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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 004 AFF GALES maj representants synd Eaux Durance Ventoux
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 004 AFF GALES maj representants synd Eaux Durance Ventoux)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240219-DEL2024-004-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23
Publication : 23/02/2024
République française 2024/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze février, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le neuf février deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 35 Suffrages exprimés : 43
Absents : 20 - dont POUR : 43
Absents AVEC pouvoir : 8 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir : 12 Nombre d’abstention(s) : O
Etaient présents : M. Gérard DAUDET - Président
Mme AMOROS Elisabeth Mme GIRARD Nicole Mme PIERI Julia
Mme ANGELETTI Frédérique Mme GREGOIRE Sylvie Mme PONTET Annie
Mme ARAGONES Claire Mme JEAN Amélie M. RIVET Jean-Philippe
Mme BASSANELLI Magali M. JUSTINESY Gérard M. ROUSSET André
M. BATOUX Philippe M. LE FAOU Michel Mme ROUX Isabelle
M. BOREL Félix M. MASS/P Frédéric M. SEBBAH Didier
M. BOURSE Etienne Mme MILESI Véronique M. SILVESTRE Claude
Mme BUCHACA Sophie Mme MONFRIN Marie-Josée M. SINTES Patrick
M. COURTECUISSE Patrick M. MOUNIER Christian Mme STELLA Aurore
Mme DECHER Martine M. NOUVEAU Michel M. VOURET Eric
M. DERRIVE Eric M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. GERAULT Jean-Pierre M. PEYRARD Jean-Pierre
Absents ayant donné pouvoir :
Mme AUDIBERT Danielle ayant donné pouvoir à M.GERAULT Jean-Pierre
M. CARLIER Roland ayant donné pouvoir à M.PETTAVINO Jean-Pierre
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M.MOUNIER Christian
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa ayant donné pouvoir à M. BOURSE Etienne
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
Mme LION-PESQUIES Christine ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absents n'ayant pas donné pouvoir :
M. ATTARD Alain Mme NALLET Christine
Mme BLANCHET Fabienne Mme PAIGNON Laurence
Mme CRESP Delphine Mme MACK Marie-Thérèse
Mme DAUPHIN Mathilde Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. JUNIK Pascal Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. KITAEFF Richard Mme PALACIO Céline
Secrétaire de séance :
Mme ROUX Isabelle
RE Délibération 2024-004 République française 2024/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
AFFAIRES GENERALES - Mise à jour des représentants du
Syndicat des Eaux Durance Ventoux
°
0
le Vaucluse modifié par l'arrêté n ©
Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2021/13 ] portant
désignation des représentants de LMV au sein d'organismes extérieurs ;
Vu les statuts en vigueur du Syndicat des Eaux Durance Luberon ;
Vu la démission de Monsieur René DEPEYTE, conseiller municipal de la commune de Cabrières d'Avignon ;
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1°' février 2024.
La démission de Monsieur René DEPEYTE en qualité de conseiller municipal de la commune de Cabrières
d'Avignon implique de revoir la désignation d’un représentant suppléant de LMV au sein du Syndicat des
Eaux Durance Luberon.
Pour mémoire, sa composition est actuellement la suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Gérard DAUDET Gérard JUSTINESY
Patrick SINTES Michel NOUVEAU
Félix BOREL Gaétane CATALANO LLORDES
Philippe STROPIANA Frédéric MASSIP
Philippe GUILLOT Nicole GIRARD
Delphine CRESP PIROLA René DEPEYTE
Richard KITAEFF Romain FERRARI
Yoann POBES Thibaut BRADY
Claude SILVESTRE Véronique MILESI
Claire ARAGONES Jacques MACHEFER
Il est proposé la candidature de Monsieur Jean-Pierre LEYRE.
RENE RER GA A ARS ES CEE LR EN OSSI
Délibération 2024-004 République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA
® A @ ea Séance du 15 février 2024
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
2024/ .…
L'assemblée délibérante pourra décider « à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » en vertu des
dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans la mesure où aucune
disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée
après appel de candidatures, la nomination prend effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en sera donné
lecture par le Président.
La commune de Cabrières d'Avignon propose la candidature de Monsieur Jean-Pierre LEYRE.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la désignation de Monsieur Jean-Pierre LEYRE en qualité de suppléant du Syndicat
des Eaux Durance Luberon ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Cavaillon, le 19 février 2024
La secrétaire de séance, Le Président,
Isabelle ROUX Gérard DAUDET
ie
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2024-004