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Compte-Rendu - 2014.12.15 Compte Rendu
Compte-Rendu - 2020.05.25 Compte rendu
Compte-Rendu - 2019.02.25 Compte rendu
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Luc-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.02.25 Compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 1/17
Commune de
LUC-SUR-MER
DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 01 MARS 2019
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 FEVRIER 2019
*Etaient présents : Philippe CHANU – Carole FRUGERE – Olivier LAURENT – Martial HEUTTE - Christian DUTERTRE - Claudie CRENEL – Claude BOSSARD - Anne LEGOUX – Laurent AMAR – François FICHOT - Natacha CLAIRET – Thierry BRAC DE LA PERRIERE - Véronique DRAMBOIT – Jacques BODIN – Odile VIAUD – Roland LASKAR – Brigitte WATRIN *Absents excusés et représentés : Christine DURAND donnant pouvoir à Carole FRUGERE – Jacques MOREL donnant pouvoir à Anne LEGOUX - Dominique FOULEY-DOURDAN donnant pouvoir à Philippe CHANU *Absents excusés non représentés : Anne GUILLOU - Sandrine VINCENT – Denis VILLETTE-PHILIPPE
A l’unanimité, Madame Carole FRUGERE est élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 DECEMBRE 2018
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 17 Décembre 2018 est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (article L 2122-23 du CGCT)
Décision n°2019-01
SDEC Energie - Renouvellement lanterne 09-001 suite aménagement passage de la Grande Querrière (Référence 19EPI0192)
Le 22 Février 2019,
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant le maire par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Le Maire DECIDE :
Article 1 – De signer avec le SDEC ENERGIE l’acte d’engagement relatif au projet « Renouvellement lanterne 09-001 suite aménagement passage de la Grande Querrière » (Référence 19EPI0192).
Article 2 – De prendre toutes décisions concernant la passation, l'exécution et le règlement dudit engagement ainsi que toutes décisions concernant ses avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 – Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil municipal et figurera au registre des délibérations.
PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 15 MARS 2019
AUX MEMBRES DU CONSEIL PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 2/17
Décision n°2019-02
SDEC Energie - Renouvellement réseaux éclairage armoire 02 Partie 2 Rue de la Mer (Référence 19EPI0193)
Le 22 Février 2019,
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant le maire par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Le Maire DECIDE :
Article 1 – De signer avec le SDEC ENERGIE l’acte d’engagement relatif au projet « Renouvellement réseaux éclairage armoire 02 – Partie 2 Rue de la Mer » (Référence 19EPI0193).
Article 2 – De prendre toutes décisions concernant la passation, l'exécution et le règlement dudit engagement ainsi que toutes décisions concernant ses avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 – Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil municipal et figurera au registre des délibérations.
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE – INFORMATION RELATIVE A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE (TEOMI)
M. HEUTTE présente au Conseil municipal la synthèse de l’étude de faisabilité commandée par Cœur de Nacre pour la mise en œuvre de la TEOMI. Il aborde successivement le projet de tarification incitative, les impacts du passage à la TEOMI et le calendrier de mise en œuvre. M. BOSSARD rappelle la différence entre taxe et redevance. Il estime que pour faire baisser les charges fixes, il convient de réduire le nombre de ramassages.
Aux yeux de Mme DRAMBOIT, un passage à terme toutes les deux à trois semaines paraît insuffisant.
Mme WATRIN constate que les habitants ont fait des efforts et estime qu’il sera difficile pour eux de faire plus.
Pour M. BODIN, il doit encore rester des marges de progression en matière de tri. M. Le Maire pointe du doigt l’essor de l’économie circulaire en lien avec le développement durable, et souligne la réalité de l’augmentation exponentielle du coût de traitement induit par la création de déchets.
A l’issue des échanges, les conseillers municipaux s’accordent à penser qu’il convient d’enclencher au plus vite le calendrier de mise en œuvre de la TEOMI.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. BOSSARD présente et commente un diaporama restituant la synthèse des délibérations financières inscrites à l’ordre du jour. Il rappelle les faits marquants de l’année 2018, donne lecture des chiffres clés et informe notamment des résultats consolidés 2018 ainsi que de la capacité d’autofinancement de la commune. M. HEUTTE demande si une fois récupérés les 15% de FCTVA, les 5% restants sont récupérables. M. BOSSARD répond que non. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 3/17
2019-001 Camping municipal – Compte administratif 2018
Monsieur BOSSARD, Délégué aux finances, présente au Conseil municipal le Compte administratif 2018 du Camping, ainsi qu’il suit :
-ANNEXE 1 = vue d’ensemble de la présentation générale du Compte administratif 2018 -ANNEXE 2 = chapitres de la section d’exploitation de la présentation générale du Compte administratif 2018
-ANNEXE 3 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du Compte administratif 2018
Vu l’avis favorable de la commission financière du 18 février 2019 ;
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit son président en la personne de Claude BOSSARD.
Le président élu prend la présidence du Conseil et propose de passer au vote.
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide : D’adopter le Compte administratif 2018 du Camping municipal « La Capricieuse »
Philippe CHANU, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.
Non-participation au vote : 02
2019-002 Régie Luc animation - Compte administratif 2018
Monsieur BOSSARD, Délégué aux finances, présente au conseil municipal le Compte administratif 2018 du Budget annexe Luc animation, ainsi qu’il suit : -ANNEXE 1 = vue d’ensemble de la présentation générale du Compte administratif 2018 -ANNEXE 2 = chapitres de la section de fonctionnement de la présentation générale du Compte administratif 2018
-ANNEXE 3 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du Compte administratif 2018
Vu l’avis favorable de la commission financière du 18 février 2019 ;
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit son président en la personne de Claude BOSSARD.
Le président élu prend la présidence du conseil et propose de passer au vote.
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide : D’adopter le Compte administratif 2018 du Budget annexe Luc animation
Philippe CHANU, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.
Non-participation au vote : 02
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes Pour : 18
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes Pour : 18
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 4/17
2019-003 Budget annexe Luc Locations – Compte administratif 2018
Monsieur BOSSARD, Délégué aux finances, présente au conseil municipal le Compte administratif 2018 du Budget annexe Luc Locations, ainsi qu’il suit :
-ANNEXE 1 = vue d’ensemble de la présentation générale du Compte administratif 2018 -ANNEXE 2 = chapitres de la section de fonctionnement de la présentation générale du Compte administratif 2018
-ANNEXE 3 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du Compte administratif 2018
Vu l’avis favorable de la commission financière du 18 février 2019 ;
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit son président en la personne de Claude BOSSARD.
Le président élu prend la présidence du conseil et propose de passer au vote.
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide : D’adopter le Compte administratif 2018 du Budget annexe Luc Locations
Philippe CHANU, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.
Non-participation au vote : 02
2019-004 Commune – Compte administratif 2018
Monsieur BOSSARD, Délégué aux finances, présente au conseil municipal le Compte administratif 2018 de la Commune, ainsi qu’il suit :
-ANNEXE 1 = vue d’ensemble de la présentation générale du Compte administratif 2018 -ANNEXE 2 = chapitres de la section de fonctionnement de la présentation générale du Compte administratif 2018
-ANNEXE 3 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du Compte administratif 2018
Vu l’avis favorable de la commission financière du 18 février 2019 ;
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit son président en la personne de Claude BOSSARD.
Le président élu prend la présidence du conseil et propose de passer au vote.
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide : D’adopter le Compte administratif 2018 de la Commune de LUC SUR MER
Philippe CHANU, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.
Non-participation au vote : 02
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes Pour : 18
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes Pour : 18
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 5/17
Au terme de l’adoption des comptes administratifs témoignant de la confiance des Conseillers sur la sincérité des comptes, M. Le Maire revient en salle et remercie ses collègues élus de leur vote unanime lui donnant quitus de sa gestion en qualité d’ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune.
2019-005 Camping municipal - Compte de gestion 2018
Il est proposé au conseil municipal de voter le Compte de gestion 2018 du camping, établi par Monsieur le Receveur Municipal (absent excusé), conforme au Compte administratif 2018. -ANNEXE 1 = Résultats budgétaires de l’exercice 2018
Vu l’avis favorable de la commission financière du 18 février 2019 ;
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide : D’adopter le Compte de gestion 2018 du Camping municipal « La Capricieuse »
2019-006 Régie Luc animation - Compte de gestion 2018
Il est proposé au conseil municipal de voter le Compte de gestion 2018 du Budget annexe Luc animation, établi par Monsieur le Receveur Municipal (absent excusé), conforme au Compte administratif 2018.
-ANNEXE 1 = Résultats budgétaires de l’exercice 2018
Vu l’avis favorable de la commission financière du 18 février 2019 ;
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide : D’adopter le Compte de gestion 2018 du Budget annexe Luc animation
2019-007 Budget annexe Luc Locations – Compte de gestion 2018
Il est proposé au conseil municipal de voter le Compte de gestion 2018 du Budget annexe Luc Locations, établi par Monsieur le Receveur Municipal (absent excusé), conforme au Compte administratif 2018.
-ANNEXE 1 = Résultats budgétaires de l’exercice 2018
Vu l’avis favorable de la commission financière du 18 février 2019 ;
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide : D’adopter le Compte de gestion 2018 du Budget annexe Luc Locations
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 6/17
2019-008 Commune – Compte de gestion 2018
Il est proposé au conseil municipal de voter le Compte de gestion 2018 de la commune, établi par Monsieur le Receveur Municipal (absent excusé), conforme au Compte administratif 2018. -ANNEXE 1 = Résultats budgétaires de l’exercice 2018
Vu l’avis favorable de la commission financière du 18 février 2019 ;
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide : D’adopter le Compte de gestion 2018 de la Commune de LUC SUR MER
2019-009 Camping municipal - Affectation au Budget supplémentaire de la Commune (budget principal) des résultats d’exploitation et
d’investissement de l’exercice 2018
Vu la délibération n° 2018-086 du 17/12/2018 approuvant la clôture du budget annexe « Camping » en date du 31/12/2018 en vue de la cession du fonds de commerce du camping ;
Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 18 février 2019, il est proposé au Conseil Municipal...
-statuant sur l’affectation des résultats du CAMPING de l’exercice 2018
-constatant que le résultat d’exploitation à affecter (résultat de l’exercice + résultats antérieurs reportés) est de 80 958,88 €
-constatant que le résultat d’investissement à affecter (résultat de l’exercice + résultats antérieurs reportés) est de 76 257,10 €
...de décider d’affecter au Budget supplémentaire de la Commune (budget principal) les résultats d’exploitation et d’investissement du Camping constatés à la date de clôture du budget annexe
Ces explications entendues et après délibération,
Le Conseil Municipal décide :
D’adopter l’affectation au Budget supplémentaire de la Commune (budget principal) des résultats d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2018 du Camping municipal « La Capricieuse » constatés à la date de clôture du budget annexe.
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 7/17
2019-010 Régie Luc animation - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018
Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 18 février 2019, il est proposé au Conseil Municipal...
-statuant sur l’affectation du résultat de la Régie LUC ANIMATION de l’exercice 2018
-constatant que le résultat à affecter (résultat de l’exercice + résultats antérieurs reportés) est de 31 773,62 €
...de décider d’affecter le résultat comme détaillé dans le tableau ci-joint.
Ces explications entendues et après délibération,
Le Conseil Municipal décide :
D’adopter l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 de la Régie Luc Animation telle que récapitulée dans le tableau ci-joint.
2019-011 Budget annexe Luc Locations – Affectation des résultats d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2018
Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 18 février 2019, il est proposé au Conseil Municipal...
-statuant sur l’affectation du résultat de la Régie LUC LOCATIONS de l’exercice 2018
-constatant que le résultat d’exploitation à affecter (résultat de l’exercice + résultats antérieurs reportés) est de -10 692,07 €
-constatant que le résultat d’investissement à affecter (résultat de l’exercice + résultats antérieurs reportés) est de 105 389,14 €
...de décider d’affecter le résultat comme détaillé dans le tableau ci-joint.
Ces explications entendues et après délibération,
Le Conseil Municipal décide :
D’adopter l’affectation des résultats d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2018 de la Régie Luc Locations telle que récapitulée dans le tableau ci-joint.
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 8/17
2019-012 Commune - Affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2018
Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 18 février 2019, il est proposé au Conseil Municipal...
-statuant sur l’affectation des résultats de la COMMUNE de l’exercice 2018
-constatant que le résultat de fonctionnement à affecter (résultat de l’exercice + résultats antérieurs reportés) est de 1 455 838,49 €
-constatant que le résultat d’investissement à affecter (résultat de l’exercice + résultats antérieurs reportés) est de -219 492,73 €
...de décider d’affecter les résultats comme détaillé dans le tableau ci-joint.
Ces explications entendues et après délibération,
Le Conseil Municipal décide :
D’adopter l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2018 de la COMMUNE telle que récapitulée dans le tableau ci-joint.
2019-013 Subvention 2019 aux diverses associations locales
Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 4 février 2019, il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu’il suit le montant des subventions octroyées globalement à plusieurs associations locales pour 2019 :
compte 6574 (subventions votées) 51 750,00
compte 6574 (subventions non affectées) 23 250,00
compte 6574 (TOTAL) 75 000,00
Voir détail en ANNEXE, subventions versées dans le cadre du vote du budget (article L. 2311-7 du CGCT), la liste ainsi établie, une fois annexée au budget dans le cadre de la maquette dédiée à cet effet, valant alors décision d’attribution des subventions concernées, c’est-à-dire, à la fois décision d’octroi au profit du bénéficiaire indiqué et pièce justificative de la dépense correspondante.
Ces explications entendues et après délibération,
Le Conseil Municipal décide :
D’adopter le tableau annexé des subventions 2019 aux associations locales
M. BOSSARD, en sa qualité de Trésorier de l’UNC AFN, quitte la salle sur le vote de l’attribution d’une subvention à cette association ;
Mme LEGOUX, en sa qualité de Présidente des Chevaliers de la baleine, quitte la salle sur le vote de l’attribution d’une subvention à l’association « Maison de la baleine » ;
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 9/17
M. AMAR, en sa qualité de Trésorier de la « Chasse Saint Hubert », quitte la salle sur le vote de l’attribution d’une subvention à cette association ;
Mme DRAMBOIT, en sa qualité de Trésorière de l’association « les amis de la Translutine », quitte la salle sur le vote de l’attribution d’une subvention à cette association ;
UNC AFN : Maison de la baleine :
Chasse Saint Hubert :
La Translutine :
Autres associations :
2019-014 BP Commune – Décision modificative n°1
Vu l’avis favorable de la Commission des finances réunie le 18 février 2019,
Le conseil municipal décide :
-d’adopter la Décision modificative n°1 au BP COMMUNE 2019
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes Pour : 18
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 10/17
2019-015 BP Luc Locations – Décision modificative n°1
Vu l’avis favorable de la Commission des finances réunie le 18 février 2019,
Le conseil municipal décide :
-d’adopter la Décision modificative n°1 au BP LUC LOCATIONS 2019
2019-016 Commune - Admission en non-valeur des pièces irrécouvrables de la liste 3526670211 pour 392,20 euros
Le Conseil,
Vu l’état des présentations et admissions en non-valeur des pièces irrécouvrables arrêtées à la date du 25/01/2019, liste n° 3526670211 ;
Vu que le comptable du Trésor expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur ledit état, en raison des motifs énoncés ;
DELIBERE
ARTICLE 1 : Autorise l’admission en non-valeur de ces pièces pour le montant total de : 392,20 Euros ;
ARTICLE 2 : Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs au règlement de ce dossier.
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 11/17
2019-017 Commune - Admission en non-valeur des pièces irrécouvrables de la liste 3107340211 pour 147,26 euros
Le Conseil,
Vu l’état des présentations et admissions en non-valeur des pièces irrécouvrables arrêtées à la date du 25/01/2019, liste n° 3107340211 ;
Vu que le comptable du Trésor expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur ledit état, en raison des motifs énoncés ;
DELIBERE
ARTICLE 1 : Autorise l’admission en non-valeur de ces pièces pour le montant total de : 147,26 Euros ;
ARTICLE 2 : Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs au règlement de ce dossier.
M. BODIN demande si ces admissions en non-valeur effacent les dettes. M. Le Maire répond que non. En cas de retour à meilleure fortune des débiteurs, ces dettes sont à nouveau recouvrables.
2019-018 Petit Enfer - Autorisation de bail précaire « vente de vêtements »
→ Monsieur le Maire rappelle qu’en vue de revitaliser la Place du Petit Enfer, la ville de Luc-sur- mer a, par délibération de son Conseil Municipal en date du 06 novembre 2017, approuvé l’opération globale de « Reconstruction de l’ensemble commercial et réaménagement de la Place du petit Enfer » dont le montant prévisionnel est fixé à 4 220 000 Euros HT dont 3 millions d’euros de travaux objet d’un concours.
Au vu des travaux estimés et des ambitions architecturales du projet, la commune de Luc-sur-Mer a lancé, en exécution de la délibération du 6 novembre 2017, un marché public de travaux sous la forme d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre (conformément à l’article 8 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 88 à 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) afin d’engager le projet dans sa phase opérationnelle. En juillet 2018, le cabinet d’architectes « Atelier Nord Sud » a été retenu.
A ce jour, la commune de Luc, sur proposition « d’Atelier Nord Sud », a finalisé l’Avant-Projet Définitif (APD), et le permis de construire a été déposé.
La Ville souhaite ainsi redynamiser la Place (et la partie de voie attenante) en revalorisant les espaces publics et en y implantant de nouvelles activités. Elle va favoriser la création de commerces et/ou de fonds artisanaux au sein des immeubles bâtis ce qui constituera un support important de développement économique par une offre commerciale adaptée. Cette offre devrait contribuer à répondre à des demandes de locaux insatisfaites, à mieux appréhender l’aménagement de la Place considérée, et à favoriser la création d’emplois.
→ Dans ce contexte, vu la délibération n°2018-060 du 22 octobre 2018 approuvant l’acquisition du fonds de commerce de la SARL L’Horloge ;
→ Considérant que le Municipalité, toujours soucieuse de maintenir l’activité économique au sein de la commune, souhaite poursuivre une activité de vente de vêtements ;
→ Qu’ainsi, tant dans l’intérêt des habitants que dans le but de maintenir le flux pour les autres commerces, le Maire propose au Conseil Municipal la possibilité de poursuivre l’activité de vente de vêtements pour la période du 1er mars 2019 jusqu’au début des travaux (estimés normalement
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 12/17
le 1er septembre 2019), par la location du local à un professionnel (pour les modalités, voir bail commercial précaire en annexe).
→ Dans ces conditions, vu l’avis favorable unanime de la commission « baux », le Maire propose au Conseil Municipal, subséquemment à l’acquisition du fonds de commerce de la SARL L’Horloge, de l’autoriser à contracter avec un professionnel afin de permettre le maintien de l’activité de vente de vêtements pour la période du 1er mars 2019 jusqu’au début des travaux par le biais d’un bail précaire dont les modalités ont été définies par la commission des baux (voir annexe).
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’effet de ce qui précède, en ce compris la signature d’un contrat de bail précaire pour la vente de vêtements ;
2019-019 Acquisition amiable 14, Rue Aristide Briand
Rapporteur : M. LAURENT
Par arrêté du 13 avril 2017, et dont la décision a été rendue lors du Conseil municipal du 8 juin 2017, La Commune de Luc sur Mer a décidé de préempter partiellement le bien appartenant aux Consorts RAMBERT sis rue Aristide Briand 14530 LUC SUR MER, cadastré section AA 327 d’une contenance de 9a 02ca, au prix figurant dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner soit 180 000,00 €, net vendeur en sus la commission d’agence due à l’Agence CAEN NORD IMMOBILIER et des frais d’acquisition.
Suite à un accord amiable avec les consorts RAMBERT, il a été convenu que la Commune n’achète finalement qu’une partie dudit terrain pour 8a 62ca désormais cadastré (327p) ; les consorts RAMBERT conservant les 37 m² de surplus permettant un stationnement et un droit d’accès à la parcelle AA 326. En conséquence la surface de terrain acquise serait de 8a 62ca.
Compte tenu de cet accord, le prix d’acquisition sera de 172 017,73 €, plus frais d’acquisition et frais de négociation agence éventuels de 17 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-Décide l’acquisition de la parcelle cadastrée section AA 327P d’une surface de 8a 62ca appartenant aux consorts RAMBERT, au prix de 172 017,73 € et les frais annexes à cette acquisition ;
-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 13/17
2019-020 FIT DAYS MGEN 2019 – Contrat de partenariat
Rapporteur : Mme CLAIRET
Vu la convention ci-jointe relative à l’organisation des FIT DAYS MGEN à Luc-sur-Mer le 19 juin 2019 ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE se voit concéder, dans le cadre exclusif de l’édition 2019 de l’Evènement « FITDAYS MGEN », l’utilisation de droits promotionnels et publicitaires en relation avec sa qualité de Partenaire par l’Organisateur ainsi que les conditions financières de ce partenariat ;
Considérant que la VILLE accueillera l’évènement « FITDAYS MGEN » qui se déroulera selon le programme suivant :
Le mercredi 19 juin : LUC SUR MER
10h30 à 18h00 : FitDays mgen ouvert gratuitement à maximum 500 enfants 18h00 : Tirage au sort des enfants de LUC SUR MER qui participeront à la finale régionale pour tenter de gagner leur place en finale nationale
18h00 à 19h00 : Relais du cœur en familles pour maximum 200 équipes de 2 19h00 : remise du prix du challenge du nombre pour le relais du cœur en familles
Considérant qu’en contrepartie des droits consentis, la VILLE, par l’intermédiaire de la Régie « Luc Animation », versera pour l’édition 2019 du « FITDAYS MGEN » à l’association TIGRE la subvention suivante : QUATRE MILLE TROIS CENTS EUROS (4 300) €
Mme WATRIN demande ce que recouvre la « contrepartie des droits consentis ». M. Le Maire répond qu’il convient de se référer à l’article 8 de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat ci-joint de partenariat « FIT DAYS MGEN 2019 » et tous documents afférents à cette opération.
2019-021 Renouvellement convention d’adhésion au service de fourrière animale
Vu la convention ci-jointe d’adhésion au service de fourrière animale de la Communauté urbaine Caen-la-mer ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la fourrière communautaire sise à Verson peut accueillir et héberger uniquement les animaux trouvés errants sur le territoire de la commune, ainsi que les chiens et chats dits dangereux ;
Considérant que le tarif de la contribution financière de la commune sera actualisé et délibéré chaque année par le Conseil Communautaire (2019: 0,81 €/habitant) ;
Considérant que la présente convention entrera en vigueur au plus vite à compter du 1er janvier 2019 pour s'achever, la première année, au 31 décembre ; qu’elle se renouvellera ensuite chaque année pour une durée maximale de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021. Qu’elle pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année, moyennant un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 14/17
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe d’adhésion au service de fourrière animale de la Communauté urbaine Caen-la-mer et tous documents afférents à cette opération.
2019-022 Renouvellement convention d’adhésion au CMAIC Service de Santé au Travail Interentreprises
M. Le Maire rappelle que le suivi en santé au travail de la Commune et de ses agents est assuré par les équipes du CMAIC depuis le 01/01/2000 par voie de convention. Par lettre du 31/01/2019, Le Directeur du CMAIC a informé Le Maire que le Conseil d'Administration du CMAIC avait décidé de renouveler et de mettre à jour les conventions liant leur service aux collectivités territoriales et que dorénavant ces conventions seraient complétées d'un bulletin d'adhésion comme pour l'ensemble des adhérents du CMAIC.
Vu la nouvelle convention ci-jointe d’adhésion au Centre Médical Artisanal et Interprofessionnel du Calvados (CMAIC) Service de Santé au Travail Interentreprises ;
Vu le bulletin d’adhésion ;
Vu les statuts du CMAIC ;
Vu le règlement intérieur du CMAIC ;
Vu les contreparties mutualisées à l’adhésion ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe d’adhésion au Centre Médical Artisanal et Interprofessionnel du Calvados (CMAIC) Service de Santé au Travail Interentreprises et tous documents afférents à cette opération.
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 15/17
INFORMATIONS MUNICIPALES
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Avant de débuter le Conseil de ce soir, les jeunes élus du nouveau Conseil municipal des jeunes sont venus se présenter à leurs ainés. Accompagnés par Matthieu GUILBARD, l’animateur du CMJ, ils ont exposé rapidement leurs motivations et les projets et actions sur lesquels ils souhaitent travailler pendant les 2 ans de leur mandat.
PERSONNEL COMMUNAL – DECES D’UN PARENT – MESSAGE DE SOUTIEN M. Le Maire associe le Conseil municipal à son message de soutien à l’attention d’un agent du personnel communal endeuillé par le décès de son père.
PRIX DE TIR A L’ARC
Le 30 Mars à Paris, M. Le Maire est convié à une remise de prix aux villes de moins de 3 500 habitants par la Fédération Française de Tir à l’arc. Il félicite l’association sportive.
LA CHIFFO
La CHIFFO (atelier chantier d’insertion) remercie les habitants de Luc-sur-Mer qui ont contribué à la collecte de 1637kg de vêtements à recycler en février 2019.
PROJET PETIT ENFER – PERMIS DE CONSTRUIRE
M. Le Maire indique que le Permis de Construire relatif au projet « Petit Enfer » a été déposé ce jour en Mairie. Il s’engage à le signer sans délai.
PROJET PETIT ENFER – DEMANDE DE SUBVENTION LEADER
M. Le Maire et M .BOSSARD iront présenter le dossier « Petit Enfer » devant la Commission compétente le lundi 11 Mars 2019 en vue de demander une subvention européenne (fonds LEADER) de 100 000 €.
CONTRAT REGIONAL DE TERRITOIRE
M. Le Maire est convié à la réunion de signature du contrat régional de territoire en présence du Président de la Région Normandie, M. Hervé MORIN, et de M. Franck JOUY, Président de la Communauté de communes, en vue d’une attribution de 800 000 € pour le projet « Petit Enfer » et d’une régularisation de 300 000 € pour le projet « Ecole de Voile ».
CAMPING LA CAPRICIEUSE – CESSION DU FONDS DE COMMERCE ET BAIL COMMERCIAL
M. Le Maire indique qu’il va prochainement signer par devant Notaire la cession du fonds de commerce du camping La Capricieuse ainsi que le bail commercial.
POURSUITE DU GRAND DEBAT NATIONAL
M. Le Maire évoque l’impact possible du Grand débat national sur les relations des Collectivités territoriales à l’Etat. Il sera attentif aux inflexions qui pourraient être apportées à la Loi NOTRE (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) pour peut-être redonner aux Collectivités plus d’autonomie dans leurs choix et leur destin.
FACILITER L’ECOULEMENT DES EAUX AU FIL DE LA PROMENADE DU VALLON Mme WATRIN constate que la promenade du Vallon est envahie par l’eau qui monte sans s’écouler convenablement. M. AMAR pense qu’une des raisons est que le forage ne tire plus dans la nappe. M. LAURENT évoque le phénomène des gouffres d’infiltration. C’est peut-être lié aussi aux eaux de ruissellement de Douvres et du bas du camping. Il est également fait mention de l’ensablement de la tête de vipère, qui se bouche très régulièrement. M. HEUTTE pense qu’il convient de se rapprocher des autorités compétentes en matière de domaine public maritime. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 16/17
LUC ANIMATION ORGANISE LA SOIREE « BACK TO THE 80’S » AU CASINO Mme CLAIRET invite ceux qui le souhaitent à participer à la soirée dansante/karaoké « Back to the 80’S » le 8 Mars à 21 h salle de l’Eclipse au Casino.
VOYAGE DES SENIORS EN VACANCES
Avec 78 inscrits, Mme LEGOUX annonce un franc succès pour le voyage des séniors en vacances.
TRAVAUX DU CASINO
M. LASKAR demande ce qu’il en est du démarrage des travaux du casino. M. Le Maire répond qu’ils devraient être terminés avant l’été (le permis de construire est d’ailleurs visible en Mairie) et que le ravalement de l’extérieur est en négociation.
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
M. LAURENT fait le point sur la procédure de modification simplifiée du PLU. Un registre d’observations est tenu à la disposition du public jusqu’au 04 Mars. La Commission d’urbanisme se réunira dans la foulée pour en tirer le bilan. Courant Mars, il sera demandé au Conseil municipal de voter l’approbation de cette modification simplifiée. Un des enjeux majeurs de cette modification concerne le projet « Petit Enfer » puisque la demande de Permis de Construire a été déposée avant l’enregistrement de la nouvelle réglementation. L’instruction du permis devra être faite à l’aune des nouvelles prescriptions d’urbanisme.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Philippe CHANU
Le Secrétaire de séance,
Carole FRUGERE
Les conseillers municipaux,
Olivier LAURENT
Martial HEUTTE
Christian DUTERTRE
Claudie CRENEL
Christine DURAND
Claude BOSSARD
Jacques MOREL
Anne LEGOUX
Laurent AMAR
Anne GUILLOU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 17/17
Dominique FOULEY-DOURDAN
François FICHOT
Sandrine VINCENT
Natacha CLAIRET
Denis VILLETTE-PHILIPPE
Thierry BRAC DE LA PERRIERE
Véronique DRAMBOIT
Jacques BODIN
Odile VIAUD
Roland LASKAR
Brigitte WATRIN