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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 16 aout 2019
Document publié le Vendredi 16 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 16 aout 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2019
PREFECTURE
- DPPPAT/BCI
- DPPPAT/BEAT
- DPPPAT/BIDT
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 16 - AOÛT 2019
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2019 SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2019-095 donnant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire à M. Laurent COINDREAU, directeur
départemental de la sécurité publique de l’Aude et chef de la circonscription de sécurité publique de CARCASSONNE………………………………………………….1
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2019-096 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire (BOP 723) à M. Bruno MIKOL,
directeur régional des affaires culturelles par intérim de la région Occitanie………………4
DPPPAT/BEAT
Arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) de l’Aude……………………………………………………6
DPPPAT/BIDT
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BIDT-2019-325 modifiant l’arrêté préfectoral portant composition de la commission consultative d’élus auprès du préfet pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)………………………………..10 Liberté * Liberté + Égalité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUDE
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2019-095 donnant délégation de signature
pour l’ordonnancement secondaire à M. Laurent COINDREAU,
directeur départemental de la sécurité publique de l’Aude
et chef de la circonscription de sécurité publique de Carcassonne
Le secrétaire général, préfet par intérim Chevalier de l'Ordre National du Mérite VU la loi organique n° 2001-692 du
1° août 2001
relative aux lois de finances ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
notamment son article 34 ; VU la loi n° 2004-809 du
13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU
le
décret
n°
93-1031
du
31
août
1993
portant
création
et
organisation
de
directions
départementales de la sécurité publique ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ; VU
le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation
de
signature des
préfets
et des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ; VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
le
décret
du
17
novembre
2017
portant
nomination
de
M.
Claude
VO-DINH
en
qualité
de
secrétaire général de la préfecture de l'Aude ; VU
le décret du
17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Alain THIRION,
préfet de l'Aude,
en qualité de directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
à compter du 26
août
2019
;
VU
l'arrêté
du
8
décembre
1993
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; VU
l'arrêté
du
22
mars
2018
du
Ministre
d'État,
Ministre
de
l'intérieur
nommant
M.
Laurent
COINDREAU,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Aude
et
chef
de
la
circonscription de sécurité publique de Carcassonne ; VU
les
circulaires
du
ministre
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
n°
09-540 du
04 septembre 2009
et n°
09-901
du
07 décembre 2009
relatives
à
la gestion
des
crédits du programme «
police nationale » ;
1 VU
le
protocole
de
gestion
conclu
le
08
janvier
2010
entre
le
préfet
de
la
zone
de
défense
Sud
et
le
préfet
délégué
pour
la
sécurité
et
la
défense
(SGAMI)
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d'une
mutualisation
de
la
gestion
des
crédits
;
VU
la
convention
de
gestion
fixant
les
obligations
réciproques
entre
le
délégant
et
le
délégataire
;
Considérant
que
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
assure
l'intérim
en
cas
de
vacance
du
poste
de
préfet
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Laurent
COINDREAU,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Aude
et
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Carcassonne
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents
relevant
du
Budget
Opérationnel
de
Programme
176
«
Police
nationale
»
et
relatifs
à
:
+
l'engagement
juridique
et
la
liquidation
des
dépenses
(signature
des
bons de
commande
et
des
ordres
de
service)
dans
la
limite
de
30
000,00
€
;
e
l'ordre
à
payer
au
comptable,
+
l’opposition
de
la
prescription
quadriennale
aux
créanciers.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Laurent
COINDREAU,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Aude
et
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Carcassonne,
cette
délégation
est
donnée
à
:
+
Monsieur
Guillaume
CARABIN,
directeur
départemental
adjoint
et
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Narbonne.
ARTICLE
2:
En
application
de
Particle
44
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
Monsieur
Laurent
COINDREAU,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Aude
et
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de Carcassonne
peut,
sous
sa
responsabilité,
subdéléguer
sa
signature
à
:
+
_
Monsieur
Claude
DEMATHIEU,
chef
d'état-major
de
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique
de
l'Aude
;
+
Madame
Valérie
SINGLE,
chef
du
service
de
gestion
opérationnelle
de
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique
de
l'Aude
;
+
Monsieur
Gilles
ARRIEUDEBAT,
chef
de
circonscription
adjoint
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Carcassonne
;
pour
les
bons
et
lettres
de
commande
(à
l'exception
des
contrats,
des
baux,
des
conventions
et
des
marchés),
la
certification
des
factures,
l'établissement
de
certificats
et
l'ordre
de
payer au
comptable
d'un
montant
n'excédant
pas
3
000
€
;
+
Madame
Valérie
SINGLE,
chef
du
service
de
gestion
opérationnelle
de
la
direction
départementale de
la
sécurité
publique
de
l'Aude
:
+
Madame
Mélanie
TESTORY,
responsable
budgétaire
et
logistique
de
la
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique
de
l'Aude
:
+
Madame
Marie-Ange
CREPEL,
gestionnaire
budgétaire
de
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique
de
l'Aude
;
pour
la
validation
des
demandes
d’achats
et
l'attestation
du
service
fait
dans
l'application
CHORUS.
2 ARTICLE
3
:
Autorisation
est
donnée
aux
détenteurs
suivants
de
carte
achat
de
niveau
1
à
effectuer
des
commandes et à attester du service fait, en respectant le plafond par achat qui lui est alloué :
e
Madame
Valérie
SINGLE,
chef
du
service
de
gestion
opérationnelle
de
la
direction
départementale de la sécurité publique de l’Aude ;
e
Monsieur James GAVROIS,
gestionnaire logistique de la direction départementale de la
sécurité publique de l'Aude ;
e
Madame
Soraya
BEN
EL HADI,
responsable du
bureau
de
liaison
et de synthèse
de
la
circonscription de sécurité publique de Narbonne ;
e
Madame
Caroline
VAYSSE,
gestionnaire
logistique
de
la
circonscription
de
sécurité
publique de Narbonne.
Les détenteurs de carte achat de niveau 1
ne sont pas autorisés à
:
e
réaliser des
achats
auprès
de fournisseurs titulaires
de
marchés
publics en
dehors
des
fournitures non prévues dans ces marchés ;
e
déroger à la
règle des marchés publics,
en achetant des fournitures ou services faisant
l'objet d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux).
Autorisation est donnée à Madame Valérie SINGLE,
chef du service de gestion opérationnelle
de
la direction
départementale
de la
sécurité
publique de
l'Aude,
détentrice de carte achat de
niveau
3
à effectuer des commandes et à
attester du
service fait,
en
respectant
le
plafond
par
achat qui lui est alloué. La détentrice de la carte achat de niveau 3
n’est pas autorisée à déroger à la règle des marchés
publics,
en
achetant
des
fournitures
où
services
faisant
l’objet
d’un
marché
à
un
fournisseur
autre
que
le titulaire du
marché
(achat de fournitures de
bureau
en
grande surface
ou
sur des
sites commerciaux). ARTICLE 4
:
L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2019-070 du 26 août 2019 est abrogé. ARTICLE
5
:
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1° septembre 2019. ARTICLE 6
: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude,
préfet par intérim,
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Aude
et
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
29
Aout
201
éral, préfet par intérim
3 7
EX
LL.
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'AUDE
Arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2019-096
portant
délégation
de
signature
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
(BOP
723)
à
M.
Bruno
MIKOL,
directeur
régional
des
affaires
culturelles
par
intérim
de
la
région
Occitanie
Le
secrétaire
général,
préfet
par
intérim
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1%
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République ; Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
92-604
du
1°
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
2004-374 du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
modifié
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
du
17
novembre
2017
portant
nomination
de
M.
Claude
VO-DINH
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aude
;
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
THIRION,
préfet
de
l'Aude,
en
qualité
de
directeur
général
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises
à
compter
du
26
août 2019 ; Vu
la
décision
du
1°
août
2019
confiant
l'intérim
de
l'emploi
de
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
la
région
Occitanie
à
Monsieur
Bruno
MIKOL,
à
compter du
1°
septembre
2019
:
Considérant
que
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
assure
l'intérim
en
cas
de
vacance
du
poste de préfet,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Bruno
MIKOL,
directeur
régional
des
affaires
culturelles
par
intérim
de
la
région
Occitanie,
à
l'effet
de
procéder
à
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des dépenses
de
l'État
imputées
sur
le
budget
opérationnel
de
programme
723
(opérations
immobilières
et
entretien
des
bâtiments
de
l'État).
4 La
présente
délégation
porte
sur
l'engagement,
la
liquidation,
le
mandatement
des
dépenses
de
toute
nature
et
l'émission
de
titres
de
perception.
Cette
délégation
s'exerce
indépendamment
de
la
qualité
de
responsable
d'unité
opérationnelle
qui
reste
assurée
par
le
secrétaire
général,
préfet
par
intérim,
Pour
tout
engagement
supérieur
à
5
000
euros
TTC,
un
visa
préalable
du
secrétaire
général,
préfet
par
intérim
sera
demandé.
ARTICLE
2
:
Demeurent
réservés
à
la
signature
du
secrétaire général,
préfet
par
intérim
:
-
les
affectations
de
tranches
fonctionnelles,
-
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public,
-
les
décisions
de
passer
outre
au
refus
de
visa
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier,
-
en
cas
d'avis
préalable
défavorable
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier,
le
courrier
l'informant
des
motifs
conduisant
à
ne
pas
se
conformer
à
l'avis
donné.
ARTICLE
3
:
Monsieur
Bruno
MIKOL,
directeur
régional
des
affaires
culturelles
par
intérim
de
la
région
Occitanie
peut,
sous
sa
responsabilité,
subdéléguer
sa
signature
aux
agents
placés
sous
son
autorité dans les conditions prévues par le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié. ARTICLE
4
:
L'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2019-093
du 26
août
2019
est
abrogé.
ARTICLE 5
:
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1° septembre 2019. ARTICLE
6
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aude,
préfet
par
intérim
et
le
directeur régional
des
affaires
culturelles
par
intérim
de
la
région
Occitanie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture de l'Aude.
Carçassonne,
le
2Q
ANT
2010
Le/setrétairé
général,
préfet par intérim,
Lp.
Claude VO-DINH
5 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE L'AUDE
Direction du pilotage des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral
portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de l’Aude
Le Préfet de l'Aude, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, VU le code de l’environnement ; VU le code de la santé publique et notamment ses articles L1416-1, R1416-1
à R1416-6 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration; VU le décret du
17 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Claude VO-DINH en qualité
de secrétaire général de la préfecture de l’Aude ; VU le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Alain THIRION, préfet de l’ Aude, en qualité de directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à compter du 26 août 2019 ; VU
Parrêté
préfectoral
n°2006-11-3203
du
25
septembre
2006
relatif
à
la
création
et
au
fonctionnement du CODERST ; VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2019 portant renouvellement de la composition du CODERST ; Considérant le changement de président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Aude ; Considérant que le secrétaire général de la préfecture assure l’intérim en cas de vacance du poste de préfet, SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, Préfet par intérim;
ARRÊTE :
ARTICLE
1
:
L'article
1
de l’arrêté préfectoral du
12 juillet 2019 portant renouvellement de la composition du
CODERST est modifié ainsi qu’il suit :
52 rue Jean Bringer
- CS 20001
- 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.68.10.27.00 — Télécopie : 04.68.72.32.98
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi :
8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http:/vww.aude.gouv.fr/ - Facebook : http://www. facebook.com/pages/
6 Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le préfet de l’ Aude ou son représentant. Il est composé comme suit :
1% collège :
°
Le
Directeur Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
ou
son représentant
de
la
délégation départementale de l’ Aude
+
Six représentants des services de PÉtat :
-Deux représentants de Ia Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) -Un
représentant
de
la
Direction Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations (DDCSPP) -Deux
représentants
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
lAménagement
et
du
Logement (DREAL) -Le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile ou son représentant.
2eme collège : Cinq représentants des collectivités territoriales :
*
Deux conseillers départementaux :
-Titulaire : M. Hervé BARO (canton Les Corbières), Suppléant : M. Alain GINIES (canton Haut-Minervois). -Titulaire : Mme Slone GAUTIER (canton Carcassonne 3), Suppléant : Mme Dominique GODEFROID (canton Sud-Minervois).
°
Trois maires :
-Titulaire
: Mme Denise GILS (Maire de Peyriac-Minervois),
Suppléant : M. Serge BRUNEL (Maire de Conilhac-Corbières). -Titulaire : M. Jacques HORTALA (Maire de Couiza), Suppléant : M. Jacques DIMON (Maire de Pennautier). -Titulaire : M. Bernard JALABERT (Maire de Villesequelande), Suppléant : M. François SAVY (Maire de Mazuby).
3ème collège : Neuf représentants d’associations agréées de consommateurs, de
pêche et de protection de l'environnement,
des membres de professions ayant leur activité
dans les domaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines : ° Trois
représentants
des
associations agréées
de
consommateurs,
de
pêche
et
de
protection de l'environnement :
-Représentant d’associations de consommateurs: Titulaire: M. Patrick BARBIER (INDECOSA-CGT), Suppléant: M. René LAFFONT (association CLCV). -Représentant d’associations de pêche : Titulaire
: M.
David
FERNANDEZ,
Président,
Fédération
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique de l’Aude,
7 Suppléant
: M.
Thibaut
IZARD.
Fédération
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
l'Aude. -Représentant d'associations de protection de l'environnement: Titulaire:
Mme
Maryse ARDITT,
Ecologie du Carcassonnais
des
Corbières
et du Littoral Audois
(ECCLA), Suppléant:
M.
Jean-Pierre
MARTINEZ,
Société
de
protection
de
la
nature
du
Languedoc-
Roussillon (SPN-LR) - comité de l'Aude.
+
‘Frois
représentants
de
professions
dont
l'activité
relève
du
domaine
de
compétence
du conseil:
-Représentant de la profession agricole (Chambre d'agriculture de l'Aude) : Titulaire: M. Jacques SERRE, Suppléant: M. Didier JEANNET. -Représentant de la profession du bâtiment (Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aude) : Titulaire: M. Jean-Michel MARTIN, Suppléant: M. Gilbert CAMPANA. -Représentant de la profession des industriels et exploitants d'installations classées (Chambre du commerce et de l’industrie de l’Aude) : Titulaire : David BENZERIEN ARTES, Suppléant : Nathalie VIVIES.
*
Trois experts dont l'activité relève du domaine de compétence du conseil:
-Ingénieur
conseil
représentant
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
au
Travail
(CARSAT LR) : Titulaire: M. Ronan MALGOYŸRE, ingénieur conseil, Suppléant: M. Alexis GUILHOT. ingénieur conseil régional. -Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son représentant. -Laboratoire vétérinaire départemental : Titulaire : M. Nicolas MARCHAND), responsable du laboratoire vétérinaire départemental (prise de poste à compter du 1* septembre 2019), Suppléant : Mme Sophie COURRIERE-CALMON, vétérinaire départementale.
4ème collège: Personnalités qualifiées:
-Titulaire :
M.
Christophe
SUBIAS, hydrogéologue, coordonnateur des hydrogéologues agréés du
département, Suppléant : M. Henry ERRE, hydrogéologue retraité. -Titulaire : Docteur François Marie BLUCHE, médecin biologiste retraité, Suppléant : Docteur Laurent AGAY, médecin. -Titulaire:
Mme
Geneviève
FOURNIL,
membre
du
Conseil
Économique,
Social
et
Environnemental
de l'Aude.
8 -Titulaire:
M.
Edmond
DE
CHIVRÉ,
commissaire
enquêteur,
membre
du
Conseil
Économique,
Social
et
Environnemental
de
l’Aude.
ARTICLE
2
:
Le
reste
sans
changement
ARTICLE 3: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
soit
par
courrier
adressé
au
6
rue
Pitot
—
CS
99002
—
34063
Montpellier
Cedex
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
https:/www.citoyens.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
4:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l’Aude,
Préfet
par
intérim,
est
chargé
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission.
94
AOÛ 208
Carcassonne,
le
9 mm Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE Secrétariat général DPPPAT
- BIDT
PRÉFET
DE
L’AUDE
Affaire suivie par : P. MAURER Téléphone : 04.68.10.28.47 Télécopie : 04.68.10.27.29 Courriel : patrick.maurer@aude.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°DPPPAT-BIDT-2019-325 modifiant l'arrêté préfectoral portant composition de la commission consultative d'élus auprès du préfet pour la dotation
d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)
LE PREFET DE L'AUDE Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
et
notamment
son
l'article
179 instituant la fusion de la Dotation Globale d'Equipement des communes et de la
Dotation
de
Développement
Rural
pour constituer la
Dotation
d'Equipement
des Territoires
Ruraux, VU
la
loi
n°2011-900
du
29
juillet
2011
de
finances
rectificative
pour
2011,
et
notamment
son l’article 32, VU
les articles L. 2334-37 et R. 2334-32 à 35 du code général des collectivités territoriales,
VU
l'article
L.
2334-37
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
stipule
que
la
commission
d'élus compte,
à
compter du
1° janvier 2018,
deux députés et deux sénateurs
désignés
respectivement
par
l'Assemblée
Nationale
et
le
Sénat,
lorsque
le
département
compte cinq parlementaires et plus, VU
la circulaire
NOR :
COT/B/29511/C du 30 novembre 2011
relative à la
DETR du ministre
chargé des collectivités territoriales, VU
l'arrêté
préfectoral
n°20142015-0005
portant composition
de
la
commission
consultative
d'élus auprès
du préfet pour la DETR en date du 4 août 2014,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DPPPAT-BIDT-2018-003
en
date
du
6
février
2018
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°2014240-019 portant composition de la commission consultative d'élus
auprès
du préfet pour la DETR en date du 4 septembre 2014,
VU
la
liste
des
députés
nommés
par
le
Président de
l'Assemblée
Nationale
pour siéger au
titre de la commission susvisée publiée au Journal Officiel de la République Française du
11
janvier 2018, VU
la
liste
des
sénateurs
nommés
par
le
Président
du
Sénat
pour
siéger
au
titre
de
la
commission
susvisée
publiée
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
du
19
décembre 2017, VU
le
courrier
de
Madame
la
députée
ROBERT
en
date
du
5
novembre
2018
souhaitant
démissionner
de
la
commission
pour
l'année
2019
au
bénéfice
de
Madame
la
députée
HERIN, VU
le
courrier du
Président
de
l'Assemblée
Nationale
en
date
du
10
mai
2019,
désignant
Madame
la
députée
HERIN
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
consultative
d'élus
du
département de l'Aude,
52 rue Jean Bringer - CS 20001
- 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
-
Téléphone :
04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook :
http://www.facebook.com/prefecture.aude
10 CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
la
composition
de
la
commission
d'élus
prévue
à
l'art L. 2334-37 pour le département de l'Aude SUR
proposition
de
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aude,
ARRETE
ARTICLE 1
:
L'article
1
est
modifié
ainsi
qu'il
suit:
La
composition
de
la
commission
d'élus
prévue
par
les articles
L.
2334-37
et
R.
2334-32
à
35
du
CGET
est
complétée
par:
* 4 parlementaires désignés par l'Assemblée Nationale et le Sénat : >
Assemblée
Nationale
:
-
Madame
Danièle
HERIN,
députée de
la
je
circonscription
-
Monsieur
Alain
PEREA,
député
de
la
2%
circonscription
>
Sénat
:
-
Madame
Gisèle
JOURDA
-
Monsieur Roland
COURTEAU
ARTICLE 2
:
Le
reste
sans
changement.
ARTICLE 3
:
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée aux membres de la commission et qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
CARCASSONNE,
le
3
!
JUIL
201
Pour
18
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire gé ÿ de la préfecture
| L
L
Claude VO-DINH
/
11