Compte-Rendu - 2016.02.22 Compte rendu

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Compte-Rendu - 2016.02.22 Compte rendu Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016.02.22 Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 1/18

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 24 FEVRIER 2016

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 FEVRIER 2016

L’an deux mille seize, le 22 février à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Luc-sur-Mer, légalement convoqué le 18 février, s’est réuni à Luc-sur-Mer.

*Etaient présents : Philippe CHANU – Carole FRUGERE – Olivier LAURENT – Martial HEUTTE (points 5 à 17) - Christian DUTERTRE - Claudie CRENEL – Claude BOSSARD - Jacques MOREL - Anne LEGOUX – Laurent AMAR – Dominique FOULEY-DOURDAN – François FICHOT – Catherine PHILIPPE – Natacha CLAIRET – Denis VILLETTE-PHILIPPE – Véronique DRAMBOIT – Odile VIAUD – Roland LASKAR

*Absents excusés et représentés : Martial HEUTTE donnant pouvoir à Claude BOSSARD (points 1 à 4) - Christine DURAND donnant pouvoir à Philippe CHANU - Thierry BRAC DE LA PERRIERE donnant pouvoir à Roland LASKAR – Jacques BODIN donnant pouvoir à Véronique DRAMBOIT

*Absents excusés non représentés : Anne GUILLOU - Brigitte WATRIN

Madame FRUGERE a été élue secrétaire.

M. CHANU accueille les membres du Conseil municipal ainsi que Monsieur Jean-Marc LEGROS, Inspecteur divisionnaire au Centre des finances publiques d’Ouistreham, Receveur municipal.

Il fait part au Conseil municipal de menues adaptations dans le découpage et la hiérarchisation des points de l’ordre du jour (regroupement des comptes administratifs et des comptes de gestion, imputations budgétaires des investissements anticipés notamment).

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 DECEMBRE 2015

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 12 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

DECISION DU MAIRE N° DM-16-01 PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL C.A.U.E. – Convention de mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage publique pour la construction d’une école de voile

Le maire de la commune de Luc-sur-Mer ;

VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant le maire par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

DECIDE :

PROCES-VERBAL FAIT LE 26 FEVRIER ET

TRANSMIS LE 01 MARS 2016 AUX MEMBRES DU

CONSEILPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 2/18

Article 1 – De signer avec le Conseil architecture urbanisme environnement (C.A.U.E.) du Calvados une convention de mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage publique ;

Article 2 – Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fait l’objet d’un compte rendu lors de la présente réunion du conseil municipal et figurera au registre des délibérations.

DECISION DU MAIRE N° DM-16-02 PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL SDEC – Renouvellement lampadaire 01-37 accidenté place Gambetta

Le maire de la commune de Luc-sur-Mer ;

VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant le maire par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

DECIDE :

Article 1 – De signer avec le SDEC Energie l’acte d’engagement référencé 16EPI0042 pour le renouvellement du lampadaire 01-37 accidenté place Gambetta ;

Article 2 – Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fait l’objet d’un compte rendu lors de la présente réunion du conseil municipal et figurera au registre des délibérations.

DELIBERATIONS

La parole est à M. Claude BOSSARD, Délégué aux finances, pour la présentation des comptes administratifs 2015.

*Le Délégué revient sur les faits marquants de l’année 2015 :

Au niveau du camping

-Une baisse de la masse salariale suite à un transfert d'un poste vers la commune -Une bonne fréquentation sur 2015 < à l'année exceptionnelle de 2014 mais > à 2012 et 2013 de + 10 %.

Au niveau de la commune, un résultat de fonctionnement stable malgré :

-Augmentation de la masse salariale de 2,5 % (par l'incidence des APS sur 12 mois en 2015 contre 4 mois en 2014)

-Transfert de la recette redevance « eau » vers le budget « eau » pour 59 000€ -Baisse des dotations de l’état (- 72 000 €)

-Légère baisse du Casino (- 22 000€) -1,7 %

Des baisses compensées par :

-une augmentation des droits de mutation de + 16 000 €

-un acompte anticipé sur l'aide de la CAF Lucioles (+ 70 000 €)

-des économies programmées et réalisées sur 2015

*Le Délégués annonce les résultats consolidés cumulés à fin 2015 (1 659 681 €) ainsi que la capacité d’autofinancement nette cumulée à fin 2015 (1 332 038 €). Les annuités de la dette s’élèvent à 20 € par habitant (M. LEGROS rappelle que dans le département, la moyenne est de 100 € par habitant). Les recettes tirées de l’activité du casino se montent à 1 265 000 €, soit en légère baisse par rapport à 2014, mais toujours supérieures aux recettes tirées des impôts locaux (1 036 000 €).PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 3/18

*Le Délégué de conclure sa présentation sur les points suivants :

Le résultat de fonctionnement de la commune de LUC SUR MER de 2015 est stable par rapport à 2014, malgré la baisse des Dotations de l'état.

Il reste néanmoins fragilisé et dépendant :

- des recettes du Casino

> 34 % des recettes Totales

- des dotations de l’état (DGF/droits de mutation....)

> 16 % des recettes totales

- soit 50 % de nos recettes totales

La recherche constante d'économie permettra de maintenir notre niveau d'épargne pour poursuivre notre capacité d'investissement.

M. LEGROS tient à apporter un éclairage particulier sur les ratios très favorables des finances de la commune. L’encours de la dette par habitant est cent fois moindre qu’au niveau de la moyenne nationale. Ramenés aux moyennes nationales, les taux d’impôts sont également moindres :

Impôt local Taux communal Taux moyen national

Taxe d’habitation 7,3 % 12,88 %

Foncier non bâti 22 % 50,92 %

Foncier bâti 14,7 % 17,14 %

Avec une trésorerie (1 500 000 € à fin 2015) à 6 mois là où à 3 mois les réserves ou fond de roulement sont jugés raisonnables, la commune est dans une situation confortable pour investir. Le total des sommes difficiles à recouvrer s’élève à 25 000 €.

2016-01 Camping - Compte administratif 2015

Monsieur BOSSARD, Délégué aux finances, présente au conseil municipal le Compte administratif 2015 du Camping, ainsi qu’il suit :

CAMPING :

Voir pièces jointes :

-ANNEXE 1 = vue d’ensemble de la présentation générale du Compte administratif 2015

-ANNEXE 2 = chapitres de la section d’exploitation de la présentation générale du Compte administratif 2015

-ANNEXE 3 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du Compte administratif 2015

Vu l’avis favorable de la commission financière du 19 février 2016 ;

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit son président en la personne de Claude BOSSARD.

Le président élu prend la présidence du conseil et propose de passer au vote.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 4/18

D’adopter le Compte administratif 2015 du Camping municipal « La Capricieuse »

Philippe CHANU, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Non-participation au vote : 02

2016-02 Budget annexe Luc animation - Compte administratif 2015

Monsieur BOSSARD, Délégué aux finances, présente au conseil municipal le Compte administratif 2015 du Budget annexe Luc animation, ainsi qu’il suit :

LUC ANIMATION :

Voir pièces jointes :

-ANNEXE 4 = vue d’ensemble de la présentation générale du Compte administratif 2015

-ANNEXE 5 = chapitres de la section de fonctionnement de la présentation générale du Compte administratif 2015

-ANNEXE 6 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du Compte administratif 2015

Vu l’avis favorable de la commission financière du 19 février 2016 ;

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit son président en la personne de Claude BOSSARD.

Le président élu prend la présidence du conseil et propose de passer au vote.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

D’adopter le Compte administratif 2015 du Budget annexe Luc animation

Philippe CHANU, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Non-participation au vote : 02

2016-03 Budget annexe Eau - Compte administratif 2015

Monsieur BOSSARD, Délégué aux finances, présente au conseil municipal le Compte administratif 2015 du Budget annexe Eau, ainsi qu’il suit :

EAU :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 17

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 17

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 5/18

Voir pièces jointes :

-ANNEXE 7 = vue d’ensemble de la présentation générale du Compte administratif 2015

-ANNEXE 8 = chapitres de la section d’exploitation de la présentation générale du Compte administratif 2015

-ANNEXE 9 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du Compte administratif 2015

Vu l’avis favorable de la commission financière du 19 février 2016 ;

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit son président en la personne de Claude BOSSARD.

Le président élu prend la présidence du conseil et propose de passer au vote.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

D’adopter le Compte administratif 2015 du Budget annexe Eau

Philippe CHANU, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Non-participation au vote : 02

2016-04 Commune – Compte administratif 2015

Monsieur BOSSARD, Délégué aux finances, présente au conseil municipal le Compte administratif 2015 de la Commune, ainsi qu’il suit :

COMMUNE :

Voir pièces jointes :

-ANNEXE 10 = vue d’ensemble de la présentation générale du Compte administratif 2015

-ANNEXE 11 = chapitres de la section de fonctionnement de la présentation générale du Compte administratif 2015

-ANNEXE 12 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du Compte administratif 2015

Vu l’avis favorable de la commission financière du 19 février 2016 ;

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit son président en la personne de Claude BOSSARD.

Le président élu prend la présidence du conseil et propose de passer au vote.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 17

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 6/18

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

D’adopter le Compte administratif 2015 de la Commune de LUC SUR MER

Philippe CHANU, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Non-participation au vote : 02

M. le Maire relève que l’adoption à l’unanimité des comptes administratifs 2015 n’est pas anodine, et tient à remercier le Conseil municipal de ces votes. Ces comptes sont le reflet d’un travail quotidien et d’un regard permanent sur la gestion, entre autres sur les devis, les factures et les frais de personnel. M. le Maire remercie Claude BOSSARD pour son implication admirable et exemplaire ; une connivence est vite apparue entre ces deux hommes issus du monde de l’entreprise et de l’industrie, partageant les mêmes réflexes intellectuels et ne laissant rien passer ; il est aisé pour un Maire de pouvoir compter sur un Délégué déterminé à dire non. Les remerciements du Maire vont également vers les Adjoints en charge de personnels (Carole FRUGERE, Claudie CRENEL, Martial HEUTTE et Christian DUTERTRE), et vers l’ensemble des agents eux-mêmes, jouant le jeu de la rigueur dans la gestion de l’argent public. C’est à plusieurs, élus et agents, que nous sommes redevables des comptes.

2016-05 Camping – Compte de gestion 2015

Il est proposé au conseil municipal de voter le Compte de gestion 2015 du camping, établi et présenté par Monsieur le Receveur Municipal, conforme au compte administratif 2015.

Voir pièce jointe :

-ANNEXE 13 = Résultats budgétaires de l’exercice 2015

Vu l’avis favorable de la commission financière du 19 février 2016 ;

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

D’adopter le Compte de gestion 2015 du Camping municipal « La Capricieuse »

2016-06 Budget annexe Luc animation – Compte de gestion 2015

Il est proposé au conseil municipal de voter le Compte de gestion 2015 du Budget annexe Luc animation, établi et présenté par Monsieur le Receveur Municipal, conforme au compte administratif 2015.

Voir pièce jointe :

-ANNEXE 14 = Résultats budgétaires de l’exercice 2015

Vu l’avis favorable de la commission financière du 19 février 2016 ;

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 17

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 7/18

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

D’adopter le Compte de gestion 2015 du Budget annexe Luc animation

2016-07 Budget annexe Eau – Compte de gestion 2015

Il est proposé au conseil municipal de voter le Compte de gestion 2015 du Budget annexe Eau, établi et présenté par Monsieur le Receveur Municipal, conforme au compte administratif 2015.

Voir pièce jointe :

-ANNEXE 15 = Résultats budgétaires de l’exercice 2015

Vu l’avis favorable de la commission financière du 19 février 2016 ;

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

D’adopter le Compte de gestion 2015 du Budget annexe Eau

2016-08 Commune – Compte de gestion 2015

Il est proposé au conseil municipal de voter le Compte de gestion 2015 de la commune, établi et présenté par Monsieur le Receveur Municipal, conforme au Compte administratif 2015.

Voir pièce jointe :

-ANNEXE 16 = Résultats budgétaires de l’exercice 2015

Vu l’avis favorable de la commission financière du 19 février 2016 ;

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

D’adopter le Compte de gestion 2015 de la Commune de LUC SUR MER

M. le Maire remercie M.

LEGROS pour le travail de

la Trésorerie d’Ouistreham.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 8/18

2016-09 Budget Luc locations – Investissement anticipé article L 1612-1 C.G.C.T. – Assistance à maîtrise d’ouvrage Front de mer & début de maîtrise d’œuvre

Vu l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, conformément auquel jusqu’à l’adoption du budget, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement ;

Vu la nécessité de lancer une consultation pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage Front de mer, suivie d’un début de maîtrise d’œuvre ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 19 février 2016 ; Le Conseil municipal décide :

_D’AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, le montant et l’affectation des crédits autorisés figurant dans le tableau ci -dessous :

LUC LOCATIONS

AFFECTATION D’AUTORISATION DE CREDITS LIMITE (HT)

Assistance à maîtrise d’ouvrage Front de mer & début de maîtrise d’œuvre

Compte 2313

100 000,00 €

_D’ AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles au bon déroulement de cette opération.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2016.

2016-10 Budget communal – Investissement anticipé article L 1612-1 C.G.C.T. – Aménagement de voirie rue du docteur Tessel

Vu l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, conformément auquel jusqu’à l’adoption du budget, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement ;

Vu la nécessité de réaliser un aménagement de voirie rue du docteur Tessel ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 19 février 2016 ;

Le Conseil municipal décide :

_D’AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, le montant et l’affectation des crédits autorisés figurant dans le tableau ci -dessous :

COMMUNE

AFFECTATION D’AUTORISATION DE CREDITS LIMITE (TTC)

Aménagement de voirie rue du docteur Tessel

Compte 2151

68 000,00 €

_D’ AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles au bon déroulement de cette opération.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 9/18

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2016.

2016-11 Budget communal – Demandes de subvention (notamment D.E.T.R. & amendes de police) en lien avec investissements anticipés

M. le Maire rappelle que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux a été créée par l’article 179 de la Loi de Finances Initiale pour 2011. Elle est issue de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR).

Parmi les opérations éligibles, susceptibles de recevoir une subvention au titre de la DETR pour l’exercice 2012, figurent les travaux de voirie communale.

Vu le projet d’entretien et d’aménagement de voirie rue du docteur Tessel (68 000,00 € TTC).

Le Conseil municipal :

-Décide de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR au taux de subvention maximum.

-Sollicite du Département une subvention au titre des amendes de police au taux maximum.

2016-12 Autorisation de signature du marché de ménage des bâtiments communaux

Vu la délibération n° 2014/23 du 14 avril 2014 créant une commission d’appel d’offres ;

Vu la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 19 février 2016, où les offres ont été étudiées, et où le choix a été arrêté sur l’offre de la société ARCADE, pour un montant annuel H.T. de 35 333,50 €, sur la base de prix unitaires détaillés dans le marché.

Le marché sera conclu pour une période de 1 an à la date de notification du marché, celle-ci valant ordre de démarrer les prestations au 1er mars 2016 ; le marché est éventuellement reconductible 3 fois, ce qui porte sa durée maximum à 4 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE...

...d’autoriser M. le Maire à signer ce marché avec la société ARCADE pour un montant annuel H.T. de 35 333,50 €

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 10/18

2016-13 Dénomination de commune touristique

En préambule, M. le Maire explique que cette étape est un préalable à la demande de classement en station de tourisme, demande subséquente autour de laquelle élus comme agents communaux (services administratifs, de police, techniques) se sont fortement mobilisés ces dernières semaines. M. le Maire tient à remercier tous les contributeurs à ce dossier si important pour les finances et le rayonnement touristique de la commune.

Mme FRUGERE explique la démarche parallèle tout aussi incontournable menée par l’office de tourisme intercommunal (OTI) pour obtenir un classement d’abord en catégorie 3 puis en catégorie 1 (d’excellence, avec la marque qualité tourisme). L’OTI tiendra son assemblée générale le lundi 29 février 2016 à 20 h 30 à la halle de Saint-Aubin-sur-Mer.

Il est nécessaire d’être prêts rapidement car les délais d’instruction dans ce type de dossiers sont très longs.

Pour assurer la réussite de ces démarches, M. LASKAR demande s’il ne faudrait pas faire appel à un cabinet conseil. M. le Maire répond que la commune a déjà mobilisé le cabinet GANDON sur le sujet.

M. VILLETTE-PHILIPPE souligne le gros travail effectué dans les offices de tourisme par les conseillères. Pour Mme DRAMBOIT, leur métier, basé sur l’accueil, s’est en effet enrichi d’un volet administratif non négligeable. Pour M. VILLETTE-PHILIPPE, une difficulté s’ajoute à cela : l’intercommunalité ne dispose pas de services techniques, ce qui met aussi le personnel des OT à contribution pour du bricolage. M. le Maire évoquera le problème avec les Maires de la Communauté de communes.

Il est exposé que :

Le classement en station de tourisme, que la Commune souhaite obtenir avant le 1er janvier 2018, ne peut être accordé qu’aux communes disposant de la dénomination de « commune touristique ». La dénomination de commune touristique de Luc-sur-Mer, obtenue par arrêté préfectoral du 5 janvier 2010, est arrivée à échéance le 6 janvier 2015, il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement du classement de Luc-sur-Mer en commune touristique. Les conditions à remplir pour se voir accorder la dénomination de commune touristique sont fixées à l’article R133-32 du code du tourisme :

 disposer d’un office de tourisme classé sur le territoire,

 organiser, en périodes touristiques, des animations culturelles, artistiques, gastronomiques ou sportives,

 disposer d’une capacité minimale d’hébergements touristiques (hôtels, meublés de tourisme, campings, chambres d’hôtes, résidences secondaires). Celle-ci doit être supérieure à 12,5 % de la population municipale, soit 394 unités.

Ces conditions sont totalement remplies par la Commune de Luc-sur-Mer :

 Un office de tourisme intercommunal classé en troisième catégorie (l’arrêté préfectoral doit être signé dans les prochains jours)

 La Commune dispose d’un programme d’animations de qualité et variées quasiment toute l’année  La capacité d’hébergement touristique est actuellement de 4 558 unités, soit plus de 144 % de la population municipale.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11,

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 11/18

Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

Vu l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

Approuve le dossier de demande de dénomination de commune touristique annexé à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n°2008-884 susvisé.

2016-14 Création d’un poste sur le grade de rédacteur et suppression d’un poste sur le grade d’adjoint administratif 2ème classe

M. le Maire félicite l’intéressée pour sa brillante réussite au concours. Il la qualifie de collaboratrice admirable doublée d’une assistante sachant anticiper sur ses besoins. Il tient tout particulièrement à l’encourager et à la garder dans les effectifs de la ville.

 Le Maire informe le Conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la réussite d’un fonctionnaire adjoint administratif au concours interne 2015 de rédacteur territorial, il est proposé :

-de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet au secrétariat à compter du 1er mars 2016

-de supprimer le poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet au secrétariat à compter de la nomination de l’intéressée dans son nouveau grade de rédacteur

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 34,

DECIDE :

-de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet au secrétariat à compter du 1er mars 2016

-de supprimer le poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet au secrétariat à compter de la nomination de l’intéressée dans son nouveau grade de rédacteur

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 12/18

2016-15 Adaptation des horaires de travail des 3 agents faisant office d’Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

M. DUTERTRE tient à préciser que l’Inspectrice d’Académie a été avisée de ce projet qu’elle suivra dans sa mise en œuvre.

Vu l’avis favorable du CTP en date du 12 février 2016, consulté sur les questions relatives aux modifications concernant l’organisation des services (horaires de travail) Après concertation (rencontres des 18 et 29 janvier 2016) entre le Maire, l’Adjoint aux affaires scolaires, le Directeur général des services, la Directrice de l’école maternelle et les trois ATSEM concernées, le projet suivant est soumis au vote du Conseil :

Les ATSEM, annualisées, continuent chacune à occuper leur poste à 35 h 00 hebdomadaires. A l’intérieur de leurs cycles de travail (périodes scolaires & périodes de vacances scolaires), leurs horaires de travail sont adaptés pour tenir compte des nécessités de service.

EMPLOIS DU TEMPS Antérieur au 1er mars 2016

Agent 1 – Agent 2

Périodes scolaires (36 semaines/an)

38 h 00 hebdomadaires

Lundi Mardi Jeudi

08 :15 – 17 :15

(30 mn de pause le

midi)

Mercredi

08 :15 – 12 :45

Vendredi

08 :15 – 16 :45

(30 mn de pause le

midi)

Périodes de vacances scolaires -Hiver

4 jours de 7 heures

à 2 effectifs

+ 3 heures samedi matin sortie

-Pâques

4 jours de 7 heures

à 2 effectifs

+ 3 heures samedi matin sortie

-Eté (1ère semaine)

5 jours de 7 heures

à 2 effectifs

-Eté (dernière semaine)

5 jours de 7 heures

à 2 effectifs

-Prérentrée

1 jour de 7 heures à 2 effectifs

-Toussaint

4 jours de 7 heures

à 2 effectifs

+ 3 heures samedi matin sortie

-Noël

4 jours de 7 heures

à 2 effectifs

+ 3 heures samedi matin sortie

Agent 3

Périodes scolaires (36 semaines/an)

43 h 15 mn hebdomadaires

Lundi Mardi Jeudi

08 :15 – 18 :30

(30 mn de pause le

midi)

Mercredi

08 :15 – 13 :30

Vendredi

08 :15 – 17 :30

(30 mn de pause le

midi)

Périodes de vacances scolaires -Prérentrée

1 jour de 7 heures à 1 effectif

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 13/18

EMPLOIS DU TEMPS à compter du 1er mars 2016

Agent 1 – Agent 2 – Agent 3

Périodes scolaires (36 semaines/an)

39 h 30 hebdomadaires

Lundi Mardi Jeudi

08 :15 – 17 :45

(30 mn de pause le

midi)

Mercredi

08 :15 – 12 :45

Vendredi

08 :15 – 16 :45

(30 mn de pause le

midi)

Périodes de vacances scolaires -Hiver

2 jours de 7 heures

à 3 effectifs

+ 3 heures samedi matin sortie à

3 effectifs

-Pâques

2 jours de 7 heures

à 3 effectifs

+ 3 heures samedi matin sortie à

3 effectifs

-Eté (1ère semaine)

3 jours de 7 heures

à 3 effectifs

-Eté (dernière semaine)

3 jours de 7 heures

à 3 effectifs

-Prérentrée

4 jours de 7 heures à 3 effectifs

-Toussaint

2 jours de 7 heures

à 3 effectifs

+ 3 heures samedi matin sortie à

3 effectifs

-Noël

2 jours de 7 heures

à 3 effectifs

+ 3 heures samedi matin sortie à

3 effectifs

Ce projet est motivé par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires qui, mobilisant les ATSEM sur tous les fronts (scolaire et périscolaire), oblige à une convergence des trois emplois du temps de sorte que la charge de travail soit répartie équitablement entre les trois effectifs. Le nouvel emploi du temps commun aux 3 ATSEM prévoit trois demi-heures hebdomadaires en période scolaire dédiées à la préparation des temps d’intervention d’activités périscolaires. Les temps de ménage sont relativement atténués en conséquence. L’agent 3 n’est plus préposé aux tâches quotidiennes de ménage des WC.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

-d’approuver le nouvel emploi du temps commun aux 3 agents communaux faisant office d’ATSEM à l’école maternelle TABARLY

2016-16 Bibliothèque pour tous – Convention de partenariat

M. BOSSARD a rédigé le projet de convention avec Mme VAUCELLE. La précédente convention remonte au 2 avril 1993. Le principe de la gratuité a permis de tripler le nombre de lecteurs.

Mme VIAUD s’étonne que la commune ne prenne pas en charge le ménage alors que les enfants des écoles s’y rendent. Mme DRAMBOIT se dit choquée de cela.

M. le Maire a pour projet de faire installer des boîtes à livre dans le parc de la baleine. Une association caritative faisant la promotion de ce type de matériel sera rencontrée prochainement avec M. HEUTTE.

Vu le projet de convention de partenariat avec l’association « bibliothèque pour tous » ;

Le Conseil municipal décide :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 14/18

-d’approuver le projet de convention de partenariat avec l’association « bibliothèque pour tous »

2016-17 Caen la mer – Convention fourrière pour animaux 2016-2018

Vu le projet de convention « fourrière pour animaux 2016-2018 » avec Caen la mer ;

Le Conseil municipal décide :

-d’approuver le projet de convention « fourrière pour animaux 2016-2018 » avec Caen la mer

INFORMATIONS MUNICIPALES & QUESTIONS DIVERSES

ROLAND LASKAR, CHAMPION DE FRANCE DE BRIDGE

M. le Maire informe les Conseillers que leur collègue Roland LASKAR a remporté le titre de champion de France de Bridge dans la catégorie : Promotion mixte par deux. Sa partenaire est Hélène GOUGIS de Luc sur Mer. Il adresse toutes ses félicitations au champion et à sa partenaire et bien évidemment au club de bridge, à ses dirigeants et à ses membres pour avoir porté hauts les couleurs de notre ville.

MEDAILLES D’HONNEUR COMMUNALES

Le vendredi 25 mars 2016 à 18 h 00 salle du casino, M. le Maire remettra une médaille d’honneur communale d’argent pour 20 ans de services accomplis aux récipiendaires suivants : -BERTOLINI Daniel

-HUE Pascal

-LEGOUX Anne

-MARGUERIE Joël

-MONEL Michaël

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

M. le Maire remercie Christian DUTERTRE ainsi que Alexandre PALIN, emploi d’avenir, et Jérôme SAVARIEAU, pour avoir monté le cahier des charges du projet de Conseil municipal des jeunes. Ce document servira de base de travail pour la Commission scolaire.

COURSEULLES DEVRAIT REJOINDRE CŒUR DE NACRE AU 1ER JANVIER 2017 Au terme de discussions actives menées par le Maire avec les grands élus et le Préfet, la Commission départementale de coopération intercommunale est finalement favorable à ce que Courseulles rejoigne Cœur de Nacre au 1er janvier 2017. Ce mouvement, inscrit dans une recherche de synergie, devrait permettre de progresser vers une promotion touristique unique pour l’ensemble de la Côte de Nacre. En réponse à une observation de M. VILLETTE-PHILIPPE, M. le Maire précise que la loi NOTRe prévoyant des mesures transitoires, l’adhésion de Courseulles ne devrait pas retarder les procédures de classement touristique en cours.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Abstention : 04

Nombre de suffrages exprimés : 17

Votes Pour : 17

Votes Contre : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Abstention : 00

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 15/18

NOUVELLE CAMPAGNE DE CONTRÔLES DE VITESSE

M. le Maire prévient de la mise en œuvre d’une nouvelle campagne de contrôles de vitesses sur la commune par la Police Pluri-communale de Luc-sur-Mer et Douvres-la-Délivrande.

CABINES DE PLAGE – EXCUSES SUITE A PROBLEME DE PUBLIPOSTAGE Dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement des cabines de plage, rendu nécessaire par l’obligation d’entretenir le mur auquel sont adossées les cabines, les services de la mairie viennent de mener auprès des propriétaires de cabines une campagne de collecte des attestations d’assurance Responsabilité civile, indispensable à la délivrance des autorisations de renouvellement d’emplacement pour 2016. Mme DRAMBOIT se fait l’écho du fâcheux contretemps occasionné par un courrier de relance inadéquat. M. le Maire en convient, suite à une erreur de secrétariat (problème de publipostage), constatant avec regret que nombre de propriétaires avaient reçu une lettre de rappel sans avoir été destinataires du courrier préalable, un courrier d’excuses a été rédigé et devrait parvenir prochainement aux intéressés. Dans ce courrier, M. le Maire tient à rappeler l’attachement de tous aux cabines de plage, au cadre de vie et à la qualité de la station touristique ; il ajoute qu’il est du devoir et de la responsabilité de la ville, garante de la sécurité publique, d’opérer les vérifications préventives qui s’imposent à ce sujet.

LUC ANIMATION

Mme CLAIRET donne le programme des principales animations de Mars : -Luc en Scène vous propose, le vendredi 4 mars à 20h30, au Casino :" Miller Fox" : le groupe interprète une musique chaleureuse teintée de couleurs Jazzy-Blues-Pop-rock, mélangeant les compositions et les reprises seventies qui ont marqué l'histoire du rock. Denis Miller s'est produit au festival Summer Lights de Nashville. Pat Fox connaît une carrière musicale intense dans les années 80's, ils sont accompagnés du batteur/chanteur A. Langevin et du bassiste T. Planque. Si vous voulez entendre les sons de guitares de Dire Straits, Carlos Santana, Eric Clapton : venez écouter Miller Fox en concert. Billetterie à l'Office de Tourisme au 02.31.97.33.25 ou sur place avant le spectacle.

-Une "grande Chasse aux Œufs" pour Pâques, le samedi 26 mars de 15h à 17h, est proposée par Luc Animation pour les enfants de 2 à 11 ans au parc de la Baleine. Pour participer, venez retirer votre bulletin d'inscription à l'Office de Tourisme à partir du 29 février. Nombre limité à 80 enfants.

TOURNEE DES POUBELLES DE VILLE

M. FICHOT fait remarquer que les poubelles de ville ne sont pas toujours vidées rue de la Mer ; c’est aussi le cas en d’autres points de la ville. M. HEUTTE invite ses collègues à ne pas attendre le Conseil municipal pour lui en faire part mais de lui envoyer des mails en temps réel pour être plus réactif.

FAIBLESSE DES RESEAUX DE TELEPHONIE PORTABLE EN FRONT DE MER Mme LEGOUX regrette qu’on capte aussi mal le réseau avec le téléphone portable en front de mer, notamment place du Petit enfer. Des solutions sont à rechercher.

CAMPAGNE DE MARQUAGE AU SOL

Mme LEGOUX donne l’exemple d’un marquage au sol effacé rue Charcot, censé délimiter une place de stationnement. M. HEUTTE lui assure que chaque année, une campagne de marquage au sol est réalisée, précédée d’une tournée de repérage des emplacements à prioriser.

HÔTEL DES THERMES : MISE EN DEMEURE

Mme LEGOUX vient aux nouvelles suite à la mise en demeure de l’hôtel des Thermes de reprendre son activité de restauration. M. le Maire répond que la procédure est en cours.

PROCHAINES REUNIONS FINANCIERES

M. BOSSARD donne les dates des prochaines réunions financières : -jeudi 3 mars 2016 à 19 h 00 : Commission des finances sur les subventions aux associations -lundi 21 mars 2016 à 19 h 30 : Conseil municipal (vote des budgets) Une commission des finances préalable à ce Conseil sera programmée.

SEJOUR DES SENIORS

Mme CRENEL informe du séjour séniors à Romorantin du 9 au 16 septembre : des dossiers d'inscription sont disponibles à la Mairie. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mars. Une permanence à la mairie, de 10h à 12h, aura lieu les mercredis 9 et 16 mars et le mardi 29 mars pour le dépôt et la vérification des dossiers. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 16/18

EMBELLISSEMENT DE LA GALERIE DU PETIT ENFER

M. VILLETTE-PHILIPPE félicite les services techniques pour l’embellissement de la galerie du Petit enfer.

DEPÔTS SAUVAGES DE POUBELLES

Avec la modification du jour de ramassage des déchets ménagers et suite au changement des horaires de la déchetterie, MM. VILLETTE-PHILIPPE, AMAR et MOREL déplorent des dépôts sauvages de poubelles ; les conteneurs en verre servent pour tout et n’importe quoi ; certains n’hésitant pas à encombrer les trottoirs en y déposant leurs sacs le samedi pour le lundi. Un appel au civisme est de mise.

RESORBTION DU STATIONNEMENT SAUVAGE RUE DE LA GRANDE ETRAVE M. VILLETTE-PHILIPPE salue l’action du Maire et de la police municipale rue de la Grande Etrave ; la prévention menée a permis d’y résorber le stationnement sauvage.

VOL DE SABLE

M. VILLETTE-PHILIPPE a été alerté de faits regrettables : quelqu’un se serait permis de charger du sable de la plage dans son véhicule puis s’en serait allé sans être inquiété. M. le Maire regrette que les témoins de cette scène n’aient pas aussitôt appelé la police ou les gendarmes.

PROJET FRONT DE MER

Pour conduire le projet du front de mer, M. LASKAR appelle de ses vœux une gouvernance analogue à celle retenue pour mener à bien le projet de l’école de voile. M. le Maire y consent.

EQUIPEMENTS SPORTIFS : GESTION DES SALLES

Concernant la gestion des salles, M. LASKAR recommande de mieux informer les associations sportives utilisatrices des équipements sportifs pour ménager les susceptibilités. Il donne l’exemple du hockey-roller, ce à quoi M. BOSSARD ajoute que le problème rencontré relevait davantage d’une question de remontée d’humidité.

RACCORDEMENT A LA FIBRE OPTIQUE

Faute d’offres de la part des opérateurs, M. LASKAR pointe l’impossibilité de pouvoir se raccorder à la fibre optique. M. le Maire renvoie vers Mme DURAND, mieux informée à ce sujet. M. BOSSARD craint que le Département ne loue chèrement son réseau, ce qui pourrait expliquer la dissuasion des opérateurs.

ARRËTE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION D’ANIMAUX DOMESTIQUES Le 25 septembre 2015, M. le Maire a pris un arrêté réglementant la circulation des animaux domestiques, notamment des chiens, sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la commune. Ces animaux doivent être munis d’un collier et d’une plaque indiquant les nom et adresse de leur propriétaire ; ils doivent être tenus impérativement en laisse, à peine d’amende et/ou de capture et de mise en fourrière.

M. LAURENT regrette cette décision en ce qu’elle pénalise tous les propriétaires de chiens sur tout le territoire.

M. le Maire assume parfaitement cet arrêté considérant que :

1/ pour sauvegarder l’hygiène publique et diminuer les risques d’accidents, il importe de réglementer la circulation des animaux domestique, notamment des chiens qui troublent la tranquillité publique ; 2/ il y va aussi de l’intérêt des animaux que le propriétaire fasse tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que ceux-ci restent indésirables en nuisant à la propreté ou à la sécurité et à la tranquillité des autres habitants.



La séance est levée à 22h25.

Le Maire,

Philippe CHANU

Le Secrétaire de séance,

Carole FRUGEREPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 17/18

Les conseillers municipaux,

Olivier LAURENT

Martial HEUTTE

Christian DUTERTRE

Claudie CRENEL

Christine DURAND

Claude BOSSARD

Jacques MOREL

Anne LEGOUX

Laurent AMAR

Anne GUILLOU

Dominique FOULEY-DOURDAN

François FICHOT

Catherine PHILIPPE

Natacha CLAIRET

Denis VILLETTE-PHILIPPE

Thierry BRAC DE LA PERRIERE

Véronique DRAMBOIT Jacques BODINPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 18/18

Odile VIAUD

Roland LASKAR

Brigitte WATRIN