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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1093)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Jeunesse,
18 C 1093
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66570) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:03 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
EVALUATION DU DISPOSITIF D'AIDE A L'ACHAT DE VELOS - PRESENTATION DES CONCLUSIONS - RAPPORT DE LA MISSION
I. Rappel du contexte
Après avoir rappelé l'objectif du Plan de Déplacement Urbain 2010-2020 de développer fortement l’usage du vélo en passant de 2% des déplacements quotidiens à 10%, le Conseil métropolitain, par délibération n°16 C 1049 du 2 décembre 2016, a autorisé la création d’une « aide à l’achat citoyenne ».
Destinée à encourager la pratique du vélo sur le territoire, elle est une action complémentaire à une programmation en matière d’aménagements cyclables.
Mise en œuvre entre le 1er avril et 30 septembre 2017, l'aide à l'achat était versée aux Métropolitains sans critères spécifiques et en contrepartie d'un engagement à utiliser le vélo pour leurs déplacements quotidiens (études, travail, courses, loisirs…). Au 30 juin 2018, 9195 bénéficiaires avait perçu une aide à l'achat.
II. Objet de la délibération
Suite au succès de l'opération, la MEL a souhaité évaluer le dispositif avec pour objectifs de :
Mesurer les résultats de l’action au regard des objectifs fixés, notamment les effets sur les habitudes de mobilité des bénéficiaires, l’activité économique des vélocistes locaux et la santé ;
Tirer des enseignements pour en améliorer les résultats en cas de réédition.
Pour cela, 3 types d'investigations ont été réalisées :
L'analyse des données existantes disponibles.
La réalisation d'entretiens évaluatifs auprès de représentants des services métropolitains entrant dans le processus de mise en œuvre de l'action. La liste est reprise dans le rapport d'évaluation, joint en annexe.
La réalisation d'enquêtes :18 C 1093
séance du vendredi 14 décembre 2018
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o Auprès d'un panel de bénéficiaires (5771 répondants sur 8805 interrogés entre le 29 janvier et 30 avril 2018) ;
o Auprès des vélocistes métropolitains (17 répondants sur 42 interrogés entre le 30 juin et le 6 juillet 2018).
Les travaux ainsi menés permettent de faire émerger plusieurs constats pouvant constituer une base de réflexion pour une éventuelle réédition du dispositif, largement sollicitée par les Métropolitains :
Un bilan quantitatif plus que satisfaisant et des objectifs globalement atteints mais un profil-type de bénéficiaires plutôt sensibilisé à ce mode de déplacement doux.
Des résultats encourageants sur l'usage du vélo sur le territoire entre 2016 et 2017, notamment pour les trajets domicile-travail, mais des constats a analysé au regard d'une politique cyclable globale.
Une action favorable à :
o La protection de la qualité de l’air en limitant des déplacements polluants et l’émission de CO2 ;
o La protection de la santé en luttant contre la sédentarité ;
o L’activité économique des vélocistes du territoire en incitant à l'achat ; o L'image de la MEL en améliorant sa connaissance par une majorité de bénéficiaires.
Un succès difficile à anticiper et une abondance de demandes qui a eu un impact sur la prise en charge des dossiers. L'opération aura duré 18 mois et le délai moyen de paiement est de 4 mois entre le dépôt du dossier et le versement effectif de l'aide.
Le coût total de l'opération comprenant les moyens humains, matériels et financiers s'élève à 2 121 601 €, soit 231 € par bénéficiaire.
Le détail des travaux est repris dans la synthèse jointe et le rapport d'évaluation complet est disponible sur demande écrite adressée à M. le Vice-président en charge des Finances, Evaluation des politiques publiques et Assurances.18 C 1093
séance du vendredi 14 décembre 2018
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En conséquence, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) De prendre acte de la synthèse ainsi présentée conformément à la délibération cadre n°15 C 1411 du 18 décembre 2015 ;
2) D'autoriser sa diffusion.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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