Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1733566860 PV DU 07 NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - 1733566844 PV DU 10 OCTOBRE 2024
Procès Verbal - 1728674652 PV DU 11 JUILLET 2024
Procès Verbal - 1728674625 PV DU 30 MAI 2024
Déliberation - 1771692927 Deliberations du CM du 19 02 2026
Compte-Rendu - 1775063316 Compte rendu CM du 19 02 2026
Procès Verbal - 1697471275 PV DU 25 MAI 2023
Procès Verbal - 1686254890 PV DU 13 AVRIL 2023
Procès Verbal - 1736709871 PV DU 05 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - 1700911097 PV DU 26 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - 1728674672 PV DU 19 AOUT 2024
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Belmont-Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1728674672 PV DU 19 AOUT 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Figeac
BELMONT BRETENOUX - Commune
Procès verbal
Le lundi 19 août 2024, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 09 août 2024, s'est réuni à la Mairie à 20H30 sous la présidence de Monsieur Philippe RODRIGUE, Maire.
Secrétaire de la séance : Madame Sonia BAPST
Présents : Philippe RODRIGUE, François LAROZA, Magalie PESTEIL, Jean-Luc SOULHOL, Philippe LAFAGE, Jean-Baptiste ROY, Michel DELMAS, Marie LANDES, Sonia BAPST. Représentés :
Absents et excusés : Sylvie DAYMA, Mathias MAZET.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024
Adhésion au service remplacement du CDG du LOT - Convention d'adhésion Affaires diverses :
Programme réfection Voirie 2025 - Entretien des chemins ruraux communaux Discussion suite démission de l'agent d'entretien (locaux communaux) Suivi du dossier "Pylône TDF".
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
Après en avoir eu lecture, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024.
Délibération du Conseil Municipal :
Délibération n°2024- 11 en date du 19 août 2024 portant sur l’adhésion au service Remplacement
et missions temporaires, mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la création d'un service de
remplacement et missions temporaires par le Centre de Gestion, conformément à l'article L. 452-
44 du Code Général de la Fonction publique ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux
établissements publics de pallier les absences momentanées des agents.
Ce service est composé d'une équipe d'agents formés ou expérimentés qui pourront intervenir en
cas de remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire pour cause de :
+ Arrêts de maladie
+ Congés annuels
* Congé de maternité
° Congé parental ou de présence parentale ° Congé de solidarité familiale
° Temps partiel
° Surcroîts d'activité, besoins saisonniers, formation
+ Vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d'adhésion doit être signée entre la Collectivité et le Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ Approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion du LOT;
* Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service
de remplacement du Centre de Gestion ;
+ Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Collectivité.
Délibéré en séance les jour et an susdits.
Fait en Mairie de Belmont-Bretenoux, le 21 Août 2024.
Le Maire,
Philippe RODRIGUE.
Affaires diverses :
Personnel communal :
a)
b)
Considérant le départ en congés au 15 octobre prochain (annuels et C.E.T) suivi du départ en retraite de la secrétaire de Mairie titulaire, il convient d'assurer son remplacement, et dans un premier temps d'embaucher un agent contractuel à compter du 01/10/2024. Il s'agira d’un CDD de 3 mois, renouvelable, par le biais du CDG 46 (voir délibération ci- dessus ; frais de gestion : 17% du salaire à verser au CDG 46).
Dans un 2?" temps, création d’un nouveau poste à compter du 1° mai 2025 qui sera
publiée sur le site du CDG 46.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'absence d'agent d'entretien (femme de ménage) depuis le 17 juin 2024.11 donne lecture de la lettre de démission du 15 juin 2024
de l’adjoint technique en charge du nettoyage des locaux communaux. Malgré le non-
respect du délai de préavis d'un mois, cette démission a été acceptée à compter du 17/06/2024, jour de réception du courrier en Mairie comme le souhaitait l'agent concerné. Un courrier lui a été adressé en ce sens accompagné de l’avenant au contrat portant acceptation de sa démission (LRAR du 18/06/2024).
Travaux de voirie :
Programme année 2024 : travaux sur Voies Communales de Carbonnières, Le
Bousquet et La Bordarie ;
Point-à-Temps : sur la période du 26 au 28 août 2024. Dossier pylône TDF :
Bilan du pourvoi en cassation : la commune n’a aucun frais à sa charge mais n'obtient également pas de compensation financière. Nouveau jugement en référé en Juillet.
Aires de jeux :
Les devis présentés concernent des aires de jeux pour enfants âgés entre 3 et 12 ans. Ils s'élèvent de 15 000€ à 17 000€ HT hors terrassement. Il est convenu de solliciter de nouveaux devis proposant éventuellement un terrain multisport pour les jeunes de plus de 12 ans.
Divers :
Sont abordées les remarques suivantes suite à la journée du 15 août : 1° - Réparation à effectuer au niveau du bouchage des évacuations des toilettes publiques ;
2° - Equipements insuffisants au niveau des tables / bancs et chaises.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h00.
Monsieur Philippe RODRIGUE Madame Sonia BAPST Président de séance Secrétaire de séance