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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 089 aff gales informations decisions President
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 089 aff gales informations decisions President)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240403-DEL2024-089-DE|
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet :
uberon Monts de Vaucluse\
AGGLOMÉRATION
V
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2024/....
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice :
Présents :
Absents :
Absents AVEC pouvoir :
Absents SANS pouvoir :
55
31
24
15
LL
Suffrages exprimés : A4
- dont POUR : 44
- dont CONTRE : 0
Nombre d’abstention(s): 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard —
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
Mme MACK Marie-Thérèse
M. MASSIP Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. VOURET Eric
Président
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoirà Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoirà M. KITAEFF Richard
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-089 République française 2024/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 28 mars 2024
uberon Monts de Vaucluse
AGGLOMÉRATION
N° 2024-089 AFFAIRES GENERALES — Information sur les décisions du Président
+ Vue Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-23 et L. 5211-10;
» VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n° 2020/57 du 23 juillet 2020 modifiée par
délibération n°2021/68 du 27 mai 2021 accordant au Président délégation pour toute décision ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire du 14 mars 2024.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des
attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Décision 2024/06 portant approbation de la modification n°1 au marché 22TEFS01 relatif au nettoyage
des bâtiments communautaires de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération — Lot 2 : Nettoyage des
surfaces des Médiathèques (DML 14/02/2024)
Cette décision a pour objet de modifier le marché 22TEFS01 — lot 2, afin de supprimer et modifier des
prestations de nettoyage sur certaines médiathèques. Celle-ci est dépourvue d'incidence financière, le
montant du marché reste inchangé et fixé à un montant annuel de 29 147,28 € HT.
Décision 2024/07 portant cession de cinq bungalows toilés à Monsieur Bruno LINDEN (DML 23/02/2024)
Le camping la Durance dispose de 5 bungalows toilés inutilisés et devenus inadaptés. M. Bruno LINDEN,
un particulier, accepte ces matériels en l’état et propose de les racheter pour la somme de 500 € net
‘vendeur pour son usage personnel. La collectivité a jugé intéressant d'accepter la proposition de M.
LINDEN.
Décision 2024/08 portant occupation d’un emplacement sans emprise au sol au sein du camping La
Durance (DML 08/03/2024)
La rôtisserie « Chez Lulu », spécialisée dans la restauration rapide en camion ambulant a sollicité la
collectivité afin de pouvoir occuper un emplacement au camping la Durance pour son activité du
03/05/2024 au 27/09/2024 à raison d’une soirée par semaine. En contrepartie, la collectivité percevra
une redevance d'occupation temporaire du domaine de 10 € par jour.
Décision d'attribution de marchés publics et accords-cadres
le mes Mission de maîtrise d'œuvre pour le : V — projet de construction d’un nouveau MAPA 09/02/2024 135 420,00 € MCRROITERTES AREEN
site pour les activités de collecte Rent)
Transport des déchets issus de la
déchèterie du Grenouillet MAPA 18/03/2024 42 925,00 € SOTRIMO — Montélimar (26)
Délibération 2024-089 République française 20247.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 28 mars 2024
Décisions de reconduction de marchés publics
ie no Assistance technique STEP Vaugines | 02/06/2023 | 02/06/2024 1 288,50 € Contrat de service informatique 02/06/2023 02/06/2024 SAS MICHIELIER — Caromb (84)
È : 360,00 € station eau potable Vaugines
Contrat de service informatique STEP 02/06/2023 02/06/2024 240,00 € SAS MICHIELIER — Caromb (84) Vaugines
Cavaillon, le 3 avril 2024
La Secrétaire de séance, Pour le Président empêché,
Le 1° Vice-Président,
Elisabeth AMOR Patrick SINTES
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
ED Délibération 2024-089