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Conseil Municipal - 003 2017 CM 30 mars Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune d'Arvert. Lien du pdf (Conseil Municipal - 003 2017 CM 30 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité, CHARENTE MARITIME

COMMUNE D'ARVERT

Membres en exercice : 23

Membres présents : 19

Membres ayant pris part au vote : 22

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 MARS 2017

L'an deux mille dix-sept, le trente mars à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipai, légalement

convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel PRIOUZEAU, Maire

Présents : Michel PRIOUZEAU, Bernard LAMBERT, Marie-Christine PERAUDEAU, Guy CHAGNOLEAU, Agnès CHARLES,

Christel COLLET, Suzy LAMY JACQUES, Anita CHAMBOULAN, Jean-Michel FINOCIETY, Thierry GUILLON, Annie

DOUBLET, Philippe MAISSANT, Emmanuelle DENIS, Michaël BIRIER, Laure RAISON, Ginette HOMON, Leætitia

SAUNIER, Daniel TROTIN, Michel BERNARD

Absent :, Philippe LABROUSSE

Absents ayant donné pouvoir : Eric BAHUON à Christel COLLET, Denis PIERRE à Bernard LAMBERT, Nadine TANGUY à

Ginette HOMON

Secrétaire de Séance : Lætitia SAUNIER

Date de convocation : 24 mars 2017

DE 023-2017 approbation du PV de la précédente réunion :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le procès verbal de la précédente

réunion,

Adopté à l'unanimité

DE 024-2017-7.1.2.comptes administratifs 2016

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur les comptes administratifs présentés par Monsieur le

Maire en ce qui concerne le Budget Communal et les Budgets annexes Ports, Fief de Volette, Les Moulinades.

budget principal

résultats de l'année 2016

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 1877 057,62 1123196,02

Déficit reporté 408 093,80

Total dépenses ‘ 1877 057,62 1 531 289,82

Recettes de l'exercice 2384 372,65 1069 877,37

Excédent reporté 295 782,59

Total recettes 2 680 155,24 1 069 877,37

Résultat 803 097,62 -461 412,45

Soit un excédent global de 341 685,17 €

budget annexe des ports

résultats de l'année 2016

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 12 161,73 21 395,08 Déficit reporté 20 182,75

Total dépenses 32 344,48 21 395,08

Recettes de l'exercice 13 361,22 12 161,73

Excédent reporté 50 162,01

Total récettes 13 361,22 62 323,74

Résultat -18 983,26 40 928,66

Soit un excédent global de 21 945,40 €,

budget annexe des Moulinades

résultats de l'année 2016 :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 115 642,94 110 751,41

Déficit reporté 14 724,77 4 891,53

Total dépenses 130 367,71 115 642,94

Recettes de l'exercice 110 751,41 135 259,24

Excédent reporté

Total recettes 110 751,41 135 259,24

Résultat -19 616,30 19 616,30

Soit un résultat global d'exercice égal à O.

budget annexe de la ZAC FIEF DE VOLETTE

résultats de l'année 2016

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 789 745,89 771 662,87

Déficit reporté 379 243,64

Total dépenses 1 168 989,53 771 662,87

Recettes de l'exercice 837 499,25 612 115,29

Excédent reporté 494 309,24

Total recettes 837 499,25 1 106 424,53

Résultat -331 490,28 334 761,66

Soit un excédent global de 3271,38 €

entrée en séance de Mme RAISON

Conformément à l'article L121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance. La

séance est présidée par Mme HOMON Ginette, doyenne d'âge.

Madame HOMON demande s'il y a des remarques. Aucune remarque n'étant émise, Mme HOMON propose aux

membres du conseil Municipal de procéder au vote. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

ADOPTENT les comptes administratifs 2016

DE 025-2017-7.1.2 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE Monsieur LE TRESORIER

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la délibération relative à l'approbation des comptes de gestion.

Les membres du Conseil Municipal

"Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui

s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif l'état du Passif

"Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2016

"Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

2 Considérant la régularité de la gestion présentée,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016,

Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

DECLARENT que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2016 par le Receveur, n'appellent ni observation ni réserve

de sa part

DE 026-2017.7.1.2. AFFECTATION DES RESULTATS

Il convient en application des dispositions de l'instruction comptable de procéder à l'affectation des résultats 2016, issus du compte administratif pour le budget principal de la Commune et chaque budget annexe.

Le résultat de la section de fonctionnement est constitué par le résultat comptable de l'exercice constaté à la clôture de l'exercice (recettes réelles et d'ordre -— dépenses réelles et d'ordre) augmenté du résultat reporté de la section de fonctionnement (compte 002).

Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2016 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2016 de la section d'investissement.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :

budgets Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Principal Article C02 Article 001 Article 1068

341 685,17 461 412,45 461 412,45

Budget des ports Article 002 Article 001

18 983,26 40928,66

Budget des Article 002 Article 001

Moulinades 19 616,30 19 616,30

Budget ZAC FIEF DE Article 002 Article 001

VOLETTE 331 490,22 334 761,66

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

ADOPTENT la proposition d'affectation des résultats

DE 027.2017.7.2.2. BUDGETS PRIMITIES 2017 _:

1- ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A PARTIR DES RESULTATS 2016

La capacité d'autofinancement nette

La CAF nette se définit comme étant l'épargne nette que dégage une commune, après avoir remboursé sa dette en

capital. Le fait de dégager une CAF nette positive caractérise une situation saine

2 014 2015 2 016]

349 161 371 323 279 611

rappel de la note 2016 : pour 2014, la prise en compte dans le budget principal de l'excédent du budget annexe du

Peu Mignon : chiffre rectifié 258 040 €. Pour 2015, la Commune n'a pas bénéficié de tels financements. Le solde d'autofinancement a donc progressé,

La CAF nette a été calculée en déduisant le capital remboursé dans le cadre de la renégociation d'un emprunt pour

lequel le conseil municipal a souhaité évoluer en taux fixe en 2016 — montant du capital : 93 333 €

La capacité de remboursement de la dette :

La chambre régionale des comptes utilise un ratio pour mesurer la capacité de désendettement des communes : on

divise l'encours total de la dette par la CAF brute et on obtient le nombre d'années qu'il faudrait pour liquider toute

cette dette à CAF brute constante.

Une gestion saine prévoit que cette durée soit comprise entre 6 et 8 ans.

!

2014 2015 2016

capacité remboursement de la dette 2,95 2,64 3,06

Un second ratio peut être utilisé : ratio surendettement (endettement total/recettes fonctionnement)

2014 2015 2016

0,74439 0,66556 0,67666]

La capacité de désendettement est l'élément incontournable pour évaluer la situation financière d’une collectivité locale.

ANALYSE DES DÉPENSES DE LA COMMUNE

Analyse proposée à partir du ratio de rigidité :_ charges de personnel + participations et contingents + charges

financières / recettes réelles de fonctionnement

Le ratio de rigidité des charges structurelles évalue le côté incompressible de certaines dépenses. Un ratio important indique une marge de manœuvre limitée,

2 014 2015 2016

ratio de rigidité structurelle 0,4908 0,4932 0,5018 Le poids des charges incompressibles à connu une légère augmentation. Il faut prendre en compte le fait qu'en

2014, la commune a bénéficié du reversement de l'excédent d'un budget annexe. Le seuil d'alerte est de 0.65.

ANALYSE DES RECETTES DE LA COMMUNE

l'autonomie financière : Le tableau représente l’évolution de la part des recettes fiscales de la Commune/aux

recettes réelles de fonctionnement.

2014 2015 2016

0,5315 0,5315 0,5569

le potentiel financier

Le potentiel financier remplace le potentiel fiscal_comme élément de mesure de la richesse théorique d’une

commune. Ce potentiel financier est égal au potentiel fiscal, auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF

provenant de l'Etat, perçue par la commune l’année précédente {hors compensation de la suppression de la part

sälaire de la taxe professionnelle). Ce potentiel financier permet ainsi de prendre en compte l'ensemble des

ressources stables d'une collectivité. En effet, outre la capacité de la collectivité à mobiliser des ressources fiscales

(potentiel fiscal) s'ajoute la richesse tirée par ces collectivités de certaines dotations versées par l'État de manière

mécanique et récurrente, et qui sont un élément essentiel pour équilibrer leur budget (source DGF 2016)

- potentiel financier de la Commune d'ARVERT par habitant : 698,78

- potentiel financier des communes de même strate habitant : 935,18

Indicateur de richesse fiscale : La richesse fiscale correspond à la somme que produiraient les 4 taxes directes si les

taux de la commune étaient égaux aux taux moyens nationaux (source DGF 2016}

- effort fiscal de la commune : 0,9282

- effort fiscal moyen de la strate : 1,0914

fiscalité : extrait de l'analyse DGFIP 2015 (en ligne)

La Commune n'a pas fait progresser les taux d'imposition depuis 2012.

la commune (par foyer) en milliers € par habitant strate

Taxe d'habitation {y compris THLV) 5156 1544 1225

IFoncier bâti 3300 988 1064

Foncier non bâti 152 46 31

Foncier non bâti {Taxe additionnelle} 0 0 0

Cotisation foncière des entreprises 0 0 0

Réductions de bases accordées sur délibérations

Taxe d'habitation (y compris THLV) 221 | 66 58

moyenne

Taux Taux voté strate

Taxe d'habitation {y compris THLV) 10,64% 13,03%

Foncier bâti 18,46% 17,79%

Foncier non bâti 38,25% 50,93%

Produits des impôts locaux (par habitant)

Taxe d'habitation (y compris THLV} 549 164 160

Foncier bâti 609 182 189

Foncier non bâti 58 17 16

ANALYSE DE LA DETTE

ANNEE capital de capital intérêts

départ

2017 1477 444,01 | 21267564 | 36 406,32

2018 1264 768,37 | 18721960 | 29 880,75

2019 1077 548,77 | 174590,51 | 24 555,74

2020 902 958,26 | 131940,61 | 19 292,77

2021 77101765 | 128 136,52 | 15 774,66

2022 642 882,13 | 111751,34 | 12 281,14

1600000 -:

1400000

1200000

1000000 :

800000

600900

400000

200000

5

2 - PRESENTATION DU BUDGET 2017 :

ETUDE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

charges à caractère général :

CA 2015 CA 2016 BP 2017

Charges à caractère général 581 055,96| 622 756,74] 610 425,00

60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 338 950,24] __314 393, 18] 308 822,00]

61 - SERVICES EXTERIEURS 154 247,05] 177 771,21 174 443,00)

62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 79 621,64 84 837,38 124 460,00

63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 8 237,03 3 537,78 2 700,00

Pour contenir les dépenses de fonctionnement, un effort sera accompli pour diminuer les dépenses à hauteur de

1,98 % : seront impactées les dépenses d'énergie (décision d'éteindre l'éclairage nocturne) et les fournitures de

voirie. La commune fait appel à des entreprises dans le cadre de marchés publics pour réaliser des travaux de voirie

qui impacteront donc la section d'investissement.

Charges de personnel :

CA 2015 CA 2016 BP 2017

CHARGES DE PERSONNEL 994 659,66] 995 727,67] 1 022 300,00!

62 — autres senices extérieurs 0,00 0,00) 0,00!

63 — impôts taxes et versements assimilés 15 337,51 14 444, 08 14 600, 00]

64 — charges de personnel 979 322,15] 981 283,61] 1 007 700,00]

Une augmentation des prévisions à hauteur de 2,67 % qui sont essentiellement le résultat des dispositions

suivantes :

- impact de là réforme de la fonction publique : PPCR parcours professionnel, carrières et rémunérations.

Cette réforme est issue de négociations entre le Gouvernement et les syndicats et s'imposent aux

collectivités.

- recrutement de personnel pour ouvrir le bureau de la poste à compter du mois de juillet 2017

- recrutement de personnel avec un nombre d'heures plus important pour faire fonctionner le désherbeur

thermique pour ne plus utiliser de produits phytosanitaires dans les espaces publics.

- Renforcement de l'aide à l'organisation des animations sur la commune.

- Augmentation de l'assurance du personnel.

- À noter l'effort réalisé sur le service administratif qui baisse son niveau d'heures —3 %

Monsieur TROTIN s'inquiète du coût de fonctionnement du désherbeur thermique : Monsieur le Maire précise que

d'autres solutions ont été testées avec plus ou moins de bonheur et que le désherbeur thermique semble le plus

adapté. La seule solution pour économiser du temps de personnel, serait que chaque citoyen accepte d'entretenir

son trottoir comme cela se fait dans certaines communes. Les gens considèrent généralement qu'ils paient des

impôts et qu'ils ne doivent pas par conséquent, participer à cet entretien.

Autres charges de gestion courante :

CA 2015 CA 2016 BP 2017

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 164 887,19] 132 288,91] 158 324,00]

indemnité des élus 50 669,48] 50 333,82) 51 000,00

contributions diverses 67 442,44 32 501,17 66 824,00]

subventions 46 775,27 49 453,92 40 500,00

- contributions diverses : augmentation de la participation de la commune d'ARVERT au SIVOM de la

Presqu'ile d'ARVERT. Pour rappel, les cotisations sont basées sur la population DGF et le nombre d'heures

enfants (le nombre d'enfants résidant sur la commune fréquentant le centre de loisirs, les crèches, le foyer

ado, les accompagnements scolaires mis en ouvre à l'école et au collège, ainsi que l'organisation des

activités péri scolaires).

- subventions : une baisse due essentiellement à la disparition de la contribution du budget de la Commune

pour l'équilibre du fonctionnement de l'Office de Tourisme

La charge de la dette reste constante entre les deux années.

ETUDE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

‘Désignation : if pos |. 2016. F2D47.

013 Remboursements sur rémunérations du personnel 25 169,48] 14 970,89 1 000,00

70 Produits des senices, domaine et ventes diverses 128 872,22] 106 274,50] 108 909,00

73 Impôts et taxes 1271 532,46] 1 285 132,95] 1 268 080,00

74 Dotations, subventions et participations 927 270,77] 871 306,79] 819 843,00

75 Autres produits de gestion courante 8 466,59 12 434,33 9 800,00

76 Produits financiers 16,69] 16,89 0,00

77 Produits exceptionnels 6 818,49] 94 236,50 0,00]

TOTAUX 2 368 146,70] 2 384 372,65] 2 207 632,00]

Des recettes en baisse assez conséquente au niveau

impôts et taxes : perte d'une compensation versée par la CARA suite au transfert de compétence

touristique soit 17 000 €

les autres recettes ont été estimées à valeur constante en attendant la réception des données par les

services de l'Etat

dotations : baisse de la DGF à prévoir de la part de l'Etat (37 000 € entre 2015 et 2016 — 48 000 € entre

2016 et 2017)

report des autres dotations. mais aucune confirmation aujourd'hui.

baisse de l'aide apportée par le Conseil Départemental pour la tenue des dossiers APA

Ce projet de budget permet de prévoir pour financer les investissements un prélèvement de 721 268,17 € sur les

recettes de fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement financent les dépenses selon le schéma suivant :

M Autofinancement — 28,39 % Personnel — 40,11 % [] Charges à caractère général — 23,83 % I AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - 6,21 % Æ charges financières — 1,45 %ETUDE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Les dépenses prévues par la commune d'ARVERT se décomposent ainsi qu'il suit (dépenses TTC)

- groupement scolaire : 150 590 €

— voirie générale : 465 453 €

- mairie: 15 400€

— bâtiments divers (accessibilité handicapés et sécurité} : 31 182€

— église et temple : 24 200 €

- parc de loisirs : 67 000 €

- la poste : 17 500 €

— réseau traitement des eaux pluviales : 429 800 €

- centre bourg (aménagement marché) : 12 570 €

- ateliers municipaux : 94 980 €

- acquisitions diverses : 48 200 €

- remboursement de la dette : 215 000 €

Æ Bâtiments — 15,20 %

Æ Acquisitions — 9,11

#

[ Voirie - 29,61 %

eaux pluviales —

27,384 %

M aménagement

espaces — 5,06 %

FI Dette — 13,68 %

Le financement est assuré ainsi qu'il suit :

- autofinancement : 721 268,17 €

- produit cession immobilisations : 72 520 €

- dotations et subventions : 153 851 €

Le solde fait l'objet de l'inscription d'un emprunt pour équilibrer le budget en attendant de connaître les

subventions qui pourront être mobilisées.

Madame SAUNIER suggère de prévoir des financements pour les décorations de Noël. Monsieur le Maire précise que les

décorations coûtent très cher à l'entretien et cela va à l'encontre du choix de la commune qui souhaite réduire la

consommation de l'éclairage public. Madame CHAMBOULAN regrette que ne soient pas prévus de travaux pour embellir

les ronds points. Monsieur le Maire indique que les investissements ont fait l'objet de réunions de la commission voirie et patrimoine pour étudier les investissement à réaliser. C'est à ce moment qu'il faut faire part de ses souhaiïts et non au

moment du vote du budget quand toutes les dépenses ont été prévues en fonction des choix opérés par les commissions.

I! propose donc en conclusion que ces deux points fassent l'objet d'une demande pour inscription ou non au budget 2018.

Les prévisions budgétaires ont été réalisées à partir de l'avis des membres de la Commission réunis le 7 mars qui ont

souhaité ne pas augmenter les taux des taxes foncières et d'habitation.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur ces derniers.

taxe taux 2016 taux 2016

taxe habitation 10,64 10,64

taxe foncière bâti 18,46 18,46

taxe foncière non bâti 38,25 38,25

Le produit attendu par rapport à la notification des bases fiscales est donc de 1 213 218€

3- PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXES :

budget annexe des ports

Le budget des ports présente toujours un déficit de fonctionnement qui est dû à l'amortissement des travaux

réalisés. Pour ne pas creuser ce déficit, la Commune a souhaité ne pas réaliser d'investissement sur les ports

pendant plusieurs années. Il devient cependant nécessaire de réaliser la réparation de la cale de Coux.

Les prévisions en dépenses et recettes, pour l'année 2017 sont donc les suivantes :

— section de fonctionnement : 31 144,99 €

- section d'investissement : 53 090,39 €

budget annexe des Moulinades

Le budget annexe des Moulinades devrait cette année ne pas voir se réaliser de travaux : en effet, la commune

souhaite attendre que les lots se viabilisent avant de lancer les travaux de finition. Cependant pour garantir des

éventuels besoins de paiement de factures, une somme de 17 620 € a été provisionnée.

Les prévisions budgétaires prévoient également l'intégration des lots achevés pour pouvoir sortir des stocks les lots

vendus lors des deux phases. 3 terrains sur 6 sont actuellement vendus.

Un prix de revient forfaitaire et non définitif puisque les travaux de finition ne sont pas achevés, à été établi comme

suit :

- 110 751,41 € de travaux et acquisition de terrains

- 17 620 € de travaux éventuels pour l'année 2017

- soit un prix de revient par lot de 20 228,57 €.

Le budget doit prévoir :

- les écritures de reprise de stock à hauteur du montant des stocks en n-1

- les écritures d'inscription de stock pour le montant des travaux réalisés en année n (constatation en fin d'année)

— les écritures relatives à l'intégration des lots achevés et à la cession des lots (écritures d'ordre uniquement)

Au vu de ces éléments, le budget annexe des Moulinades s'équilibre en dépenses et recettes :

- section de fonctionnement : 208 673,42 €

10 - section d'investissement : 191 053,42 €

budget annexe de la ZAC FIEF DE VOLETTE

Après entretien avec les cabinets d'études, il est possible d'engager les opérations relatives à l'aménagement de la phase

2 qui a un montant estimatif de 340 000 € HT. |l est proposé de provisionner cette année, une somme de 200 000 € pour

les travaux et 20 000 € pour les honoraires.

Comme pour le budget annexe des Moulinades, il convient de prévoir les écritures de sortie de stock des terrains

achevés. La difficulté pour le budget annexe de la ZAC est de définir un prix en fonction du nombre de lots réalisés. Si la totalité du nord de la zone est réalisée, il peut y avoir au maximum 73 lots, Seuls 44 lots seront réalisés compte-tenu du contexte foncier. ll est proposé aux membres du conseil municipal d'établir un forfait provisoire sur la base de 73 lots ; les travaux réalisés actuellement étant engagés pour l'ensemble de la zone.

Le forfait provisoire s'établit ainsi :

- 758 662,87 € de travaux et acquisitions de terrains

- 220000 € provisionnés sur l'année 2017

- soit un forfait provisoire de 13 406,34 € par lot (sur la base de 73 lots).

Le budget présenté prévoit donc:

- les opérations de stocks pour les travaux en cours et pour l'année n-1

- les écritures relatives à l'intégration des lots achevés et la cession des lots achevés

- le remboursement de l'emprunt contracté au fur et à mesure des cessions de terrains.

AU vu de ces éléments, le budget de la ZAC s'équilibre en dépenses et recettes

- section de fonctionnement : 1 688 395,61 €

- section d'investissement : 1 694 162,87 €

Pour la section de fonctionnement, sont prévues les recettes liées à la cession des terrains de la phase 1 soit 483 232,74

€.

Pour la section d'investissement, comme indiqué précédemment, une somme de 495 500 € de remboursement

d'emprunt a été provisionnée. Par ailleurs, une recette liée à un emprunt a été inscrite à hauteur de 238 767,26 € pour

permettre le financement des travaux à venir.

Madame HOMON demande de préciser quelles sont les recettes attendues sur la ZAC FIEF DE VOLETTE,

À la lecture du budget prévisionnel, les membres du conseil muncipal peuvent constater les éléments suivants :

- cession des terrains pour un montant estimé à 483 232,74 €

- écritures de stocks : ces écritures sont destinées à basculer les dépenses de fonctionnement relatives à

l'acquisition des lots et leur aménagement, en section d'investissement afin de faire financer ces opérations par

un emprunt.

- En section d'investissement, nous retrouvons les dépenses qui sont financées par l'excédent reporté correspondant aux avances réalisées à partir du budget principal de la commune et aux écritures de sorties de stock correspondant au montant des terrains vendus. Pour équilibrer la section d'investissement étant donné la réalisation de la seconde phase sans cession des terrains de cette dernière, un emprunt a été inscrit en recettes.

DE 028-2017.7,1.2 APPROBATION BUDGETS PRIMITIES 2017 :

Le Conseil Municipal

VU l'avis de la commission finances en date des 7 et 22 mars 2017

Vu le rapport de présentation de la commission

Vu la note de synthèse présentée précédemment

Vu le code général des collectivités territoriales

11 Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDER

Article 1°:

APPROUVE les projets de budgets primitifs pour la Commune d'ARVERT et ses budgets annexes tels que présentés en

annexe du présent bulletin préalable.

DE 029-2017-3-2-1 AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : CESSION D'UN LOCAL DE STOCKAGE

Lors du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2012, Monsieur le Maire faisait part aux membres du Conseil

Municipal des discussions qui ont eu lieu avec la SCI du CENTRE pour le réaménagement du Centre Bourg. Depuis,

cet aménagement a été effectué.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de céder à la SCI DU CENTRE le local (ex local

indivision PORTIER) acquis par voie de préemption par délibérations du 29 mars 2012 et du 23 avril 2012. La

Commune conservera en propriété le local cadastré H 2606, qui est destiné à être aménagé pour accueillir

l'agence postale.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal de finaliser cette cession.

Après en avoir détibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

ARTICLE 1

DECIDENT de rapporter la décision du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2012 puisqu'elle incluait dans la

vente, le local cadastré H 2606 qui sera aménagé en agence postale.

ARTICLE 2

DECIDENT de céder à la SCI DU CENTRE au prix de 11 000 £uros le bien suivant :

Section N° Lieu dit superficie

H 2604. avenue de la Presqu'ile 2a 66 ca

d'ARVERT

ARTICLE 3

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.

ARTICLE 4

DISENT que les frais de rédaction de l'acte seront à la charge de l'acquéreur.

DE 030-2017-2-2-2 AUTORISATION DE SIGNATURE PERMIS DE CONSTRUIRE :

La Commune d'ARVERT a ouvert une septième classe et compte maintenant 173 élèves dont 85 % restent manger à

la pause méridienne soit 147 enfants. Les repas sont servis sous forme de self, ce qui fait qu'il ÿ a toujours 100

enfants dans la cour encadrés par quatre personnes.

Le préau actuel, d'une surface de 65 m2, est trop petit pour les accueillir dans de bonnes conditions notamment

pendant les périodes pluvieuses. Au-delà de l'exiguïté, le bruit est un réel problème pour les agents encadrant les

enfants qui jouent bruyamment.

L'agrandissement du préau, 160 m2, permettra de proposer une aire d'évolution supplémentaire à l'abri et ainsi

d'offrir une plus grande qualité d'accueil. De plus, cet espace supplémentaire sera utile pour l'organisation des

ateliers péri-éducatifs notamment les jeux extérieurs, quel que soit le temps.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal de déposer un permis de construire pour

l'agrandissement du préau de l'école élémentaire.

12 Après en avoir délibéré, les membres du conseil Municipal à l'unanimité

AUTORISENT Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire concernant l'agrandissement du

préau de l'école élémentaire

DONNENT pouvoir à Monsieur le Maire ou l'Adjoint compétent à signer le permis de construire.

DE 031-2017-2-2-6 AUTORISATION DE SIGNATURE DECLARATION PREALABLE

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le club de boulistes souhaite créer à côté du

local existant Un auvent en bois apparent avec couverture tuiles en terre cuite, pour permettre de s'abriter lors

de l'utilisation de l'espace de pétanque.

Le dit auvent aura une surface de 15 m2.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal de déposer une déclaration préalable pour la

construction de ce auvent.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil Municipal à l'unanimité

AUTORISENT Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable relative à ce auvent.

DONNENT pouvoir à Monsieur le Maire ou l'Adjoint compétent à signer le permis de construire.

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