ris avec Monsieur MADRANGES, de l'arrivée des donateurs très tôt

avant d'avoir monté toutes les tables. Un flux
un camion a été rempli ainsi que deux Kr2goco. Il précise qu'une collecte a été également organisée à LA

TR EMBLADE toute la journée du mercredi et <1u4 jeudi. Les dons ont été transportés à LA TREMBLADE : la Protection Civile a ensuite récupéré ces derniers à LA RO CAELLE. Monsieur BAHUON précise que les vêtements ont été donnés à ÆMAUS. I remercie les habitants d'ARVERT. four leur générosité. Madame SCHNEIDER suggère de faire paraître ce.s remerciements sur le panneau électronigq 41€.

Entrée en séance de Madame RAISON

Jacqueline GIRAUD précise qu'une collecte st également organisée sur le site de la déchèterie d'ARVERT et que

cette dernière continue à recevoir les dons. M AAI dame BRUNEAU rappelle que la CARA a fait un don de 15 000 € et

que le Conseil Départemental a fait un don de 270 000€.

Les membres du Conseil Municipal

Oui l'exposé précédent

à l'unanimité

DECIDENT de contribuer à hauteur de 1000 € aux efforts de solidarité pour soutenir les populations ukrainiennes.

DE 024-2022-5-5-2 CONSTITUTION DES COM M ESSIONS

rapporteur Madame le Maire

entrée en séance de Monsieur RIGA

Pa r délibération en date du 10 juillet 2020, les membres du Conseil Municipal ont procédé à la constitution des

co mmissions suivantes :

- la commission animations, culture et sports

- la commission de l'éducation, de a jeunesse et des solidarités

- la commission urbanisme, mobilité, voirie et patrimoine

_- la commission des finances et de l'administration générale

- la commission communication

- la commission économie-agricLa Itu_1re-développement durable

Suite aux démissions successives, il conviemt de reprendre la composition des commissions impactées par ces

départs.

2Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

ARTICLE 1

Confirment la répartition des commission adoptée par délibération en date du 10 juillet 2020

ARTICEE 2

ADOPTENT la composition des commissions ci-après présentée :

Commissions Membres

Commission animations, culture et sports Gilles MADRANGES

Annie BAUD

Dimitri DAUDET

Marie-Pierre LEMAUX

Georges RIGA

Bertrand ROCHE

Agnès CHARLES

Sandrine SAGOT

Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ

Brigitte PERAUX

Philippe MAISSANT

Christine SCHNEIDER

Commission de l'éducation, la jeunesse et des! Marie-Pierre LEMAUX

solidarités Manuela BOISSEAU

Dimitri DAUDET

Georges RIGA

Gilles MADRANGES

Laure RAISON

Bertrand ROCHE

Jacqueline GIRAUD

Annie BAUD

Eric BAHUON

Sandrine SAGOT

Brigitte PERAUX

Isabelle BRUNEAU

Béatrice BRICOU

Christine SCHNEIDER

Commission urbanisme, mobilité, voirie et patrimoine | Philippe PICON

Denis PIERRE

Gilles MADRANGES

Eric BAHUON

Jacqueline GIRAUD

Annie BAUD

Marie-Pierre LEMAUX

Agnès CHARLES

Thierry GUILLON

Manuela BOISSEAU

Isabelle BRUNEAU

Béatrice BRICOU

Commission communication Eric BAHUON

Georges RIGA

Dimitri DAUDET

Bertrand ROCHE

Agnès CHARLES

Annie BAUD

Gilles MADRANGES

Sandrine SAGOTBéatrice BRICOU

Christine SCHNEIDER

Commission économie-agriculture-développement Agnès CHARLES

durable Thierry GUILLON

Philippe PICON

Laure RAISON

Georges RIGA

Eric BAHUON

Bertrand ROCHE

Dimitri DAUDET

| Denis PIERRE

| Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ

Manuela BOISSEAU

Philippe MAISSANT

Isabelle BRUNEAU

DE 025-2022-5-3-4 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

rapporteur : Monsieur BAHUON

Vu les dispositions de l'article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la

commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du même code

Vu les dispositions de l'article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoyant que la commission

d'appel d'offres d »'une commune de moins de 3500 habitants doit comporter en plus du Maire, président, trois

membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle

au plus fort reste

Considérant qu'il est procédé selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égale à celui des

membres titulaires,

CONSIDERANT que pour respecter la représentation de l'opposition dans la commission d'appel d'offres, Madame

le Maire ne propose que deux membres titulaires et deux membres suppléants pour la Liste ARVERT pour Tous.

_- La liste Arvert pour Tous présente :

Monsieur Philippe PICON et Madame Jacqueline GIRAUD en qualité de membres titulaires

Messieurs Denis PIERRE et Gilles MADRANGES en qualité de membres suppléants

_- la liste Ensemble pour Arvert présente :

Madame BRÜNEAU Isabelle en qualité de membre titulaire

Monsieur MAISSANT Philippe en qualité de membre suppléant

CONSTATANT que le Conseil Municipal a proposé des membres et que par conséquent, le vote au scrutin secret

n'a pas été retenu

Le Conseil Municipal

après avoir oui l'exposé

à l'unanimité

DIT que la Commission d'appel d'offres est composée de la manière suivante :

Membres titulaires :

Monsieur Philippe PICON

Madame Jacqueline GIRAUD

Madame Isabelle BRUNEAU

membres suppléants :

Monsieur Denis PIERREMonsieur Gilles MADRANGES

Monsieur Philippe MAISSANT

DE 026-2022-5-3-3 DESIGNATION DES REPRESENTANTS

rapporteur Madame le Maire

Suite aux démissions intervenues, il convient de modifier la représentation de la Commune d'ARVERT dans différents

syndicats intercommunaux auxquels elle adhère, impactée par ces démissions. Elle précise que les fonctions de

délégués sont exercées à titre bénévole. Les délégués sont élus au scrutin uninominal secret à la majorité absolue où

relative en cas de troisième tour de scrutin. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Madame le Maire proposera de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

DESIGNE les représentants suivants

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE DES COMMUNES

délégués (2) Philippe PICON — Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION RURAL

délégués (2) Philippe PICON — Annie BAUD

DE 027-2022-5-5-5 DESIGNATION REPRESENTANTS POUR LA _REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE POUR LA PRODUCTION D'ENERGIE

Rapporteur : Monsieur BAHUON

Suite aux démissions intervenues, il convient de désigner à nouveau les représentants pour la régie à seule

autonomie financières pour la production d'énergie.

Vu le code général des collectivités territoriales en particulier les articles L 1412-1, L 2221-1 à 9 et L 2221-11 à 14 R 1412-1 R 1412-3 R 2221-1 à 17 et R 2221-63 à 94,

VU les instructions budgétaires et notamment l'instruction M4

VU la délibération du 10 juillet 2026

CONSIDERANT que la création d'une régie à seule autonomie financière permet que les actes principaux concernant la régie restent de la compétence du Conseil Municipal à savoir et conformément à l'article R 2221-72 après avis du conseil d'exploitation et dans les conditions prévues par les statuts :

_- voter le budget de la régie et délibérer sur les comptes

_- délibérer sur les mesures à prendre d'après les résultats d'exploitation à la fin de chaque exercice et au

besoin au cours de l'exercice

_ régler les conditions de recrutement, licenciement et rémunération du personnel

_ fixer les taux et les prix des redevances dues par les usagers de la régie.

- Approuver les plans et devis afférents aux constructions neuves ou aménagements de locaux existants,

travaux d'extension ou de première installation

- autoriser le Maire à intenter ou soutenir des actions judiciaires et à accepter les transactions.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré à l'unanimité

ARTICLE UNIQUE :

DESIGNE les membres du Conseil d'Exploitation {7)

liste ARVERT Pour Tous : Marie-Christine PERAUDEAU — Eric BAHUON — Jacqueline GIRAUD — Philippe PICON —

Agnès CHARLES — Gilles MADRANGES

liste Ensemble pour Arvert : Béatrice BRICOUDE 028-2022-5-5-5 DESIGNATION REPRESENTANTS POUR LA REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE _ POUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS

rapporteur : Madame CHARLES

Suite aux démissions intervenues, il convient de désigner à nouveau les représentants pour la régie à seule

autonomie financières pour la production d'énergie.

Vu le code général des collectivités territoriales en particulier les articles L 1412-1, L 2221-1 à 9 et L 2221-11 à 14

R 1412-1 R 1412-3 R 2221-1 à 17 et R 2221-63 à 94,

VU les instructions budgétaires et notamment l'instruction M4

VU la délibération du 10 juillet 2020

CONSIDERANT que la création d'une régie à seule autonomie financière permet que les actes principaux

concernant la régie restent de la compétence du Conseil Municipal à savoir et conformément à l'article R 2221-72

après avis du conseil d'exploitation et dans les conditions prévues par les statuts :

- voter le budget de la régie et délibérer sur les comptes

_ délibérer sur les mesures à prendre d'après les résultats d'exploitation à la fin de chaque exercice et au

besoin au cours de l'exercice

- régler les conditions de recrutement, licenciement et rémunération du personnel

_- fixer les taux et les prix des redevances dues par les usagers de la régie.

- Approuver les plans et devis afférents aux constructions neuves ou aménagements de locaux existants,

travaux d'extension ou de première installation

- autoriser le Maire à intenter où soutenir des actions judiciaires et à accepter les transactions.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré à l'unanimité

ARTICLE UNIQUE :

DESIGNE les membres du Conseil d'Exploitation (7)

liste ARVERT Pour Tous : Marie-Christine PERAUDEAU — Eric BAHUON — Jacqueline GIRAUD — Philippe PICON —

Agnès CHARLES — Gilles MADRANGES

liste Ensemble pour Arvert : Isabelle BRUNEAU

DE 029-2022-7-1-2 DELIBERATION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS

rapporteur : Madame GIRAUD

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que les disposition de l'article L 1612-1 du Code Général des

Collectivités territoriales permet en l'absence d'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Par délibération en date du 31 janvier, les membres du conseil municipal ont donné une première autorisation

d'ouverture à hauteur de hauteur maximale de 204 100 €, soit 16 % de 1 281 535 €. Il est proposé d'ajouter à

cette autorisation une nouvelle ouverture de crédits dans les conditions suivantes.

Madame BRUNEAU demande à ce que soit précisé le pourcentage que cela représente. Madame GIRAUD indique

24,89 %.

ECOLE PRIMAIRE

opération 127 article 2313 fonction 212 115 000 € (construction de trois classes et sanitaires)

Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

AUTORISENT L'ouverture des crédits précédemment mentionnés.QUESTION ORALE

- pouvez vous nous préciser pourquoi vous ne rendez pas compte à chaque séance du conseil municipal des

décisions prises au titre des délégations {article L 2122-22 du CGCT) comme la réglementation vous l’impose ? {Voir décision du 10 janvier 2022 notamment)

Dans une réponse à une question écrite , le ministre de l'intérieur précise que les dispositions de l'article L. 2122- 23 du code général des collectivités territoriales imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122-22. Ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre, en application de l'article L. 2121-7 du code susvisé. C'est donc au moins une fois par trimestre que le maire doit rendre compte de ses décisions dans les domaines délégués, à l'occasion d'une séance du conseil municipal.

RELEVE DE DECISIONS

Madame SCHNEIDER fait remarquer une erreur sur le nom du traiteur : ARSONNEAU et non ABONNE AU et

demande le montant des frais d'animation du repas. Madame BAUD indique 400 €.

Madame BRICOU demande quel est le montant des remboursements d'assurance pour les véhicules ne sont pas

mentionnés et que trois mentions manquent sur la liste des déclaration d'intention d'aliéner.

_ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits

au budget. » dans la limite du seuil en dessous duquel les candidats à un marché public sont dispensés de publicité et autres formalités administratives (seuil publié au Journal officiel le 13 décembre 2019 : 40 000 € HT)

Fournisseur Montant Date signature Objet

10/01/22 Entretien des voies

02/02/22 Achat camion master suite val

15 552,00 € INITIATIVE EMPLOI

LITTORAL AUTOMOBILE 38 602,00 €

| ARTS ET FEUX SARL 6 610,00 € 14/02/22 Feux artifice

| ARSONNEAU SARL _ 10 500,00 € | 15/02/22 | Repas des aînés Co L

| CENTRALE AUTO MARCHE | 14 338,00 € | 02/02/22 | Acquisition véhicule services techniques _

| GARAGE RENAULT | 17 950,00 € | 17/02/22 | [kangoo police rurale u

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

N° concession Date

accord Durée montant

: 1555 -A2 L 27/10/21 | °50 ans _ 210

°1556-A3 | : 01/12/21 In 50 ans | 210 _

L 1557- A2 l 14/12/21 EL . 30 ans _ | 140

| _1558-C5 . D 24/01/22 EH 30 ans | 350 .

. 1559-A2 EH | 15/02/22 - | L 50 ans | = 245 :

- renoncement à l'exercice du droit de préemption

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

REGISTRE DES DOSSIERS — DIA

COMMUNE DE

ARVERT du : 12/11/2021 au : 25/02/2022

Date limite

N°Dossier Adresse du terrain j'te de 8 Décision Objet de la vente

Date dépôt Références cadastrales Surface habitable

Date

505 m° 12/01/2022

DIA 017021 21 A0204 # terrain

12/11/2021 H3790, H3791 dont mobilier

604 m? 15/01/2022

DIA 017021 21 A0205 RUE DES AIGRETTES Habitation

15/11/2021 G2774, G2776 1/2 passage 84,56 m° dont mobilier

579 m° 17/01/2022

DIA 017021 21 A0207 11 rue de la Roche Habitation maison d'habitation

17/11/2021 H3031, H3032 83,36 m° dont mobilier

17m 23/01/2022

DiA 017021 21 A0208 6 RLE DES ROSIERS Habitation

23/11/2021 E2705 dont mobilier

544 m° 24/01/2022

DIA 017021 21 A0209 29 me des Sauniers Habitation maison

24/11/2021 [H3189 77,94 m° dent mobilier

613 rw° 24/01/2022

DIA 017021 21 A0210 4 IMP DE LA CURE

Habitation

une maison d'habitation

24/11/2021 E1371 85,6 m° dont mobilier

493 m° 25/01/2022

DIA 017021 21 AO212 1 rue de la beaune Habitation

25/11/2021 H3789 dont mobilier

Edité le 03/03/2022

Date limite

NSDossier Adresse du terrain porta da Décision Objet de la vente

Datc dépôt Références cadastrales Surface habitable

Date

1346 m° 26/01/2022 Habitat

DIA 017021 21 A0211 [30 bis RUE DU HAUT FOUILLOUX Er pour EraË .-. 6 à usage de

26/11/2021 G2925, G2926 144,98 m° ne

2334 m° 06/02/2022

DIA 017021 21 A0213 20 rue de la Chapelaine Habitation

06/12/2021 F2940, F2937, F2934 98,26 m° dont mobilier

11779 m° 06/02/2022

DIA 017021 21 AO214 9 rue du Graveau Résidence Port Royal Habitation

06/12/2021 [E2218 dont mobilier

361 m° 06/02/2022

DIA 017021 21 AO215 37 B RUE DE L ATLANTIQUE Habitation maison

06/12/2021 F2670 92m? dont mobilier

. } € = LA Ê 2 O0 le. 07/02/2022

DIA 017021 21 A0216 g6 ass He #& K te es Ha! hou ç Renonciation T

07/12/2021 b 25 +

réa / / 3 23122021 09/02/2022 \

DIA 017021 21 A0217 Rec de elles 2 LUNA Centas A

09/12/2021 H 44 £ 2S4 Ve oué.

.

299 n° 10/02/2022

DIA 017021 21 A0218 99 AV PRESQU ILE D ARVERT Habitation Renonciation

10/12/2021 1H2934 dont mobilier 23/12/2021

460 nv 14/02/2022

DIA 017021 21 AO219 Rue des Moulinades terrain à bâtir Renonciation

14/12/2021 H3798, H3800

23/12/2021

Edité le 03/03/2022

Page 1

Page 2

Surface totale du Date limite

N°Dossier Adresse du terrain terrain

Décision Ohjet de la vente

Date dépôt Références cadastrales Surface habitable

Date

3634 m7 16/02/2022

DIA 017021 21 A0220 Rue de Bellevue terrain à bâtir

Renonciation

16/12/2021 H3707, 43710, H3711, H3712

23/12/2021

PE 21/02/2022

DIA 017021 21 A0221 9 rue des Justices TAB

21/12/2021 F2988, F2992

1142 m° 21/02/2022

DIA 017021 21 AO222 LE BAS DU MAINE GIRAUD Habitation

21/12/2021 H892, H893, H2292, H2536, 42539, H2541 200 m? dont mobilier

16525 23/02/2022

DIA 017021 21 AC223 VILLAGE D AVALLON m annexes d'habitation

23/12/2021 H1148, H1149, H1150, H3085 dont mobilier

16m° 28/02/2022

DIA 017021 21 A0224 jardin

30/12/2021 G3260 issue de la division de la parcelle G 848 de 2360ca

296 m° 28/02/2022

DIA 017021 21 A0225 25 RUE DES QUILLES Habitation

30/12/2021 F2928, F2932 dont mobilier

28/02/2022 3

DIA 017021 21 A0226 #04 TAB

31/12/2021 H3706, 43710, H3711, H3712

03/03/2022

DIA 017021 22 A0001 387 TA

03/01/2022 H3705, H3710, H3711, 44712

Edité le 03/03/2022

Date limite

N°Dossier Adresse du terrain sa Dee d

Décision Objet de la vente

Date dépôt Références cadastrales Surface habitable

Date

07/03/2022 2

DIA 017021 22 A0002 DIREE un terrain

07/01/2022 F2704, F2711 partie cédée à la commune pour elargissement voie dont mobilier

160 m° 19/03/2022

DIA 017021 22 A0003 Les Moulinades Terrain

19/01/2022 H3746

1699 m° 19/03/2022

DIA 017021 22 A00G4 5496 RUE DE BELLEVUE Habitation

19/01/2022 H3681 dont mobilier

437 m° 26/03/2022

DIA 017021 22 A0005 5 Impasse des Javelles Habitation

Renonciation

26/01/2022 H3098 150 m° dont mobilier

10/02/2022

4m 26/03/2022

DIA 017021 22 A0007 LE BAS DU MAINE GIRAUD garage et atelier

26/01/2022 43713, H897 BND

477 m 27/03/2022

DIA 017021 22 AO006 4 bis rue des Petits Commerces Habitation

27/01/2022 H2072p 66,85 m° dont mobilier

ane 31/03/2022

DIA 017021 22 A0008 LES FORGES Habitation

31/01/2022 G1138, G2474 dont mobilier

371 m° 31/03/2022

DIA 017021 22 AD009 RUE DES TOURTERELLES Agricole

Renonciation 0

31/01/2022 H3669, H3670 0 dont mobilier

10/02/2022

Edité le 03/03/2022

Page 3

Page 4

Surface totale du Date limite

N°Dossier Adresse du terrain terrain

Décision Objet de la vente

Date dépôt Références cadastrales Surface habitable

Date

435 m° 03/04/2022

DIA 017021 22 A0010 12 RUE DU BOUDIGNOU Habitation

03/02/2022 H58 dont mobilier

1144 m° 03/04/2022

DIA 017021 22 AO013 Chemin des Retours Garage atelier Renonciation Bâtiment à usage de garage et d'atelier

03/02/2022 H897, H3715, H3716

18/02/2022

151 m7 04/04/2022

DIA 017021 22 AG011 VILLAGE D AVALLON TAB

04/02/2022 H1129 partie

1702 m° 04/04/2022

DIA 017021 22 AO012 LE MAINE GIRAUD terrain à bâtir

04/02/2022 C360, C1089 dont mobilier

466 m° 04/04/2022

DIA 017021 22 AO014 17bis Rue du Moulin Brüûlé Habitation Renonciation maison d'habitation

04/02/2022 E2670 90m? dont mobilier

18/02/2022

1912 m° 07/04/2022

DIA 017021 22 A0016 VILLAGE D AVALLON Habitation

07/02/2022 H2074, H1129 117,36 m°

ner 09/04/2022

DIA 017021 22 A0015 41 Rue du Piochet Terrain à bêtir

Renonciation

09/02/2022 G1000

18/02/2022

14/04/2022 2

DIA 017021 22 A0017 284 TAB

14/02/2022 H3710, H4711, 43712, H3691

Edité le 03/03/2022

Date limite

N°Dossier Adresse du terrain su raetaale du Décision Objet de la vente

Date dépôt Références cadastrales Surface habitable

Date

245 m 15/04/2022

DIA 017021 22 AOO18 Rue du Maine Amouroux terrain à bâtir

15/02/2022 H2853

1179 né 15/04/2022

DIA 017021 22 A0019 9 rue du Graveau résidence Port Royal Habitation

15/02/2022 [E2218 dont mobilier

406 m 17/04/2022

DIA 017021 22 A0020 9 rue du Petit bois TAB

17/02/2022 [F2969, F2970 dont mobilier

nom 17/04/2022

DIA 047021 22 A0021 RUE DU PETIT PONT . Terrain à bâtir

17/02/2022 63218 dont mobilier

1389 m° 19/04/2022 | Habitation

DIA 017021 22 A0022 1$ Rue des Bergères maison d'habitation avec terrain et

19/02/2022 FI738, F98L 105 mi dépendances dont mobilier

sw 24/04/2022

DIA 017021 22 A0023 LAvenue de l'Etrade TERRAIN

dont mobilier 24/02/2022

G1406

Edité le 03/03/2022

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