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Arrêté - 02 MONTREYNAUD NOTIFICATION
Arrêté - 02 ROUVIERE PUBLICATION
Arrêté - 02 ROBERT NOTIFICATION
Arrêté - 02 DJELAIBIA PUBLICATION
unknown - RECUEIL ADMINISTRATIF JUILLET
Acte Administratif - 02 02 JUIN JUILET 2020 2EME PARTIE ADMINISTRATIFS
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Acte Administratif - 02 02 JUIN JUILET 2020 2EME PARTIE ADMINISTRATIFS)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité publique,
AVIGNON Ville d'exception
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Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 – Tél. 04.90.80.80.00 - Fax 04.90.80.82.82
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA VILLE D’AVIGNON
MAIRIE
Hôtel de Ville
84045 AVIGNON
DIFFUSÉ LE : 30 JUILLET 2020 JUIN/JUILLET 2020 2ème PARTIE AVIGNON Ville d'exception
Les actes publiés au présent recueil peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant
Madame le Maire d’Avignon dans le délai de deux mois à compter de la date de leur
publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de
Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la
publication du recueil ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». AVIGNON Ville d'exception
2 PR PR DE SR Du SR SD D D ED En D = EH
A RIRE
== 7 . AUTIMIMI A A : . PARU = A CE
ARRETES GENERAUX
DIVERS DES MOIS DE JUIN ET JUILLET 2020 – 2ème PARTIE
Arrêtés portant délégation de signature concernant :
M. Fabrice MARTINEZ, M. Nicholas BLANC, Mme Martine BOYE, Mme Laurence
FAUCON.
M. Guillaume THIERIOT, M. Régis AURIOL, M. Julien GUIBERT, Mme Maya PFEFER,
M. Vincent LUCAS, Mme Bérangère GLIN, M. Stéphane COLLI, M. Marc SKIERSKI,
M. Jean-Baptiste MARTIN, Mme Marianne ROBERT, Mme Peggy NAUS, Mme Véronique
FEREY, Mme Marion WEBER-PALLEZ, Mme Marie-Josée POMMEL, M. Michel ADAM,
M. Frédéric GAILLARDET, M. Ali CHARROUD, M. Sébastien RUEL, M. Olivier TUREL,
Mme Sandrine ARNAUD, Mme Mounia BOUHID, Mme Virginie CEARD, Mme Martine
CHERCHI, Mme Rosa LITIM, Mme Véronique VIALA, Mme Aurélie TAVANO, M. Jean-
Christophe ASCIONE, M. François-Joseph MICHEL, Mme Odile PETRAZZO, Mme Patricia
DE VALETTE, M. Antoine KERRAND. RARE EU
Pôle Ressources Département Juridique
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FABRICE MARTINEZ, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA VILLE D'AVIGNON
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122.19, L 2122.21, L.2122-24,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté en date du 29 novembre 2018 portant intégration et litularisation de Monsieur Fabrice MARTINEZ, en qualité d'administrateur, à temps complet, pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services à compter du 1er décembre 2018.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice MARTINEZ, pour tous actes, courriers, arrêtés
y compris de police, conventions relevant de l'activilé desservies municipaux suivants :
Département Modernisation : Bureau des Temps,
Ville Durable : Développement Durable, Nature en Ville,
SIG, Direction de la Demande,
DSI mutualisée et Reprographis, Communication interne,
Organisation et Méthodes
= Pôle Vivre la Ville :
+. Département Relations Citoyennes (État-Civil, élections, affaires générales, pôle funéraire comprenant les cimetières, le crématorium et la chambre funéraire)
+. Département Vie des Quartiers (Actions de proximité et notamment les mairies. de quartiers, concertation et démocratie participative, vie associative, politique de la ville et centres sociaux)
+ Département de la Sécurité Publique (Police municipale, brigades spécialisées, problèmes
de sécurité) + Département
de la Tranquilité Publique (CLSPD, médiateurs, politique de prévention, gardiens de parcs, gardiens de l'Hôtel de Ville, points écoles, agents de surveillance de la
voie publique). + Département Qualité de Vie (Espaces verts, propreté urbaine, domaine public).
c 89 80 60 00 Hissi da Vie - 84045 Aux Pôle Vivre ensemble :
Département de la Culture (Affaires culturelles, Musées, Médiathéques, Archives, Spectacle vivant, Médiation culturelle)
Département des Sports et Loisirs
Département de la Jeunesse (Enfance, Jeunesse, Activités périscolaires, Point information jeunes, Contrat
enfance jeunesse — volet jeunesse) Département des
Solidarités (Action sociale, Santé, Handicap, Petite enfance, Personnes âgées et Relations intergénérationnelles)
Département de l'Enseignement (Ecoles, Collèges, Lycées, Université, Restauration scolaire)
Pôle Ressources :
Département des Ressources Humaines pour tout acte relatif à la gestion des agents en matière de recrutement, mobilité et de carrière y compris les procédures disciplinaires et les
sanctions disciplinaires, la gestion des. instances paritaires, la protection sociale et la médecine du travail l'hygiène et la sécurité au travail Département
Finances et gestion, délégation comprenant outre toutes les opérations en dépenses comme en recettes,
© La souscription d'emprunts nouveaux, La souscription des lignes de trésorerie,
Le remboursement anticipé d'emprunt, La signature de tout acte se rapportant aux garanties d'emprunt accordées par la
Ville. La gestion des subventions, opérations de mécénat et fonds européens.
La gestion optimisée et le contrôle de gestion © La démarche qualité
Département Juridique, assurances affaires juridiques et contertiouses notamment pour déposer plainte au nom du Maire auprès de Monsieur le Procureur de la République du Juge
d'instruction où des services de Police ou de Gendarmerie, pour la constiution de partie civile, pour toute représentation à l'instance devant un tribunaï, une cour.ou toute autorité administrative, pour tout contentieux ou pré-contentieux vis-à-vis de liers (personne physique
ou personne morale de droit public ou de droit privé) devant lequel ie Maire soit en sa qualité d'exécutif communal ou de représentant de l'État, est amené à faire respecter etfou mettre
en œuvre ses compétences légales, à faire valoir ses droits, À Géfenars ses intérêts, à exprimer une position juridique, des revendications indemnitaires, des remboursements de
frais, pour la signature des mémoires tant en demande qu'en défense devant les juridictions administratives.
Préparation et suivi du Conseil municipal et des commissions, suivi des arrêtés de délégation de fonctions et de signatures, extraits, copies, ampliations d'arrêtés et de délibérations …)
Marchés publics et délégations de services publics.
Département de la Logistique et de la gestion de crise, mobilier, magasins, garage, salles de réunion, fournitures de bureau, vêtements de travail, EPI, matériel de vidéo-projection.., la
sécurité civile locale, le plan communal de sauvegarde et la gestion de crise.
200
oo
= Pôle Paysages Urbains :
Département de l'Architecture et Patrimoine (Architecture et bâtiments, Immobilier, Patrimoine, Foncier, Service du Plan, Monuments historiques et Patrimoine, Commissions de sécurité)
Département de l'Aménagement et de la Mobilité (Urbanisme opérationnel, Mobilités, Voirie, Eclairage public,
Etudes des espaces publics, Digues) Département de l'Habitat
et de l'Urbanisme (Urbanisme réglementaire dont la délivrance des permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme, les certificats d'urbanisme, Maison du patrimoine et de
l'habitat, Habitat-Logement, OPAH, Ecologie urbaine)
* Département de l'Atractivité Territoriale (Economie, Economie sociale et solidaire, ZFU,
Commerce et artisanat, Tourisme, Agriculture)
Sont exclues de ces délégations :
+ Les convocations aux réunions du Conseil Municipal, des commissions, de la Commission
d'Appel d'Offres, + Les correspondances adressées aux membres du Gouvernement.
Article 2 : Dans les domaines définis à l'article 1 et dans la limite de la délégation d'attributions
confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Fabrice MARTINEZ pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs
à 1.000.000 € H.T. ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont
inscrits aux budgets municipaux,
Article 3: L'ordonnateur délègue à Monsieur Fabrice MARTINEZ, sous sa surveillance et SOUS sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en
dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal
avec le comptable public municipal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notfication.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville: d'AVIGNON est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation
Le
Affiché le :
Parvenu en Préfecture le :
Notiié le : Signature : Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR NICHOLAS BLANC,
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.212219,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection
de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant
délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 6 novembre 2015 portant recrutement de Monsieur Nicholas BLANC,
Administrateur territorial
- VU l'arrêté du 1% juin 2016 portant détachement de Monsieur Nicholas BLANC sur
l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services
- VU l'organigramme général de la collectivité
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Nicholas BLANC, Aëministrateur
Territorial, Directeur général adjoint des services en charge du pôle « Ressources », pour tous actes, documents, courriers, arrêtés, décisions relevant des départements suivants :
+ Département des Ressources Humaines pour tout acte relatif à la gestion des
agents en matière de recrutement, mobilité et de carrière y compris les
procédures disciplinaires et les sanctions disciplinaires, la gestion des instances
paritaires, la protection sociale et la médecine du travail, l'hygiène et la sécurité
au travail.
+ Département Finances et gestion, délégation comprenant outre toutes les
opérations en dépenses comme en recettes,
© La souscription d'emprunts nouveaux,
© La souscription des lignes de trésorerie,
o Le remboursement anticipé d'emprunt,
© La signature de tout acte se rapportant aux garanties d'emprunt
accordées par la Ville.
1
de Vie » BAG4S Aignan Césex 8 : Tal_ 04 30.60 80 00 e La gestion des subventions, opérations de mécénat et fonds
européens.
© La gestion optimisée et le contrôle de gestion
© La démarche qualité
+ Département Juridique, assurances affaires juridiques et contentieuses
notamment pour déposer plainte au nom du Maire auprès de Monsieur le
Procureur de la République du Juge d'instruction ou des services de Police ou
de Gendarmerie, pour la constitution de partie civile, pour toute représentation
à l'instance devant un tribunal, une cour ou toute autorité administrative, pour
tout contentieux ou pré-contentieux vis-à-vis de tiers (personne physique ou
personne morale de droit public ou de droit privé) devant lequel le Maire soit en
sa qualité d'exécutif communal ou de représentant de l'État, est amené à faire
respecter etlou mettre en œuvre ses compétences légales, à faire valoir ses
droits, à défendre ses intérêts, à exprimer une position juridique, des
revendications indemnitaires, des remboursements de frais, pour la signature
des mémoires tant en demande qu'en défense devant les juridictions
administratives.
Préparation et suivi du Conseil municipal et des commissions, suivi des arrêtés
de délégation de fonctions et de signatures, extraits, copies, ampliations
d'arrêtés et de délibérations …)
Marchés publics et délégations de services publics.
+ Département de la Logistique et de la gestion de crise, mobilier, magasins,
garage, salles de réunion, fournitures de bureau, vêtements de travail, EPI, matériel de vidéo-projection..,
la sécurité civile locale, le plan sommunal de sauvegarde et la gestion de crise.
Article 2; Dans les domaines définis à l'article 1 et dans la ‘imite de la délégation
d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application dé l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est
accordée à Monsieur Nicholas BLANC pour les décisions du Maire et tout document y
afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute (décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres inférieurs à 500.000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 3 : Dans les domaines définis à l'article 1, l'ordonnateur délègue à M. Nicholas BLANC, sous
sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de
commande inférieurs à 15.000 € H.T. de toute autre pièce comptable en dépense
comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur
municipal avec le comptable public municipal. L'ordonnateur délègue
également à Monsieur Nicholas BLANC l'engagement de toute dépense
relative à la rémunération du personnel sans limitation de montant. Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice MARTINEZ,
Directeur général des services, Monsieur Nicholas BLANC exerce la délégation
accordée à ce dernier par arrêté du 7 juillet 2020
Atticle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le _ Le Maire 7 JUIL 2020
Cécile HELLE
Pour ampliation
Affiché le :
Parvenu en Préfecture le :
Notifié le :
Signature : GNON
avignonifr
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME MARTINE BOYE
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 24 octobre 2016 portant recrutement par voie de détachement de Madame Martine BOYE-FLOTTES, Architecte et Urbaniste général de l'Etat, sur l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services,
- VU l'organigramme général de la collectivité
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Martirie BOYE, Directeur
général adjoint des services en charge du pôle « Paysages Urbains », pour tous actes, documents, courriers, arrêtés, décisions relevant des départements suivants :
+ Département de l'Architecture et Patrimoine (Architecture et bâtiments, Immobilier, Patrimoine, Foncier, Service du Plan, Monuments historiques et Patrimoine, Commissions de sécurité)
+. Département de l'Aménagement et de la Mobilité (Urbanisme opérationnel, Mobilités, Voirie, Eclairage public, Etudes des espaces publics, Digues)
+ Département de l'Habitat et de l'Urbanisme (Urbanisme règlementaire dont la délivrance des permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme, les certificats d'urbanisme, Maison du patrimoine et de l'habitat, Habitat-Logement, OPAH, Ecologie urbaine)
+ Département de l'Attractivité Territoriale (Economie, Economie sociale et solidaire, ZFU, Commerce et artisanat, Tourisme, Agriculture)
Article 2: Dans les domaines définis à l'article 1 et dans la limite de la délégation d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de Signature est
accordée à Madame Martine BOYE pour les décisions du Maire et tout document y
afférent.
Délégation est également attibuée à l'intéressé pour prendre toute décision concemant la préparation,
la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € H.T, ainsi
que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 3 : Dans les domaines définis à l'article 1, l'ordonnateur délégue à Madame
Martine BOYE, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons
de commande inférieurs à 15.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en dépense
comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur
municipal avec le comptable public municipal.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice MARTINEZ, Directeur général des services,
Madame Martine BOYE exerce la délégation accordée à ce dernier par arrêté du 7 juillet 2020.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVISNON est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le #7 JUIL 2020 Le Maire,
Cécile HELLE
La Pour ampliation
Affiché le :
Parvenu en Préfecture le :
Notiié le :
Signature IGNON ETC OUE
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE À MADAME LAURENCE FAUCON,
DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection
de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant
délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 26 avril 2017 portant recrutement par voie de mutation de Madame
Laurence FAUCON, Directrice territoriale,
- VU l'arrêté du 1% octobre 2017 portant détachement de Madame Laurence FAUCON
sur l'emploi fonctionnel de Directrice générale adjointe des services,
- VU l'arrêté du 13 octobre 2018 portant intégration de Madame Läurence: FAUCON
dans le grade d'attaché hors classe,
- VU l'organigramme général de la collectivité,
ARRÊTE
'élégation de signature est donnée à Mme Laurencé FAUCON, Directrice
iale, Directrice générale adjointe des services en charge du pôie « Vivre la
Ville », pour tous actes, documents, courriers, arrêtés, décisions relevant des
départements suivants : |
+ Département Relations Citoyennes (État-Civil, élections, affaires générales,
pôle funéraire comprenant les cimetières, le crématorium et la chambre
funéraire)
+ Département Vie des Quartiers (Actions de proximité et notamment les mairies
de quartiers, concertation et démocratie participative, vie associative, politique
de la ville et centres sociaux)
+. Département de la Sécurité Publique (Police municipale, brigades spéci:
problèmes de sécurité)
+ Département de la Tranquillté Publique (CLSPD, médiateurs, politique de
prévention, gardiens de parcs, gardiens de l'Hôtel de Ville, points écoles, agents
de surveillance de la voie publique).
+ Département Qualité de Vie (espaces verts, propreté, domaine public).
es, Article 2 : Dans les domaines définis à l'article 1 et dans la limite de la! délégation
d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est
accordée à Mme Laurence FAUCON pour les décisions du Maire et tout document y
afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
inférieurs à 500.000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 3: Dans les domaines définis à l'article 1, l'ordonnai délègue à Mme
Laurence FAUCON, sous sa surveillance et sous sa responsal , la signature des
bons de commande inférieurs à 15.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en
dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur
municipal avec le comptable public municipal.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice MARTINEZ,
Directeur général des services, Madame Laurence FAUCON exerce la délégation accordée à ce dernier par arrêté du 7 juillet 2020,
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours paüt excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de là Ville d'AVIGNON est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le À‘? JUL: 2020
Le Maire Cécile HELLE
Pour ampliation, <
>?
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : EME
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GUILLAUME THIERIOT, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU le contrat en date du 27 septembre 2016 portant recrutement de Monsieur Guillaume THIERIOT en qualité de Directeur général adjoint des services à compter
du 1#" octobre 2016, - VU l'organigramme général de la collectivité
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Guillaume TH!ERIOT, Directeur
général adjoint des services en charge du pôle « Vivre ensemble », pour tous actes,
documents, courriers, arrêtés, décisions relevant des départements suivants : + Département de la Culture (Affaires culturelles, Musées, Médiathèques,
Archives, Spectacle vivant, Médiation culturelle)
Département des Sports et Loisirs
Département de la Jeunesse (Enfance, Jeunesse, Activités périscolaires, Point
information jeunes, Contrat enfance jeunesse — volet jeunesse)
«Département des Solidarités (Action sociale, Santé, Handicap, Petite enfance,
Personnes âgées et Relations intergénérationnelles)
+ Département de l'Enseignement (Ecoles, Collèges, Lycées, Université,
Restauration scolaire) Article 2 : Dans les domaines définis à l'article 1 et dans la limite de la délégation
d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est
accordée à Monsieur Guillaume THIERIOT pour les décisions du Maire et tout
document y afférent,
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € H.T. ainsi que toute décision concemant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 3: Dans les domaines définis à l'article 1, l'ordonnateur délègue à M.
Guillaume THIERIOT, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des
bons de commande inférieurs à 15.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en
dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur
municipal avec le comptable public municipal.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice: MARTINEZ,
cteur général des services, Monsieur Guillaume THIERIOT exerce la délégation Di accordée à ce dernier par arrêté du 7 juillet 2020.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Viile d'AVIGNON est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le #7 JUIL 2020
Le Maire
Cécile HELLE Pour ampliation
Affiché le :
Parvenu en Préfecture le :
Notifié le :
Signature :
w DT ETC
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR REGIS AURIOL, INGENIEUR PRINCIPAL
CHEF DU DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, et notamment son article
L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, - VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 8 août 2014 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur
Régis AURIOL, Ingénieur Principal
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Régis AURYOL, Ingénieur
PI al Chef du Département Aménagement et Mobilité, pour tous actes. courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son départemerit : |
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de plèces ou
d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à M. Régis AURIOL, sous sa surveillancé et sous
Sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de
toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son
département. |
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine BOYE, Directrice générale
adjointe, M. Régis AURIOL exerce la délégation de signature accordée à cette demière par arrêté
du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté précité.
| Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 27 JUIL 220 Le
Maire,
Cécile HELLE
fe
Pour ampliation,
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le : |
Signature : CREERavignonfr
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR JULIEN GUIBERT, INGENIEUR PRINCIPAL
CHEF DU DEPARTEMENT ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, |
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
2122.19,
‘élection de
délégation
- VU l'arrêté du 14 août 2010 portant intégration de Monsieur Julien GUIBERT dans le
grade d'Ingénieur principal,
ARRÊTE
|
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Julien GUIBERT Ingénieur principal,
Chef du Département Architecture et Patrimoine, pour tous actes, courriers
énumérés relevant de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels,
-_ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou:d'i
ci-dessous
formation.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à M. Julien GUIBERT, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes
les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine BOYE. Directrice générale adjointe, M. Julien GUIBERT exerce la délégation de signature accordée à cette dernière par arrêté du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoi
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ir devant le Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Faità AVIGNON, le #-7 JUIL 22
Le Maire, Cécile HELLE
Pour ampliation,
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : INR avignon(fr
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME MAYA PFEFER, ATTACHÉE HORS CLASSE
CHEFFE DU DEPARTEMENT JURIDIQUE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L
2122.19, - VU la délibération du Conseil
Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'atiributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1 novembre 2017 portant recrutement par voie de mutation de Madame Maya PFEFER, Directrice territoriale,
- VU l'arrêté du 1° septembre 2019 portant intégration de Madame Maya PFEFER dans le grade d'attaché hors classe,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Maya PFEFER, Attachée
hors classe, Cheffe du Département Juridique, pour tous actes et courriers dans les limites mentionnées, relevant de la compétence de son départeraent :
+ Assemblées: préparation et suivi du Conseil municipal, suivi des arrêtés de
délégation de fonctions et de signatures, extraits, copies, certificats
d'affichage, ampliations d'arrêtés et de délibérations.
+ __ Affaires juridiques notamment pour déposer plainte au nom du Maire auprès
de Monsieur le Procureur de la République du Juge d'instruction ou des
services de Police ou de Gendarmerie, pour la constitution de partie civile
devant le juge d'instruction, en application de l'article 85 du code de procédure
pénale, pour toute représentation à l'instance devant un tribunal, une cour ou
toute autorité administrative, pour tous contentieux ou pré-contentieux vis-à-
vis de tiers (personne physique ou personne morale de droit public ou de droit
privé) devant lequel le Maire soit en sa qualité d'exécutif communal où de
représentant de l'État, est amené à faire respecter et/ou mettre en œuvre ses.
compétences légales, à faire valoir ses droits, à défendre ses intérêts, à
exprimer une position juridique, des revendications indemnitaires, des
remboursements de frais, et pour la signature des mémoires tant en demande
qu'en défense devant les juridictions administratives, courriers aux assureurs et aux usagers relatifs aux demandes formulées auprés de la Ville d'Avignon
en réparation de sinistres, courriers aux avocats (à l'exception de ceux portant
sur leur désignation), courriers divers d'information ou de transmission de
documents.
+ Commande Publique, dans le cadre des procédures prévues par les textes en
vigueur, tous actes et courriers relatifs aux procédures de marchés publics et
aux délégations de services publics à l'exception de ceux portant décision
d'attribution ou au refus d'attribution de marchés.
+. Ordres de missions ponctuels
2 : Madame Maya PFEFER, Directrice territoriale, Cheffe du Département
Juridique, est habilitée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à
télétransmettre tous les actes listés par la nomenclature annexée à la convention de
télétransmission signée avec le Préfet de Vaucluse le 27 octobre 2015.
Article 3 : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Maya PFEFER,
l'habilitation de télétransmission est exercée par :
- Madame Agnès GAGLIARDI, Attaché territorial au service des Assemblées
- Madame Florence POITOU, Agent affecté au service des Assemblées
- Madame Roselyne TRIAU, Agent affecté au service des Assemblées
Article 4 : L'ordonnateur délègue à Madame Maya PFEFER, sous sa surveillance et sous
Sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € HIT. et de
toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son
Département.
Article 5 : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Nicholas BLANC, Directeur
général adjoint, Madame Maya PFEFER exerce la délégation de S'griature accordée à ce
dernier par arrêté du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté
précité.
Article 6 : Le présent arrêté peut fairé l'objet d'un recours pour excès de: pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa gublication.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 27 JUIL 2020
Le Maire, Cécile HELLE
Pour ampliation, [
Parvenu en Préfecture le : Affiché le :
Notiié le : Signature : ERA
EAU
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR VINCENT LUCAS, ATTACHÉ HORS CLASSE
CHEF DU DEPARTEMENT FINANCES ET GESTION
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
+ VU l'arrêté du 16 décembre 2016 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur
Vincent LUCAS, Directeur territorial,
- VU l'arrêté du 1% septembre 2018 portant intégration de Monsieur Vincent LUCAS dans.
le grade d'attaché hors classe,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Vincent LUCAS, Attaché hors classe,
Chef du Département Finances et Gestion pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés
relevant de la compétence de son département :
- Les demandes de tirage et de remboursement sur les lignes de trésorerie et sur les
crédits revolving,
-_ Les documents relatifs à la carte achat (ordre de paiement),
- Les bordereaux de mandats de dépenses et pièces justificatives,
- Les bordereaux d'échéance de dettes,
-_ Les bordereaux de titres de recettes et pièces justificatives,
-_ Toutes pièces comptables en dépenses comme en recettes,
-_ Tout arrêté relatif aux fonctions de régisseur de toute qualité,
= Tout acte relatif aux poursuites faites par la Trésorerie,
- Le certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet
effet,
-_ L'attestation de versement de subvention aux associations,
- Les ordres de mission ponctuels, - Les courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou
d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à M. Vincent LUCAS, sous sa surveillance et sous sa
responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes
les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicholas BLANC, Directeur
général adjoint, Monsieur Vincent LUCAS exerce la délégation de signature accordée à ce
dernier par arrêté du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté
précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est Chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le Æ°7 JUIL 292
Le Maire,
Cécile HELLE
Ê
Pour ampliation,
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature de l'intéressé Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MADAME BERANGERE GLIN, ATTACHEE TERRITORIALE
CHEFFE DU DEPARTEMENT RESSOURCES HUMAINES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, et notamment son article L. 2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 26 octobre 2015 portant recrutement par voie de mutation de Madame
Bérangère GLIN, Attachée territoriale,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Bérangèré GLIN, Atiachée territoriale,
Cheffe du Département Ressources Humaines pour tous actes documents, arrêtés et
courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son département :
“Arrêtés portant sur :
- Avancement d'échelon,
= Tableau d'avancement, = Services non
faits, - Reclassement indiciaire,
+ Reclassement statutaire, = Radiation,
= Détachement, = Intégration,
= Congé parental, - Disponibilité,
= Mise à disposition, = Logements de fonction,
- Accidents du travail = Gestion des temps,
= Renouvellement dés non titulaires, = Congé de longue durée
+ Congé de longue maladie - Congé de maladie ordinaire
= Congé d'adoption - Congé de maternité
grossesse pathologique
Hôtel de Vie» 84045 Auighon C Congé de matemité suite de couches Congé de maternité
Congé de paternité
Décès Disponibilité maladie sans traitement
Disponibilité maladie Maintien en fonction
Maladie professionnelle Régime indemnitaire
Réintégration après disponibilité maladie Réintégration après temps partiel thérapeutique
Retraite
Temps partiel thérapeutique
Y_ Courriers relatifs aux :
Médailles,
Réponses négatives à la mobilité,
Réponses posilives relatives à la mobilité pour les catégories B et C, Réponses négatives relatives aux recrutements
Convocations de toutes natures, Information préalable à une procédure disciplinaire,
Velidations de formations payantes, Réponses liées à la formation,
Rappel à l'ordre et notification de sanction,
Informations relatives à la carrière des agents, Réponses négatives sur les carrières,
Demandes de dispense de formations statutaires, Information et transmission de documents,
Gestion administrative des carrières,
CNAS, Notes d'information aux agents,
“Divers documents :
Notes de diffusion AACI, Notes d'affectation,
Conventions de stage, Ordres de mission ponctuels,
Bulletins d'inscription aux formations, Etats détaillés des services,
Devis de formation, Actes d'achat de formation (dans la limite de 8.000 €),
Attestations de stage, Attestations de compteurs DIF,
Contrats pour les catégories B et C, Validation des entretiens professionnels,
Droits d'option du CET, Attestations diverses. 2 : L'ordonnateur délègue à Madame Bérangère GLIN, sous sa surveillance et sous sa responsabilité,
la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables y compris
les mandats de paiement dans les domaines de compétence de son département.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicholas BLANC, Directeur général Adjoint, Madame
Bérangère GLIN exerce la délégation de signature accordée à ce dernier par arrêté du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions
de l'article 4 de l'arrêté précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 4 Q JUIL 202
Le Maire, Cécile HELLE
Pour ampliation,
Agnès GAGLIARDI
Attaché TerritÂrial
Parvenu en Préfecture le: 4 & JUIL 202
Affiché le: 2 Q JUIL 2020
Notiié le : Signature : Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR STEPHANE COLLI, INGENIEUR PRINCIPAL
CHEF DU DEPARTEMENT LOGISTIQUE ET GESTION DE CRISE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 13 avril 2016 portant intégration de Monsieur Stéphane COLLI dans le grade d'Ingénieur principal,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Stéphane COLLI lagénieur principal,
Chef du Département Logistique et Gestion de crise pour tous actés, courriers ci-dessous
énumérés relevant de la compétence de son département
- Ordres de mission ponctuels,
= Dérogations d'achat hors procédure jusqu'à 8.000 €,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces où d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à M. Stéphane COLLI, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicholas BLANC, Directeur général adjoint, Monsieur Stéphane COLLI exerce la délégation de signature accordée à
ce demier par arrêté du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 4 Q JUIL 2020
Le Maire, Cécile HELLE
Pour ampliation,
Agnès GAGLIARDI
Afiaché Terrifrial
Parvenu en Préfecture le: 16 JUIL 209j
Affiché le: 2 JUIL 2020
Notifié le :
Signature de l'intéressé : Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR MARC SKIERSKI, ATTACHE PRINCIPAL
CHEF DU DEPARTEMENT ATTRACTIVITE TERRITORIALE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 29 août 2016 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Marc SKIERSKI, Attaché principal.
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Marc SKIERSKI Attaché principal,
Chef du Département Attractivité Territoriale, pour tous actes, courriers ci-dessous
énumérés relevant de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels, ,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de piéces ou d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à M. Marc SKIERSKI, sous sa surveillance et sous sa
responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes
les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine BOYE, Directrice
générale adjointe, M. Marc SKIERSKI exerce la délégation de signature accordée à cette dernière par arrêté du 7juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 1 0 JUIL 2020
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Agnès GAGLIARDI
Atacl itorflel
Parvenu en Préfecture le: 6
Affiché le : 2 O JUL 2020 JUL 202
Notifié le :
Signature : Direction des Affaires Juridiques Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR JEAN-BAPTISTE MARTIN, INGENIEUR EN CHEF
CHEF DU DEPARTEMENT HABITAT ET URBANISME
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 31 juillet 2017 portant recrutement par voie d'intégration directe de Monsieur Jean-Baptiste MARTIN, Ingénieur en chef,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Baptiste MARTIN,
Ingénieur en chef, Chef du Département Habitat et Urbanisme, pour tous actes, courriers
ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son département :
= Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2: L'ordonnateur délègue à M. Jean-Baptiste MARTIN, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine BOVYE, Directrice générale adjointe, M. Jean-Baptiste exerce la délégation de signature accordée à cette
dernière par arrêté du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 4 0 JUIL 2020
Le Maire,
Cécile HELLE
L
Pour ampliation,
Agnès GAGLIARDI
Attagfé Territorial
[ Parvenu en Préfecture le : 4 6
Afiché le: 2 QUIL 2020 | VU 220
Notifié le :
Signature de l'intéressé : Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME MARIANNE ROBERT, DIRECTRICE TERRITORIALE
CHEFFE DU DEPARTEMENT CULTURE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant recrutement par voie de mutation de Madame Marianne ROBERT, Directrice territoriale,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Marienné ROBERT, Directrice
territoriale, Cheffe du Dépariement Culture, pour tous actes, | courrièrs ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels,
= Courriers de transmission de documents, de demandes dé pièces où d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à Mme Marianne ROBERT, sous sa surveillance et sous
sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de
toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son
département.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume THIERIOT, Directeur général adjoint, Mme Marianne ROBERT
exerce la délégation de signature accordée à ce dernier par arrêté du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté
précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
on Lèdex 5 » Tai. 04 30:80 60 00 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Faità AVIGNON, le. 1 Q JUIL 2020
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation, À {
Parvenu à la Préfecture le: 16 JUIL 202
Affiché le:2 Q JUIL 2020
Notifié le :
Signature : Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME PEGGY NAUS, ATTACHEE TERRITORIALE
CHEFFE DU DEPARTEMENT SPORTS ET LOISIRS
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122,19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 2 décembre 2016 portant intégration par voie de détachement de Madame
Peggy NAUS, dans le grade d'Attaché territorial,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Peggy NAUS, Attachée territoriale,
Cheffe du Département Sports et Loisirs, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels,
= Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à Mme Peggy NAUS sous sa surveillance et sous sa
responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes
les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume THIERIOT, Directeur
général adjoint, Mme Peggy NAUS exerce la délégation de signature accordée à ce
dernier par arrêté du 7juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Tél: 04 50 0 Hé de ile Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 4 g JUIL 2020
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Agnès GAGLIARDI T
Attaché Territorial
Parvenu à la Préfecture le : 4 $ JUIL 2021
Affiché le: 2 Q JUIL 2020
Notifié le :
Signature : AVIGNON
VE
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MADAME VERONIQUE FEREY, ATTACHEE PRINCIPALE
CHEFFE DU DEPARTEMENT DES SOLIDARITES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 24 mai 2017 portant recrutement par voie de mutation de Madame
Véronique FEREY dans le grade d'Attaché principal,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Véroirique FEREY, Attachée
principale, Cheffe du Département des Solidarités, pour tous äctes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son département :
-_ Orüres de mission ponctuels, :
-_ Courriers de transmission de documents, de demandes d2 pièces su d'infomation.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à Mme Véronique FEREY, sous sa surveillance et sous
sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de
toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son
département.
Article n cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume THIERIOT, Directeur
général adjoint, Mme Véronique FEREY exerce la délégation de signature accordée à ce
dernier par arrêté du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté
précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
best da Vis au Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 4 Q JUIL 2020
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation
Agnès GAGLIARDI
Afaché Territorial "
Affiché le : 2 (| JUIL 2020
Parvenu en Préfecture le: 16 JUIL 202)
Notifié le : Signature : Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MADAME MARION WEBER-PALLEZ, ADMINISTRATRICE TERRITORIALE CHEFFE DU DEPARTEMENT ENSEIGNEMENTS
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122,19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1° novembre 2018 portant recrutement de Madame Marion WEBER-
PALLEZ dans le grade d'Administratrice territoriale,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Mérien WEBER-PALLEZ,
Administratrice territoriale, Cheffe du Département Enseignements, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels, à
- Courriers de transmission de documents, de demandes dé pièces ou d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à Mme Marion WEBER-PALLEZ, sous sa surveillance et
sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de
toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son
département.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume THIERIOT, Directeur général adjoint, Mme Marion WEBER-PALLEZ exerce la délégation de signature accordée à ce dernier par arrêté du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le_ 1 Q JUIL 2020
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Agnès GAGLIARDI
Attabhé Temitorial ss
Parvenu en Préfecture le: 16 JUIL 2020
Affiché le: 2 JUIL 202
Notifié le :
Signature : Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MADAME MARIE-JOSE POMMEL, ATTACHEE PRINCIPALE
CHEFFE DU DEPARTEMENT JEUNESSE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 7 janvier 2016 portant intégration de Madame Marie-José POMMEL dans le grade d'Attachée principale,
ARRÊTE
: Délégation de signature est donnée à Mme Marie-José FOMMEL, Attachée
. Cheffe du Département Jeunesse, pour tous äctes, courriers ci-dessous
énumérés relevant de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à Mme Marie-José POMMEL, sous sa surveillance et
Sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € HT. et de
toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son
département.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume THIERIOT, Directeur
général adjoint, Mme Marie-José POMMEL exerce la délégation de signature accordée à
ce dernier par arrêté du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté
précité. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 1 0 JUIL 2920
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation, m”
Agnès GAGLIARDI
À 1h
V
Parvenu en Préfecture le: 1 6 JUIL 202)
Affiché le: 2 ( JUIL 202
Notifié le :
Signature : AVIGNO
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR MICHEL ADAM, INGENIEUR PRINCIPAL
CHEF DU DEPARTEMENT QUALITE DE VIE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son articleL.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération N° 5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 31 décembre 2018 portant intégration de Monsieur Michel ADAM dans le
grade d'ingénieur principal,
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Michel ADAM, Ingénieur principal,
Chef du Département Qualité de Vie, pour tous actes, courriers ci-dessous. énumérés
relevant de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels,
= Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à M. Michel ADAM, sous sa surveillance et sous sa
responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes
les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence FAUCON, Directrice
générale adjointe, M. Michel ADAM exerce la délégation de signature accordée à cette
dernière par arrêté du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté
précité. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON. le 1 0 JUIL 2020
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Agnès GAGLIARDI
Attaché Territorial
w
3
Parvenu à la Préfecture le: 1 6 Jul 2g9ÿ
Affiché le: 2 Q JUIL 2020
Notifié le :
Signé le : CARRE" ECC
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R.2122-8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe
siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification,
dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2620 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Muncipal au Maire,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à .
Frédéric GAILLARDET
Chef du Département Relations Citoyennes
pour:
ARTICLE 1: La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, l'enregistrement des pactes civils de solidarité, la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfant sans vie, de reconnaissance d'enfant, de reconnaissance frauduleuse, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, de désaccord sur le nom, l'audition de changement de prénom, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.
Het de Via TL: 4 89 80 89 00 ARTICLE 2 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur sépulture, permis d'inhumation, de crémation et autorisation de fermeture de cercueil.
ARTICLE 3 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil qu'elle que soit la nature des actes,
ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales :
ARTICLE 5 : La délivrance des expéditions du registre des arrêtes municipaux dispensant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de 1ére et de 2è"e catégorie susceptibles d'être dangereux.
ARTICLE 6 : Les certificats de vie.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 7 JUIL 202
Le Maire,
Cécile HELLE Pour ampliation,
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : AVIGNON ignanr.fr
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR ALI CHARROUD, ATTACHE TERRITORIAL
CHEF DU DEPARTEMENT VIE DES QUARTIERS
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération N°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1 décembre 2016 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur
Ali CHARROUD, Attaché territorial,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Ali CHARROLIN, Attaché territorial,
Chef du Département Vie des Quartiers, pour tous actes, courriers si-dessou& énumérés relevant de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels,
-_ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à M. Ali CHARROUD, sous sa surveillance et sous sa
responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes
les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence FAUCON, Directrice générale adjointe, M. All CHARROUD exerce la délégation de signature accordée à cette dernière par arrêté du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le À 0 JUIL 2020
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Agnès GAGLIARDI
Ataoié Territorial
Parvenu en Préfecture le: 46 JUIl 70
Affiché le: 9 () JUIL 202 A
Notifié le :
Signature : CRAN
PCIN
Direction des Affaires Juridiques
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ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR SEBASTIEN RUEL, DIRECTEUR TERRITORIAL
CHEF DU DEPARTEMENT TRANQUILLITE PUBLIQUE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération N° 5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU le contrat en date du 9 mai 2016 portant recrutement de Monsieur Sébastien RUEL,
Directeur territorial,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Sébastien RUEL., Directeur territorial, Chef du Département Tranquillité Publique, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information, - Courriers de décision liés aux recours administratifs préalables obligatoires
(RAPO),
- Mémoires adressés à la commission du contentieux du stationnement payant.
Article ’ordonnateur délègue à M. Sébastien RUEL, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence FAUCON, Directrice générale adjointe, M. Sébastien RUEL exerce la délégation de signature accordée à cette
dernière par arrêté du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté précité. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 1 0 JUIL 202 Le Maire,
Cécile HELLE
CE
Pour ampliation,
Agnès GAGLIARDI
Attaché Territorial
Parvenu en Préfecture le : JUIL
Afin le: 7 QUIL 2020 Le VUE AU
Notifié le :
Signature : Direction des Affaires Juridiques
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ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR OLIVIER TUREL, DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE CHEF DU DEPARTEMENT SECURITE PUBLIQUE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération N° 5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 29 avril 2016 portant recrutement par voie de détachement de Monsieur Olivier TUREL, Directeur de Police Municipale,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Olivier TUREL, Directeur de Police Municipale,
Chef du Département Sécurité Publique, pour tous actes, courriers ci-Gessous énumérés relevant de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels,
-__ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou #'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à M. Olivier TUREL, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
n cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence FAUCON, Directrice jointe, M. Olivier TUREL exerce la délégation de signature accordée à cette dernière par arrêté du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté précité.
Article
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
Tl/o4 Se 80 2000 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 1 Q JUIL 202)
Le Maire,
Cécile HELLE Pour ampliation,
Agnés GAGLIARDI
Attaché Territorial
Al Parvenu en Préfecture le : Afiché le: 2 Q JUIL 202? © JUL 270 Notifié le :
Signature : AVIGNON ET
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ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME SOPHIE AUZOU INGENIEUR EN CHEF
DIRECTRICE DE PROJET ARCHITECTURE & PATRIMOINE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU l'arrêté du 1* septembre 2010 portant nomination de Mme Sophie AUZOU sur le grade d'ingénieur en Chef.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Sophie AUZOU, sur le grade d'Ingénieur en Chef, et occupant la fonction de Directrice de Projet Architecture & Patrimoine pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés :
= Ordres de mission ponctuels,
= Dérogations d'achat hors procédure jusqu'à 4.000 €,
-_ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à Mme Sophie AUZOU, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la Signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de sa direction.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien GUIBERT, Chef du Département Architecture et Patrimoine, Mme Sophie AUZOU exerce la délégation de signature accordée à ce dernier par arrêté du 22 juin 2017 à l'exception des dispositions de l'article 4 de l'arrêté précité.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du
présent arrêté
Fait à AVIGNON, le hu D
Le Maire,
Cécile HELLE Pour ampliation,
Agnès GAGL] Le Attaché
TerritoWhl Parvenu en Préfecture le : [04 JUIN 2020
Notifié le : Signature :
Hôtel de Vis BA04S Avignon Cédex 3 » Ti. 06 80 80 HO 00 AVIGNON avignon.fr
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ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR JEAN-SYLVAIN FABRE DIRECTEUR TERRITORIAL
DIRECTEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant àl'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1% décembre 2016 portant intégration de Monsieur Jean-Syivain FABRE, dans le
grade de Directeur territorial,
ARRÊTE
Article 1 ; Délégation de signature est donnée à M. Jean-Sylvain FABRE, dans le grade de
Directeur territorial, Directeur de la Commande Publique pour tous actee, courriers ci-dessous
énumérés relevant de la compétence de sa direction :
= Ordres de mission ponctuels,
-_ Dérogetions d'achat hors procédure jusqu'à 4.000 €,
Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
A L'ordonnateur délègue à M. Jean-Sylvain FABRE, sous sa surveillance et sous sa
responsabilité, la Signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € HT. et de toutes les
autres pièces comptables dans les domaines de compétence de sa direction.
Article 3 : En cas d'absence où d'empêchement de Mme Maya PFEFER, Cheffe du Département Juridique, M. Jean-Syivain FABRE exerce la délégation de signature accordée à cette dernière par arrêté du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 5 de l'arrêté précité.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Faità AVIGNON. le #7 JUL 202)
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
…
ev
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notiié le : Signature AVIGNON EMETT UNS
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ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MADAME GÉRALDINE VERNHES ATTACHÉE PRINCIPALE
DIRECTRICE MISSION DETTE, FISCALITE, REGIES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.21 22.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant àl'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 19 juin 2013 portant intégration de Madame Géraldine VERNHES dans le
grade d'Attaché principal,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Géraldine VERNHES, Attachée
principale, Directrice Mission Dette, Fiscalité, Régies pour tous actes, courriers ci- dessous énumérés relevant de la compétence de sa direction :
- Les demandes de tirage et de remboursement sur les lignes de tréssrerie et sur les
crédits revolving,
- Les bordereaux de mandats de dépenses et pièces justificatives,
- Les bordereaux d'échéance de dettes,
-__ Les bordereaux de titres de recettes et pièces justificatives,
-_ Toutes pièces comptables en dépenses comme en recettes,
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet |
effet,
- Les ordres de mission ponctuels,
- Les courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou |
d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à Mme Géraldine VERNHES, sous sa surveillance et
Sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de
toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de sa direction.
HE 44 VIS » 34945 Avigrar Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LUCAS, Chef du
Département Finances et Gestion, Mme Géraldine VERNHES exerce la délégation de
Signature accordée à ce dernier par arrêté du 7juillet 2020 à l'exception des dispositions
de l'article 3 de l'arrêté précité,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait AVIGNON. le 27 Jui. 202 Le
Maire,
Cécile HELLE
Le Pour ampliation,
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : AVIGNON
Direction des Affaires Juridiques
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ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR AURELIEN CHAUVET, INGENIEUR PRINCIPAL.
DIRECTEUR DES FINANCES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant À l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1° décembre 2015 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur
Aurélien CHAUVET, Ingénieur principal,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Aurélien CHAUVET. Ingénieur
principal, Directeur des Finances pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant
de la compétence de sa direction :
- Les documents relatifs à la carte achat (ordre de paiement),
- Les bordereaux de mandats de dépenses et pièces justificatives,
- Les bordereaux d'échéance de dettes,
-__ Les bordereaux de titres de recettes et pièces justificatives,
- Toutes pièces comptables en dépenses comme en recettes,
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet
effet, °
- L'attestation de versement de subvention aux associations,
- Les ordres de mission ponctuels,
- Les courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou
d'information.
-__ Les demandes de tirage et de remboursement sur les lignes de trésorerie et sur les
crédits revolving,
Hitel de V Article 2 : L'ordonnateur délègue à M. Aurélien CHAUVET, sous sa surveillance etsous
Sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € HT. et de
toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de sa direction.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Monsieur Vincent LUCAS, Chef du
Département Finances et Gestion, M. Aurélien CHAUVET exerce la délégation de
signature accordée à ce dernier par arrêté du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions
de l'article 3 de l'arrêté précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le !-<7 JUIL 26)
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
sat e
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : Direction des Affaires Juridiques
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ARRÈTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MADAME HELENE LEROY
RESPONSABLE DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L:2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 iuillet 2020 portant délégation d'attributions du
Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1° septembre 2018 portant intégration de Madame Hélène LEROY, dans le grade d'Adjoint
administratif principal 1%* classe,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Hélène LEROY, Adjoint administratif principal 44 classe, responsable de la dette et de la trésorerie pour :
- Les demandes de lirage et de remboursement sur les lignes dé trésorere et Sur les crédits
revolving.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 7 Jul 2029
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation, CE
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
at À - Tél DA 80 29 Hbc as Vie» 84045 Augn AVIGNON
ET
Direction des Affaires Juridiques
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ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME SYLVIE GIMENEZ
RESPONSABLE DE LA GESTION ET DE L'OPTIMISATION DES RECETTES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant àl'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1* août 2012 portant intégration de Madame Sylvie GIMENEZ dans le grade de Rédacteur principal 14° classe,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie GIMENEZ. Rédacteur principal 14%
classe, responsable de la gestion et de l'optimisation des recettes pour
- Les demandes de tirage et de remboursement sur les lignes de trésorerie'et sur les crédits
revolving.
Article 2: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le =:7 JUIL 2070
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation, M
2
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
2 Mlle - 84545 Avignon Éèrier 3 Fat 04 80 80 80 CO Direction des Affaires Juridiques
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ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME CELINE BERGER
RESPONSABLE ADJOINTE DE LA GESTION ET DE L'OPTIMISATION DES RECETTES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme
Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1% septembre 2018 portant intégration de Madame Céline BERGER dans le grade
d'Adjoint administratif principal 24"* classe,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Céline BERGER, Adioint administratif
principal 24" classe, responsable adjointe de la gestion et de l'optimisaior des recettes pour
- Les demandes de tirage et de remboursement sur les lignes de trésoreiie 4i sur les crédits
revolving.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le Le Mare, ? JUL 20%
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le ;
Signature :
Je 30.80 8900 HA de Mi AVIGNON
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19,
R.2122-8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modemisation de la justice du XXIe
siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification,
dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20
mars 1985,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédaht à l'élection de Madame Cécile
HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVISNON,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 Bortant délégation
d’attributions du Conseil Muncipal au Maire, «
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à .
Frédéric GAILLARDET
Chef du Département Relations Citoyennes
pour:
ARTICLE 1: La réalisation de l'audition commune ou des entretiens Séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, l'enregistrement des pactes civils de
solidarité, la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfant sans vie, de
reconnaissance d'enfant, de reconnaissance frauduleuse, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, de désaccord sur le nom, l'audition de
changement de prénom, pour la transcription, la mention en marge de tous actes où jugements sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus. ARTICLE 2 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur
Sépulture, permis d'inhumation, de crémation et autorisation de fermeture de cercueil.
ARTICLE 3 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil qu'elle que soit la nature des actes,
ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les
Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
2) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet
effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général
des Collectivités Territoriales:
ARTICLE 5 : La délivrance des expéditions du registre des arêtes municipaux
dispensant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de tére
et de 2e catégorie susceptibles d'être dangereux.
ARTICLE 6: Les certificats de vie.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON;le #7: JUIL 202
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Agnès GAGLIARDI
Atiaché Terriprial
L
Parvenu en Préfecture le : gg
Afiché le:1 O JUIL 200 IL 202
Notifié le :
Signature : PA INC 0 idnonitr
MR NLUS
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19,
R.2122-8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe
siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20
mars 1985,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Muncipal au Maire,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Julie ANDRE
Directrice, Direction de l'Etat civil
pour :
Article 1 : La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables
au mariage ou à sa transcription, l'enregistrement des pactes civils de solidarité, la
réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfant sans Vie, de
reconnaissance d'enfant, de reconnaissance fauduleuse, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, de désaccord sur le nom, l'audition de
changement de prénom, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.
Hétet de Vila à 4048 ARTICLE 2 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur
sépulture, permis d'inhumation, de crémation et autorisation de fermeture de cercueil.
ARTICLE 3 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil qu'elle
que soit la nature des actes.
ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers
Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet
effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'articie L 2122.30 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
ARTICLE 5 : La délivrance des expéditions du registre des arêtes municipaux
dispensant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de 1ére
et de 24" catégorie susceptibles d'être dangereux.
ARTICLE 6 : Les certificats de vie.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de ia Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le T7 Le Maire,
7 Ju 202
Cécile HELLE Pour ampliation
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : AVIGNON
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19,
R.2122-8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe
siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification,
dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20
mars 1985,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Muncipal au Maire,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à .
Karine RESSAYRE
Directrice, Direction de la Citoyenneté
pour:
ARTICLE 1: La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés,
préalables au mariage où à sa transcription, l'enregistrement des pactes civils de
solidarité, la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfant sans vie, de
reconnaissance d'enfant, de reconnaisance frauduleuse, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, de désaccord sur le nom, l'audition de
changement de prénom, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.
Hôtel de Ville 24045 ARTICLE 2 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur
Sépulture, permis d'inhumation, de crémation et autorisation de fermeture de cercueil.
ARTICLE 3 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil qu'elle que soit la nature des actes.
ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les
Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
8) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet
effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues àl'article L2122.30
du Code Général des Collectivités Territoriales :
ARTICLE 5 : La délivrance des expéditions du registre des arrêtes municipaux
dispensant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de tére
et de 2è"e catégorie susceptibles d'être dangereux.
ARTICLE 6 : Les certificats de vie.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le #7, Le Mère, 7 JUL 2020
Cécile HELLE Pour ampliation,
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : AVIGNON
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2122-8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Viile d'AVIGNON,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Muncipal au Maire,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Sandrine ARNAUD
Cheffe de bureau, Direction de l'Etat civil
pour:
Article 1: La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, l'enregistrement des pactes civils de solidarité, la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfant sans vie, de reconnaissance d'enfant, de reconnaissance frauduleuse, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, de désaccord sur le nom, pour la transcription,
de Vila: 84045 Auignon César 3: Tai 03,60 80 80 00 la mention en marge de tous actes où jugements sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.
ARTICLE 2: La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur sépulture, permis d'inhumation, de crémation et autorisation de fermeture de cercueil
ARTICLE 3 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil qu'elle que soit la nature des actes.
ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à
cet effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales :
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE lonsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le ‘:7 JUIL 202)
Le Maire,
Cécile HELLE Pour ampliation
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : AVIGNON
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19,
R:2122-8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modemisation de la justice du XXIe
siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification,
dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20
mars 1985, : ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, ‘: :
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Muncipal au Maire,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Mounia BOUHID
Agent, Direction de l'Etat civil
pour:
ARTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle
que soit la nature des actes. ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les
Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet
effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 4 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur
sépulture, permis d'inhumation et autorisation de fermeture de cercueil.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Cécile HELLE
Fait à AVIGNON, té 7 JUIL 2020
Pour ampliation
Agnès GAGLIARDI
Atiachfé Terdibrial
Parvenu en Préfecture le: g jy]
Affiché le: 1 Q JUIL 2020 Ha
Notifié le :
Signature : AVIGNON
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de là Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19,
R.2122-8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe
siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification,
dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20
mars 1985, :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Muncipal au Maire,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Virginie CEARD
Agent, Direction de l'Etat civil
pour :
ARTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle
que soit la nature des actes. ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les
Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
&) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet
effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30
du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 4 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur
sépultur ermis d'inhumation et autorisation de fermeture de cercueil.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, 1e...7" Jul 202
Le Maire, Le
Cécile HELLE
Pour ampliation
Agnès GAGLIARDI
Attaché Territgrial
Parvenu en Préfecture le: O 8 JUIL 202
Affiché le: 1 (} JUIL 2020 -
Notifié le :
Signature : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19,
R.2122-8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification,
dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procééant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020: portant délégation d'attributions du Conseil Muncipal au Maire,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Martine CHERCHI
Agent, Direction de l'Etat civil
pour :
ARTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
ARTICLE 2 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur
sépulture, permis d'inhumation, de crémation et autorisation de fermeture de cercueil,
Hôtel de Vile » 84045 Avgnon Cécex 8 : Tel. C4 60 80 80 00 ARTICLE 3 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil qu'elle que
soit la nature des actes.
ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les
Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de Signature est donnée :
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours. pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le -:7 JUIL 202
Le Maire, Cécile
HELLE
sur
Pour ampliation
Agnès GAGLIARDI NT
l
Affiché le: 1 (1 JUIL 2020
Parvenu en Préfecture le: Q g JUIL 202
Notifié le :
Signature : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÈTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19,
R.2122-8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modemisation de la justice du XXIe
siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification,
dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20
mars 1985,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2026 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, : :
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portänt délégation
d'attributions du Conseil Muncipal au Maire, ï
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Rosa LITIM
Agent, Direction de l'Etat civil
pour :
ARTICLE 1 : La réception des déciarations de désaccord sur le nom.
ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes.
Hé 43 V ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet
effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 4 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur
sépulture, permis d'inhumation et autorisation de fermeture de cercueil.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, l& 7 JUIL 2020
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation
Agnés GAGLIARUI
Attaché Territorial
Parvenu en Préfecture le: 0 8 JUIL 2020
Affiché le :1 (} JUIL 2025
Notifié le :
Signature : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2122-8,
R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe
siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification,
dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civi,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20
mars 1985,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juilet:2020. procédant à l'élection de
Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Vills d'AVIGNON,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant
délégation d'attributions du Conseil Muncipal au Maire,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Véronique VIALA Cheffe de bureau, Direction de l'Etat civil
pour:
Article 1: La réalisation de l'audition commune ou des entretiens Séparés,
préalables au mariage ou à sa transcription, l'enregistrement des pactes civils de
solidarité, la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfant sans vie, de
reconnaissance d'enfant, de reconnaissance frauduleuse, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, de désaccord sur le nom, pour la transcription, la mention en marge de tous actes où jugements sur les registres de l'état civil, de
même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.
ARTICLE 2 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur
sépulture, permis d'inhumation, de crémation et autorisation de fermeture de
cercueil.
ARTICLE 3 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil qu'elle
que soit la nature des actes.
ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les
Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
2) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à
cet effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article
L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales :
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de
sa publication
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie gst chargé de
l'exécution du présent arrêté.
fl. 202 Fait à AVIGNON, ie 7!
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation
Agnès GAGLIARDI EN
Parvenu en Préfecture le: Q G JUL 2020
Affiché le: 1 (] JUIL 2020
Notifié le :
Signature : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19,
R.2122-8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe
siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de Ja République d'Avignon le 20
mars 1985, ER
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020-procédant à l'élection de Madame Cécile
HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNGN.
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portänt délégation
d'attributions du Conseil Muncipal au Maire,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Aurélie TAVANO
Agent, Direction de l'Etat civil
pour:
ARTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle
que soit la nature des actes. ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les
Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet
effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30
du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 4 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur
sépulture, permis d'inhumation et autorisation de fermeture de cercueil.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, E:7. JUIL 207)
Le Maire, Cécile HELLE .
Pour ampliation
Agnès GAGLIARDI AD
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le: 4 0 JUIL 2020 0 6 JUIL 202
Notifié le :
Signature : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R.2122-8, R:2213-31,
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Muncipal au Maire,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Jean-Christophe ASCIONE
Directeur des Affaires funéraires
pour:
ARTICLE 1 : Les autorisations d'inhumation et d'exhumation dans les cimetières suivants de la Ville :
- Le cimetière municipal de Saint Véran, - Le cimetière municipal de Montfavet,
- Le cimetière municipal de la Barthelasse.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès ds pouvcir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sapublication,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le =7 JUIL 20%
Le Maire, Cécile HELLE
Pour ampliation .
Agnès GAGLIARDI AflachäTerrforial
Parvenu en Préfecture le : Ü 8 Jyj 2020
Affichéle : foros 1 0 JUIL 2020
Signature: DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L:2122-19,
R.2122-8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe
siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification,
dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20
mars 1985,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Muncipal au Maire,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
François-Joseph MICHEL
Chef de service de la Mairie de quartier - Montfavet
pour:
Article 1 : La réalisation de l'audition commune ou des entretiens. séparés, préalables au mariage où à sa transcription, la réception des déclarations de naissance, de
décès, d'enfant sans vie, de reconnaissance d'enfant, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, de désaccord sur le nom, l'audition de
changement de prénom, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs
aux déclarations ci-dessus.
ARTICLE 2 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur
sépulture, permis d'inhumation, de crémation et autorisation de fermeture de cercueil.
ARTICLE 3 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil qu'elle que soit la
nalure des actes.
ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les
Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
8) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet
effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30
du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : La délivrance des expéditions du registre des arrêtes municipaux
dispensant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de 1ére
et de 28 catégorie susceptibles d'être dangereux.
ARTICLE 6: Les certificats de vie.
ARTICLE e présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exsès.de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à Compter de
sa publication
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est:chargé
de
Fait à AVIGNON, le -., LaMeirs. 1 JUIL 202
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Agnès GAGLIARDI
Tértoria)
Parvenu en Préfecture le: D 8 JUIL 2020
Affiché le: 1 fl JUIL 2020
Notifié le :
Signature : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19,
R.2122-8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe
siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification,
dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 poriañt délégation
d’attributions du Conseil Muncipal au Maire,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Odile PETRAZZO
Assistante administrative, Mairie de Montfavet
pour :
ARTICLE 1: La réalisation de l'audition commune où des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, la réception des déclarations de
naissance, de décès, d'enfant sans vie, de reconnaissance d'enfant, de déclaration
parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant
de plus de treize ans à son changement de nom, de désaccord sur le nom, l'audition
de changement de prénom, pour la transcription, la mention en marge de tous actes Ou jugements sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes
relatifs aux déclarations ci-dessus.
ARTICLE 2 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à
leur sépulture, permis d'inhumation, de crémation et
autorisation de fermeture de cercueil.
ARTICLE 3 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle
que soit la nature des actes.
ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les
Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée ?
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés 4
cet effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30
du Code Général des Collectivités Teritoriales
ARTICLE 5 : La délivrance des expéditions du registre des arrêtes municipaux
dispensant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de 1ére
et de 24 catégorie susceptibles d'être dangereux.
ARTICLE 6: Les certificats de vie.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à Compter
de sa publication
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est: chargé de
l'exécution du présent arrêté. $
Fait à AVIGNON, ie _7 JUIL 2020
Le Maire, L
Cécile HELLE Pour ampliation,
Agnès GAGLIARDI
Attaché Territorial
Parvenu en Préfecture le : 0 8 JUIL 299
Affché le: 1 ÿ JUIL 2020
Notifié le :
Signature : AVIGNON
HE
ARRÊTÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À MADAME PATRICIA DE VALETTE, ADMINISTRATEUR TERRITORIAL
DIRECTRICE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'AVIGNON
La Présidente du Centre Communal d'Action Sociale
Maire d'Avignon
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de la Ville d'Avignon en date du 24 février 2005 portant création d'un emploi
de Directeur,
- VU la délibération N° 20 du 31 mai 2017 de la Ville d'Avignon relative à la mise à
disposition d'un fonctionnaire territorial auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Avignon,
+. VU l'arrêté du 14 Octobre 2019 portant mise à dispositior' de Madame Patricia DE
VALETTE en qualité de Directrice du Centre Communal d'Action. Sociale de la Ville d'Avignon.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est données à Mme Patricia DE VALETTE, Directrice
du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Avignon pour tous actes, courriers,
arrêtés, décisions, marchés, conventions, à l'exception :
- Des convocations au Conseil d'Administration,
- Des correspondances adressées aux Membres du Gouvernement,
- Des décisions et arrêtés relatifs à la nomination des personnels, Article 2 : L'ordonnateur délègue à Madame Patricia DE VALETTE, sous sa surveillance et
Sous sa responsabilité, la signature de toutes pièces comptables y compris les mandats de
paiement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
Article 4: Madame la Présidente du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville
d'Avignon est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Département de Vaucluse,
- Monsieur le Trésorier Principal des Finances d'Avignon,
- L'intéressée.
Fait à AVIGNON, le 1 Q JUIL 202)
La Présidente,
Cécile HELLE
Pour ampliation
Agnès GAGLIARDI
Attaghé Terporial
Parvenu en Préfecture le: 1 6 JUIL 2020
Affiché le: 2 ( JUIL 2020
Notifié le :
Signature Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR ANTOINE KERRAND, DIRECTEUR TERRITORIAL,
DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES ET URBANISME
DE LA COMMUNAUTE DU GRAND AVIGNON
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection
de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire, d
- VU l'arrêté du 26 mai 2015 portant intégration de Monsieur ‘Antoine KERRAND, dans le
grade de Directeur Territorial,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars-2015 nortänt création d'un service commun d’Application du Droit des Sols, H
- VU la délibération du Conseil Communautaire du Grand Avignôn'en date ou 30 mars 2015 portant création d'un service commun d'Application du Droit des Sols.
= VU la convention du 7 juillet 2015 entre la Communauté d'agglomération du Grand Avignon
et les communes d'Avignon, de Villeneuve-lez-Avignon, de Vedène, Des. Angles,
Entraigues-sur-la-Sorgue, Morières-Lès-Avignon, Rochefort du. Gard, Saint Saturnin-les- Avignon, Roquemaure, Caumont-sur-Durance, Pujaut, Velleron. Saze, Sauveterre et Jonquerettes pour la création d'un service commun dans le domaine ce l'äpplication du droit
des sols.
ARRÊTE
Atticle 1 : Délégation de signature est donnée pour l'instruction des demandes de permis de construire, de permis d'aménager, de permis de démolir, de déclaration préalable, de renseignements d'urbanisme à Monsieur Antoine KERRAND, Directeur Territorial, Directeur des Affaires Juridiques et Urbanisme. Article 2 ; La délégation visée à l'article précédent porte notamment sur les actes suivants
- Permis de construire,
- Permis d'aménager,
- Permis de démolir,
- Déclaration préalable,
-_ Certificats d'urbanisme opérationnel et d'information,
+ Autorisation préalable,
+ Autorisation de travaux.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine KERRAND, délégation de signature est donnée Madame Corinne TRONEL, Attachée Principale à la Direction des Affaires Juridiques et Urbanisme de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon pour les actes visés à l'article 2.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le ‘2:3: JUIL 202)
Le Maire,
Cécile HELLE
2e Pour appliation, Parvenu en Préfecture le : 2 4 Affiché le: 2 7 JUIL 202 ne.
Notifié le :
Signature de l'intéressé :