Conseil Municipal - CM du 29 mars 2021

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Conseil Municipal - CM du 29 mars 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Berrwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE BERRWILLER

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE BERRWILLER - Séance 29 mars 2021

Sous la présidence de Monsieur JORDAN Fabian, Maire.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents. Constatant que le quorum pour valablement délibérer est atteint, il ouvre la séance à 19h30.

Présents :

André SCHMIDT, Graziella BREISS, Thomas KRUST, Anne SCHAUMBERG, - Adjoints Laurent ALTMEYER, André CENTLIVRE, Benoît HERR, Véronique MUNDEL, Justine PROBST – Conseillers Municipaux délégués

Anne-Hélène FRICKER, Brigitte HERR, Séverine MULLER, Matthieu STOCKER - Conseillers Municipaux

Excusés : Jérémy CARRE – procuration Justine PROBST

Secrétaire de séance : En application de l’article L.2541-6 du code général des collectivités territoriales, LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur Pascal TURRI, assurant l’intérim du secrétariat général, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.

Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 9 mars 2021

2. Travaux en cours – en vue

3. Affaires financières

3.1. Examen et approbation des comptes administratifs de l’exercice 2020, de leurs annexes et affectation des résultats

3.2. Examen et approbation des comptes de gestion de l’exercice 2020

3.3. Examen et approbation des budgets primitifs de l’exercice 2021 et de leurs annexes

3.4. Fixation des taux d’imposition des taxes locales

4. Communications informations

*********************

 En application de l’article L.2541-6 du code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur Pascal TURRI, assurant l’intérim du secrétariat général, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.2

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 mars 2021

Le procès-verbal de la séance du 9 mars 2021 a été transmis à chaque conseiller municipal. Ne faisant l’objet d’aucune observation, il est approuvé à l’unanimité et signé.

2. TRAVAUX EN COURS – EN VUE

André SCHMIDT communique au conseil municipal les travaux et actions menées depuis le 9 mars 2021, à savoir :

EAU POTABLE :

Entretien courant, surveillance du réseau, du réservoir et de la station de pompage. Remplacement du P.I. Rue croisière au N° 2

Remplacement de la vanne et de la conduite AEP du presbytère.

Branchements AEP de nouvelles constructions : FELDER-KOFFEL, rue principale ; nouveau branchement Mme FEDER au 144 ; branchement HUCHET-MENY au 141.

ASSAINISSEMENT :

Visite journalière, relevés, vidage sac dégrilleur, poubelles, entretien normal de la station d’épuration à lagunage.

Nettoyage du local technique, entretien du dégrilleur.

ECOLE :

Tournée journalière autour et dans l’enceinte de l’école.

Dépose du rétroprojecteur et du tableau dans la classe du C.P (Legrand)

CHAUFFERIE :

Entretien courant de la chaufferie : nettoyage- commande copeaux- vidage cendrier-dépannage de notre compétence.

SALLE DE SPORT :

Matinée Vacci’bus le jeudi 18 mars : préparation- rangement.( barrières-salle) Entretien minimum puisqu’aucune activité ;

25, rue d’Or :

Travaux de chauffage terminés par l’isolation des conduites au sous-sol et de la sous-station. Réglage chauffage.

EMBELLISSEMENT –DECO :

Dépose de la balustrade au 25, rue d’Or- « relooking » pour le citoyen Raymond ; Avec Brigitte, Séverine et Marie-Eve – préparation de nouvelles décorations pour le printemps. Nettoyage

VOIRIE : réparation poteau de signalisation rue croisière.

Nettoyage des rigoles, ponts, ponceaux.

VEHICULES : entretien et petites réparations sur le tracteur ; réception et adaptation du véhicule citoyen en remplacement du Piaggio H.S.3

ECLAIRAGE PUBLIC : réparation rue Pilgerstrang et rue Linngasse (pas les luminaires, mais le réseau suite aux grosses rafales de vents, connexions défectueuses)

FORET :

Façonnage bois de chauffage

ESPACES VERTS :

Suite des travaux de printemps

NETTOYAGE DE PRINTEMPS :

Préparation ; distribution des invitations.

Divers :

Tournées journalières autour du bunker du Niederwald ; rollerpark, conteneurs ,etc… Distribution courriers, invitations

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS DÉLIBÉRATION À L’UNANIMITÉ

EN PREND acte

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.1. Examen et approbation des comptes administratifs de l’exercice 2020, de leurs annexes et affectation des résultats

a. Le Conseil Municipal sous la présidence de Madame Graziella BREISS délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2020

1. lui donne lecture et la présentation faite des comptes administratifs de l’exercice 2020 dressés par Monsieur le Maire, lesquels peuvent se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Dépenses : 694 519,28 €

Recettes : 847 047,15 €

Excédent : 152 527,87 €

Section d’investissement

Dépenses : 536 092,46 €

Recettes : 517 734,09 €

Déficit : 18 358,37 €4

BUDGET ANNEXE EAU

Section de fonctionnement

Dépenses : 136 534,34 €

Recettes : 249 209,97 €

Excédent : 112 675,63 €

Section d’investissement

Dépenses : 129 696,51 €

Recettes : 71 787,98 €

Déficit : 57 808,53 €

2 CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités en valeurs avec leurs indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entée et du bilan de sortie, aux débits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser :

Budget principal

 Dépenses d’investissement : 100 000 €

 Recettes d’investissement : 182 000 €

4 AFFECTE les résultats de l’exercice 2020 comme suit :

Budget principal

- au compte 1068 (investissement) : 18 358,37 €

- au compte 110 (fonctionnement) : 134 169,50 €

Budget annexe EAU

- au compte 1068 (investissement) : 57 808,53 €

- au compte 110 (fonctionnement) : 54 867,10 €

b) Bilan des acquisitions et cessions immobilières

En application de l’article 11 de la Loi 95-127 du 8 février 1995, le compte administratif doit contenir un bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées au cours de l’exercice dont voici le détail :

ACQUISITIONS

Néant

CESSIONS

Néant5

ECHANGE

Néant

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS DÉLIBÉRATION À L’UNANIMITÉ

APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2020 et bilan des acquisitions, cessions et échanges, tels que ci-dessus présentés.

3.2. Examen et approbation des comptes de gestions de l’exercice 2020

Il est proposé au conseil municipal sous la présidence de Monsieur Fabian JORDAN après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS DÉLIBÉRATION À L’UNANIMITÉ

CONSIDÈRE que la comptabilité du budget principal et du budget annexe C. C. A. S. n’appellent à aucune observation :

a. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; y compris celle de la journée complémentaire,

b. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

c. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni à observation, ni à réserve de sa part.

3.3. Examen et approbation des budgets primitifs de l'exercice 2021 et de leurs annexes

Les projets de budgets primitifs soumis ont fait l'objet d'une approche et d'un débat en réunion en débat d’orientation budgétaire le 1er mars 2021. Ces budgets intègrent les excédents antérieurs et les reports.

Après avoir commenté et discuté les propositions du budget primitif 2021,6

BUDGET GENERAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS DÉLIBÉRATION À L’UNANIMITÉ

APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2021 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

890 307,93 € en section de fonctionnement permettant de dégager un autofinancement pour investissements de 139 534,93 €

628 503,30 € en section d’investissement y compris les restes à réaliser.

SUBVENTIONS

VU le budget primitif de l’exercice,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS DÉLIBÉRATION À L’UNANIMITÉ

APPROUVE l'état de répartition des subventions inscrites au budget primitif 2021

Article Objet Nom de l'organisme Montant 657361 Subv. fonctionnement OCCE 68CS602124 Ecole élémentaire 960,00 € 65738 Subv fonctionnement ADHESION 10,00 € 65738 Subv fonctionnement AMIS DU HATMANNSWILLERKORF 50,00 € 65738 Subv fonctionnement ASSOCIATION MUSIQUE CULTURE HT 16,00 € 65738 Subv fonctionnement BANQUE ALIMENTAIRE DU HAUT-RHIN 100,00 € 65738 Subv fonctionnement ESPOIR 50,00 € 65738 Subv fonctionnement FSL 31,00 € 65738 Subv fonctionnement PREVENTION ROUTIERE 50,00 € 6574 Subv. fonctionnement AMICALE SAPEURS POMPIERS BERR 155,00 € 6574 Subv. fonctionnement ANCIENS JUNIORS DE BERRWILLER 155,00 € 6574 Subv. fonctionnement ASBH FOOT 3 312,00 € 6574 Subv. fonctionnement ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS 805,00 € 6574 Subv. fonctionnement ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONT 155,00 € 6574 Subv. fonctionnement ASSOC SPORTIVE ET CULTURELLE EC 200,00 € 6574 Subv. fonctionnement BCBS BASKET 1 512,00 € 6574 Subv. fonctionnement CHORALE STE CECILE 155,00 € 6574 Subv. fonctionnement CONSEIL DES JEUNES BERRWILLER 155,00 € 6574 Subv. fonctionnement ECOLE DE MUSIQUE BERRWILLER 2 385,00 € 6574 Subv. fonctionnement ESPACE VIE SOCIALE DORFHISLA 3 155,00 € 6574 Subv. fonctionnement LES JOYEUX RETRAITES DE BERRWILLER 155,00 € 6574 Subv. fonctionnement MJC BOLLWILLER 6 995,00 € 6574 Subv. fonctionnement MJC SECTION ANIMATION ETE 450,00 € 6574 Subv. fonctionnement S’DORFHISLA 610,00 € 6574 Subv. fonctionnement UNC 155,00 € TOTAL 21 776,00 €7

BUDGET ANNEXE EAU

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS DÉLIBÉRATION À L’UNANIMITÉ

APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2021 équilibré en recettes et dépenses comme suit :

- Section de fonctionnement : 196 167,00 €

- Section d’investissement : 228 952,53€

3.4. Fixation des taux d’imposition des taxes locales

Vu le budget primitif de l’exercice 2021 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS DÉLIBÉRATION À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE de maintenir en 2021 les taux des taxes directes locales à l’identique de ceux pratiqués en 2020 à savoir :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,09% (taux qui intègre le taux départemental de 13,17% dans le cadre de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,06%

7. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

7.1. Compétences déléguées

A) Autorisations d’urbanisme déposées :

Permis de construire :

PC N° 06803221 B 0002 déposé le 15.03.2021

BOURGEOIS Raphaël et BARBISCH Aurélia

25, rue d’Or à BERRWILLER

Construction d’une Maison individuelle rue des Merles

Déclaration préalable :

D.P. 068 032 21 B 0007 déposée le 12.03.2021

GIRARDEY Karine 7, rue de Cernay à BERRWILLER

Ravalement de façade et couverture.

D.P. 068 032 21 B 0008 déposée le 16.03.2021

KAUNY Florian 8, rue Buhne à BERRWILLER

Construction d’un abri de jardin

D.P. 068 032 21 B 0009 déposée le 19.03.2021

TOSCH Sylvain 13, rue Buhne à BERRWILLER

Clôture8

D.P. 068 032 21 B 0010 déposée le 17.03.2021

WINTENBERGER Thierry 2 rue des Vosges à BERRWILLER

Mur mitoyen

D.P. 068 032 21 B 0011 déposée le 22.03.2021

LEHMANN Regis 15, rue Croisière à BERRWILLER

Clôture

D.P. 068 032 21 B 0012 déposée le 14.03.2021

JORDAN Nathalie 105, rue principale à BERRWILLER

Clôture

B) Déclarations d’intention d’aliéner - renonciation

Consorts HERR 114, rue principale – terrain rue des merles à BOURGEOIS Raphaël et BARBISCH Aurélia, 6ares et 3,32 ares d’accès

SESTER François et Francine 78 , rue d’or – vente maison + dépendances 78, rue d’Or 60,77 ares à Frédéric REYMANN 10, rue principale à OBERENTZEN

FREY Philippe et Daniel de RIXHEIM- vente rue des Vosges d’un terrain de 7,12 ares à Michel et Clarisse HANS 15, rue des Vosges

FREY Philippe ET Daniel, vente d’un terrain de 7,20 ares rue es Vosges à OTT Didier 18d, Faubourg de Colmar à CERNAY

DIDIENNE Pascal et Katia, 4, rue des Artisans- vente maison + dépendances 4, rue des Artisans 35,98 ares à Thomas SEBENICO 16, rue de Schweighouse à CERNAY

7.2. Divers

 Laurent ALTMEYER, Correspondant Défense, informe les Conseillers qu’il met à la disposition de celles et ceux qui en font la demande les documents d’information dont il est destinataire.

 Brigitte HERR suggère de faire réaliser des plaques « durables » et de remplacer celles en place aux « canisettes »

 André CENTLIVRE fait part de son interrogation sur la pérennité des travaux réalisés au niveau de la pose de la fibre dans le village par ORANGE et plus particulièrement en ce qui concerne le réseau aérien qui n’est pas adapté pour recevoir des câbles supplémentaires et des risques de chute des poteaux. Par ailleurs les habitants du lotissement « Bühne » ne peuvent toujours pas être raccordés que ce soit au niveau de l’ADSL ou de la fibre. Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec ORANGE et les communes concernées se tiendra le 30 mars et il communiquera aux conseillers qui souhaitent suivre cette réunion le lien de connexion à la visioconférence.  Monsieur le Maire signale que 2 cas positifs COVID-19 ont été détectés au niveau des enfants (1 maternelle et 1 élémentaire). Compte-tenu des nouvelles règles en la matière, les classes sont fermées.

*****9

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire, lève la séance à 21h00. Il remercie Monsieur Pascal TURRI qui assuré l’intérim du secrétariat général depuis juillet 2019 pour sa disponibilité et sa contribution au suivi des affaires communales jusqu’à la prise des fonctions de Madame Véronique BERNARD à compter du 1er avril 2021 dont il salue la présence ce soir.