Compte-Rendu - 2020.05.25 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 2014.04.14 Compte Rendu

Compte-Rendu - 2014.04.28 Compte Rendu

Compte-Rendu - 2016.09.12 Compte rendu

Compte-Rendu - 2014.11.17 Compte Rendu

Compte-Rendu - 2016.12.10 Compte rendu

Compte-Rendu - 2014.09.08 Compte Rendu

Compte-Rendu - 2019.09.16 Compte rendu

Compte-Rendu - 2020.02.10 Compte rendu

Compte-Rendu - 2018.07.19 Compte rendu

Compte-Rendu - 2018.07.02 Compte rendu

Compte-Rendu - 2020.05.25 Compte rendu Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.05.25 Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 1/24

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 26 MAI 2020

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le lundi 25 Mai à 19h00, le Conseil municipal de la commune de LUC- SUR-MER, légalement convoqué le 18 Mai 2020, s’est réuni salle Brummel, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.

*Etaient présents : Philippe CHANU - Carole FRUGERE - Olivier LAURENT - Claudie CRENEL - Martial HEUTTE - Florence LASKAR - Claude BOSSARD - Anne LEGOUX - Jacques MOREL - Anne GUILLOU - Christine DURAND - Pascal LECARPENTIER - Sandrine SELLE - Laurent AMAR - Natacha CLAIRET - Frédéric MOREAUX - Boris LEROSEY - Bertrand DELANOË - Christelle CROCHARD - Marie-Hélène DUCHEMIN - Céline CAUCHARD - Lucas TITEUX

*Absents excusés et représentés : Denis VILLETTE-PHILIPPE donnant pouvoir à Carole FRUGERE

*Absents excusés non représentés : /

A l’unanimité, Monsieur Lucas TITEUX est élu secrétaire de séance.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020-029 Installation du Conseil municipal élu le 15 mars 2020

L’an deux mille vingt, le lundi 25 Mai, à 19 H 00, les membres du Conseil municipal de la commune de LUC SUR MER proclamés élus à la suite des opérations de vote du 15 Mars 2020 et entrés en fonction le 18 mai 2020, se réunissent dans la salle Brummel (4, Rue Brummel à Luc-sur-Mer) sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le lundi 18 Mai 2020, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du code général des collectivités territoriales, au décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020, et à la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

En application de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, Monsieur le Préfet a été informé le 19 mai 2020 que le conseil municipal d’installation de la commune de LUC-SUR-MER aurait lieu le Lundi 25 mai 2020 à 19h dans la salle polyvalente de LUC-SUR-MER (salle Brummel) située à LUC-SUR-MER (4, rue Brummel).

PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 02 JUIN 2020 AUX

MEMBRES DU CONSEILPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 2/24

Les services de la Préfecture ont pris bonne note de cette information et en ont accusé réception le 19 mai 2020, conformément à l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020.

La séance est publique, mais le nombre de participants autorisés à assister à la séance est limité à 20 personnes, à distance respectueuse les uns des autres. La présente mesure intervient en raison des conditions sanitaires exceptionnelles de lutte contre la propagation du covid-19, conformément à la circulaire préfectorale du 18 mai 2020 sur l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérant, renvoyant d’une part à l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences locales des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covi-19, d’autre part au décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020.

Dans son avis du 8 mai, le conseil scientifique préconise en outre le respect des règles de sécurité sanitaire suivantes :

-le port du masque pour tous les élus,

-le lavage des mains avec une solution hyrdoalcoolique avant de remplir le bulletin de vote et l’utilisation d’un stylo personnel,

-la manipulation par une seule personne des bulletins lors du dépouillement.

Tout est mise en œuvre pour que la séance se déroule dans le respect des gestes barrière. Il est demandé à chacun de demeurer attentif aux indications de circulation (fléchages, marquages au sol...) et de rationaliser ses déplacements. Des maques, du gel hydroalcoolique, des stylos personnels désinfectés, des gants, des lingettes et des poubelles sont mis à disposition afin qu’il soit procédé aux opérations de vote et au déroulement de la séance dans les meilleures conditions.

Monsieur Philippe CHANU, Maire, est heureux d’accueillir ses chers collègues. Il donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 Mars 2020.

La liste conduite par Monsieur Philippe CHANU – tête de liste «Dynamisme et solidarité» - a recueilli 838 suffrages et a obtenu 23 sièges.

Sont élus :

1 : Philippe CHANU

2 : Carole FRUGERE

3 : Claude BOSSARD

4 : Claudie CRENEL

5 : Olivier LAURENT

6 : Christine DURAND

7 : Martial HEUTTE

8 : Natacha CLAIRET

9 : Laurent AMAR

10 : Anne GUILLOU

11 : Jacques MOREL

12 : Anne LEGOUX

13 : Denis VILLETTE-PHILIPPE

14 : Sandrine SELLEPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 3/24

15 : Lucas TITEUX

16 : Florence LASKAR

17 : Bertrand DELANOË

18 : Céline CAUCHARD

19 : Pascal LECARPENTIER

20 : Christelle CROCHARD

21 : Boris LEROSEY

22 : Marie-Hélène DUCHEMIN

23 : Frédéric MOREAUX

Monsieur Philippe CHANU, Maire, déclare le Conseil municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 Mars 2020.

Il retient plusieurs choses des résultats annoncés :

-d’abord, il tient à remercier les lutins, les électeurs et les soutiens qui se sont mobilisés tout au long de la campagne à l’occasion de ces élections municipales ;

-ensuite, il constate une faible participation, en partie sous l’effet de la pandémie de covid-19 ;

-puis il observe la présence d’une seule liste contre 4 en 2014, symptomatique d’un souci démocratique des villages en général ; il est regrettable qu’il n’y ait pas eu de débat sur le fond, alors que « nous sommes riches de nos différences » ; il remercie au passage l’ensemble des 22 collègues qui de 2014 à 2020, avec des différences au départ qui se sont vite estompées, ont contribué à ses côtés à construire et bien servir la ville dans un très bon esprit de travail ;

-enfin, il enregistre une progression de voix pour la liste «Dynamisme et solidarité» (838 en 2020 contre 791 en 2014), signal positif renvoyé par la population.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal.

Par conséquent, Monsieur Philippe CHANU, après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant que Maire de Luc-sur-Mer au titre du mandat 2014-2020, cède la présidence du Conseil municipal à la doyenne de l’assemblée, à savoir Madame Anne LEGOUX, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Madame Anne LEGOUX se lève et change de place avec Monsieur Philippe CHANU.

Elle prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Petite fille, Anne LEGOUX a connu Pierre LAURENT et sa canne quand il arrêtait la voiture du Président de la République René COTY. Puis Jean CHABRIAC, à qui nous devons, entre autres, la jetée, devenue un emblème de Luc.

Lorsqu’elle a été élue en 1995, avec M. BRAC DE LA PERRIERE, elle était à mille lieues de penser qu’un jour, elle occuperait ce siège pendant quelques minutes.

Elle est très fière, après avoir travaillé avec M. BRAC DE LA PERRIERE et Patrick LAURENT, qui ont apporté, avec chacun son style, un développement à notre cité, d’avoir continué, avec Philippe CHANU, à participer au renouveau de Luc, qu’ils aiment l’un comme l’autre.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 4/24

Avec l’équipe qui entoure Philippe CHANU et qui partage ses mêmes desseins, elle sait que Luc est en de très bonnes mains pour notre avenir.

De conclure que dans son préambule, elle a parlé d’un temps que les moins de soixante ans ne peuvent pas connaître...

Elle propose de désigner Monsieur Lucas TITEUX, benjamin du Conseil municipal, comme secrétaire.

Monsieur Lucas TITEUX est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil municipal. Madame LEGOUX dénombre 22/23 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum est atteint.

Elle se lève et prend place derrière l’urne au centre de la table de vote.

2020-030 Élection du Maire

Madame LEGOUX fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».

L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres...».

L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».

Madame LEGOUX sollicite deux volontaires comme assesseurs : Carole FRUGERE et Olivier LAURENT acceptent de constituer le bureau. Ils se lèvent et prennent place de part et d’autre de la présidente à la table de vote.

Madame LEGOUX demande alors s'il y a des candidats.

Monsieur Philippe CHANU propose sa propre candidature au nom du groupe «Dynamisme et solidarité».

Madame LEGOUX enregistre la candidature de Monsieur Philippe CHANU et invite les conseillers municipaux à passer au vote. A l’appel de son nom par la présidente, chaque conseiller municipal se lève successivement et va déposer son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin (Lucas TITEUX) et de la doyenne (Anne LEGOUX) de l’assemblée. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci- après :

1er tour de scrutin

̄ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

̄ nombre de bulletins nuls, blancs, ne contenant pas une désignation suffisante ou assimilés : 01 ̄ suffrages exprimés : 22

̄ majorité requise (absolue) : 12 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 5/24

A obtenu :

Monsieur Philippe CHANU : 22 voix (vingt-deux voix)

Madame LEGOUX proclame les résultats :

M. Philippe CHANU ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Anne LEGOUX remet solennellement au Maire nouvellement réélu l’écharpe tricolore emblématique de la fonction.

M. Philippe CHANU prend la présidence et remercie l’assemblée.

M. Le Maire remercie sincèrement, du fond du cœur, le Conseil pour sa confiance, et au moment de démarrer officiellement le mandat, souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers.

Il prévient que la prise de fonction est un moment important voire inoubliable (il se souvient encore de 2001) car chacun va découvrir d’enrichissantes missions qui parfois même bousculeront leur vie. Cela donne des obligations, et il lira ensuite la charte de l’élu local.

Il ajoute qu’un Maire n’est rien sans une équipe et des adjoints dévoués. Pour illustrer son propos, il développe l’exemple de l’essaimage, phénomène naturel de division d’une ruche en deux provoquant un nuage d’abeilles autour d’une reine s’en allant pour un nouvel essaim, société presque parfaite où chacun a son rôle à tenir, sa fonction, ses compétences, ses missions. C’est le sens d’une équipe. S’adressant aux conseillers, il leur dit que s’ils sont ici autour de cette table, c’est pour de bonnes raisons ; pour ce qu’ils sont, chacun avec leurs spécificités, pour ce qu’ils représentent, pour leurs connaissances et surtout pour leur personnalité apte au travail commun.

Il leur demande de bien retenir ceci : leur mandat leur appartient, ils en feront ce qu’ils voudront bien en faire, et suivant l’investissement personnel qu’ils mettront, la population saura les reconnaître.

Il les encourage à ne pas céder à la passivité mais au contraire à être moteurs, forces de propositions, voire « poils à gratter » à leurs heures si c’est pour faire progresser le débat et enrichir le développement des projets.

Il les exhorte à ne jamais oublier qu’ils sont ici non pas pour eux mais pour servir leur ville et ses citoyens, gérer l’argent public et préparer l’avenir. Cela oblige à travailler tous ensemble pour le bien commun au service de tous. Cette responsabilité est d’autant plus grande que nous vivons une période difficile qui peut-être en annoncera d’autres plus difficiles encore.

Il considère que l’élection du 15 Mars oblige les conseillers municipaux, car il serait prétentieux de considérer que l’équipe installée représente parfaitement la population. Il sera nécessaire, annonce-t-il, d’aller au-delà de leur électorat et de créer de l’échange avec les Lutins. C’est pour cela que deux conseillers spéciaux seront délégués l’un à la communication et l’autre à la démocratie participative.

Il rappelle que le programme de l’équipe, présenté en Mars, est tourné vers les Lutins et est ambitieux. La situation pandémique actuelle a donné un coup de frein aux revenus communaux et des adaptations seront nécessaires.

Il confirme que le principe de limiter l’endettement et la volonté de maintenir des finances saines et maîtrisées est à la base de l’action politique conduite. Il rassure, cela n’empêchera pas d’agir, les actions pour une ville durable seront menées et les projets en cours seront achevés. D’autres seront initiés. L’esprit de convivialité, de sérénité et de sérieux perdurera dans la ville.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 6/24

Il estime qu’une ville ne peut plus vivre en autarcie et souligne que Luc-sur-Mer est adhérente de la communauté de communes Cœur de Nacre où il y a un vrai rôle à jouer. Il salue au passage Monsieur Thierry LEFORT, réélu Maire de Douvres-la-Délivrande, présent dans le public, candidat pour la présidence de l’intercommunalité, candidature qu’il soutient. Ensemble, ils entendent former un binôme dynamique et agir pour répondre à l’impératif de rendre le territoire de Cœur de Nacre plus fort et plus attractif.

Et puis, pour le maire, un fonctionnement municipal, c’est une équipe municipale d’élus mais c’est aussi une équipe municipale d’agents territoriaux. Les deux forment un tout au service de la ville, pour assurer un service public de qualité au service de tous. Il sait qu’il pourra compter sur les agents de la commune et il leur dit qu’ils pourront compter sur lui.

Enfin, une note personnelle et intime, en cet instant, comme il y a 6 ans, M. Philippe CHANU, Maire, a une pensée émue et affectueuse pour ses chers parents, notamment sa mère qui lui a montré le chemin et toute la richesse qu’il y a à servir les autres.

Et pour conclure, il adresse ses pensées les plus tendres et affectueuses à ses enfants et particulièrement à Laurence, fidèle soutien toujours présente, qui vit pleinement son action et ses mandats avec lui, qui souffre quelquefois pour lui, qui le conseille et qui partage cette vie d’élu entièrement sans jamais l’avoir voulu.

Il souhaite à tous ses collègues conseillers municipaux un très bon mandat, espérant que ce mandat leur apporte beaucoup d’épanouissement et qu’ils le réussissent tous ensemble.

2020-031 Détermination du nombre d’Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 6 postes d'adjoints.

M. Le Maire se lève et prend place derrière l’urne au centre de la table de vote, entouré des deux assesseurs.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 7/24

2020-032 Élection des Adjoints

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

A l’issue d’un délai de quelques minutes, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avait été déposée, composée comme suit :

1er Adjoint Carole FRUGERE

2ème Adjoint Olivier LAURENT

3ème Adjoint Claudie CRENEL

4ème Adjoint Martial HEUTTE

5ème Adjoint Florence LASKAR

6ème Adjoint Claude BOSSARD

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

– Liste « Carole FRUGERE », 23 voix (vingt-trois voix)

- La liste « Carole FRUGERE » ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints au Maire et immédiatement installés :

1er Adjoint Carole FRUGERE

2ème Adjoint Olivier LAURENT

3ème Adjoint Claudie CRENEL

4ème Adjoint Martial HEUTTE

5ème Adjoint Florence LASKAR

6ème Adjoint Claude BOSSARD

Il est dressé procès-verbal de :

-l’élection du Maire

-l’élection des Adjoints (assorties du tableau du Maire et des Adjoints) -l’installation des conseillers municipaux (assortie du tableau nominatif des membres du Conseil municipal)

M. Le Maire félicite ses collègues. Ils composent dorénavant la Municipalité. Il a pour chacune et chacun d’entre eux un mot personnalisé de bienvenue ou d’encouragement à poursuivre leur engagement loyal dans l’exigeante fonction d’Adjoint qui est la leur.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 8/24

Information relative aux fonctions des 6 Adjoints et de 4 Conseillers municipaux Délégués :

Les fonctions des Adjoints qui seront, conformément à l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, déléguées par arrêté du Maire, sont envisagées selon le cadre suivant :

Carole FRUGERE Animation, culture, associations et manifestations municipales Olivier LAURENT Développement durable, environnement et urbanisme Claudie CRENEL Affaires sociales et petite enfance

Martial HEUTTE Travaux, services techniques et sécurité

Florence LASKAR Jeunesse, affaires scolaires et restaurant scolaire Claude BOSSARD Finances, commerce, administration générale et ressources humaines

M. le Maire envisage également de donner délégation de fonctions à quatre conseillers municipaux, selon le cadre suivant :

Natacha CLAIRET Animations musicales

Lucas TITEUX Communication et développement numérique

Jacques MOREL Espaces verts et parcs

Marie-Hélène DUCHEMIN Démocratie participative

2020-033 Lecture de la Charte de l’élu local par le Maire élu

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT. Les élus locaux sont les membres des Conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 9/24

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

2020-034 Constitution des Commissions municipales

Le Conseil municipal,

Vu l’article L.2121-22 du C.G.C.T. permettant au Conseil municipal de constituer des Commissions d’instruction thématiques composées exclusivement de conseillers municipaux ; que ces Commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du Conseil,

Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les différentes Commissions municipales (y compris les Commissions d’appel d’offres) devront être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque Commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui le composent (CE, 26 septembre 2012, communes de Martigues, n°345568), Considérant qu’une liste unique a été collégialement composée puis soumise à un vote à main levée unanimement accepté,

Après en avoir délibéré,

-RAPPELLE que les Commissions municipales permanentes sont les suivantes :

Première Commission

Développement durable, environnement et urbanisme

Deuxième Commission

Travaux

Troisième Commission

Jeunesse, affaires scolaires et restaurant scolaire

Quatrième Commission

Finances

Cinquième Commission

Communication et développement numérique

Sixième Commission

Vie locale, culture et associations

Et qu’elles sont composées comme suit :

-Maire, membre et Président de droit ;

-En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, un Vice-président désigné au sein de la Commission le remplace en sa qualité de Président ;

-Membres élus par le Conseil Municipal en son sein.

-DECIDE de procéder à l’élection des membres des Commissions municipales n° 1, 2, 3, 4, 5, et 6 à la représentation proportionnelle au plus fort reste : voir tableau ci-après

Légende P Président de droit

VP Vice-Président

× Membre élu PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 10/24

Commission : 1ère

urbanisme

2ème

travaux

3ème

jeunesse

4ème

finances

5ème

communication

6ème

Vie locale

Nombre de

membres

13 10 8 9 5 13

Philippe

CHANU

P P P P P P

Carole

FRUGERE

× × × × VP

Olivier

LAURENT

VP ×

Claudie

CRENEL

× ×

Martial

HEUTTE

VP × ×

Florence

LASKAR

× VP ×

Claude

BOSSARD

× × × VP ×

Natacha

CLAIRET

×

Lucas

TITEUX

× VP ×

Jacques

MOREL

× ×

Marie-Hélène

DUCHEMIN

× ×

Christine

DURAND

× × ×

Laurent

AMAR

× ×

Anne

GUILLOU

×

Anne

LEGOUX

× ×

Denis VILLETTE-

PHILIPPE

×

Sandrine

SELLE

×

Bertrand

DELANOË

× × × ×

Céline

CAUCHARD

× × × ×

Pascal

LECARPENTIER

× ×

Christelle

CROCHARD

× ×

Boris

LEROSEY

×

Frédéric

MOREAUX

× PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 11/24

-PROCLAME élus les membres des six Commissions conformément au tableau ci-dessus.

M. le Maire précise qu’au-delà des membres permanents, les commissions pourront être ouvertes aux conseillers municipaux non membres voire à des personnes qualifiées extérieures, mais ces participants n’auront pas voix délibérative.

La commission financière élargie à la commission "vie locale" se réunira le JEUDI 4 JUIN 2020 à 19 h pour débattre de l'ordre du jour suivant :

- projet d'attribution des subventions aux associations pour 2020

La commission financière élargie à tous les membres du conseil municipal se réunira le MARDI 9 JUIN 2020 à 19 H pour débattre de l'ordre du jour suivant :

- taux d'imposition 2020 (taxes foncières)

- budget principal commune 2020 - fonctionnement et investissement - budget Annexe Régie Animation 2020

- budget Annexe "Luc location" 2020 - fonctionnement et investissement - informations financières diverses (Casino....)

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 15 juin pour délibérer sur le Budget Primitif 2020 après avis de la commission financière.

2020-035 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et de deux Conseillers municipaux délégués

Monsieur Le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

De 1000 à 3 499 51,6

La commune est ainsi tenue d’allouer à son premier magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (art. L 2123-20-1, I, 2e alinéa du CGCT).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 12/24

•Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire au taux de 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

NOTA BENE : le taux maximal prévu pour une population de 1000 à 3 499 habitants est de 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints fixées ci-dessus, Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au Maire de la commune.

•Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’allouer, avec effet immédiat au 25/05/2020, une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :

→Mme Natacha CLAIRET, conseillère municipale déléguée aux « Animations musicales » par arrêté municipal en date du 25/05/2020.

Et ce au taux de 8,4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.

→M. Lucas TITEUX, conseiller municipal délégué à la « Communication et au développement numérique » par arrêté municipal en date du 25/05/2020.

Et ce au taux de 8,4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.

En outre, la commune étant classée station de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme, cela justifie l'autorisation des majorations d'indemnités de fonction prévues par les articles L2123-22 et R2123-23 du C.G.C.T. Les majorations d'indemnités de fonction résultant de l'application de l'article L. 2123-22 peuvent s'élever au maximum, pour les élus visés à l'article L. 2123-20 dans les communes mentionnées aux 3° et 4° de l'article L. 2123-22, à 50 % pour les communes dont la population totale est inférieure à 5 000 habitants, ce qui est le cas pour le Maire, les Adjoints et Conseillers municipaux délégués de la commune de Luc-sur-Mer.

•Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Majorations d’indemnités de fonctions : Compte tenu que la commune est classée station de tourisme, avec effet immédiat, les indemnités réellement octroyées pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, Adjoint et Conseiller municipal délégué seront majorées de 50 %, en application des articles L2123-22 et R2123-23 du C.G.C.T., étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Les indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

La présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal seront transmis au représentant de l’Etat dans l’arrondissement. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 13/24

2020-036 Délégations d’attribution consenties par le Conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du CGCT)

En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé pour la durée de son mandat de prendre certaines décisions.

Les compétences susceptibles d'être déléguées au maire par le conseil municipal, appelées "décisions du maire", sont limitativement énumérées à l'article L2122-22 du CGCT.

Les délégations du conseil municipal au maire prises sur ce fondement constituent des délégations de pouvoir. Aussi, une fois les compétences déléguées au maire, le conseil municipal ne pourra plus délibérer sur les domaines concernés (sauf à abroger la délibération portant délégation donnée au maire).

Dans les domaines qui lui auront été expressément délégués par délibération spécifique du conseil municipal, le maire sera tenu :

 D'agir en respectant les formes qui s'imposeraient aux délibérations du conseil municipal ;

 D'informer le conseil municipal des décisions arrêtées en application de cette délégation et ce à chaque conseil municipal obligatoire ;

 Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire.

Ces délégations du conseil municipal au Maire contribueront à l'efficacité de l'administration municipale notamment pour les actes portant sur les biens, les actes d’ordre budgétaire ou financier, les actes contractuels, les actes relatifs à l’urbanisme et les actions en justice.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122- 23,

CONSIDERANT que les délégations prévues dans les articles susvisés contribuent à l'efficacité de l'administration municipale,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré :

•DECIDE de charger le Maire, par délégation et pour la durée de son mandat :

1. d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 14/24

2. de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées, à l’exception : - des tarifs des services gérés par voie de délégation de service public, - des loyers qui nécessitent l’avis des Domaines.

3. de procéder, dans la limite des crédits ouverts à cet effet aux budgets de la Ville, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change dans les conditions et limites ci-après définies, à l’exception des décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires pour :

a.- procéder à des remboursements anticipés d’emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans sa délégation de réalisation des emprunts. Et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

b.- procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts. Ces opérations comprennent notamment la conclusion des contrats :

- d’échange de taux d’intérêt (swap),

- d’échanges de devises,

- d’accord de taux futur (FRA),

- de garanties de taux plafond (CAP),

- de garantie de taux-plancher (FLOOR),

- de garantie de taux plafond et de taux-plancher (COLLAR),

- de terme contre terme (FORWARD/FORWARD),

- d’options sur taux d’intérêt,

- et de toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées).

Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours être adossées à des emprunts réalisés ou à réaliser. La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés.

Les index de référence seront ceux communément utilisés sur les marchés concernés. Pour l’exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés. En conséquence, le Maire est autorisé à : - lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,

- retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné,

- passer les ordres pour effectuer les opérations arrêtées,

- le cas échéant, résilier les opérations arrêtées,

- signer les contrats de couverture des risques de taux et de change répondant aux conditions de la délégation. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 15/24

4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14. de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. d'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code soit à l’Etat, soit à une collectivité locale, soit à un établissement public y ayant vocation, soit au concessionnaire d’une opération d’aménagement, en dehors des périmètres dans lesquels l’Etablissement Public Foncier de Normandie est délégataire de ce droit de préemption, et pour un montant limité à l’évaluation des services fiscaux (Domaines) majoré de 10% de négociation ;

16. d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le Conseil municipal, pour tout contentieux : au fond, en référé, en première instance, en appel, en cassation, ainsi que pour les constitutions de partie civile ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 10 000 € ;

17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 90 000 € ;

18. de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. de signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par lePROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 16/24

troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant annuel maximum de 2 000 000 € ;

21. Non concerné

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23. de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. Non concerné

26. de demander par décision à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quels qu’en soient l’objet et le montant ;

27. de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, relevant d'un permis de construire, d'une déclaration préalable ou d'un permis de démolir ;

28. d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29. d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

•ACCORDE à la Première Adjointe ces mêmes délégations en cas d'empêchement du Maire ;

•NE S’OPPOSE PAS à une subdélégation qui serait donnée par le Maire à des adjoints ou à des conseillers municipaux.

M. Le Maire constate une augmentation des procédures contentieuses dans la vie publique locale, d’où l’intérêt, entre autres, d’avoir élargi les délégations du Conseil municipal au Maire, car cela permet d’être plus réactif.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 17/24

2020-037 Désignation d’un membre du Conseil municipal autorisé à signer les documents d’urbanisme pouvant concerner le Maire

Le Maire ne peut pas délivrer un permis de construire s'il est intéressé au projet soit en son nom personnel, soit comme mandataire.

En effet, en vertu de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme « Si le Maire (...) est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la commune (...) désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Dans ce cadre, un autre membre du Conseil municipal sera désigné pour prendre ladite décision. Seul le Conseil municipal peut par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis de construire. Dans ce cas spécifique, une délégation de signature du Maire à un Adjoint ne saurait suffire (CE 26 Février 2001, n° 211318).

Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de désigner un de ses membres en vue de la signature de toutes autorisations d’urbanisme (notamment certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis modificatif, permis de démolir, transfert d’un permis) qui pourraient le concerner.

•Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-désigne Monsieur Olivier LAURENT, Maire Adjoint, Vice-président de la Commission « Développement durable, environnement et urbanisme », et l’autorise à signer les documents d’urbanisme (notamment certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis modificatif, permis de démolir, transfert d’un permis) susceptibles de concerner Madame ou Monsieur CHANU, leurs enfants, leurs frères et sœurs et plus généralement tous membres de leur famille.

2020-038 Commission d’appel d’offres

M. le Maire indique que la commission d'appel d'offres est l'organe chargé d’examiner les candidatures et les offres et d'attribuer les marchés. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée. Elle est composée de Membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultative autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse. A ce jour, les procédures formalisées (appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure avec négociation et dialogue compétitif) s’imposent pour les marchés de travaux à partir de 5 350 000 € HT et les marchés de fournitures ou services à partir de 214 000 € HT (Seuils de procédure formalisée applicables du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021).

Le conseil municipal,

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 18/24

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette Commission est composée de 3 membres du Conseil municipal élus par le Conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des Commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Claude BOSSARD

M. Martial HEUTTE

Mme Florence LASKAR

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Christine DURAND

M. Jacques MOREL

M. Boris LEROSEY

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

M. Claude BOSSARD

M. Martial HEUTTE

Mme Florence LASKAR

- délégués suppléants :

Mme Christine DURAND

M. Jacques MOREL

M. Boris LEROSEY

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 19/24

2020-039 Commission communale des impôts directs

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 1650-1 du code général des impôts prévoyant que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires (communes de plus de 2 000 habitants) titulaires, ainsi que de huit commissaires suppléants qui seront désignés par l’administrateur général des Finances publiques sur la base d’une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal,

•DRESSE comme suit la liste des candidats proposés pour constituer cette nouvelle CCID :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 M. Claude BOSSARD M. Olivier LAURENT

2 M. Patrick LAURENT Mme Christine MAHE

3 M. François THOMAS M. Fabrice MAHIER

4 M. Etienne PREE Mme Fabienne CURET

5 M. Alain SALLES Mme Agnès ROUSSEL

6 M. Serge LEHOUELLEUR M. Gérard LEMARCHAND

7 M. Xavier LEMARCHAND M. Michel LAURENT

8 M. Fernand HACHETTE M. Jean-Yves AUBREE

9 M. Martial HEUTTE Mme Brigitte WATRIN

10 M. Jacques BODIN Mme Valérie ESNAULT

11 Mme Dominique FOULEY DOURDAN M. Thierry BRAC DE LA PERRIERE 12 M. Roland LASKAR Mme Véronique DRAMBOIT

13 M. Xavier BINET Mme Virginie COUESPEL

14 Mme Claudie CRENEL M. Laurent AMAR

15 M. François FICHOT M. Fabrice BOIVIN

16 M. Frédéric Moreaux Mlle Anne LEGOUX

2020-040 Commission ad hoc des baux commerciaux et d’indemnisation des commerçants

M. Le Maire informe le Conseil municipal de son souhait de créer une commission municipale dédiée à la gestion des baux commerciaux et à l’indemnisation des commerçants (en lien notamment, le cas échéant, avec les travaux de la place du Petit Enfer).

Il en explique l’objet en détail et propose le tableau suivant :

1. Titulaires : Carole FRUGERE, Olivier LAURENT, Claude BOSSARD et Christelle CROCHARD

2. Suppléants : Jacques MOREL, Céline CAUCHARD, Sandrine VINCENT et Frédéric MOREAUX

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 20/24

Vu l’article L 2121-22 du Code général des collectivités qui permet au Conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées de conseillers municipaux.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la constitution d’une commission spéciale, placée sous la présidence du Maire, dédiée à la gestion des baux commerciaux et à l’indemnisation des commerçants. Cette commission serait composée comme indiqué ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, DECIDE :

-de créer une commission ad hoc, dédiée à la gestion des baux commerciaux et à l’indemnisation des commerçants (en lien notamment, le cas échéant, avec les travaux de la place du Petit Enfer), qui sera placée sous la présidence de Monsieur le Maire ;

-de fixer à quatre titulaires et quatre suppléants le nombre des membres de cette commission ; -de désigner les personnes qui siègeront au sein de ladite commission.

A l’issue du vote à main levée accepté à l’unanimité des présents, sont élus :

Membres :

1. Titulaires : Carole FRUGERE, Olivier LAURENT, Claude BOSSARD et Christelle CROCHARD

2. Suppléants : Jacques MOREL, Céline CAUCHARD, Sandrine VINCENT et Frédéric MOREAUX

2020-041 Régie municipale « Luc animation » - Désignation des membres du Conseil d’exploitation

VU les statuts et règlement intérieur de la régie municipale « Luc animation » (notamment article 4 et suivants) ;

Considérant qu’il résulte des statuts que le Conseil d'exploitation est composé de 15 membres ; qu’il comprend 2 collèges :

- 8 représentants du Conseil municipal

- 7 personnes qualifiées qui ont acquis en raison notamment de leur expérience des affaires, de l'administration ou de leur profession, une compétence particulière permettant d'émettre tout avis utile sur les questions relatives au fonctionnement de la Régie ;

Considérant que les membres du Conseil d'exploitation sont nommés sur proposition du Maire par le Conseil Municipal ; qu’ils sont relevés de leur fonction dans les mêmes formes ;

Considérant que les membres du conseil d'exploitation doivent jouir de leurs droits civils et politiques ; qu’ils exercent leurs fonctions à titre gratuit ;

M. le Maire propose :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 21/24

Collège des élus municipaux au sein de la Régie « Luc animation » :

NOM PRENOM

1 FRUGERE Carole

2 CLAIRET Natacha

3 MOREL Jacques

4 MOREAUX Frédéric

5 TITEUX Lucas

6 CROCHARD Christelle

7 CAUCHARD Céline

8 LEROSEY Boris

Collège des personnes qualifiées :

NOM PRENOM DOMAINE DE COMPETENCE

1 TESSIER Olivier Directeur du Casino

2 WATRIN Brigitte Ancienne conseillère municipale

3 FOULEY-

DOURDAN

Dominique Commerçante retraitée, ancienne conseillère

municipale

4 LAMBERT Emmanuel Bénévole

5 WAHL Olivier Restaurateur

6 TESSEL Luc Bénévole

7 NESLE Christian Commerçant

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur,

DONNE un AVIS FAVORABLE à ces désignations au sein du Conseil d'Exploitation de la Régie ;

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

2020-042 Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs (syndicats, conseils d’administration, autres...)

Sur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne ses représentants au sein de divers organismes :

Syndicats de communes, L. 5212-7 et suivants du CGCT,

Le Conseil peut choisir « tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un Conseil municipal », à l’exception des agents employés par le syndicat. Ainsi, un Conseil municipal peut choisir une personnalité qualifiée qui remplit des conditions d’éligibilité dans n’importe quelle commune. Syndicat d’Energies du

Calvados (S.D.E.C.)

2 délégués titulaires Claude BOSSARD

Martial HEUTTE

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 22/24

Syndicat intercommunal

d’assainissement de la Côte

de Nacre (Douvres)

2 délégués titulaires Olivier LAURENT

Martial HEUTTE

2 délégués suppléants Laurent AMAR

Pascal LECARPENTIER

Syndicat d’alimentation en eau

potable de Douvres-la-

Délivrande (SIAEP)

2 délégués titulaires Claude BOSSARD

Laurent AMAR

Syndicat Intercommunal pour

le maintien des personnes

âgées à domicile des cantons

de Douvres et de Ouistreham

2 délégués titulaires Claudie CRENEL

Gérard FEUILLET

Syndicats mixtes,

L. 5711-1 du CGCT,

Le Conseil peut choisir « tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un Conseil municipal », à l’exception des agents employés par le syndicat. Ainsi, un Conseil municipal peut choisir une personnalité qualifiée qui remplit des conditions d’éligibilité dans n’importe quelle commune.

_________________

Syndicat mixte de production

d’eau potable de la Région de

Caen (EAU DU BASSIN

CAENNAIS, anciennement

SYMPERC puis RES’EAU)

2 délégués titulaires Claude BOSSARD

Laurent AMAR

1 délégué suppléant Bertrand DELANOË

C.C.A.S.

L. 123-6, R. 123-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles, L. 237-1 du code électoral,

Conseil d’administration du

Centre Communal d’Action

Sociale (C.C.A.S.)

8 membres élus par le Conseil

municipal, non compris le Maire,

Président de droit)

Claudie CRENEL

Anne GUILLOU

Anne LEGOUX

Christine DURAND

Carole FRUGERE

Florence LASKAR

Pascal LECARPENTIER

Boris LEROSEY

Conseils d’administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux « locaux », L. 315-10, L. 315-11 et R. 315-6 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Conseil d’administration de

l’E.H.P.A.D. Intercommunal de

Douvres-la-Délivrande

Désignation d’un représentant du

Conseil municipal pour figurer sur

la liste des candidatures au CA

Claudie CRENEL

Autres organismes où siègent des représentants communaux, L. 2121-21 du CGCT, Conseil d’administration de

l’OGEC

1 délégué titulaire Florence LASKAR

1 délégué suppléant Anne LEGOUX

Conseil d’administration du

Comité de Jumelage

3 délégués titulaires Christine DURAND

Claude BOSSARD

Claudie CRENEL

Comité National d’aide sociale

pour le personnel communal

(C.N.A.S.)

1 délégué titulaire Claudie CRENEL

1 délégué suppléant Anne GUILLOUPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 23/24

Conseil d’administration du

Centre de recherche et

d’études côtières (C.R.E.C.)

1 délégué titulaire Olivier LAURENT

Association d’insertion et de

retour à l’emploi (A.I.R.E.)

1 délégué titulaire Claudie CRENEL

2020-043 Désignation du « Correspondant défense »

Du fait du renouvellement des Conseils municipaux, la Délégation à l'Information et à la Communication de Défense (DICoD), qui dépend du Ministère de la Défense, nous demande de désigner un nouveau « Correspondant Défense » au sein de la commune. Ce dernier a pour rôle de sensibiliser nos concitoyens aux questions de défense.

Après discussions, le Conseil municipal décide de :

-Nommer Madame Marie-Hélène DUCHEMIN, « Correspondant Défense » pour la commune de Luc-sur-Mer.

Madame DUCHEMIN est Commandant (RC) rattachée à la Délégation Militaire Départementale du Calvados sous le commandement du Colonel NOULENS, Quartier Lorge, Zone de Défense sécurité Ouest.

M. Le Maire remercie les conseillers de leur présence ce soir et se réjouit à l’idée de faire du très bon travail ensemble tout au long du mandat.



La séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Philippe CHANU

Le Secrétaire de séance,

Lucas TITEUX

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 24/24

Les conseillers municipaux,

Carole FRUGERE

Olivier LAURENT

Claudie CRENEL

Martial HEUTTE

Florence LASKAR

Claude BOSSARD

Anne LEGOUX

Jacques MOREL

Anne GUILLOU

Christine DURAND

Pascal LECARPENTIER

Denis VILLETTE-PHILIPPE

Sandrine SELLE

Laurent AMAR

Natacha CLAIRET

Frédéric MOREAUX

Boris LEROSEY

Bertrand DELANOË

Christelle CROCHARD

Marie-Hélène DUCHEMIN

Céline CAUCHARD