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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - conv
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - convoc cc 05 02 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - convoc cc 05 02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Dossier suivi par : Assemblées Paray-le-Monial, le 30 janvier 2026
Tél : 09.71.16.95.70 / 09.71.16.95.73
E-Mail : secretariatgeneral@legrandcharolais.fr
Objet : Conseil communautaire du 5 février 2026
CONVOCATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « LE GRAND CHAROLAIS »
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir assister à la réunion du Conseil de la Communauté de communes Le Grand Charolais qui aura lieu :
jeudi 05 février 2026 à 19h00
Parc des Expositions Route de Mâcon - 71120 CHAROLLES
En application de l’article L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales, le délégué titulaire d’une commune membre ne disposant que d’un seul conseiller communautaire peut faire appel à son suppléant en cas d’absence pour participer avec voix délibérative à la réunion de l’organe délibérant. Pour cela, il en avise le Président au moyen du document ci-joint à remettre avant le début de la séance (ou à envoyer par mail au secrétariat des assemblées, avant le à 12h00).
Il est également à noter que tout conseiller communautaire titulaire peut donner pouvoir au conseiller communautaire titulaire de son choix au moyen du même document (à envoyer par mail).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 5 FÉVRIER 2026
Matière Rapporteur Objet Annexes
1 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
Désignation d'un(e) secrétaire de
séance
0
2 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
Approbation du procès-verbal de la
séance précédente
1
3 URBANISME / HABITAT MONSIEUR COMTE VP Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal 0
4 URBANISME / HABITAT
MONSIEUR
COMTE VP
Accord sur les projets de Périmètres
Délimités des Abords de Changy,
Charolles, Palinges et Paray-le-Monial
après la tenue de l'enquête publique
0
5 URBANISME / HABITAT
MONSIEUR
COMTE VP
Abrogation des cartes communales de
Chassenard, La Motte-Saint-Jean,
Lugny-lès-Charolles, Saint-Aubin-en-
Charollais, Suin et Vendenesse-lès-
Charolles
0
6 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
Terrain multisport de la commune de
Fontenay - Procès-verbal de mise à
disposition
1
7 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
Convention de gestion terrain
multisports de Fontenay
1
8 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
Modification de l'intérêt communautaire
- Terrain de pétanque Fontenay
0
9 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
Convention de gestion terrain multisport
de la commune de Paray-le-Monial -
Avenant n°1
2
10 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
Piscine de plein air de Charolles -
Avenant n°2 à la convention de gestion
1
11 POPULATION
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
Convention de mutualisation des locaux
de l'école Le Launay et ALSH Digoin
4
12 ADMINISTRATION GENERALE
MADAME
PONSOT VP
Convention d’utilisation mutualisée de la
Plate-forme de Système d’Information
Géographique (SIG) du Grand Charolais
avec le PETR du Pays Charolais-
Brionnais
1
13 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
BOUILLON VP
Création d'un Conseil Intercommunal de
Sécurité et de Prévention de la
délinquance
0
14 ADMINISTRATION
GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
Bilan des acquisitions et cessions 2025 2 PRÉSIDENT
15 ADMINISTRATION GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
Rapport quinquennal 2017-2023 sur les
attributions de compensation
1
16 FINANCES MADAME DUCROISET VP Budget déchets ménagers - Décision modificative n°1 0
17 FINANCES
MADAME
DUCROISET VP
Approbation du Compte Financier
Unique (CFU) 2025 du budget annexe
Port de plaisance
0
18 FINANCES
MADAME
DUCROISET VP
Modification des tarifs piscines -
Accompagnant personne à mobilité
réduite et entrées gratuites 2026
0
19 FINANCES MADAME DUCROISET VP Tarification pour l'organisation des camps par les accueils de loisirs 0
20 VOIRIE
MONSIEUR
LAROCHE VP
Taxe sur l’exploitation d’infrastructures
de transport de longue distance –
Reversement et affectation aux
communes
0
21 VOIRIE
MONSIEUR
LAROCHE VP
Réalisation travaux rond-point -
Convention quadripartite financement
Département, CCLGC et commune de
Charolles
1
22 VOIRIE
MONSIEUR
LAROCHE VP
Convention de maîtrise d’ouvrage
unique entre la Communauté de
communes Le Grand charolais et la
commune de Pierrefitte-sur-Loire
concernant des travaux d'ouvrage d'art
1
23 GEMAPI
MONSIEUR
BERAUD
MEMBRE DU BE
Approbation du programme d'actions du
futur accord de territoire 2026-2028 de
la plaine alluviale de la Loire Auvergno-
Bourguignonne
2
24 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
MADAME
MAUNY VP
Demande de subvention pour la
requalification du port de plaisance de
Digoin auprès du FEDER
0
25 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
MADAME
MAUNY VP
Demande de subvention pour la
requalification du port de plaisance de
Digoin auprès de la Région Bourgogne-
Franche-Comté
0
26 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
MADAME
MAUNY VP
Demande de subvention pour la
requalification du port de plaisance de
Digoin auprès de la DETR
0
27 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
MADAME
MAUNY VP
Convention de superposition
d'affectation pour les équipements du
Plan Vélo sur le domaine public
communal
35
28 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
MADAME
MAUNY VP
Convention de partenariat Bretelle de
Saint-Jacques-de-Compostelle "Paray-
le-Monial à Charlieu"
1
29
ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
MONSIEUR
PAGÈS
MEMBRE DU BE
Petites Villes de Demain - Signature de
l'Opération de Revitalisation du
Territoire
1
30 MOBILITE MONSIEUR Renouvellement de la convention avec 2 BOUILLON VP Blablacar Daily
31 ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
MONSIEUR
BOUILLON VP
Contrat d'Objectifs Territorial avec
l’ADEME
1
32 RESSOURCES HUMAINES MADAME PONSOT VP Mise en place de bourses BNSSA 2026 1
33 RESSOURCES HUMAINES MADAME PONSOT VP Convention SDIS03 2
34 ADMINISTRATION
GENERALE
MONSIEUR
GORDAT
PRÉSIDENT
Compte-rendu des décisions 0