Compte-Rendu - 2017.03.27 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019.09.16 Compte rendu

Compte-Rendu - 2020.02.10 Compte rendu

Compte-Rendu - 2014.04.14 Compte Rendu

Compte-Rendu - 2016.11.07 Compte rendu

Compte-Rendu - 2019.02.25 Compte rendu

Compte-Rendu - 2014.12.15 Compte Rendu

Compte-Rendu - 2020.05.25 Compte rendu

Compte-Rendu - 2016.10.04 Compte rendu

Compte-Rendu - 2016.02.22 Compte rendu

Compte-Rendu - 2018.12.17 Compte rendu

Compte-Rendu - 2017.03.27 Compte rendu Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017.03.27 Compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 1/18

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 28 MARS 2017

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, le 27 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Luc-sur-Mer, légalement convoqué le 21 mars, s’est réuni à Luc-sur-Mer.

*Etaient présents : Philippe CHANU – Carole FRUGERE – Olivier LAURENT – Martial HEUTTE - Claudie CRENEL – Claude BOSSARD - Jacques MOREL – Laurent AMAR – Dominique FOULEY-DOURDAN – Catherine PHILIPPE - Natacha CLAIRET - Véronique DRAMBOIT – Jacques BODIN – Odile VIAUD – Roland LASKAR – Brigitte WATRIN

*Absents excusés et représentés : Christian DUTERTRE donnant pouvoir à Claudie CRENEL – Christine DURAND donnant pouvoir à Carole FRUGERE – Anne LEGOUX donnant pouvoir à Olivier LAURENT – François FICHOT donnant pouvoir à Philippe CHANU – Denis VILLETTE- PHILIPPE donnant pouvoir à Véronique DRAMBOIT - Thierry BRAC DE LA PERRIERE donnant pouvoir à Roland LASKAR

*Absents excusés non représentés : Anne GUILLOU

A l’unanimité, Madame FRUGERE est élue secrétaire.

M. le Maire commence par indiquer que l’ordre du jour a été modifié à la marge comme suit :

-ajout du point 16 bis (Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) 2017 – Dossier de demande de subvention pour le projet « école de voile » - Actualisation) au motif de l’urgence, comme prévu par mail du 24 mars 2017

-retrait du point 20 (tarif complémentaire relatif aux commerces)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 FEVRIER 2017

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 27 février 2017 est adopté à l’unanimité.

PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 10 AVRIL 2017

AUX MEMBRES DU CONSEILPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 2/18

DELIBERATIONS

M. le Maire donne la parole à M. Claude BOSSARD, Délégué aux finances.

M. BOSSARD rappelle pour mémoire les travaux récents de la commission des finances en lien avec la préparation des budgets.

Dans la continuité de ces travaux, il présente et commente la Valorisation du compte de gestion établie par le comptable public de la commune.

M. le Maire souligne que contrairement à la situation d’autres communes, où le budget s’équilibre grâce à une hausse des contributions directes, Luc-sur-Mer, avec un résultat de fonctionnement excédentaire, s’attache à dégager de l’autofinancement pour ses investissements.

2017-20 Affectation des résultats d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2016 -camping

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 20 mars 2017, il est proposé au Conseil Municipal...

-statuant sur l’affectation des résultats du CAMPING de l’exercice 2016

-constatant que le compte administratif 2016 présente un déficit d’exploitation de 84 023,01 €

...de décider d’affecter les résultats comme détaillé dans le tableau ci-joint.

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

D’adopter l’affectation des résultats d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2016 du Camping municipal « La Capricieuse » telle que récapitulée dans le tableau ci-joint.

2017-21 Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2016 – régie Luc Animation

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 20 Mars 2017, il est proposé au Conseil Municipal...

-statuant sur l’affectation du résultat de la Régie LUC ANIMATION de l’exercice 2016

-constatant que le compte administratif 2016 présente un déficit de fonctionnement de

19 173,57 €

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 3/18

...de décider d’affecter le résultat comme détaillé dans le tableau ci-joint.

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

D’adopter l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la Régie Luc Animation telle que récapitulée dans le tableau ci-joint.

2017-22 Affectation des résultats d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2016 – Budget annexe Luc Locations

M. le Maire rappelle que ce budget annexe est assujetti à la TVA, ce qui permettra à la commune de récupérer le FCTVA à l’issue des investissements (pôle santé, front de mer, club de voile).

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 20 Mars 2017, il est proposé au Conseil Municipal...

-statuant sur l’affectation du résultat du budget annexe LUC LOCATIONS de l’exercice 2016

-constatant que le compte administratif 2016 présente un excédent de fonctionnement de

0,62 €

...de décider d’affecter le résultat comme détaillé dans le tableau ci-joint. Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

D’adopter l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2016 du budget annexe Luc locations telle que récapitulée dans le tableau ci-joint.

2017-23 Affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2016 –commune

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 20 Mars 2017, il est proposé au Conseil Municipal...

-statuant sur l’affectation des résultats de la COMMUNE de l’exercice 2016

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 4/18

-constatant que le compte administratif 2016 présente un excédent de fonctionnement de 372 393,07 €

...de décider d’affecter les résultats comme détaillé dans le tableau ci-joint.

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

D’adopter l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2016 de la COMMUNE telle que récapitulée dans le tableau ci-joint.

2017-24 Clôture du budget EAU

Monsieur BOSSARD rappelle au conseil municipal l’adhésion de la commune de LUC SUR MER au SYNDICAT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE de Douvres la Délivrande, depuis le 1er janvier 2017.

De ce fait, il y a lieu de clôturer le budget « EAU » à compter du 1er janvier 2017.

Le solde d’exécution de la section d’investissement est déficitaire de 109 953,79 euros (D 001)

Le résultat à affecter du fonctionnement est positif de 87 421,69 euros (au R 1068 en investissement pour couvrir partiellement le déficit de l’investissement)

Le solde net d’exécution est de -22 532,10 euros

Ces résultats sont repris dans le budget principal de la commune

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

- D’adopter l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2016 du budget EAU, soit – 22 532,10 euros, sur le budget de la COMMUNE

- La clôture du budget EAU au 31 décembre 2016

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 5/18

2017-25 Taux d’impôts 2017

M. BOSSARD indique que le produit attendu :

-au titre de la taxe d’habitation est de l’ordre de 400 000 €

-au titre des taxes foncières est de l’ordre de 600 000 €

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 20 mars 2017, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition 2017 ainsi qu’il suit :

Taux 2016

Taux 2017

Taxe

d’habitation

07,30 %

07,30 %

Taxe

« Foncier

bâti »

14,70 %

14,70 %

Taxe

« Foncier non

bâti »

22,00 %

22,00 %

Ces explications entendues et après délibération, Le Conseil Municipal décide :

D’adopter les taux d’impôts 2017 proposés ci-dessus

2017-26 Subvention 2017 à la Régie Luc Animation

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 13 mars 2017, il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu’il suit le montant de la subvention octroyée à la Régie Luc Animation pour 2017 :

compte 6573 (REGIE LUC ANIMATION) 43 400,00

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil municipal décide :

De voter l’attribution d’une subvention 2017 à la Régie LUC ANIMATION de 43 400 €

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 6/18

2017-27 Subvention 2017 au C.C.A.S.

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 13 mars 2017, il est proposé au conseil municipal de fixer ainsi qu’il suit le montant de la subvention octroyée au CCAS pour 2017 :

compte 6573 (CCAS) 30 000,00

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil municipal décide :

De voter l’attribution d’une subvention 2017 au C.C.A.S. de 30 000 €

2017-28 Subvention 2017 à l’association « Le CAP »

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, précisant que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret [23 000 € décret n°2001-495 du 6 juin 2001], conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. » ;

Vu la convention avec l’association « Le Cap » définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable de la Commission des finances réunie le 13 mars 2017, le Conseil Municipal décide :

-de fixer ainsi qu’il suit le montant de la subvention octroyée à l’association « Le Cap », pour 2017 :

compte 6574 (« Le Cap ») 44 000,00

-d’autoriser M. le Maire à signer un avenant à ladite convention (voir annexe)

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 7/18

2017-29 Subvention 2017 aux autres associations locales

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 13 mars 2017, il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu’il suit le montant des subventions octroyées globalement à plusieurs associations locales pour 2017 :

compte 6574 (autres subventions votées, « Le Cap » exclus) 52 840,00 compte 6574 (subventions non affectées) 4 760,00

compte 6574 (TOTAL, « Le Cap » exclus) 57 600,00

Voir détail en ANNEXE, subventions versées dans le cadre du vote du budget (article L. 2311-7 du CGCT), la liste ainsi établie, une fois annexée au budget dans le cadre de la maquette dédiée à cet effet, valant alors décision d’attribution des subventions concernées, c’est-à-dire, à la fois décision d’octroi au profit du bénéficiaire indiqué et pièce justificative de la dépense correspondante.

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

D’adopter le tableau annexé des subventions 2017 aux associations locales

Mme DRAMBOIT, en sa qualité de Vice-Présidente de l’association « les amis de la Translutine », quitte la salle sur le vote de l’attribution d’une subvention à cette association ;

M. AMAR, en sa qualité de Trésorier de la « Chasse Saint Hubert », quitte la salle sur le vote de l’attribution d’une subvention à cette association ;

Les amis de la Translutine

et Autres associations :

Chasse Saint Hubert :

2017-30 Budget primitif 2017 - Camping

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 20 mars 2017, Monsieur BOSSARD présente au Conseil Municipal la proposition du Budget primitif du Camping pour 2017 :

CAMPING :

Voir pièces jointes :

-ANNEXE 1 = vue d’ensemble de la présentation générale du Budget primitif 2017

Exploitation Camping :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 8/18

-ANNEXE 2 = chapitres de la section d’exploitation de la présentation générale du Budget 2017

Investissement Camping :

-ANNEXE 3 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du Budget 2017

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

-d’adopter le Budget primitif CAMPING 2017

2017-31 Budget primitif 2017 – Régie Luc Animation

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 20 mars 2017, Monsieur BOSSARD présente au Conseil Municipal la proposition du Budget primitif de la Régie Luc Animation pour 2017 :

REGIE « LUC ANIMATION » :

Voir pièces jointes :

-ANNEXE 1 = vue d’ensemble de la présentation générale du Budget primitif 2017

Fonctionnement Régie Luc Animation :

-ANNEXE 2 = chapitres de la section de fonctionnement de la présentation générale du Budget 2017

Investissement Régie Luc Animation :

-ANNEXE 3 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du Budget 2017

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

-d’adopter le Budget primitif de la REGIE LUC ANIMATION 2017

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 9/18

2017-32 Budget primitif 2017 – Budget annexe Luc Locations

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 20 mars 2017, Monsieur BOSSARD présente au Conseil Municipal la proposition du Budget annexe Luc Locations pour 2017 :

LUC LOCATIONS :

Voir pièces jointes :

-ANNEXE 1 = vue d’ensemble de la présentation générale du Budget primitif 2017

Exploitation Luc Locations :

-ANNEXE 2 = chapitres de la section d’exploitation de la présentation générale du Budget 2017

Investissement Luc Locations :

-ANNEXE 3 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du Budget 2017

Ces explications entendues et après délibération,

Le conseil municipal décide :

-d’adopter le Budget primitif LUC LOCATIONS 2017

2017-33 Budget primitif 2017 – Commune

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 20 mars 2017, Monsieur BOSSARD présente au Conseil Municipal la proposition du Budget primitif de la commune pour 2017 :

COMMUNE :

Voir pièces jointes :

-ANNEXE 1 = vue d’ensemble de la présentation générale du Budget primitif 2017 Fonctionnement Commune :

-ANNEXE 2 = chapitres de la section de fonctionnement de la présentation générale du Budget

Investissement Commune :

-ANNEXE 3 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du Budget

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 10/18

-d’adopter le Budget primitif COMMUNE 2017

Les délibérations financières ainsi adoptées à l’unanimité et dans leur intégralité, M. le Maire tient à remercier sincèrement l’ensemble du Conseil municipal pour le soutien unanime apporté aux projets communaux. Il se réjouit que les projets inscrits au budget soient portés par tous les élus.

Les remerciements de M. le Maire s’adressent ensuite plus particulièrement à M. Claude BOSSARD pour le travail sérieux, acharné et constructif réalisé sur le long terme. Charge au Financier de contrôler le budget et d’informer le Maire de son évolution et charge au Maire de trancher, M. le Maire se réjouit chaque jour du binôme qu’il forme avec Monsieur Bossard, délégué en charge des finances.

Les remerciements de M. le Maire vont enfin tout spécialement à l’attention de Mme Martine MADELAINE, qui a mené ces derniers mois avec brio la tâche de suppléer l’absence du DGS, tout en assurant le suivi des comptes et la préparation budgétaire. Le Conseil municipal s’associe aux vifs remerciements du Maire à son endroit.

Avant de passer au vote des délibérations autorisant à demander des subventions, M. le Maire précise que le projet d’école de voile est actuellement financé à raison de 53,5 % par le soutien des différents partenaires.

La Région, amenée par la réforme territoriale à contractualiser avec l’EPCI préalablement à tout engagement financier au soutien de projets communaux, est destinataire d’un courrier d’interpellation du Maire pour essayer de trouver une solution transitoire avant le démarrage des travaux.

2017-34 Autorisation de demander l’aide financière de l’Etat, du Département, de la Région, de l’Union Européenne, du Parlement et/ou de tous autres partenaires pour tout projet au budget de l’année 2017

Vu la liste des projets d’investissement inscrits aux Budgets primitifs de l’année 2017 (voir ANNEXES) ;

Après avoir adopté les listes des projets d’investissement inscrits aux Budgets primitifs de l’année 2017 afin qu’il soit procédé aux acquisitions, prestations, services et travaux visés ;

Le Conseil Municipal :

Décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de subventions et/ou d’aides financières auprès de l’Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de l’Union Européenne, du Parlement (Réserve Parlementaire) et/ou de tous autres partenaires pour tout projet inscrit au budget de l’année 2017, au taux si possible maximum applicable en la matière

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 11/18

Les crédits nécessaires à ces acquisitions, prestations, services et travaux sont inscrits aux Budgets primitifs 2017 section d’investissement

2017-35 Dotation d’équipement des territoires ruraux – Dossiers de demande de subvention pour l’année 2017

Pour mémoire, M. HEUTTE précise que l’ADAP est un agenda étalé sur 9 ans.

M. le Maire rappelle que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux a été créée par l’article 179 de la Loi de Finances Initiale pour 2011. Elle est issue de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR).

Parmi les opérations éligibles, susceptibles de recevoir une subvention au titre de la DETR pour l’exercice 2017, figurent les travaux prévus à l’Agenda d’accessibilité programmé (ADAP).

Vu les projets de travaux prévus à l’Agenda d’accessibilité programmé (ADAP), estimés à 40.000,00 € H.T. Année 2

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal DECIDE :

- de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R. au taux de subvention maximum pour les travaux prévus à l’Agenda d’accessibilité programmé (ADAP) mentionnés ci- dessus.

2017-36 Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) 2017 – Dossier de demande de subvention pour le projet « école de voile » - Actualisation

Rapporteur : Claude BOSSARD

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 12/18

M. le Maire rappelle que la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) a été créée pour l’année 2016 par l’article 159 de la Loi de Finances pour 2016, adoptée le 29 décembre 2015.

L’article 141 de la Loi de Finances pour 2017 a reconduit la DSIL au profit des communes et EPCI pour l’année 2017. La dotation 2017 poursuit les mêmes objectifs que le fonds exceptionnel 2016.

Parmi les opérations éligibles, susceptibles de recevoir une subvention au titre de la DSIL pour l’exercice 2017, figure « la construction d’un bâtiment communal pour accueillir l’école de voile », ce projet comprenant accessoirement un ascenseur répondant aux exigences d’accessibilité.

Vu la délibération n°2016-81 du 5 octobre 2016 de demande de subvention DSIL pour le projet « école de voile », sur la base d’un montant estimatif de 1 590 000 € HT, réévalué depuis.

Vu le projet de construction d’un bâtiment communal pour accueillir l’école de voile, estimé actuellement à 1 720 000 € HT

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal DECIDE : - de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la D.S.I.L. 2017 aux taux de subvention maximums pour la construction d’un bâtiment communal pour accueillir l’école de voile

2017-37 Admission en non-valeur des pièces de la liste 2225230511 pour 2.868,71 euros

M. le Maire explique que les pièces de la liste correspondent à l’addition de petites sommes dues au titre de l’année 2015, à quoi s’ajoutent des cas d’insolvabilité suivis par le CCAS. Il rappelle pour mémoire que si l’admission en non-valeur consiste à éliminer des dettes des comptes, ces créances ne sont pas effacées pour autant (cas de retour à meilleure fortune du débiteur).

Le Conseil,

Vu l’état des présentations et admissions en non-valeur des pièces irrécouvrables arrêtées à la date du 06/02/2017, liste n° 2225230511 ;

Vu que le comptable du Trésor expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur ledit état, en raison des motifs énoncés ;

DELIBERE

ARTICLE 1 : Autorise l’admission en non-valeur de ces pièces pour le montant total de : 2 868,71 Euros ;

ARTICLE 2 : Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs au règlement de ce dossier.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 13/18

2017-38 Actualisation de l’indice brut terminal pour le calcul des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués

M. le Maire précise que cette délibération est rendue obligatoire en raison des évolutions réglementaires rendant obsolète la rédaction des délibérations précédentes relatives aux indemnités des élus. Il convient de faire explicitement référence à « l’indice brut terminal de la fonction public », appelé à évoluer dans le temps. L’augmentation indiciaire du 01/01/2017 correspond à 12,11 € mensuel pour le Maire et à 4,31 € mensuel pour les autres élus. Il est à noter la suppression de la retenue à la source depuis janvier 2017, après le vote de l’article 10 de la loi de finances pour 2017.

Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, applicable au 1er janvier 2017, concernant l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique, qui passe de 1015 à 1022,

Considérant la rédaction actuelle de la délibération du conseil municipal du 27 avril 2015 fixant les indemnités de fonctions des élus qui fait référence expressément à l’indice brut terminal 1015,

Il est nécessaire de reprendre une délibération qui fait référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, sans autre précision,

Il faudra donc lire « le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l’enveloppe définie, fixé aux taux suivants :

Maire : 43 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

1er adjoint : 14,14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

2ème adjoint : 14,14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

3ème adjoint : 14,14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

4ème adjoint : 14,14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

5ème adjoint : 14,14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

6ème adjoint : 0 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Conseiller délégué aux finances : 14,14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Conseiller délégué aux animations : 14,14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Majorations : Compte tenu que la commune est classée station de tourisme, les indemnités réellement octroyées seront majorée de 50% en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du C.G.C.T.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 14/18

Ces explications entendues, le conseil municipal décide :

- D’appliquer la régularisation au 1er janvier 2017

- D’inscrire au budget les crédits correspondants

2017-39 Règlement intérieur du cimetière de LUC SUR MER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un nouveau règlement du cimetière a été préparé par la commission ad hoc « CIMETIERE » désignée en septembre ;

Compte tenu des fréquentes évolutions législatives et du caractère sensible du champ de compétence funéraire, ce projet a été présenté pour contrôle a priori au service « Contrôle de Légalité » à la préfecture et n’appelle aucune observation de sa part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- De valider le nouveau règlement du cimetière

- D’appliquer dorénavant ce règlement

2017-40 Acquisition foncière – parcelle « le Fond des Vaux »

Pour mémoire, M. le Maire indique la localisation du projet : au croisement du chemin aux ânes et du chemin du Vallon. La parcelle en question a longtemps servi de décharge. Y furent notamment déversés gravats, décapages de routes, fondations et terres en provenance du chantier de la maison de retraite. L’enjeu de la présente délibération consiste à délivrer aux membres du Conseil une information plus complète eu égard à la pollution du terrain.

Mme WATRIN demande si des recherches, expertises ou sondages ont été commandés par la commune. M. le Maire répond que non.

Pourvu que les contraintes de l’Agence de l’eau pour les agriculteurs travaillant alentour ne soient pas exorbitantes, M. AMAR considère qu’un réaménagement de cet espace ne serait pas du luxe.

Monsieur le Maire rappelle les engagements fonciers pris par la Commune dans le cadre du projet de réhabilitation du Vallon de la Capricieuse lors de la délibération en date du 12 décembre 2015, concernant la parcelle cadastrée section D N° 152.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 15/18

Il présente l’état d’avancement du projet d’acquisition et les attentes des signataires.

Il souhaite informer le conseil municipal qu’il a connaissance par le vendeur que le terrain ayant été laissé accessible à tous, des matériaux inertes ont été déposés sur le terrain, il y a de nombreuses années, puis recouverts de terre sans que le vendeur puisse déterminer leur nature ni leur étendue; que ces matériaux peuvent entrainer des dangers ou inconvénients pour l’environnement. Il ajoute qu’en cas d’excavations de terres, elles deviennent des meubles et seront soumises à la réglementation des déchets.

Monsieur le Maire indique que cette acquisition foncière a pour objectif de permettre la restauration des zones humides et la dépollution du site et il ajoute que les informations fournies par le vendeur renforcent le caractère opportun d’évacuer les déchets et polluants, pour des enjeux sanitaires et environnementaux.

Monsieur le Maire souhaite que la Commune s’engage expressément à prendre la responsabilité des points sus visés sachant que le prix a été fixé compte tenu de l‘état du terrain et rappelle que l’Agence de l’Eau participe au projet et en sera le principal financeur.

Les financements complémentaires du projet seront recherchés auprès de personnes publiques pour que le reste à charge de la Commune soit moindre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- PREND ACTE des informations fournies par le vendeur et que la conduite de ce projet implique une dépollution du site et une restauration des zones humides,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions diverses liées au financement du projet auprès de personnes publiques,

- CONFIRME la délibération en date du 12 décembre 2015, concernant la parcelle cadastrée section D N° 152 et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour engager la Commune dans l’acquisition foncière et ce qu’elle implique en termes de dépollution et de restauration de zones humides dont la commune prend la responsabilité à l’occasion de la vente.

INFORMATIONS MUNICIPALES & QUESTIONS DIVERSES

AGENDA PROJET FRONT DE MER

M. le Maire et Olivier LAURENT informent que la réunion du jeudi 30 mars est reportée au jeudi 13 avril, à 18h30, salle du Conseil. Ils tiennent à ce que cette réunion soit reconduite assez rapidement, pour ne pas ralentir le calendrier initialement fixé. L’enjeu est que chacun puisse avoir une bonne connaissance du dossier.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 16/18

CONDITIONS DU MAINTIEN DE 3 CLASSES EN MATERNELLE A LA RENTREE Suite à l’annonce d’une fermeture de classe à l’école maternelle, M. le Maire a rencontré ce jour avec M. DUTERTRE, Adjoint aux affaires scolaires, l’Inspection d’Académie. Ont été abordées les conditions du maintien de 3 classes à la rentrée de septembre. Le comptage des enfants à la rentrée de septembre sera déterminant.

GESTION DES DECHETS MENAGERS – UNE NOUVELLE ORGANISATION PERFECTIBLE M. BODIN remonte les difficultés rencontrées dans la gestion des déchets ménagers auprès des bacs d’apport volontaire suite à la nouvelle organisation intercommunale. Même avec deux poubelles aux emplacements retenus, cela déborde. A l’approche de l’arrivée des touristes, la situation est inquiétante.

M. HEUTTE constate que le problème n’est pas propre à Luc, d’autres communes comme Saint- Aubin et Langrune présentant les mêmes difficultés, opposant parfois copropriétaires de cours privées. L’Adjoint aux travaux suit ce dossier de très près, nécessitant ici ou là l’intervention de concessionnaires de réseaux (enfouissement d’un réseau télécom place Sustendal et déviation du gaz salle Brummel).

Mme FRUGERE souligne l’intérêt écologique justifiant cette difficile réorganisation. Elle avance des chiffres encourageants : -13% de déchets ménagers, +12% de sacs jaunes, +25% de verres.

PREPARATION DES BUREAUX DE VOTE EN VUE DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE M. le Maire prévient que les 23 avril et 7 mai 2017, à l’occasion de l’élection présidentielle, les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 19h00. L’organisation des locaux sera conforme aux instructions reçues et en prévision d’une forte participation.

REMERCIEMENTS AU DELEGUE AUX FINANCES

M. LASKAR, au nom de tous les conseillers municipaux, s’associe aux remerciements formulés par M. le Maire à l’endroit de M. BOSSARD, Délégué aux finances, pour son implication dans la préparation budgétaire.

DIMINUTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE

M. LASKAR, qui en a déjà eu l’occasion en Commission des travaux, tient à rappeler au Conseil qu’il est fermement opposé à la suppression de l’éclairage public nocturne. A l’heure où les problématiques sécuritaires prennent plus d’importance et pour une station de tourisme ayant vocation à rehausser le niveau de ses prestations, l’orientation retenue n’est pas une bonne idée. M. le Maire n’entend pas supprimer l’éclairage nocturne, mais simplement le diminuer en éteignant les axes secondaires entre 0h00 et 5h00.

M. BOSSARD ajoute que la réflexion est triennale et intercommunale. La solution préconisée impacterait positivement tant l’environnement que les finances communales (avec une économie prévisionnelle de 20 000 € par an), l’idée sous-jacente consistant à réinvestir dans un programme quadriennal de changement de 120 candélabres boules énergivores et polluants.

AGENDA DES TRAVAUX

M. HEUTTE fait le point des travaux en cours :

-avenue Pierre Laurent

Travaux sur chaussée par Toffolutti du 3 au 7 avril (riverains prévenus de l’interdiction de stationner sur zone)

-cabines de plage sur la digue

Les cabines ont été déplacées, rendant possible :

•une intervention au sol par l’entreprise Letellier (enrobé, plots)

•la réparation du mur à raison de 10 mètres par jour (rejointoiement, couronnement) -place de la croix

La démolition en vue de 8 places de stationnement commence demain. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 17/18



La séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Philippe CHANU

Le Secrétaire de séance,

Carole FRUGERE

Les conseillers municipaux,

Olivier LAURENT

Martial HEUTTE

Christian DUTERTRE

Claudie CRENEL

Christine DURAND

Claude BOSSARD

Jacques MOREL

Anne LEGOUX

Laurent AMAR

Anne GUILLOU

Dominique FOULEY-DOURDAN

François FICHOT

Catherine PHILIPPE

Natacha CLAIRETPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017 18/18

Denis VILLETTE-PHILIPPE

Thierry BRAC DE LA PERRIERE

Véronique DRAMBOIT

Jacques BODIN

Odile VIAUD

Roland LASKAR

Brigitte WATRIN