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Procès Verbal - PV CM 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Beuvry-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
NN
1
Commune de Beuvry-la-Forêt
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Beuvry la Forêt, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Thierry BRIDAULT
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Quorum : 12 étant atteint
Date de convocation du Conseil Municipal :6 décembre /2024 avec ordre du jour suivant :
Approbation du Procès-Verbal du 3 octobre 2024 à l’unanimité
1. Décision Modificative N°01 Commune ; ajustements crédits budgétaires
2. Séjour Vacances ski 2025
3. Avenant contrat PLUREL YA au ler janvier 2025
Présents :
M. Patrick BOUCHEL, M. Frédéric BOUDENOOT, Mme Fouzia BOUKOUR, M. Jérôme
BOURICHON, M. Thierry BRIDAULT, M. Etienne DANNA, Mme Anne DEKIMPE, Mme Marie-Claude DELOURME, Mme Sylvie DUBOIS, M. Bertrand DUPUIS, M. Frédéric LEFEVRE, M. Raphael LEMOINE, Mme Marylise LUBREZ, Mme Léone PIERKOT, MME Anne-Rose THERY, M. Franck UNDI
Procuration(s) :
MME CARON Sophie donne pouvoir à MME Léone PIERKOT, Mme Estelle DELOT donne pouvoir à M. Frédéric BOUDENOOT, M. Mathieu GHESTIN donne procuration à M. Etienne
DANNA, Mme HOEL Amélie donne pouvoir à M. Frédéric LEFEVRE, M. Patrick MIQUET donne pouvoir à M. LEMOINE Raphaël, M. Jean-Christophe POUILLY donne pouvoir à M. Raphaël LEMOINE, M. Christophe VERVYNCK donne pouvoir à M. Thierry BRIDAULT
Excusés : Mme Sophie CARON, MME Estelle DELOT, M. Matthieu GHESTIN, Mme Amélie HOEL, M. Jean-Christophe POUILLY, M. Patrick MIQUET, M. Christophe VERVYNCK
Secrétaire de séance : Mme Léone PIERKOT
Approbation du Procès-Verbal du 3 octobre 2024 à l’unanimité
Avant l’ouverture de la séance : intervention de la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour la présentation du rapport d'activité 2023 à 18h00
2024.28.01 Décision Modificative N°01 Commune : ajustements crédits budgétaires Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier certaines inscriptions budgétaires et propose de passer la décision modificative suivante :
011 6042 Autres prestations de service 5 000
011 61521 Entretien de Terrains 7 000 011 615231 Entretien de voiries 9 400 012 6470 Autres charges sociales 30 500 023 023 Virement à la section investissement 13 500 013 6419 Remboursement sur rémunération 53 000 75 75888 Autres 12 400
TOTAL 65 400 65 400 2024/030 Commune de Beuvry-la-Forêt
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE | ARTICLE | OPERATION DEPENSES | RECETTES € €
021 021 Virement de la section de 13 500
- | fonctionnement |
20 2051 368 Concessions et droit similaire 6 000 21 2131 444 Bâtiments publics 7 500 23 231 428 Immobilisations corporelles 406 037 13 1321 428 Subvention Etat et établissement 76 070 nationaux
13 1323 428 Subvention Département 159 967 13 1335 428 Subvention amende de radars 70 000 041 238 Avances sur Immo corporelles 154 500 041 231 Immobilisations corporelles 154 500 TOTAL 474 037 474 037
Il précise que le BP 2024 a été voté en fonctionnement en suréquilibre de 224 097,58€. Eten investissement en suréquilibre de 882,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e DECIDE d’effectuer la décision modificative proposée ci-dessus par Monsieur le Maire. Adoptée à l’unanimité
2024.29.02 - Séjour Vacances ski 2025
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une consultation a été lancée pour assurer le séjour de vacances au ski des enfants nés entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015. Ce séjour ski se déroulera du 05 au 13 avril 2025
2 organismes ont été consultés pour une offre : Chemins d’Aventures et Océane Voyages, mais ce dernier ne peut pas faire de proposition ski à cette période
Monsieur le Maire propose de retenir :
e Chemins d'aventures à Lille pour un séjour à CHATEL (Haute Savoie)
TARIF : 880 € /enfant si <35 enfants inscrits— 846 €/ enfant si 35 à 39 enfants inscrits- 825 € /enfant si >40 enfants inscrits
Monsieur le Maire propose de fixer la participation des familles par enfant de la manière suivante : e 280 € par enfant pour les familles Beuvrygeoises
e 400 € par enfant pour les familles non Beuvrygeoises
Avec possibilité de paiement en 2 fois : 197 versement lors de l'inscription et le 2ÈME versement lors de la dernière permanence début avril.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
e APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de retenir chemins d'aventures e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et e FIXE la participation des familles par enfant au séjour ski 2025 à e 250 € par enfant pour les familles Beuvrygeoises
e 400 € par enfant pour les familles non Beuvrygeoises
Avec possibilité de paiement en deux fois.
Adoptée à l’unanimité
M. BOUDENOOT présente la proposition de délibération ; augmentation des tarifs de 4.9 % par rapport à 2024
M. BOURICHON : combien y a-t-il d'extérieurs ?
La DGS : 3 à 4 - en tout l'an dernier 32 participants mais ce n'était pas un séjour au ski. Le prix : en 2023 était de 820 € pour la commune participation des familles 250 € Beuvrygeois et 350 € pour les non beuvrygeois. C'est une augmentation de 30 € par rapport au 60 € d'augmentation que cela coute à la commune par enfant
AN Commune de Beuvry-la-Forêt 2024/031 PROCES VERBAL à
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 -
M. DUPUIS : peut-on faire un geste pour les beuvrygeois ?
La DGS : l'an dernier, ce n'était pas un séjour ski
MME BOUKOUR : l'an dernier, le prix avait augmenté et des familles n'ont pas pu partir M. BOURICHON : pour les familles, 30 € c'est 30 €
La DGS : je ne pense pas que c'est le prix qui les a empêchés de s'inscrire. Il faudrait interroger Emilie. Il faut compter tous les frais. (Hébergement, repas, frais de location ski, remontées, transport, les cours) Ce n'est pas si cher que cela.
M. le Maire : on peut baisser il n'y aura pas plus d'inscrits. Mais on va faire l'effort et rester au prix de l'an dernier : 250 €. On verra au prochain conseil municipal le nombre d'inscrits. M. DUPUIS : Je ne pense pas que cela va jouer sur le nombre d'inscrits M. BOURICHON : je n'ai pas dit cela. Cela peut permettre aux familles de faire des économies
2024.30.03- Avenant contrat PLURELYA au ler janvier 2025
M. le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la commune adhère à l’offre de Plurélya, association à but non lucratif, dont le siège est à Lille, et qui est le plus ancien organisme à vocation nationale de gestion des œuvres sociales des personnels territoriaux depuis 1966 et personnels hospitaliers depuis 2017.
En vertu :
-de l'article 70 de la loi 2007-209 du 19 février 2007 qui pose le principe d'une dépense obligatoire au titre de l'action sociale inscrite après l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 :"Art. 88-1 L'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre."
-de l'article 26 de la loi 2007-148 du 2 février 2007 modifiant l'article 9 de la loi 83-634 du 13/07/1983 précisant :"L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. (...) L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association".
-de l'article 71 de la loi ci-dessus nommée qui détermine quant à lui le mode de financement en rendant obligatoires les dépenses d'action sociale des agents parmi les dépenses des collectivités territoriales.
M. le Maire rappelle que la commune cotise pour les agents actifs à hauteur de 249 € par agent et par an (formule 4) mais aussi pour les agents retraités à hauteur de 99 € par agent et par an (formule 1).
Considérant les statistiques 2023 et 2024 et devant la faible, voire absence de demandes des agents retraités de bénéficier des prestations Plurélya.
Le Maire propose à l’Assemblée de ne plus adhérer à l’offre Plurélya pour les agents retraités à compter du ler janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e DECIDE de ne plus adhérer pour les agents retraités du personnel communal à l’offre
NN
Plurélya à compter du 1€T janvier 2025,
e AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant.
Adoptée à l’unanimité
La DGS présente le projet de délibération. La commune cotise pour les actifs et retraités. Depuis 2 ans, on s'aperçoit que les retraités ne font pas de demandes. En 2025 on propose de ne plus cotiser pour les.15 retraités que la commune compte actuellement. NN 2024/032 Commune de Beuvry-la-Forêt
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
Mais si on veut recotiser, il suffira de faire un avenant. En 2024, la cotisation s'élevait à 1485 € M. DUPUIS : il y a beaucoup d'employés communaux actifs qui l'utilisent ? La DGS : c'est une obligation légale. En 2024, 26 actifs- 249 € par agent soit 6474 €. On a versé 8712 € et 3891 € ont été reversés aux agents
Virginie accompagne le personnel pour ceux qui ont des difficultés avec internet et malgré cela, il n'y a pas beaucoup d'agents qui font la démarche.
M. DUPUIS : c'est comme un comité d'entreprise. Il n'y pas un nombre de personnel à atteindre ? La DGS : non c'est une obligation. C'est l’article 71 de la loi précitée dans la délibération
M. Le Maire clôture la séance et souhaite de bonnes fêtes de fin d'année à l'assemblée
AU TOTAL 3 DELIBERATIONS NUMEROTEES DU N° 2024-28-01 à 2024- 30-03
Liste des délibérations affichée en Mairie le 13 décembre 2024
Présents :
M. Patrick BOUCHEL, M. Frédéric BOUDENOOT, Mme Fouzia BOUKOUR, M. Jérôme BOURICHON, M. Thierry BRIDAULT, M. Etienne DANNA, Mme Anne DEKIMPE, Mme Marie- Claude DELOURME, Mme Syivie DUBOIS, M. Bertrand DUPUIS, M. Frédéric LEFEVRE, M. Raphael LEMOINE, Mme Marylise LUBREZ, Mme Léone PIERKOT, MME Anne-Rose THERY, M. Franck UNDI _.
Arrêté le 4 mars 2025
La Secrétaire Pour le Maire empêché
L. PIERKOT Etienne DANNA nn
dpi eu Maire RES
/uy Lie à