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Déliberation - 02 Approbation du compte administratif de la commu
Procès Verbal - 37 Approbation du PV du 5 Avril 2023 PV
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 37 Approbation du PV du 5 Avril 2023 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
L 971-219711322-20230619-17-DE Réception par le Préfet : 19-06-2023
æ) NN Publication le : 19-06-2023 & Ville de TROIS-RIVIÈRES
1 Séance du 09 Juin 2023
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ- FRATERNITÉ |
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Juin 2023
L’an 2023, le Vendredi 09 Juin à 17h00, le Conseil Municipal de la
Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES Nombre de conseillers DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de En pré re, Qui ont is po curations M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3°" session exercice gart au vote ordinaire de l’année.
29 94 $ 24 o4 La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers : municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 02 Juin 2023,
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA
- M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis
Pour : 22 LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE
| Contre : 00 - Mme Ninette SAINTE-LUCE -— M. Alain SARREAU - Mme Marie- . Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Abstentions ; 06 DUFLO - Mme Fabienne FARANE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme | Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz
RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - Mme Convocation du Conseil Munici mvocation du Conseil Municipal Laurence LAROCHELLE. un nnrnneeneneerenrnsn (24) en date du:
02 Juin 2023 REPRÉSENTÉS : M. Charly DARMALINGON - M. Charles-Henri
DEVAUX - Mme Annie CHRISTOPHE - M. Claude JERSIER...(04)
ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT ..…...........,......... (01)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de Séance pris au sein du conseil municipal. Madame Sabrina FELER a été désignée pour remplir ceîte fonction, qu'elle a acceptée.
D_20230609_37
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU
05 AVRIL 2023
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU le projet de Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05 Avril 2023 dressé par la secrétaire de séance, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A la MAJORITE moins 06 ABSTENTIONS : (Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE)
Délibération n°37 Approbation du PV du 05 Avril 2023 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
es | 971-219711322-20230619-17-DE Réception par le Préfet : 19-06-2023
Vill e de TROIS-RIVIÈRES Publication le : 19-06-2023
LS } Séance du 09 Juin 2023
Article 1
D'APPROUVER le Procès-Verbal tel que résumé et annexé à la présente.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 09 Juin 2025.
Au registre suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage
ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour ès de p ir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet «urviv.telerecours.fr »
Délibération n°37 Approbation du PV du 05 Avril 2023 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20230619-17-DE Réception par le préfet : 19-06-2023
Publication le : 19-06-2023
DEPARTEMENT DE GUADELO Le
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
EEK
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
L’An Deux Mille Vingt Trois, le Mercredi 05 Avril, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Trois- Rivières, légalement convoqués conformément à l’article L.2121.10 du C.G.C.T, se sont réunis à Huit Heures Trente (08H30), à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2°"° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée et affichée par lui, le 30 Mars 2023.
PRÉSENTS : 18 (soit 17 en début de séance + 1 en retard)
-M. Jean-Louis FRANCISQUE
-Mme Jocelyne MOCKA
-M. Jean-Philippe NOËL
-Mme Marie-Agnès SAINT-VAL
-M. Louis LAROCHELLE (arrivé à 08h45)
-Mme Sabrina FÉLER
-M. Patrick LAVITAL
-M. Fulbert MIROITE
-M. Jacques ANSELME
-Mme Gilberte EUGENIE
-Mme Ninette SAINTE-LUCE
-Mme Marie-Claude BIQUE
-M. Albert LOSAT
-M. Serge SACILÉ
-M. Rémi DUFLO (départ à 09h20)
-M. Charly DARMALINGON
-M. Charles-Henri DEVAUX
-Mme Valérie ARICIQUE
REPRÉSENTÉS : 04 (soit 3 en début de séance + 1 à partir de 09h20)
-M. Alain SARREAU (Ayant donné procuration à M. Jean-Philippe NOËL) -Mme Fabienne FARAJJE (Ayant donné procuration à Mme Marie-Claude BIQUE) -Mme Annie CHRISTOPHE (Ayant donné procuration à Mme Gilberte EUGENIE) -M. Rémi DUFLO (Ayant donné procuration à Mme Jocelyne MOCKA à partir de 9h20)
ABSENTS : 08
-Mme Marylène ROCHEMONT
-Mme Marie-Pierre DAMAS
-Mme Sylviane BOURGEOIS
-M. Frantz RUPAIRE
-M. Jimmy FAUSTA
-Mme Josette OTTO
-M. Claude JERSIER
-Mme Laurence LAROCHELLE
M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire de la Commune, déclare l’ouverture de la séance à 08h35.
Madame Marie-Agnès SAINT-VAL est désignée pour remplitles fonctions de Secrétaire, conformément à Particle L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle procède ensuite à l’appel nominal des
1 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutaire
conseillers municipaux et déno PRESENT OR RESTE absehfs° ae" BROP PT Étaht AE,
l'assemblée peut valablement délibérer selon l’article L.2121-17 du CGCT Publication le : 18-06-2023
Monsieur le Maire soumet à J’approbation du Conseil, un additif à la note de synthèse, concernant une demande de subvention arrivée tardivement dans nos services. Il ne peut la reporter compte tenu des délais restreints.
L'assemblée n°émet pas d’objection, et valide la proposition.
Monsieur le Maire annonce la présence de Monsieur Bruno LAMBOURDIERE, Directeur du Service de Gestion Comptable Grand Sud Caraïbes et donne lecture de l’ordre du jour :
Approbation du Compte de Gestion de la Commune pour l’exercice 2022 ;
Approbation du Compte de Gestion du Service en charge de l'Eau pour 2022 ;
Approbation du Compte de Gestion du Service en charge de l’Assainissement pour 2022 ;
Approbation du Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2022 ;
Approbation du Compte Administratif du Service en charge de l’Eau pour 2022 ;
Approbation du Compte Administratif du Service en charge de l’ Assainissement pour 2022 ;
Affectation des résultats de l’exercice 2022 de la Commune ;
Fixation des taux d’imposition locaux 2023 ;
. Examen et vote du Budget Primitif de la Commune exercice 2023 ;
10.Examen et vote du Budget Primitif du service en charge de l’Eau pour 2023 ;
11.Examen et vote du Budget Primitif du service en charge de l’ Assainissement pour 2023 ; 12. Vote de la Subvention au CCAS 2023 ;
13.Mise à jour du tableau des effectifs ;
14.Aliénation d’un terrain communale à détacher de la propriété dénommée « Domaine de la Villa Pastorale » au profit de Monsieur Joseph Benjamin LOUIS ;
15.Dérogation accordée par le Maire dans les commerces de détail dans le cadre des « Dimanches du Maire » ;
16.Avis du Conseil Municipal sur la fermeture d’une classe prévue à la prochaine rentrée scolaire 2023/2024 à l’école Gérard LAURIETTE ;
17.Proposition du plan de financement prévisionnel pour l’organisation du « Grand Carrefour de la Banane ; 18.Demande de subvention des associations ;
19.Questions diverses.
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M. LAMBOURDIERE, compte tenu des ses impératifs professionnels, sollicite la modification de l’ordre du jour comme suit :
- le point 2 «Approbation du Compte de Gestion du service de l’eau » passe au point n°1,
- le point 3 «Approbation du Compte de Gestion du service de l’assainissement » passe au point n° 2, - le point 1 « approbation du Compte de Gestion de la Commune » passe au point n° 3.
Les membres présents acceptent les modifications.
L'arrivée de M. Louis LAROCHELLE à 8h45 est enregistrée, portant à 18 le nombre d’élus présents et à 21 le nombre de votants.
Monsieur le Maire passe au 1° point et donne la parole à M. LAMBOURDIERE.
01) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE EN CHARGE DE L'EAU POUR L'EXERCICE 2022
M. LAMBOURDIERE présente les excuses de M. ZAMORE, Conseiller des Décideurs Locaux Grand Sud Caraïbe, pour son absence, retenu au Conseil Municipal de Terre-de-Bas. Nous nous sommes répartis les tâches. Ce dernier est chargé de fournir des conseils aux 11 collectivités constituant la CAGSC. Il propose au Conseil Municipal de programmer une réunion au cours de l'année.
Il présente le budget de fonctionnement du service de l'Eau pour l'exercice 2022, en soulignant qu'il a été élaboré dans un contexte général de liquidation. Il rappelle que la liquidation des budgets Eau et AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
871-21 971 1322-20230619-17-DE | Réception par le préfet: 19-06-2023
fée au 31, déesmbre 7078-guite à la Assainissement devait initialem: demande du Maire et de M. NOSLEN Tony, le fiquidateur.
À moins d'un nouveau report, les budgets Eau et Assainissement de la commune de Trois-Rivières devraient être intégrés au Budget principal d'ici le 31 décembre 2023, notamment en vue de leur transfert vers le Budget de ia Communauté du Grand Sud Caraïbe.
Il convient de souligner que la liquidation d'un budget entraîne des dépenses de fonctionnement exceptionnelles, mais non nécessairement courantes.
En ce qui concerne le budget de l'eau, nous vous présentons les résultats budgétaires pour l'exercice 2022. Dans la section d'investissement, aucun titre de recette n'a été émis en raison de la liquidation en cours. Par conséquent, vous ne verrez pas nécessairement de chiffres dans les lignes, mais principalement des dépenses réalisées. Dans la section d'investissement, il n'y a pas de recettes ni de titres émis, mais des dépenses réalisées d'un montant de 28 309,18 €, ce qui entraîne un déficit pour l'exercice 2022.
Concernant la section de fonctionnement, des recettes ont été émises pour un montant de 385 245,77 €. avec
des dépenses d'un montant de 63 365,59 €, ce qui donne un excédent de 321 881,18 €. Par conséquent, le résultat global des sections est excédentaire de 293 571 €.
Nous examinons également les résultats globaux du budget cumulé depuis les exercices antérieurs jusqu'à la fin de 2021. À la fin de 2021, le résultat de clôture était de 1 289 337,42 € pour la section d'investissement du budget de l'eau, et de 113 195,48 € pour la section de fonctionnement, ce qui donne un résultat global de 1 402 532,90 €.
Compte tenu du résultat de l'exercice 2022, qui est déficitaire de 28 309,18 € pour la section d'investissement et de 321 080,18 € pour la section de fonctionnement, le résultat de clôture, en prenant en compte les exercices antérieurs, s'élève à 1 261 028,24 € pour la section d'investissement et à un excédent de 435 075,66 € pour la section de fonctionnement, ce qui donne un résultat global cumulé de 1 696 103,90 € pour l'ensemble des sections.
Le véritable résultat comptable du budget est le résultat de la section de fonctionnement, qui s'élève à 435 075,66 €.
En conclusion, à la fin de 2022, le résultat cumulé corrigé était de 1 402 532,90 €, déduction faite du résultat de l'exercice 2022 de 293 571 €, ce qui aboutit à une clôture de l'exercice de 1 696 103,90 €. Il s'agit d'un résultat globalement en augmentation malgré le contexte de liquidation.
Monsieur le Maire demande à M. LAMBOURDIERE et à M. NOSLEN si, à ce jour, les factures ont été payées,
M. LAMBOURDIERE répond affirmativement en ce qui concerne le budget de l'eau.
M. NOSLEN confirme que les résultats sont effectivement concordants et seront attestés lors de la présentation du Compte Administratif de l'Eau et de l'Assainissement.
N'ayant pas d'observation, le point est soumis au vote.
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 ;
e VU le Compte de Gestion de l’exercice 2022 du service en charge de la Gestion de l’eau de la Commune de Trois-Rivières dressé par Monsieur le Directeur des Finances Publiques du Service de Gestion Comptable Grand Sud Caraïbes, dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
QE — — —— | Investissement __ | Fonctionnement Total | Réalisations Recettes | 00000000 | _385 245,77 | 385 245,71 | Réalisations Dépenses | 28 309,18 | 63 365,59 | __ 91 674,77 | | Résultat d'exécution 2022 | -28309,18 | 321 880,18 | 293 571,00 | Résultat reporté | 1289 337,42 | 11319548| 1 402532,90 | Part affectée à l'investissement | 0000000000 | ELA | __ 0000000 | | Résultat de Clôture | 1 261 028,24 | 435 075,66 | 1 696 103,90 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
CONSIDERANT l'identité de leu SRE ARE Bou Admin URL EE CL?de
Gestion pour les réalisations des dépenses et des recettes pour l’exercice 2022 Publication le : 19-06-2023
Il est décidé à L’'UNANIMITE,
D’APPROUVER le Compte de Gestion du service en charge de la gestion de l’Eau de la Commune de Trois-
Rivières établi pour l’exercice 2022 par Monsieur le Directeur des Finances Publiques
02) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE EN CHARGE DE
L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2022
Monsieur LAMBOURDIERE explique qu’en ce qui concerne l'assainissement, le principe est le même. Conformément à la page 21 du compte de gestion, dans la section d'investissement, aucune recette n'était prévue, contrairement au budget eau. Les mandats de paiement des dépenses se sont élevés à 635 855,92€, ce qui a entraîné un résultat déficitaire.
Je tiens à rappeler que ce résultat ne représente pas le résultat de la collectivité, mais seulement un besoin de financement. Le véritable résultat comptable, qui indique un excédent de recettes permettant de financer les dépenses d'investissement, se trouve dans la section de fonctionnement.
La section d'investissement a enregistré un résultat déficitaire de 635 855,92€, tandis que la section de fonctionnement a enregistré des titres de recettes pour un montant de 51 697,62€ et des mandats de dépense pour un montant de 1 318,84€, générant ainsi un résultat excédentaire de 50 378,64€ pour la section de fonctionnement du budget Assainissement.
Par conséquent, le résultat cumulé des deux sections est déficitaire de 585 477,68€ en raison du déficit enregistré par la section d'investissement.
À la page suivante, nous retrouvons les résultats de clôture qui reprennent les résultats antérieurs de la fin de l'exercice 2021. La section d'investissement avait enregistré un résultat déficitaire de 234 959,19€, compte tenu du résultat de clôture de l'exercice 2022 s'élevant à 870 815,11€. Quant à la section de fonctionnement, elle avait enregistré un résultat déficitaire de 209 449,11€ à la fin de 2021, et compte tenu du résultat de l'exercice 2022 de la section de fonctionnement d'un montant de 159 070,47€, elle reste déficitaire mais en diminution. Ainsi, le résultat global des deux sections à la fin de 2021 s'élevait à 444 408,30€, et compte tenu du résultat global pour l'ensemble des deux sections d'un montant de 585 497,68€, le résultat de clôture de l'exercice 2021 s'établit à 1 029 885,28€, dans le contexte d'une liquidation puisque le budget principal englobe un certain nombre d'opérations des budgets eau et assainissement.
Monsieur le Maire pose la même question que précédemment pour le budget eau : la trésorerie “compte 515" de l'assainissement au 31 décembre 2022 s'élevait à 106 369,64€, alors que, si je me souviens bien, les dettes fournisseurs étaient d'environ 200 000€, ce qui correspond encore à ce montant. La dette fournisseurs était largement supérieure, dépassant les 600 000€ en 2022, Le Maire a émis une autorisation de transfert de fonds de la trésorerie du budget alloué à l'eau vers le budget de l'assainissement, d'un montant de 600 000€. Cette mesure a été prise dans le but de régler plusieurs créances pendant l'exercice de l'année 2022. Sans ce transfert, la dette aurait dépassé les 800 000 €, alors qu'elle est actuellement estimée à environ 200 000 €.
M. LAMBOUDIERE indique que la clôture est prévue pour le 31 décembre 2023. Le SMGEAG devra approuver Les immobilisations des budgets annexes, qui seront ensuite transférées à l'EPCI, puis au SMGEAG, en établissant des procès-verbaux concordants. En fin de compte, le SMGEAG devra accepter les immobilisations provenant de Trois-Rivières et appartenant à la CAGSC. La communauté d'agglomération devra ensuite transférer ces immobilisations au SMGEAG.
M. DARMALINGON demande si ce report en 2023 ne va pas entraîner d'autres charges. AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
L o RE di ] . 971-219711322-20230619-17-DE Réception par le préfet : 19-06-2023
M: E tquil ne sait pas: Publication le : 19-06-2023
M. NOSLEN précise que pour l'année 2022, seules les charges engagées avant la date limite de transfert, qui était le 31 août 2021, ont été payées. Il s'agit d'opérations existantes depuis longtemps. Entre le 1er septembre 2021 et aujourd'hui (31/12/2022), seuls les remboursements d'emprunts ont été effectués, donc il n'y a pas de dettes ni de dépenses prévues, que ce soit en investissement ou en fonctionnement.
M. le Maire souligne que la demande de report a été initiée par les différents liquidateurs qui ont réalisé que la tâche était immense et que nous ne pouvions pas respecter le délai initialement proposé.
M. NOSLEN affirme qu'il reste les recouvrements, c'est-à-dire les factures non récupérées pour un solde d'abonné. Monsieur le trésorier doit effectuer ces recouvrements et ce n'est pas une tâche facile. Une réunion a eu lieu avec la commission de surveillance, au cours de laquelle il a été recommandé aux abonnés de ne pas répondre à l'appel de paiement.
Monsieur le Maire déclare que cette question est capitale et ne concerne pas Trois-Rivières. En effet, pendant plusieurs années, la situation et la qualité du service d'eau pour les clients finaux n'ont pas été satisfaisantes. C'est pourquoi une réflexion est en cours, visant à trouver une solution qui ne pénalise ni les structures ni les ménages, dans l'intérêt de tous.
Monsieur ANSELME reconnaît les propos du président du SMGEAG et souligne son esprit conciliant et apaisant. Cependant, en ce qui concerne les consommateurs, il est nécessaire de faire une distinction entre les débiteurs, car il y a un certain nombre de particuliers qui expriment leurs préoccupations et qui doivent être entendus et pris en compte. Il y a également d'autres débiteurs qui sont des entreprises et des administrations, et il est impératif de trouver des moyens pour qu'ils puissent payer leurs dettes. Quant au délai, il est normal de prendre le temps nécessaire, d'autant plus que la commune a géré cette situation pendant un certain temps. Il est primordial que cela n'entrave pas le fonctionnement de la commune.
Monsieur LAMBOURDIERE fait remarquer que la liquidation est liée au SMGEAG et non à l'initiative de l'ordonnateur. Il s'agit d'un décret, d'une décision ministérielle datant du 29 avril 2021. Un calendrier a été imposé, avec un report de la Préfecture au 1er septembre 2022, et le SMGEAG est chargé de recouvrer les dettes financières avec un délai supplémentaire accordé jusqu'au 31 décembre 2023.
Madame EUGENIE soulève le fait que si de l'eau a été utilisée, il est nécessaire de payer, et elle ne comprend pas la démarche de Monsieur MADO.
Monsieur le Maire rappelle que chacun joue son rôle. Il n'y a pas de cadre juridique pour cette situation, et cela ne conduira à aucun résultat.
Monsieur LAMBOURDIERE informe que c'est un sujet sensible dans le sud de la Basse-Terre. La suspension des poursuites a été évoquée, mais c'est à l'ordonnateur de prendre une décision. Le trésorier est contraint de procéder au recouvrement lorsque cela est requis. Il estime que c'est se tirer une balle dans le pied, car autoriser le recouvrement et demander ensuite à l'agent comptable de l'annuler aurait un impact négatif sur le fonctionnement et engagerait sa responsabilité en cas d'absence de poursuites. I ajoute que c'est de la responsabilité de Monsieur NOSLEN, le liquidateur, si le Maire lui demande d'annuler les poursuites générales, ce qui empêcherait le trésorier de récupérer les fonds comme prévu.
Ne constatant aucune observation, la proposition est soumise au vote.
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 :
e VU le Compte de Gestion de l’exercice 2022 du service en charge de la Gestion de l’assainissement de la Commune de Trois-Rivières dressé par Monsieur le Directeur des Finances Publiques du Service de Gestion Comptable Grand Sud Caraïbes dont les résultats globaux s’établissent aïnsi qu’il suit :
| |_ Investissement | Fonctionnement | Total | Réalisations Recettes | 00000000 | __51 697,62 | 51 697,62 | Réalisations Dépenses | 635 855,92 | 1318,98 | 637 174,90 | Résultat d'exécution 2022 | 655 855,92 |. 50 378,64 | -585 477,28 | Résultat reporté | -234959,19 | 20944911 | -444408,30 Part affectée à l’investissement | 0000000000 Ï our. FR 0000000 | | Résultat de Clôture _ ] _-870 815,11 | -159 070,47 | -1 029 885,58 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
CONSIDERANT l'identité de Vo ARAPAR uen Beile "Et CMPde Gestion pour les réalisations des dépenses et des recettes pour l’exercice 2022 Publication le : 19-06-2023
Il est décidé à L’'UNANIMITE
D’APPROUVER le Compte de Gestion du service en charge de la gestion de l’assainissement de la Commune de Trois-Rivières établi pour l’exercice 2022 par Monsieur le Directeur des Finances Publiques
03) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2022
Monsieur LAMBOURDIERE indique qu'il existe un contexte de liquidation des budgets annexes, mais il y a également la nouvelle nomenclature M57 qui remplace la M14, La M57 est une nomenclature comptable destinée à être généralisée à partir du 1er janvier 2024. Monsieur le maire a pris la bonne décision d'anticiper le passage de la nomenclature M14 à la M57. En bref, la M57, ainsi que les anciennes nomenclatures pour les communes et les régions (M52, M61), appliqueront la même nomenclature à partir du ler janvier 2024 (département, région, etc.). La mise en place de la M57 est effective depuis le ler janvier 2023 et constitue une condition préalable à la mise en place du Compte Financier Unique (CFU), qui remplacera le compte financier et sera généralisé en 2025. Il n'y aura plus de compte de gestion du comptable et de compte administratif. Il y aura un seul document, le "CFU", qui sera partagé entre l'ordonnateur et le comptable, simplifiant ainsi un certain nombre de procédures. Le conseil municipal n'aura qu'un seul document pour délibérer et se prononcer.
Il encourage Monsieur le maire à expérimenter le CFU à partir du ler janvier 2024. Ce document est très intéressant car il regroupe l'ensemble des éléments provenant à la fois du comptable, notamment en ce qui concerne les réalisations, et de l'ordonnateur, concernant les restes à réaliser. La condition préalable à cela était l'adoption de la nomenclature M57. Dans le ressort du service de gestion comptable du Grand Sud Caraïbe, certaines communes avaient déjà adopté la M57 et avaient été proposées pour expérimenter le CFU dès l'année 2022. Cela a pu être mis en place à la fin de l'exercice 2022. Il en sera de même, si Monsieur le maire le souhaite, pour l'adoption du CFU à partir de la fin de l'exercice 2023.
Monsieur le maire affirme que de toute façon, la collectivité de Trois-Rivières est prête et disposée à se donner les moyens de moderniser et d'administrer la commune de manière nouvelle.
Madame ARICIQUE : une plateforme pour se situer au même niveau que le temps réel.
Monsieur LAMBOURDIERE déclare que c'est nous qui allons dépendre de vous, car vous avez déjà accès à nos éléments. Il peut connaître en temps et en heure la situation financière de la commune s'il le souhaite. Cela a déjà été mis en place grâce à l'application de gestion en temps réel des collectivités locales, qui permettent d'accéder à la situation comptable et budgétaire de la commune. De toute façon, le CFU est préparé en collaboration entre les services de la collectivité et le service comptable. Il ne pourra être édité que lorsque l'ordonnateur aura fourni ses éléments. Des états devront être annexés au compte financier via l'application HELIOS, ce qui permettra de vérifier s'il y a concordance ou discordance entre les deux.
11 déclare que s'il n'y a pas de question, il passera ensuite aux résultats budgétaires de l'exercice pour le budget principal, qui intègrera également les résultats des budgets annexes.
Pour l'exercice 2022, la commune de Trois-Rivières a émis des titres de recettes d'un montant de 2 602 546,19 € en section d'investissement, et les dépenses se sont élevées à 1 622 976,56 €, ce qui a généré un excédent de
979 569,63 € dans la section d'investissement.
Concernant la section de fonctionnement, les titres de recettes émis se sont élevés à 11 463 133,93 €, et les dépenses se sont élevées à 11 188 890,67 €, générant ainsi un excédent de 274 243,29 € dans la section de
fonctionnement.
Le résultat global de l'exercice 2022 pour l'ensemble des sections s'est élevé à 979 569,63 € plus 274 243,29 €,
soit un excédent total de 1 253 812,92 €.
La page suivante présente les résultats de clôture de l'exercice précédent, fin 2021, pour Trois-Rivières : un excédent de 446 005,36 € en section d'investissement et de 2 302 504,81 € en section de fonctionnement. AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
Le M décidé d'af … 971-219711322-20230619-17-DE Réception par le préfet: 19-06- ue e Maire a décidé d'affecter une r ir tinvestiss Si, AV. S
de l'exercice 2022 de 979 569,63 € affecté à l'investissement, le résultat Le clôture Le for 4 dE ere
pour la section d'investissement s'élèveà un excédent de 1 425 574,99 €. Pour la section de fonctionnement, L résultat de clôture à la fin de l'exercice 2022, corrigé du résultat de l'exercice 2022 de 274 243,29 €, affiche un excédent de 937 499,84 €. Ainsi, le résultat excédentaire cumulé pour l'ensemble des deux sections s'élève à 2 363 074,83 €. Ce résultat cumulé est inférieur à celui de 2021, compte tenu de l'affectation de 1 639 248,26 € à l'investissement. Tous ces résultats concernent le budget principal.
II demande s'il peut soumettre les résultats exprimés à leur approbation, puis il passera aux résultats consolidés des budgets annexes et du budget principal.
Monsieur LAMBOURDIERE ajoute que la trésorerie de la Commune s'élevait à 850.575,68 € à la fin de l'exercice 2022, ce qui est un point positif pour la Commune par rapport à d'autres communes en Guadeloupe.
Monsieur le Maire affirme que c'est un élément essentiel dans la vie de la Commune, en particulier pour ses finances.
Monsieur LAMBOURDIERE complète en précisant que le résultat cumulé est passé de 2 700 000 € à 2 300 000 pour un total de résultat qui s’est légèrement dégradé. Je le rappelle dans un contexte si particulier
de mise en place de la liquidation et autres, mais au vu de la situation présentée il en ressort une positivité sur un effort de la maîtrise des comptes par la commune.
Par conséquent, je vais passer aux états d'exécution qui incluent également les résultats des Budgets annexes, page 23 du compte de gestion principal, où vous pouvez trouver les résultats de la dernière ligne qui récapitule l'ensemble des résultats du budget principal et des budgets annexes. En 2021, le résultat consolidé de la commune de Trois-Rivières s'établit à un excédent de 3 706 634,77€. Compte tenu de la part affectée à l'investissement et du résultat de l'exercice 2022, le résultat de clôture de l'exercice 2022 s'élève à un excédent de 3 029 293,15€ malgré le déficit constaté notamment dans le budget de l'assainissement. Cela donne une image consolidée de la situation budgétaire et financière de la commune. Il est évident que la collectivité est bien gérée,
Monsieur Le Maire déclare que c'est vrai, nous retenons certaines paroles et j'essaie de les graver dans ma
mémoire. Lorsque j'entends des opposants raconter n'importe quoi, cette petite phrase concluante me réconforte et je la garde au fond de mon cœur : oui, la collectivité de Trois-Rivières est correctement gérée, capable de présenter des chiffres encore acceptables, complètement positifs dans un contexte particulier suite à la tempête FIONA, pour laquelle la commune s'est personnellement investie afin de libérer le Bourg et réaliser des travaux. Nous avons agi au-delà de nos compétences, mais nous l'avons fait pour la population. Lorsque nous examinons le compte de gestion et le compte administratif de la collectivité, malgré tout ce qui peut être dit ou fait, elle est responsable et continue de travailler pour Trois-Rivières.
Au-delà des mots, c'est une façon de présenter la vérité sur les chiffres. La preuve en est qu'aujourd'hui nous constatons une opposition totalement absente. Cela démontre, et je le répète, que les affaires de la commune ne les intéressent pas. Au contraire, leurs intérêts personnels parfois suscitent de faux espoirs. Merci pour cette
présentation, et nous sommes en mesure d'analyser, avec l'aide du responsable financier qui viendra prochainement présenter cette concordance de chiffres entre le compte de gestion et le compte administratif. Ensuite, compte tenu des observations positives qui ont été faites, nous devons continuer à travailler pour maîtriser nos charges, c'est-à-dire les dépenser de manière judicieuse et responsable, au service de la population.
N'ayant pas d’observation, le point est mis aux voix
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
e VU le Compte de Gestion de l’exercice 2022 de la commune de Trois-Rivières dressé par Monsieur le Directeur des Finances Publiques du Service de Gestion comptable du Grand Sud Caraïbes dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit : AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
J 074-294 C1 971-21 "20208190 TE ag ption par tp préfet : 19-06-2023
Réalisations Recettes 2 602 546,19 11 463 133,96 14 068w8@Atior le : 19-06-2023 Réalisations Dépenses 1 622 976,56 11 188 890,67 TZSIT 867,23
Résultat d'exécution 2022 979 569,63 274 243,29 1253 812,92
Résultat reporté 446 005,36 2 302 504,81 2 748 510,17 Part affectée à 1 639 248,26 1 639 248,26 l'investissement
Résultat de Clôture 1 435 574,99 937 499,84 2 363 074,83
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion pour les réalisations des dépenses et des recettes pour l’exercice 2022 ;
Il est décidé A L'UNANIMITE
D’APPROUVER le Compte de Gestion de la Commune de Trois-Rivières établi pour l’exercice
2022 par Monsieur le Directeur des Finances Publiques du Service de Gestion comptable du
Grand Sud Caraïbes.
M. le Maire demande une séance de travail avec le financier et M. ZAMORE ou LAMBOURDIERE afin d’avoir des pistes de réflexion et les mettre en œuvre.
M. LAMBOURDIERE affirme être à la disposition des services de la collectivité ainsi que M. ZAMORE, comme pour toutes les autres collectivités du grand sud caraïbe.
Départ de M. LAMBOURDIERE à 10 heures.
04) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2022
Monsieur DARMALINGON explique que pour l'exercice 2022, le Compte Administratif révèle un excédent de 839 905,91 €, en prenant en compte les résultats reportés et les restes à réaliser en section d'investissement. Le solde d'exécution du budget 2022, tel qu'il apparaît dans le compte de gestion du comptable public, est de +937 499,84 € pour la section de fonctionnement et de +1 425 574,99 € pour la section d'investissement, sans tenir compte du résultat antérieur. Le résultat reporté de l'exercice précédent s'élève à un excédent de 1 109 261,91 €. La somme de tous ces montants donne un résultat de clôture d'exécution de 1 507 481,46 €. Il indique que le compte administratif se présente comme suit :
e Résultat de l'exercice : 1 253 812,92 €
e Résultat reporté: 1 109 261,9] €
+ Restes à réaliser : -1 523 168,92 € Soit un total excédentaire de +839 905,91 €. Il précise que la section de fonctionnement regroupe les opérations régulières et récurrentes de gestion courante des services de la collectivité qui se répètent chaque année. Le taux de réalisation de cette section de fonctionnement est de 97,10% en recettes et de 90,42% en dépenses, pour un résultat de 274 234,29 €. Ces
deux indicateurs montrent la sincérité du budget.
Ensuite, dans les deux sections, il y a un excédent en adéquation avec un résultat excédentaire, page 11. Au compte 61, les dépenses sont moins bien gérées et doivent être revues pour 2023. Ji passe en revue tout ce qui s'est passé au cours de l'année 2022, notamment les dépenses de fonctionnement d'un montant total de 12 374 774,16 € dépensées :
e Chapitre 011 : charges à caractère général qui étaient budgétisées à hauteur de 2 175 500 € et nous avons émis des mandats pour un montant de 2 175 409 €. Tout a été consommé au niveau des
charges,
e Chapitre 012 : charges du personnel, qui représente 71,25% du budget de fonctionnement de la collectivité. Prévu : 8 076 000 €, émis : 7 972 419 €.
e Chapitre 014 : atténuations de produits en baisse par rapport au budget.
Chapitre 65 : charges de gestion courante. Budget prévu : 503 400 €, émis : 670 959 €. Maîtrise des
dépenses également.
e Chapitre 66 : charges financières en baisse car nous n'avons pas contracté de nouveaux emprunts, donc les intérêts d'emprunts sont en baisse.
e Chapitre 67 : charges exceptionnelles. Budgétisation : 163 000 €, émis : 17 730 €. AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
Hd de d Ne ; Monts 97 1-219711322-20230619-17-DE Réception par le préfet : 19-06-2023 emande dés Précisions à MONSIOUT NOSLEN SUT IC ChaPTe 07. Publication le : 19-06-2023
M. NOSLEN mentionne qu’effectivement, dans le chapitre 67, une provision de 163 000€ avait été prévue et des titres avaient été annulés pour d'autres charges exceptionnelles. Lorsqu'un mandat est établi, des justificatifs sont nécessaires, et nous n'avions pas les justificatifs pour les titres annulés de l'exercice précédent. Par conséquent, les mandats ont été émis mais rejetés par la trésorerie. C'est la raison pour laquelle nous constatons un montant de 1 029€ en fonctionnement dans notre réalisation.
M. DARMALINGON poursuit avec le chapitre 042 : opérations d'ordre de transferts entre sections, notamment les dotations aux amortissements et provisions pour un montant de 149 243,53€. Ce montant est inférieur au crédit ouvert. Le total des dépenses de fonctionnement de l'exercice s'élève à 1 188 890,67€, ce qui correspond au montant que nous avons discuté avec M. LAMBOURDIERE. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, un montant total de 11 463 133,56€ a été encaissé. Voici le détail :
e Au poste 013 : atténuation de charges. Le budget prévu était de 480 000€, mais seuls 67 067,94€ ont été émis. Cette diminution des titres émis par rapport au crédit ouvert est due au non-remboursement du fonds de compensation des arrêts de maladie. En d'autres termes, certains agents ont déposé des arrêts maladie et nous n'avons pas encore été remboursés.
e Au poste 70 : produits de gestion courante. Il s'agit des recettes propres de la collectivité provenant notamment des concessions funéraires, du parking de Bord de Mer et des redevances et droits du périscolaire. Nous avons dépassé nos prévisions avec un montant réalisé de 454 685€, alors que nous avions budgété 287 000€.
e Au poste 73 : impôts et taxes. Nous avions prévu 8 726 OOD0E, maïs nous avons reçu 8 225 293€. + Au poste 74 : dotations, subventions et participations. Il s'agit des différentes subventions reçues par la collectivité, notamment la dotation globale de fonctionnement. Nous avions prévu 810 000€, mais nous n'avons obtenu que 809 000€. Il manque des subventions de l'État pour le chantier d'insertion et l'ALSH. e Au poste 75 : autres produits de gestion courante. Nous avons budgété 50 000€, mais nous ne les avons pas encore perçus en raison d'un problème lié à la non-actualisation des baux. + Au poste 76 : produits financiers. Les montants sont très faibles, principalement liés aux déplacements. + Au poste 77 : produits exceptionnels. Nous avions prévu 217 199,14€, maïs seulement 2 850€ de titres ont été émis. Cette différence s'explique par une demande de la Chambre Régionale des Comptes.
Il demande à M. NOSLEN de compléter son analyse.
M. NOSLEN revisite l'incident survenu en juillet 2022, où la CRC a émis certaines recommandations, notamment celle d'inscrire en produits exceptionnels une somme de 217 199,14€. Ces produits exceptionnels représentent des revenus déjà encaissés par le trésor, maïs pour lesquels aucun titre n'a été émis. Les recommandations de la CRC ont été suivies, et lors du vote du budget le 25 août 2022, ces crédits ont été enregistrés en tant que produits exceptionnels. À ce moment-là, je n'avais pas connaissance de l'origine de ces revenus, et nous n'avions pas pu collaborer avec M. LAMBOURDIERE à ce sujet. Nous nous sommes simplement contentés de reporter cette somme. Au cours de l'exercice, le service de trésorerie nous a envoyé le document, mais la ventilation des revenus ne s'est pas faite en produits exceptionnels. Les recettes ont plutôt été ventilées dans les chapitres pertinents, notamment en Octroi de Mer, où nous constatons un montant de 277 OOCE, ainsi qu'en taxe de carburant. Les recettes ont été correctement ventilées sur les comptes appropriés. Cela explique pourquoi nous avons prévu les 217 199,14€, maïs ils ne sont pas encore réalisés.
M. DARMALINGON poursuit son intervention et se réfère à la page 18, où l'on peut voir le total des crédits émis en recettes de fonctionnement s'élevant à 11 463 133,96€, ce qui concorde avec le compte d'exécution de M. LAMBOURDIERE.
Passons rapidement à la section d'investissement, à la page 19, où vous trouverez les immobilisations corporelles 23,13. Nous y avons répertorié tous les crédits que nous avons ouverts, ainsi que les mandats que nous avons émis. Par exemple, nous avons alloué un crédit de 2 500 700€ à la reconstruction du stade municipal, et nous avons émis des mandats d'un montant de 856 000,54€. Il est important de noter que les travaux sont terminés. Le fait qu'un crédit de 2 000 O00E€ soit inscrit et budgétisé ne signifie pas qu'il reste encore des dépenses à réaliser. AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20230619-17-DE Réception par le préfet : 19-06-2023
M. NOSLEN indique que le détail de cette réalisation se trouve à la phge 6 du Géiestientk T816Pations restant à réaliser, tant du côté fonctionnement que du côté investissement, sont mentionnées en bas de page.
M. DARMALINGON interroge Monsieur NOSLEN sur la finalisation des travaux au stade municipal.
M. NOSLEN explique qu'un procès-verbal de réception a été établi et que le stade a été inauguré. D'un point de vue administratif, la réalisation physique du stade est achevée. Cependant, nous devons effectuer un travail comptable en collaboration avec M. LAMBOURDIERE et notamment avec la SEMAG. Nous devons intégrer cette opération sur le plan comptable. Nous devons nous assurer que cela soit réalisé d'ici juin 2023.
M. DARMALINGON souligne que les restes à réaliser mentionnés dans ce tableau à la page 19 ne sont que des opérations comptables qui doivent être enregistrées. Il poursuit en abordant le poste 212, les équipements informatiques des écoles, qui a été réalisé pour un montant de 34 817 €. De même, l'éclairage public a été réalisé pour 726 614 €. Il est important de noter qu'il n'y a pas de restes à réaliser, même si le mandat émis s'élève à 288 232 €, car ce montant de 226 000 € inclut les frais de fonctionnement qui ont été payés par la section de fonctionnement. L'entretien de l'éclairage public couvre à la fois les investissements et le fonctionnement. De plus, des travaux ont été effectués dans certains bêtiments communaux pour un montant de 43 070 €.
La réfection des voies communales a débuté avec un budget prévu de 691 000 €, mais jusqu'à présent, seuls 19 161 € ont été réalisés, laissant ainsi un montant de 899 042 € à réaliser. Des mandats d'un montant total de 33 655 € ont été émis pour l'acquisition de divers équipements et mobiliers, y compris des tondeuses. Les travaux de réfection du parking du Bord de Mer sont toujours en cours, il n'y a pas encore de réalisation concrète, mais des restes à réaliser subsistent. Les travaux de réhabilitation du cimetière ont été réalisés pour un montant de 21 777 €. La rénovation du gymnase Félix Éboué est en cours, de même que la rénovation des écoles, bien que le crédit de 50 000 € alloué ait été annulé. Le remplacement des climatiseurs des bâtiments est également en cours, tout comme la rénovation du plateau sportif du Bourg. En ce qui concerne le réaménagement d'une portion de route du Bourg, un budget avait été alloué, puis annulé ultérieurement.
Tous les travaux que nous avons réalisés s'élèvent à un total de 679 837,47 €.
M. NOSLEN intervient sur les opérations de crédits ouverts et de crédits annulés, notamment la rénovation des écoles et le réaménagement d'une portion de route du Bourg. L'année dernière, la CRC (Chambre régionale des comptes) et le Préfet ont insisté sur le fait que lorsqu'on inscrit des opérations au budget, il est nécessaire de les clôturer à la fin de l'exercice. Si nous n'avons pas d'engagement juridique, nous ne devons pas reporter les crédits. C'est pourquoi la rénovation des écoles et les travaux du Bourg n'ont pas été réalisés et que les montants correspondants ont été annulés.
Il convient de noter que pour ces deux opérations, le projet a évolué au niveau des écoles et nous allons créer une opération de "Réhabilitation des écoles". Nous prendrons en compte tous les travaux à réaliser dans les écoles et établirons une planification. Tous les corps d'état seront présents, tels que la plomberie, la toiture, la peinture, l'aménagement etc.
De plus, selon la volonté du Maire, des opérations ont subi de légères modifications devant la mairie, en coordination avec l'EPF (Établissement Public Foncier). D'autres opérations seront intégrées dans le projet d'aménagement. Il ne s'agira plus simplement de réaménager une portion de route du Bourg, mais plutôt d'embellir le Centre-Bourg.
Monsieur Le Maire confirme que l'opération concernant l'école n'est pas annulée. Le projet de l'école Gérard LAURIETTE, d'un coût supérieur à 5 000 000 €, sera pris en charge par la Région Guadeloupe en tant que maître d'ouvrage. Les documents ont été transmis à la mairie, mais nous attendons actuellement le délai pour obtenir le permis de construire. Par conséquent, le budget prévu n'est plus de 50 000 €. En ce qui concerne la réfection de la route, lorsque nous avons envisagé le projet, nous étions sur cette route qui passe devant la mairie et mène au monument aux morts. Nous avions initialement estimé le coût de cette portion à 400 000 €, mais le projet a évolué vers une redynamisation et un embellissement du Bourg en collaboration avec l'EPF,
10 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20230619-17-DE Réception par le préfet : 19-06-2023
qui nous aide à acquérir les parcelles nécessaires à sa réalisation (maison FREMONT, LOSAT) La parcelle Bassette a déjà été acquise.
M. DARMALINGON conclut en mentionnant les autres investissements : Les emprunts s'élèvent à 943 939 €. Ces dépenses ont été financées dans la section d'investissement grâce à des subventions de l'État d'un montant de 189 339 €, laissant un solde de 255 602 €. Nous avons également reçu de la Région une somme de 242 789 €, avec encore 1 800 700 € restants. En outre, d'autres subventions d'une valeur de 367 200 € ont été allouées. De plus, nous avons des recettes provenant du transfert de la section de fonctionnement de l'année précédente, comme l'a expliqué M. LAMBOURDIERE dans le compte de gestion. Tout cela a permis de financer les différents travaux énumérés dans la section de fonctionnement, ainsi que les opérations diverses.
Pour conclure sur le compte administratif, revenons au tableau de la page 6 qui offre une vue d'ensemble de la situation du compte administratif de la commune. Vous constaterez qu'il y a une colonne pour les dépenses et
une pour les recettes. La première concerne l'exercice 2022 dans la section de fonctionnement, avec des dépenses s'élevant à 11 582 890 € et des recettes à 11 463 000 €. Poursuivons, car ces éléments ont été examinés dans le compte de gestion, et nous avons les reports de fonctionnement de l'exercice précédent (2021) de 446 005 € en dépenses et 663 256 € en recettes. Il s'agit de la différence entre le transfert effectué vers la section d'investissement, laissant un solde de 663 256 €. Nous avons également des restes à réaliser, tant en fonctionnement, avec un excédent de 1 116,98 € en dépenses et recettes, qu'en investissement, avec un déficit de 1 524 285 €, car, comme mentionné précédemment, il manque des titres à émettre et des sommes que nous n'avons pas encore reçues. Par conséquent, le résultat cumulé de la section de fonctionnement est de 938 616,42 €, avec un déficit de 98 710,51 € en investissement, soit un total cumulé de 839 605,91 €. Globalement, le compte administratif de la collectivité présente un excédent de 839 105,91 €. Cette année, nous avons connu des dépenses importantes liées à FIONA, causées par les intempéries que nous avons subies. Les charges ont augmenté, mais elles ne sont pas reflétées dans la section de fonctionnement.
Ii souligne que c'est grâce à ces excédents que nous pouvons effectuer des investissements. Il est crucial que la collectivité continue de dégager systématiquement un excédent en fonctionnement afin de poursuivre les investissements. Cela garantit également que si nous souhaitons contracter un emprunt, la collectivité doit être financièrement saine.
Le Maire remercie pour cette présentation détaillée.
Il poursuit en indiquant que ce qui ressort ce matin, c'est que le compte de gestion a présenté des lacunes en 2022, car lors du vote du compte administratif, il n'a pas été validé ni approuvé. C'est pourquoi nous avons rencontré quelques problèmes avec certaines écritures. Aujourd'hui, nous sommes heureux de savoir que le trésorier payeur, qui est totalement indépendant de la collectivité, a confirmé la concordance entre le compte administratif présenté par M. DARMALINGON et les enregistrements que nous avons effectués.
Cela signifie que le trésorier a également vérifié que les informations que nous avons transmises sont correctes. En ce qui concerne le détail de la partie fonctionnement, nous devons continuer à nous améliorer et à bien faire, car nous ne sommes jamais à l'abri. L'événement FIONA s'est produit en septembre 2022, aujourd'hui nous sommes en avril 2023, et il reste encore des mois et des jours avant le 31 décembre 2023, pendant lesquels des situations exceptionnelles, qu'elles soient joyeuses ou moins joyeuses, peuvent se présenter et que nous devrons gérer. Lorsque nous parlons de gestion, il ne s'agit pas de faire face à un compte en difficulté, mais simplement de faire face à des imprévus avec les moyens dont nous disposons. Nous ne pouvons pas toujours anticiper ces imprévus, mais une bonne gestion nous permet de nous sentir à l'aise. Les festivités et les animations ont repris, et grâce à une bonne gestion, nous pourrons y participer. Il est important de garder à l'esprit que la bonne gestion d'une collectivité n'est pas destinée à accumuler des ressources, mais à fonctionner de manière adéquate.
Des efforts doivent être faits, et nous nous sommes engagés à :
Réduire la facture d'éclairage public en collaborant avec GAMA.
Gérer les véhicules électriques pour réduire la consommation de carburant. Considérer l'utilisation de tablettes pour les élus lors des conseils municipaux, afin de réduire l'utilisation excessive de papier (M. SARREAU a déjà obtenu un devis).
11 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
. . . 971-219711322-20230619-17-DE éception par le préfet : 19-06-202 M. le Maire ayant quitté la sh TORRENT RE nd MOCRA, ui probede au vote du
Compte Administratif: ublication le: 19-06-2023
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
« VU ja délibération n°D 20220825 63 du Conseil Municipal du 25 aout 2022 adoptant le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2022 ;
e VU Ja délibération n°D_ 20221222 89 du Conseil Municipal du 22 décembre 2022 adoptant la Décision Modificative n°1 au budget de l’exercice 2022 ;
VU le Compte Administratif
Réalisations Restes à réaliser
Libellés Fonctionnement _ linvestissement Budget Global [Fonctionnement [investissement Budget Global Résultat
IRecettes 11463 133,96 2602 546,19) 14065 680,15 126 565,06] 2646802,19 2777336724 CUMULE
Dépenses 11188890,61 1622976,56| 12 811 867,23 125 448,48| 4171087.6% 4 296 536,17
Résultats | Le l'exercice 274 243,29 979 569,63| 1 253 812,92) 1116,58| -1524285,50) -1523168,92 -269 356,00
Due 663 256,55 446005,36| 1 109 261,91 1 109 261,91 reportés
Le chéure 937 409,84 14255749 0 63 074,83 16,58] -1524285,50 -1523168,9À 83990591
CONSIDÉRANT que le Compte Administratif est strictement conforme au Compte de Gestion tenu par le Receveur Municipal ;
Ayant entendu l’exposé de l’élu municipal, rapporteur des Finances Locales ;
Il est décidé à l’'UNANIMITE,
D’APPROUVER le Compte Administratif de l’exercice 2022 de la Commune de Trois-Rivières.
Retour de M. le Maire.
05) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE EN CHARGE DE L'EAU POUR 29022
Le Point est présenté par M. NOSLEN.
Nous sommes actuellement en phase de clôture budgétaire, ce qui signifie que le fonctionnement de ce service n'est pas conforme à son mode habituel. Par conséquent, le document reçu concerne les résultats globaux, qui se trouvent à la page 4. Comme indiqué dans le compte de gestion, les montants figurant dans le compte de gestion présenté par le comptable M. LAMBOUDIERE sont repris intégralement.
En ce qui concerne les dépenses, dans la section exploitation, nous avons un montant de 63 365,59 €, tandis que les recettes s'élèvent à 385 245,77 €, ce qui entraîne un excédent d'exécution de 321 880,18 €. En revanche, dans la section d'investissement, nous constatons uniquement des dépenses d'un montant de 528 609 €, ce qui entraîne un déficit d'exécution de 528 609 €. À cela s'ajoutent les excédents de clôture au 31 décembre 2021, qui étaient respectivement de 113 195,48 € pour la section exploitation et de 1 289 337,42 € pour la section d'investissement. Nous devons retrouver ces mêmes montants pour les restes à réaliser, maïs il n'y en a pas. Nous examinerons plus tard le budget initial pour l'eau et l'assainissement, qui s'élève à 1 595 804,08 €, et vous constaterez que les mêmes résultats figurent dans le compte de gestion. Si nous examinons en détail chaque chapitre, nous constatons que les dépenses engagées se répartissent comme suit : 59 515,02 € pour les charges à caractère général, comme mentionné en début de séance, il s'agit de régularisations comptables concernant des dépenses engagées et réalisées avant le 31 août 2021. Il y a notamment des dépenses liées aux fournitures, à l'achat de compteurs, aux indemnités des comptables et régisseurs, car le régisseur en place a continué à encaisser les recettes des factures jusqu'au 31 décembre 2022. Il y a également eu des dépenses liées à la maintenance et à l'entretien des équipements roulants. Ces dépenses ont principalement été enregistrées sur la période allant du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022 pour le service Eau.
12 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20230619-17-DE Réception par le préfet : 19-06-2023
En ce qui concerne les recettes, Tous Tes encaissements correspondant ahx factures pour Iesquellesdes titres avaient été émis ont été effectués. Les abonnés sont venus payer à la caisse-située-dans-te-bêtiment-de-ta-rue-de l'Afrique. Les recettes ont été encaissées et des titres ont été émis pour un montant total de 384 392,53 € au chapitre 70. Les produits exceptionnels se chiffrent à 853 024 €, ce qui donne un total de 385 245,77 €. Pour information, le solde reporté positif s'élève à 113 195,48 €.
Concernant la section d'investissement, nous avons effectué l'achat de matériel pour un montant de 4 509,18 €, mais nous n'avons pas encore reçu les factures correspondantes. La ligne précédente concerne le "terrain nu", et il convient de rappeler qu'il s'agit d'une régularisation concernant le terrain KALY, sur lequel un réservoir a été construit bien avant 1995, mais pour lequel aucune régularisation foncière n'a été effectuée. Nous étions donc tenus de procéder à cette régularisation dans le cadre du transfert de la compétence du service eau vers le SMGEAG, et cela incombait à la collectivité. Nous avons également engagé des dépenses de petits travaux d'un montant de 1 600 €, pour un total de dépenses réelles de 28 309 €, ainsi que des dépenses d'ordre s'élevant à 500 299,82 €.
En ce qui concerme les recettes de la section d'investissement, aucune subvention n'a été accordée, que ce soit par l'agence de l'eau ou par l'État. Par conséquent, aucun titre n'a été émis et aucune réalisation n'a été effectuée,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, la présidence est assurée par Monsieur Jean-Philippe NOËL, qui procède au vote du Compte Administratif du service en charge de l'Eau.
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ; e VU Ia délibération n°D_20220627_51 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant Approbation du Budget
de Liquidation du Service en charge de l’Eau pour l’année 2022 :
e VU le Compte Administratif du service en charge de la gestion de l'Eau potable de la Régie des Eaux présenté par le Maire dont les résultats s’établissent ainsi qu’il suit :
Réalisations Restes à réaliser
Libellés Fonctionnement Investissement. Budget Global| Fonctionnement) Investissement| Budget Global Résultat
[Recettes 385 245,77] 000000 385 245,77) 009000 000000! CUMULE
Dépenses LE 63 365,59 28 309,18 91 674,77 0000000! 0000000 _ 000000)
ésultats | | ie l'exercice 321 880,18 -28 309,18 293 571,00 0000000 . 000088 293 571,00)
Résultats 11319548) 1289337,42 1402 532,90 1 402 532,90 reportés | « _ sn: —+———
Résultats | 1 261 028,24 6 : 0! de clôture | 435 075,6 | 1 696 103,90 0000 00! 0000000 000000! 1 696 103,91)
CONSIDANT que le Compte Administratif est strictement conforme au Compte de Gestion tenu par le Receveur Municipal ;
Ayant entendu l’exposé de l’élu municipal, rapporteur des Finances Locales ;
Il est décidé à l'UNANIMITE
D’APPROUVER le Compte Administratif de l’exercice 2022 du service en charge de la gestion de l’Eau potable de la Régie des Eaux
06) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE EN CHARGE DE L’ASSAINISSEMENT POUR 2022
Le point est présenté par M. NOSLEN.
Monsieur NOSLEN a fait un rapport sur l'exécution du budget du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, dans le cadre de la liquidation. En examinant la page 4 du compte, nous constatons les éléments suivants : dans la section d'exploitation, les dépenses s'élèvent à 1 318,98 € tandis que les recettes atteignent 51 697,62 €, ce qui donne un excédent de 50 378,64 €.
13 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
ee Ree Réce per le préfet : 19-06-2023 En ce qui concerne la section d'iave FA e été enepietecs TÉES ee ui entraine un q A
déficit de 635 855,92 €. Contrairement au Ra n de l'eau, lesservice d'assaï
déficit reporté tant en fonctionnement qu'en investissement. Ainsi, le déficit en SRE s'élève à 298 449,11 € et le déficit en investissement à 234 959,19 €.
La somme de tous ces montants ne laisse aucun solde à réaliser, ce qui se traduit par un résultat cumulé déficitaire de 1 029 885,58 €, avec un déficit d'investissement de la section d'exploitation de 159 070,47 € et un déficit également dans la section d'investissement de 870 815,11 €. En examinant de plus près la page 6,
nous pouvons observer que les charges générales s'élèvent à une dépense de 1 054,98 €, dont au moins 32 € correspondent aux frais de télécommunication, et les achats d'eau non stockable représentent 1 200,98 € et sont reversés au service de l'eau. Quant aux charges exceptionnelles, elles s'élèvent à 64 €, ce qui donne un montant total de dépenses de fonctionnement de 1 318,98 €.
En ce qui concerne les recettes, les abonnés qui paient leurs factures au service de l'eau et la consommation d'assainissement génèrent des recettes de fonctionnement s'élevant à 51 697,63 €. Par conséquent, en plus de ces mandats et titres émis, à savoir les mandats de dépense et les titres de recette, nous devons ajouter le résultat antérieur reporté qui était de -209 449,11 €.
En ce qui concerne la section d'investissement, il s'agit des dépenses réalisées qui sont spécifiquement liées aux travaux effectués dans la région de Grand'Anse pour l'extension du réseau d'assainissement, effectués par l'entreprise "AQUA TP" pour un montant de 635 855,92 €,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, la présidence est assurée par Monsieur Jean-Philippe NOËL, qui procède au vote du Compte Administratif du service en charge de l'Assainissement.
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
VU la délibération n°D_20220627_57 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant Approbation du Budget de Liquidation du service en charge de la gestion de l’Assainissement collectif de la Régie des Eaux pour l’exercice 2022 ;
e VU le Compte Administratif du service en charge de la gestion de l’Assainissement de la Régie des Eaux présenté par le Maire dont les résultats s’établissent ainsi qu’il suit :
| Réalisations Restes à réaliser
[Libellés Fonctionnement [Investissement [Budget Global [Fonctionnement [Investissement [Budget Global Résultat
[Recettes 51 697,62) 000000) 51 697,62 000000 000000 CÜMULE
Dépenses 1318,98 635 855,92] 637 174,90! 000000 000000) 000000
Résultats 50 378,64 -65585592 -58547728 000000 000000! 000000 -585 477,28) de l'exercice
ua 209 449,11] 23495919) -444 408,30) 444 408,3 reportés
Résultats 5907047 OSSI; 620 885,58 000000 000000 00000 -1 029 885,5 de clôturé |
CONSIDERANT que le Compte Administratif est strictement conforme au Compte de Gestion tenu par le Receveur Municipal ;
Ayant entendu l’exposé de l’élu municipal, rapporteur des Finances Locales ;
À il est décidé à l'UNANIMITE,
D’'APPROUVER Je Compte Administratif de l’exercice 2022 du service en charge de la gestion de l’assainissement.,
Retour de Monsieur le Maire pour la poursuite les débats.
07) AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire a demandé au directeur financier de fournir le montant de l'affectation proposée.
14 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20230619-17-DE Réception par le préfet: 19-06-2023
Monsieur NOSLEN explique qu'it est nécessaire de procéder à l'affedtation de ts 1 te du plique q dep pieuttats lossostoyot compte administratif au sein d'une collectivité. Cela signifie que si l-seetion—d'investissement—qui-est déficitaire par nature, génère un excédent de fonctionnement, celui-ci doit être utilisé pour combler tout ou partie de ce déficit. Il peut arriver que la collectivité ne dispose pas de suffisamment de crédits pour couvrir le déficit de la section d'investissement. Dans ce cas, la totalité de cet excédent est affectée à l'investissement afin de combler le déficit de la section d'investissement.
Ce n'est pas le cas pour la commune de Trois-Rivières, car nous avons un excédent dans la section de fonctionnement et également dans la section d'investissement, conformément au budget en cours. Cependant, comme l'a souligné M. DARMALINGON en ce qui concerne les restes à réaliser, nous enregistrons une perte dans les investissements, avec un solde négatif.
J1 précise que les résultats du compte administratif se décomposent comme suit : Un résultat de la section de fonctionnement pour l'année 2022 s'élevant à 937 499,84 €, que nous avons pu observer dans le compte de gestion, avec un reste à réaliser de la section de fonctionnement de 1 116,58 €. Un résultat cumulé de la section de fonctionnement de 938 616,42 €. Il aurait été possible d'avoir un solde négatif dans la section de fonctionnement avec un montant supérieur à 937 000 €. Dans ce cas, le résultat de la section de fonctionnement n'aurait pas suffi à combler le déficit de la section d'investissement. Un résultat de la section d'investissement pour l'année 2022 (à reporter au compte 001) de 1 425 574,99 € et il faut prendre en compte les restes à réaliser dans la section d'investissement, qui s'élèvent à -1 524 285,50 €. En faisant la différence entre 1 425 574,99 € et -1 524 285,50 €, la section d'investissement présente un besoin de financement de -98 710,51 €.
Monsieur NOSLEN indique que le Maire a proposé de doter la section d'investissement de ce montant seulement, alors que la collectivité aurait pu affecter la totalité, c'est-à-dire le cumul de 938 616,42 €, directement à la section d'investissement. Cependant, en procédant ainsi, il faut veiller à équilibrer la section de fonctionnement du budget. Par conséquent, il est proposé au conseil municipal, dans le compte 002 des recettes (Excédent antérieur reporté), d'affecter un solde de 838 789,33 € à la section de fonctionnement, afin de combler ce besoin de financement.
Monsieur le Maire ajoute qu'il est prévu de réaliser cet équilibre grâce au compte 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé), d'un montant de 98 710,51 €. Li demande qui s'oppose ou s'abstient concernant le compte 002 des recettes (Excédent antérieur reporté) de la section de fonctionnement, d'un montant de 838 789,33 €, ainsi que le compte 001 des recettes (Résultat reporté d'investissement), d'un montant de 1 425 574,99 €.
Le point est mis au vote
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-S alinéa 1 ; e VU les résultats comptables dégagés au Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2022 ; e VU le Compte de gestion établi par le comptable public du Service de Gestion Comptable Grand Sud Caraïbes ;
Il est décidé À L’'UNANIMITE.
D’AFFECTER les résultats du Compte Administratif pour l’exercice 2022, comme détaillés ci- dessus,
08) FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION LOCAUX 2023.
Monsieur le Maire déclare, comme c'est le cas chaque année, que nous sommes tenus de présenter au Conseil Municipal les différents taux. Je tiens à rappeler, afin d'éviter toute confusion, que depuis notre mandat, il n'y a jamais eu d'augmentation des taux d'imposition au niveau communal. En effet, lors de notre précédent mandat à Poterie, on m'a posé la question suivante : "Lorsque nous entreprenons des travaux routiers, est-ce que cela signifie une augmentation des impôts ?"
Je cède maintenant la parole à Messieurs DARMALINGON et NOSLEN pour compléter ce point.
Monsieur NOSLEN souligne qu'il est important de comprendre les éléments qui permettent à la collectivité de fixer les taux d'imposition. Cela se base sur ce que l'on appelle l'état 1259, fourni par la Direction Générale
15 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
des Finances Publiques (DGFiP),lqu | Ces BASES Son! CRUE Lu tipiiées
par les taux pour obtenir les revenus nécessaires à l'équilibre du budgtt de la COIRiEtonE : AfS2%P nous examinons le document que vous avez devant vous, vous remarquerez une nouveauté par rapport à l'année précédente, à savoir que le taux de la taxe d'habitation réapparaît sur ce document. Vous vous souviendrez qu'en 2021, avec la réforme de la taxe d'habitation pour les ménages, les taux de 2019 ont été figés pendant trois ans. Par conséquent, ces trois années se sont écoulées et, en 2023, les collectivités sont invitées à augmenter ou à réduire les taux. C'est pourquoi cela réapparaît dans l'état 1259, ce qui permettra à la collectivité de décider si elle maintient les taux actuels ou les augmente.
En ce qui concerne ce tableau, on y trouve les bases d'imposition réelles de 2022. En début d'année, nous avons des bases prévisionneilles, qui sont des estimations. Ensuite, lorsque les déclarations et les recouvrements d'impôts sont effectués, on obtient les bases d'imposition réelles. Il est également important de noter que l'État avance les fonds aux collectivités et se charge ensuite du recouvrement auprès des contribuables. Pour le budget 2023, les bases prévisionnelles de la taxe foncière bâtie s'élèvent à 8 000 019 €, celles de la taxe foncière non bâtie à 65 100 € et celles de la taxe d'habitation à 806 200 €. Ainsi, si nous
décidons de maintenir les mêmes taux votés en 2022, cela donnerait des revenus de 3 713 599 € pour la taxe foncière bâtie, 55 016 € pour la taxe foncière non bâtie et 156 000 € pour la taxe d'habitation, notamment sur les résidences secondaires.
Dans cet état, l'État compense la somme de 212 057 € à la collectivité. Cette compensation concerne les personnes à faible revenu, les baux à réhabilitation, les exonérations à long terme, les logements sociaux et les locaux industriels. Lorsque l'on additionne ces montants, on obtient le total.
En ce qui concerne les taxes foncières non bâties, elles s'élèvent à 145 206 €. La somme de ces cinq montants nous donne effectivement une compensation totale de 212 057 €.
Il est important de souligner qu'avec la réforme des taxes professionnelles et de la taxe d'habitation, la Région et le Département ont perdu en termes de contributions, qui sont reversées au bloc communal "Communes,
EPCI". Ensuite, une pré-équation est effectuée et ces produits sont redistribués aux principales collectivités. Pour notre bloc communal, cela signifie davantage de recettes fiscales. Cependant, un correctif a été appliqué avec un coefficient de -471 689 € pour Trois-Rivières. Lorsque l'on additionne tous ces éléments, ils réduiront nos recettes prévues de la somme de 259 632 €, comme indiqué dans la colonne 7. Au lieu de percevoir 3 924 615 €, nous ne percevrions plus que 3 664 983 €.
Il mentionne que cette somme est supérieure à celle de l'année précédente, si l'on compare les bases de 2022 à 2023. Il y a une augmentation de la base de 7 % qui aura un impact sur les contribuables, bien que pas dans la même proportion. Les bases sont réévaluées, ce qui entraînera une augmentation de l'impôt pour les contribuables. Il est donc important de bien diffuser cette information pour expliquer aux contribuables que cette augmentation n'est pas imputable à la collectivité, mais à la réévaluation des bases.
Monsieur ANSELME fait remarquer que pour le contribuable, cela se traduira par une augmentation, mais les taux de la commune restent stables. Une communication doit être faite en insistant sur l'augmentation de la base.
Monsieur le Maire demande alors de bien vouloir reconduire pour l'exercice 2023 ces trois taux d'impôts directs locaux.
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 18 juin 1982 ;
e VU la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16 ; e VU l’article 1639A du Code Général des Impôts ;
e VU l’état 1259 COM (1) de notification des taux d’imposition, établi le 13 mars 2023 par le Directeur des Finances Publiques du Service de Gestion comptable du Grand Sud Caraïbes indiquant les bases prévisionnelles de 2023 ;
e VU la délibération n°D 20220413 _11 du Conseil Municipal du 13 avril 2022 portant Fixation des Taux d’Imposition Locaux 2022 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2023 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ;
16 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20230619-17-DE Réception par le préfet : 19-06-2023
CONSIDÉRANT le transfert du Taux épartemental de 1a taxe foncière Sur les propriétés bâties 5 2022 aux communes à partir de 2023 ;
Il a été délibéré à L'UNANIMITE.
D’APPLIQUER pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux comme détaillés ci-dessus :
Nature des Taxes Taux votés | | Bases Produits Pour 2023 | prévisionnelles 2023 | _ prévisionnels 2023
Taxe Foncière bte 4631% | 8 019 000 | 3 713 599
1xe Foncière non bâtie PP RS nc] TFNB 84,51% | 65 100 55 016 |
Taxe d’habitation | 1935% | 806201) 15600 |
| | Total 3924615 |
09) EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2023
Monsieur le Maire a déclaré que la Commune dispose d'un budget global de 19 822 742 € pour l'exercice 2023, afin de mettre en œuvre les dispositions prises lors du débat sur les grandes orientations budgétaires. La section de fonctionnement représente 67,27% de ce montant, soit 13 334 354,39 €. Les prévisions inscrites dans la section d'investissement s'élèvent à 6 488 346,03 €, soit 32,73%. Les dépenses d'équipement net s'élèvent à 2 317 258,34 €, ce qui représente un investissement par habitant de 26 437,63 €. L'autofinancement prévisionnel dégagé s'élève à 1 085 058,34 €, couvrant ainsi intégralement le remboursement de la dette en capital de 479 000 € pour cette année.
Monsieur le Maire a souligné que, selon le compte administratif, les cases du budget de l'année prochaine seront remplies en fonction des efforts supplémentaires nécessaires, tout en conservant les montants. Les investissements sont les seuls éléments susceptibles de changer, en fonction des notifications pour assurer l'exactitude des comptes. Les opérations prévues dans le cadre des orientations budgétaires ne seront pas incluses, car toutes les notifications de subvention des principales collectivités n'ont pas encore été reçues. Il n'est pas autorisé de les inscrire, et leur inclusion fera l'objet d'une décision modificative en cours d'exercice.
Il a conclu en mentionnant une demande de sollicitation du Département pour signer les travaux présentés, puis a donné la parole à Monsieur DARMALINGON pour la présentation du point suivant.
Monsieur DARMALINGON 2 expliqué que, tant que les notifications n'ont pas été reçues, il est impossible d'inclure les différents investissements dans le budget, mais aucune notification n'est nécessaire pour la section de fonctionnement. Il a indiqué qu'une vue d'ensemble des budgets prévus en dépenses (13 208 905,91 €) et en recettes (12 339 000 €) était présentée à la page 5. Ces montants doivent être complétés par les restes à réaliser de 125 448,48 € en dépenses et 126 565,06 € en recettes, ce qui représente une différence de plus de 1 111 €. Il a ajouté que le report du résultat de fonctionnement s'élevant à 828 739,33 € avait été transféré à la section de fonctionnement. Le budget total, comprenant les restes à réaliser et le report du résultat, s'élève donc à 13 334 354,39 €.
En ce qui concerne la section d'investissement, les dépenses s'élèvent à 2 317 258,34 € et les recettes à 2 415 938,85 €, auxquelles s'ajoutent les restes à réaliser présentés dans le compte administratif de 4 171 085,69 € en dépenses et 2 646 802,19 € en recettes, ainsi que le report de la section d'investissement de 1 409 579,14 €. Cela donne un total équilibré d'investissement de 6 488 346,03 €, et le budget total primitif pour 2023 s'élève à 19 822 700,42 €,
Les différentes lignes budgétaires comptables sont détaillées à la page 10 de la manière suivante : e Charges à caractère général : 3 010 000 €
Charges de personnel : 8 122 500 €
Autres charges de gestion courante : 684 001,57 €
Charges financières : 96 546 €
Dépenses imprévues : 60 000 €
Virements dégagés en section d'investissement : 915 058,34 €
17 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20230619-17-DE Récepii le préfet: 19-06-202 e Dotations aux amortissem +84 3 ‘ 470 OOÛ € £e bu Yget total s'élève °
donc à 13 208 905,91 €, auquel s'ajoutent les restes à réaliser de 125 548 € ARE AT En ce qui concerne les recettes, la collectivité compte sur les produits et services suivants pour financer ses dépenses de fonctionnement :
Produits des services et du domaine : 530 000 €
Impôts et taxes : 9 249 000 €
Dotation globale de fonctionnement : 1 810 000 €
Atténuations de charges : 886 000 €
Rémunération du personnel (remboursement avance salaire pour maladie) : 20 000 € Le budget des recettes s'élève donc à 12 369 000 €, auxquels s'ajoutent les restes à réaliser de 226 565 €, ainsi que le
report du résultat affecté de 838 789,33 €, pour un total de 13 334 000,54 €.
Il est à noter que, pour le budget de fonctionnement, il n'y a plus de marge de manœuvre sur les recettes et
certaines dépenses, comme mentionné par Monsieur le Maire.
En ce qui concerne la section d'investissement, qui concerne les différents projets d'investissement de la collectivité, les dépenses prévues sont les suivantes (page 20) :
e Amortissement de l'emprunt : 479 000 €
e Immobilisations corporelles
Monsieur NOSLEN a apporté quelques précisions supplémentaires : Monsieur le Maire a rappelé l'engagement concernant l'église "Notre Dame de l'Assomption" et a affirmé que cet engagement serait respecté. En ce qui concerne les routes, il a mentionné que les lotissements ne sont pas oubliés sur la zone des Bananiers, Château Sœurette, etc. Il a également mentionné les travaux en cours sur les routes Delgrès, Poterie et Lovelace, ainsi que les prévisions pour le Chemin-Neuf (cacaoyer). Il a souligné que des réponses seront apportées avec les moyens disponibles. En ce qui concerne la Région Guadeloupe, il a indiqué qu'ils attendent des décisions dans des délais raisonnables, ce qui leur permettra de déterminer dans quelle mesure ils pourront accompagner davantage les dispositifs existants.
Monsieur le Maire a également souligné que ce budget est réaliste et ne vise pas à inclure des opérations pour le simple fait d'en avoir. Les opérations qui sont déjà notifiées sont prises en compte. Il a évoqué le projet du marché du Bourg, pour lequel ils sont en attente de la dernière notification. Il a précisé que le projet a été retenu et sera financé à 80% par l'État. Concernant le Bord de Mer, il a mentionné qu'ils ont déjà prévu
150 000 € dans le budget, mais que cela n'apparaît pas dans les opérations. Les travaux se poursuivront pour moderniser le parking et prévoir la démolition de l'ancien marché afin de créer une "Maison de la Mer” et un bassin Sud Basse-Terre.
Monsieur ANSELME a exprimé son inquiétude concernant les dépenses de fonctionnement, notamment la hausse de plus de 100 000 € pour les dépenses liées aux réseaux, alors que la consommation devrait diminuer. Il a demandé des explications à ce sujet,
Monsieur le Maire a répondu en évoquant l'engagement pris avec une entreprise en matière d'éclairage public et a indiqué que l'entreprise présentera son bilan des performances réalisées. 11 a expliqué que le budget prévoit cette dépense en anticipant les possibles incidences liées à toutes les opérations. Il a précisé que l'entreprise sera invitée à présenter son bilan.
Monsieur NOSLEN a ajouté que les prévisions sont basées sur les réalisations de 2022. TI a souligné que le stade est maintenant en fonctionnement, ce qui implique une consommation d'éclairage public depuis son inauguration en juillet 2022 (facture EDF pour 6 mois qui n'a pas encore été émise). Il a rappelé que ce ne sont que des prévisions et qu'il faudra ajuster en cours d'année en fonction des résultats réels.
Monsieur le Maire a procédé au vote des dépenses et recettes d'investissement
« VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU le débat sur les Orientations Budgétaires assorti du rapport correspondant qui s’est déroulé à la séance du conseil municipal du 69 mars 2023 ;
e VU le règlement budgétaire et financier adopté par délibération du Conseil du 10 novembre 2022 ;
18 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20230619-17-DE Réception par le préfet : 19-06-2023
e VU l'avis de la commission financière rendu le 30 mars 2023 ; Publication le : 19-06-2023 e VU le Compte de Gestion présenté par Monsieur le Directeur des Finances Pubtiques du Service de Gestion Comptable Grand Sud Caraïbes pour l'exercice 2022 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 05 avril 2023 ;
e VU le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2022 adopté par délibération du Conseil Municipal du 05 avril 2023 ;
e VU l'affectation de résultat de l’exercice 2022 ;
» VU le projet de Budget Primitif présenté par Monsieur le Maire de la ville de Trois-Rivières, pour l'exercice 2023, qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes ;
ENTENDU l’exposé de l’élu municipal, rapporteur des Finances Locales ;
| DEPENSES | RECETTES L de | SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Chäp. | Libellés | Montant |Chap. | Libellés Co = Montant 011 K'harges à caractère général 3 040 000,00! 70 Produits de services, du domaine 530 000,00 012 Charges de personnel 8 122 500,00! 73 Impôts et taxes 9 249 000,00 014 lAtténuation de produits 54 800,00! 74 Dotations subventions 2 504 000,00 65 Autres charges de gestion courante 814 001,57! 75 Autres produits de gestion 66 ‘harges financières 96 546,00! 013 | Atténuation de charges 86 000,00 023 [Virement à la section d’Invest. 915 058,34! 002 | Résultat antérieur reporté 833 789,33 G42 pération d'ordre de transferts 170 000,00
kntre sections
Restes à réaliser 125 448,48 Restes à réaliser _| 126 565,06 Total Fonctionnement | 13334 354,39] Total _ __ | 1333435439 | __— A SECTION D’INVESTISSEMENT __- ] Restes à réaliser | 4 171 087,89 Restes à réaliser 2 646 802,19 16 |Remboursement dette K | 479 000,0 10 |Apports- dotations- réserves 138 200,00 Total des opérations d'équipement 2317258,34 1068 [-xcédents de sn 98 710,51 O01 [Résultat reporté Lvapitalisés | 001 Résultat reporté 1 425 574,99
13 Subventions d’investissement 1 094 000,00
021 |Virement de la section de F. 915 058,34
040 lpération d'ordre de transferts entre 170 000,00
l pection L :
Total Investissement | 6488 346,01 Total a En | 6488 346,01 L TOTAL GENERAL __[ 19822 700,42 TOTAL GENERAL | 19822 700,42
Il a été délibéré à L’UNANIMITE.
D’ADOPTER le Budget Primitif de l’exercice 2023 de la ville de Trois-Rivières, et les crédits qui y sont inscrits :
- pour la Section d’Investissement avec définition des opérations détaillées de l’état III B3 sans chapitre de dépenses ;
- au niveau du chapitre pour la Section de Fonctionnement
- avec un taux de fongibilité fixé à 7,5 %
Il a ensuite remercié le Conseil Municipal pour le vote du Budget.
Monsieur le Maire a donné la parole à Monsieur NOSLEN pour les deux autres points qui seront discutés simultanément.
10) EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE EN CHARGE DE L’EAU POUR L’EXERCICE 2023
11) EXAMEN ET VOTE DU BUPGET PRIMITIF DU SERVICE EN CHARGE DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2023
Monsieur NOSLEN entame son intervention en indiquant qu'aucun document n'a été produit, car, tout simplement, du point de vue budgétaire, les crédits sont ouverts, car nous en avons besoin pour les dépenses. Ainsi, en ce qui concerne l'eau et l'assainissement, il n'y a pas de nouvelles dépenses, il n'y a que des recettes. Pour celles-ci, il n'est pas nécessaire de prévoir des crédits. Pour l'exercice 2023 concernant le budget de clôture, il suffit de souligner que les budgets sont ouverts, c'est-à-dire que nous recevrons les recettes et que le
19 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
, 971-219711322-20230619-17,DE .. . Réception par le préfet ; 19-06-2023 trésor pourra recouvrer certaines ; des titres pOur constater iles rcceues.
Il est important de noter qu'il n'y aura pas de nouvelles dépenses sur ces da “otre tnts à la clôture de l'exercice 2023 pour l'eau et l'assainissement, c'est l'intégration des résultats anténeurs. Pour l'assainissement, cela inclut le déficit de fonctionnement, le déficit global et les recettes qui pourraient réduire le déficit.
Ainsi, il n'est pas nécessaire d'ouvrir des crédits pour ce budget. Pour le service de l'eau, c'est la même
situation, il n'y aura pas de nouvelles dépenses. Par conséquent, nous constaterons l'excédent tant en fonctionnement qu'en investissement. De plus, les recettes continueront à augmenter l'excédent présent dans ce budget.
Rappelez-vous que Monsieur le Maire a mentionné que certaines factures concernant l'assainissement ne sont pas réglées en raison d'un manque de trésorerie dans le budget de l'assainissement pour les régler. Il sera demandé au conseil municipal de m'autoriser en tant que liquidateur à demander au comptable public d'effectuer un transfert, un virement du solde de trésorerie de l'eau vers l'assainissement pour un montant de 106 369,64 €, ainsi qu'un montant de 234 040,74 € en dépenses échues mais non encore payées, en termes de capacité de couverture. Nous disposons d'un solde de trésorerie de 106 369,64 €. Le montant nécessaire pour
régler effectivement ces factures en attente de paiement s'élève à 127 671,10 €. Par le biais d'une délibération et d'un arrêté, nous demanderons au trésorier payeur d'effectuer un virement du service de l'eau vers les comptes d'assainissement d'un montant de 127 671,10 €.
Monsieur le Maire demande que, par rapport à cette présentation et dans le cadre du budget de
l'assainissement, l'autorisation permettant au liquidateur d'effectuer cette opération de transfert de l'eau vers l'assainissement soit mise aux voix.
Cette autorisation est accordée pour le transfert de 127 671,10 €.
Monsieur NOSLEN souligne que, pour rappel, le service de l'eau se termine à la date d'aujourd'hui, car rien n'a été effectué. Le solde de trésorerie de l'eau s'élève à 926 360,93 €.
Monsieur le Maire précise qu'il y a donc un écart de 800 000 € pour l'eau, avec un équilibre réalisé pour
l'assainissement.
Point adopté à l'unanimité.
12) VOTE DE LA SUBVENTION C.C.A.S. DE TROIS-RIVIERES POUR L'ANNÉE 2023
La parole est donnée à M. NOËL pour ce point.
Monsieur NOËL soumet à délibération l'octroi d'une subvention de 280 000€ qui sera allouée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'année 2023, dans le but de financer différents projets sur le territoire.
Monsieur NOËL demande s'il y a des observations et souligne qu'il s'exprime au nom de Monsieur le Maire. Il précise que cette subvention permettra de mettre en place les activités prévues et demande l'intervention de l'élu responsable du CCAS pour fournir des précisions supplémentaires.
Monsieur DARMALINGON soulève le fait qu'un bilan justificatif aurait été nécessaire pour justifier ce montant de subvention, mais aucun justificatif n'a été fourni.
Monsieur Le Maire rappelle que nous sommes dans le cadre d'une séance du Conseil Municipal et annonce l'octroi d'une somme de 280 000€ au CCAS. Il rassure ses collègues en précisant que le Conseil d'Administration du CCAS, comprenant des élus, présentera au Conseil Municipal les différentes actions envisagées. Cette subvention est prévue dans le budget municipal et les informations fournies sont officielles.
Madame ARICIQUE souligne que la commune est en tête en termes de financement du personnel à 80%. De
plus, elle évoque le recrutement d'assistants sociaux et mentionne une politique active comprenant des
20 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
” u 971-219711322-20230619-17-DE Réception par le préfet : 19-06-2023 manifestations collectives et indfvi tations opf,été BHRES 16 DEEE pour aider les administrés en difficulté financière. Des dotations sont reçués
exemple, une aide de 13 OOC€ de la Préfecture, 27 000€ de l'ARS, 65 000€ du Département et 12 000€ de la CAF depuis deux ans.
Monsieur NOËL indique qu'il existe des projets en cours, notamment en ce qui concerne le portage de repas.
Madame ARICIQUE confirme que le service de portage de repas à domicile débutera le 11 avril. Elle souligne l'importance de l'aide du Département pour cette action. Elle invite également les élus présents à informer le CCAS si elles connaissent des personnes isolées qui pourraient bénéficier de ce dispositif, Cette subvention du Département permet également la mise en place d'animations gérontologiques à domicile, qui rencontrent un bon accueil et commencent à être reproduites dans d'autres communes. Les animations gérontologiques sont réalisées en collaboration avec l'association "Gran moun an nou". Des animateurs formés choisissent des activités manuelles, mentales et physiques (telles que la peinture, l'esthétique, le jardinage, etc.) en fonction du projet de vie de chaque individu.
Pour l'année 2023, divers ateliers seront maintenus, tels que les ateliers numériques dans les quartiers, le portage de repas, les activités à domicile, le "Mois Bleu", "Octobre Rose", le bus prévention santé, la lutte contre l'addiction et la toxicomanie, le salon du CCAS, le dispositif "Sénior en vadrouille”, ainsi que des actions sur l'hypertension artérielle, les séniors et la conduite, la prévention des risques majeurs, la réinsertion des non-bacheliers ayant besoin de soutien, les jeunes aidants, les matinées de thérapie CMPP, les festivités de Noël, le contrat local de santé, la participation au CTG, etc.
Monsieur NOËL constate que le CCAS a un programme ambitieux et procède au vote.
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
e VU le Budget Primitif 2023 de la commune de Trois-Rivières ;
e VU les crédits inscrits à l’article 657362 du Budget Primitif 2023 ;
e CONSIDÉRANT le projet de Budget Primitif 2023 du Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.) de Trois-Rivières faisant apparaître un besoin de financement pour un montant de Deux cents quatre-vingt mille euros (280 000€) nécessaire à l’équilibre budgétaire ;
Il a été décidé à l'UNANIMITE
D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2023, d’un montant de Deux cents quatre-vingt mille euros (280 000€) afin d’assurer l'équilibre budgétaire du Centre Communal d’Action Social de Trois-Rivières.
DE DIRE que cette somme sera versée par fraction durant cet exercice.
13) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame FELER souligne que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Par conséquent, il incombe à ces organes de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, conformément aux dispositions des décrets modifiés portant sur d'autres dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
De plus, il est essentiel de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.
Elle fait remarquer qu'en effet, depuis notre prise de fonction en 2020, nous n'avons pas présenté ce tableau des effectifs, alors qu'il y a eu de nombreuses modifications depuis lors. Par conséquent, compte tenu des délibérations prises par la collectivité en 2022 concernant les emplois communaux et les postes budgétaires, il est nécessaire de présenter le tableau des effectifs de la commune, dûment mis à jour.
Effectivement, le tableau indique qu'au 1er avril 2023, il y a 295 emplois permanents à temps complet et 38 emplois permanents à temps non complet budgétés au sein de la collectivité. Cependant, il y a 147 agents titulaires.
Aünsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
21 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20230619-17-DE Réception par le préfet : 19-06-2023
Publication le : 19-06-2023 D'établir le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ;
D'inscrire les crédits correspondants au budget ;
D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte relatif à cette question ;
De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Monsieur le Maire souligne que concernant le tableau des effectifs, il a été constaté dans les collectivités en général que ceux-ci créent des postes mais ne mettent pas toujours à jour le tableau des effectifs.
Cette action nous permettra d'harmoniser le nombre d'agents avec ce tableau. Il est vrai que ce travail aurait déjà dû être réalisé, et nous proposons de le faire maintenant. De plus, la création de tout nouveau poste devra être soumise à l'approbation du conseil municipal pour les nouvelles missions que nous proposerons à la population. Cette mise à jour nous permettra donc de partir sur des bases plus réalistes.
Ii demande s'il y a des observations sur ce sujet avant de procéder au vote.
Monsieur DARMALINGON demande si les postes d'emplois présentés dans le document sont ceux disponibles pour la collectivité, et si les "agents titulaires" correspondent aux effectifs. Nous avons donc 333 postes pour 147 agents. En voyant cela, on peut penser qu'il y a des postes qui ne sont pas pourvus.
Monsieur le Maire réplique que ce n'est pas ce qu'il a dit. Il poursuit son intervention en donnant un exemple ‘ si vous êtes à un grade aujourd'hui, que vous bénéficiez d'une promotion, que vous changez de grade ou d'horaire, la collectivité crée un poste pour pouvoir vous nommer. L'action que nous proposons aujourd'hui vise à harmoniser le nombre d'agents que nous avons avec le tableau. Nous ne parlons pas d'effectifs, mais bien du tableau des effectifs.
Madame FELER indique que la première partie du tableau, "emplois permanents à temps complet et emplois budgétaires", représente la situation avant la mise à jour, tandis que la deuxième partie est le tableau des effectifs mis à jour au ler avril 2023, La première partie montre en effet que certains emplois n'ont pas été supprimés, alors que nous avons créé de nouveaux postes ou des quotas horaires.
Monsieur MIROITE demande dans la filière administrative, il y a un attaché principal et 3 attachés pourvus, peut-on savoir lesquels ?
Monsieur le Maire répond en précisant qu'il s'agit des postes du Directeur Général des Services, de la Directrice des Affaires Scolaires et de la Responsable des Moyens Généraux.
Monsieur ANSELME fait remarquer que dans la filière sociale, l'assistante sociale n'apparaît pas. Où se trouve-t-elle ?
Le Maire explique que l'assistante sociale est actuellement contractuelle, donc elle n'apparaît pas dans le tableau. De plus, il précise que nous ne votons pas aujourd'hui le budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Madame ARICIQUE complète l'intervention du Maire en précisant que le tableau du CCAS est également mis à jour, ce qui permet d'y inclure l'assistante sociale.
N'ayant plus d'observation, point est mis au vote
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3, R.2313-8 ;
« VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3, R.2313-8 ;
° VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
e VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
+ CONSIDÉRANT ce qui sui :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant et qu’il leur
appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
22 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20230619-17-DE . Réception par le préfet : 19-06-2023 des services dans le respect des ervices dans le resp nspositions piafniaies rplaiyes à le
fonction publique territoriale.
Egalement, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de réaction, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
CONSIDERANT qu’au regard des délibérations prises par la collectivité en 2022 et 2023 en matière
d’emplois communaux et de postes budgétaires, il convient de présenter le tableau des effectifs de la commune
dûment mis à jour;
Il a été décidé à lUNANIMITE
D’ÉTABLIR le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
D’INSCRIRE au Budget les crédits correspondants
D’AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
14) ALIENATION D'UN TERRAIN COMMUNALE A DETACHER DE LA PROPRIETE DENOMMEE « DOMAINE DE LA VILLA PASTORALE » AU PROFIT DE MONSIEUR JOSEPH BENJAMIN LOUIS :
La parole est donnée à M. SACILÉ, qui affirme que la Commune de Trois-Rivières a entrepris une démarche de régularisation foncière envers plusieurs occupants sans titres dont les propriétés empiètent sur le domaine communal appelé "Villa Pastorale", cadastré AT n°753, d'une superficie de 1 hectare et 43 ares. Monsieur LOUIS Auguste, qui occupe sans titre une portion de 415 m° de cette parcelle communale, souhaite régulariser son occupation en acquérant la parcelle concernée.
Il convient de rappeler que lors de sa réunion du 26 janvier 2017, le Conseil Municipal a approuvé le principe de vente d'une parcelle de 415 m°? en faveur de M. LOUIS Auguste. Cependant, cette opération n'a pas pu être finalisée en raison de l'insuffisance de moyens de l'acquéreur.
De plus, nos recherches ont révélé que M. AUGUSTE a déjà versé une somme de 7317,55 euros au Trésor Public en tant que provision pour cette vente. Ainsi, il lui reste à verser la somme de 21 732,45 euros, correspondant au solde de la valeur du terrain (hors frais de procédures).
Entre-temps, M. LOUIS Auguste a sollicité l'autorisation de la Commune pour poursuivre la vente en faveur de son fils, Monsieur Joseph Benjamin LOUIS. La réalisation de la vente a été confiée au cabinet notarial JOUAN/BRUMIER, qui a déjà accompagné la collectivité lors de la cession d'un bien dans la même zone.
Il demande au Conseil Municipal de l'autoriser à finaliser cette vente en rectifiant les bases établies lors de la délibération du 26 janvier 2017, et de se prononcer sur la poursuite de la vente en faveur de Monsieur Joseph Benjamin LOUIS.
Monsieur le Maire informe que cette opération a été en cours depuis plusieurs années, notamment le cas du chemin de la Dissidence à Bord de Mer. Nous la finalisons car l'acheteur initial a souhaité que son fils prenne
la relève de ce dossier.
Le point est mis en délibéré,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU Je Code de l’Urbanisme ;
+ VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
e VU le Budget communal de l’exercice 2023 ;
e VU la délibération n°28 du 13 avril 2016 portant autorisation à donner au Maire : « Aliénation d’un bien immobilier communal à détacher des terrains du domaine de la Villa Pastorale au profit de Monsieur Auguste LOUIS » ;
23 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
+ VU la délibération n°09 du 26-janvier2017 Péñiant aliénauion d’ terrain “8 elhbtier PE la Droprièté communale dénommée « domaine de la Villa Pastorale » au profit de Mohsieur AuPUBIeiQolsrs 29-06-2028 + CONSIDÉRANT que la commune de Trois-Rivières est propriétaire d’un domaine dénommé « Villa Pastorale » cadastré AT n°753 situé au Faubourg d’une superficie de 1ha 43a ;
+ CONSIDÉRANT que le riverain Monsieur Auguste LOUIS bornant du côté Sud, occupe une partie de ce terrain de longue date ;
e CONSIDÉRANT que la commune qui depuis tantôt a engagé sur ce site une démarche de régularisation foncière auprès de plusieurs occupants sans titre, souhaite poursuivre avec l’intéressé précité la transaction immobilière portant sur la mutation de la parcelle référencée au cadastre AT n°1709 d’une superficie d’environ 41 5m? au regard du plan parcellaire dressé par un géomètre agréé ; ° CONSIDÉRANT que l'intéressé à la cession n’est plus en mesure de poursuivre le processus d’achat par manque de moyens ;
+ CONSIDÉRANT encore que l'intéressé sollicite l’autorisation de la Commune pour poursuivre la vente au profit de son fils Joseph Benjamin LOUIS en tenant compte des sommes déjà versées au Trésor Public ;
+ CONSIDÉRANT que l'opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte à l'opération de transfère ;
Il est décidé à l'UNANIMITEF.
DE MODIFIER la délibération n°09 du 26 janvier 2017.
DE RÉTROCÉDER la parcelle de terrain communal AT n°1709 d'une superficie d’environ 415m? au profit de Monsieur Joseph Benjamin LOUIS.
DE RAPPELER que les frais de timbres, d'enregistrement de l’acte de vente seront à la charge de l'acquéreur ainsi que les sommes d’un montant de Vingt-et-un sept cent trente-deux euros et quarante cinq centimes (21 732,45€) correspondant à la valeur du bien fixé après consultation de France Domaine et tenant compte des sommes déjà versées au Trésor Public.
D’AUTORISER le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, l’acte authentique de vente à intervenir ainsi que tout acte ou autre document administratif se rapportant à cette affaire.
DE DIRE que les recettes correspondantes seront encaissées par le Receveur Municipal en charge du Budget
Communal.
Monsieur le Directeur Général des Services (DGS) donne des informations sur le dossier de Bord de Mer, plus précisément sur la Fabrique, qui est en cours depuis 20 ans. En raison de décès, la question de succession reste en suspens.
L'étude notariale OTHILY est chargée de ce dossier et a achevé l'intégration des terrains. Les premières propositions ont été reçues et les cas les plus simples seront traités avant la fin du mois de mai, afin de
procéder à la signature avec une dizaine d'occupants.
Il conclut en soulignant que cela apportera un soulagement à la population en attente.
15) DÉROGATION ACCORDÉE PAR LE MAIRE DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL DANS LE CADRE DES « DIMANCHES DU MAIRE »
Madame ARICIQUE a été chargée de lire le point à l'assemblée.
Elle souligne que le repos hebdomadaire et dominical a été établi par la loi du 13 juillet 1906 en faveur des salariés de l'industrie et du commerce. Cette avancée sociale est une règle inscrite dans le Code du travail, bien qu'elle comporte certaines exceptions. En effet, des dérogations permettent d'accorder aux salariés un jour de
repos hebdomadaire autre que le dimanche.
Parmi ces dérogations, l'une d'entre elles autorise les établissements exerçant un commerce de détail à supprimer, sur décision du maire, le repos dominical de leur personnel pour un nombre limité de dimanches
par an. Le maire est ainsi habilité, selon la loi du 18 décembre 1934, à déroger au principe du repos dominical des salariés. Ces dispositions sont prévues par l'article L.3132-26 actuel du Code du travail, révisé par la loi n°2009-974 du 10 août 2009, la loi n°2015-990 du 6 août 2015, connue sous le nom de "Loi Macron", ainsi que par l'assouplissement apporté par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.
24 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
. . 971-219711322-20230619-17-DE Réception par le préfet : 12e “2028 Elle précise ensuite qu'en vertu es commen fe dé ICauon le : 0
peuvent être ouverts le dimanche jusqu'à 13 heures, de manière permiane: an Cependant, la loi permet aux commerces de détail d'ouvrir toute la journée, dans la limite de 12 dimanches | par an, sur décision du maire après avis du conseil municipal.
Les salariés ont droit à un salaire au moins double (soit payé à 200 % du taux journalier) ainsi qu'à un repos
compensateur, correspondant au nombre d'heures travaillées ce jour-là, rémunéré dans le cadre du maintien du salaire mensuel, Si le repos dominical est supprimé avant un jour férié, le repos compensateur doit étre accordé le jour de ce jour férié.
Ensuite, elle énumère les dates retenues pour la fermeture les deuxièmes dimanches de chaque mois, comme suit :
Le dimanche 15 janvier 2023,
Le dimanche 12 février 2023,
Le dimanche 12 mars 2023,
Le dimanche 9 avril 2023,
Le dimanche 7 mai 2023,
Le dimanche 11 juin 2023,
Le dimanche 9 juillet 2023,
Le dimanche 13 août 2023,
Le dimanche 10 septembre 2023,
Le dimanche 8 octobre 2023,
Le dimanche 12 novembre 2023, et
Le dimanche 10 décembre 2023.
En conclusion, elle demande au conseil municipal s'il autorise la fermeture selon le calendrier énuméré,
Monsieur ANSELME demande s'il y a une utilisation double de la loi car la CASBT a également voté le même point, ce qui augmenterait le nombre de dimanches concernés.
Monsieur le Maire explique que nous nous rapprochons davantage de la réalité sur le terrain et que nous avons vérifié qu'il y aura bien seulement 12 dimanches concernés.
Monsieur DARMALINGON précise qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un dimanche par mois, mais plutôt 12 dimanches par an, car il faut prendre en compte plusieurs dimanches en fonction de l'affluence pendant la période touristique.
Madame ARICIQUE informe que l'année dernière, Madame FARAJJE avait consulté les commerçants, et il en était ressorti qu'ils préféraient un dimanche selon un calendrier fixe.
Madame EUGENIE précise que lorsqu'un vote est effectué à la CASBT, on demande aux communes de faire remonter leurs décisions.
N'ayant plus d'observations, ce point est mis au vote
e VU ie Code Général des Collectivités Territoriales ;
s VU le Code du Travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21
e VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron » ;
« CONSIDÉRANT les nouvelles dispositions issues de la loi du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui donnent la faculté aux communes de déroger au principe du repos dominical dans la limite de maximale de 12 dimanches ;
+ CONSIDÉRANT que l'obligation d’arrêter la liste des dimanches concernés avant le 31 décembre pour l’année suivante et de la soumettre à l’avis du Conseil Municipal ;
+ CONSIDÉRANT enfin la volonté de la ville de Trois-Rivières d’accorder en 2023 le principe de douze dérogations annuelles aux règles du repos dominical et d’autoriser l’ensemble des commerces de détail implantés sur le territoire de la commune à ouvrir leur établissement ;
25 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20230619-17-DE Réception par le préfet : 19-06-2023
Il a été décidé à l'UNANIMITE Publication le : 19-06-2023
D’AUTORISER Monsieur le Maire à permettre aux commerces de détail d’ouvrir les dimanches dans la limite de 12 jours dérogatoires.
DE FIXER après consultation des commerçants concernés, le calendrier d'ouverture des commerces de détail, les 2èmes dimanches de chaque mois comme cité précédemment.
16} AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA FERMETURE D'UNE CLASSE À LA PROCHAINE RENTRÉE SCOLAIRE 2023/2024 À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE GÉRARD LAURIETTE :
Madame SAINT-VAL déclare que, par le biais d'un courrier en date du 16 février 2023, la Rectrice de la Région Académique de Guadeloupe a informé la Commune de Trois-Rivières des mesures envisagées concernant la carte scolaire pour la rentrée scolaire 2023-2024, Il est prévu que l'École G. LAURIETTE ferme une classe et passe ainsi de 12 classes à 11, en plus de l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) TSA qui accueille les enfants autistes.
Elle ajoute que cette classe ne sera pas exclusivement réservée aux enfants de Trois-Rivières. Il est même possible qu'aucun enfant de Trois-Rivières n'y soit inscrit si nous n'avons pas d'enfants autistes dans notre commune. Cette classe regroupera les enfants de Capesterre-Belle-Eau à Saint-Claude. Par conséquent, le nombre total d'élèves diminuera de 242 à 220 pour la rentrée prochaine.
Madame MOCKA souligne que, par principe, une municipalité ne peut soutenir la fermeture d'une classe, et il est fréquent d'entendre les enseignants se battre contre de telles mesures. Il ne serait pas judicieux pour nous de contester cette décision de fermeture.
Madame SAINT-VAL informe qu'elle a demandé davantage d'informations concernant cette classe, étant donné qu'une classe similaire existe déjà à Gourbeyre. Cette classe ferme à Gourbeyre pour être rouverte à Trois-Rivières. Nous avons prévu une réunion prochainement afin d'obtenir plus d'éclaircissements sur les raisons de cette fermeture à Gourbeyre au profit de Trois-Rivières. Il est possible que nous devions faire face à des dépenses importantes pour cette ouverture.
Monsieur ANSELME confirme que cela entraînera des dépenses matérielles et des frais supplémentaires.
Le Maire propose de demander des informations supplémentaires concernant la création de la classe ULIS- TSA, notamment en ce qui concerne le budget prévisionnel nécessaire pour organiser une telle structure d'accueil et la contribution de la commune.
Dans l'attente de réponses, la Municipalité propose de donner un avis défavorable à la mise en œuvre de cette mesure de fermeture.
Le Point est mis en délibéré
e VU je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-30 du CDGT ;
e VU Je Code de l'Éducation ;
e VU la lettre de la rectrice de Région Académique de la Guadeloupe datée du 16 février 2023 informant la Commune de Trois-Rivières des mesures de carte scolaire envisagées pour la rentrée scolaire 2023/2024, notamment un projet de fermeture d’une classe de l’Ecole Gérard LAURIETTE ;
e CONSIDÉRANT que les effectifs prévisionnels tels que présentés par le Rectorat ne semblent pas correspondre à l’évolution réelle des effectifs scolaires sur le territoire communal pour la rentrée prochaine ;
« CONSIDÉRANT que cette mesure de fermeture de classe entraînerait un alourdissement des effectifs par classe qui serait de nature à déséquilibrer une organisation pédagogique déjà fragile ;
+ CONSIDÉRANT encore que la municipalité de Trois-Rivières s’est engagées dans la conduite d’une politique éducative mettant en évidence l'intérêt pédagogique de maintenir des classes d’un seul niveau dans toutes les écoles de la commune ;
+ CONSIDÉRANT de surcroît que la création d’une classe « ULIS » préconisée par le Rectorat entraînera des dépenses importantes pour la Collectivité ;
Il est décidé à l'UNANIMITE
26 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20230619-17-DE Réception par le préfet : 19-06-2023
DE SE PRONONCER au regar étém ÉCIÉS, ication de Ja fermeture d'une, classe à l’École Gérard LAURIETTE de Trois-Rivières.
DE SOLLICITER par voie de conséquence le maintien de cet établissement dans sa configuration pédagogique actuelle de 12 classes en conservant le poste d’Enseignement Élémentaire.
DE DEMANDER à Madame la Rectrice d’Académie de la Guadeloupe au vu des enjeux et problématiques soulevés, de mener une réflexion approfondie et sans précipitation prenant en compte l’avis des différents partenaires (collectivité, familles, enseignants).
DE DONNER au Maire pouvoir pour mener toutes discussions utiles relatives à cette question et faciliter la concrétisation de cette décision.
17) PROPOSITION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR L'ORGANISATION DU « GRAND CARREFOUR DE LA BANANE »
Monsieur le Maire demande à Madame Gilberte Eugénie de présenter le point à l'ordre du jour.
Madame Eugénie déclare que la Ville de Trois-Rivières aspire à devenir le carrefour de la Banane. À cet égard, en partenariat avec le Musée de la Banane, la Collectivité a décidé d'organiser le "GRAND CARREFOUR DE LA BANANE" du 12 au 14 mai 2023, en incluant tous les acteurs de la filière. Cette première édition, ouverte au grand public, aux établissements scolaires, aux associations et aux professionnels de la banane, vise à faire connaître les vertus de ce fruit emblématique aux Guadeloupéens, tout en dressant un état des lieux de la filière en Guadeloupe. Tout au long d'un week-end, des ateliers, des animations et des conférences autour de la banane se succéderont. Cette manifestation a pour ambition de devenir un événement marquant pour notre collectivité.
Compte tenu de l'importance de cet événement pour l'attractivité et le développement de la commune, le plan de financement prévisionnel de cette opération se décompose de la manière suivante :
T
| | DER ACT OR ES NS | Ressources Montant
|
PEDAGOGIE AUTOFINANCEMENT : | — 1 Conception dossier | 4900€ | Commune 12 000 € Réalisation visuelle | 1000€
| CONFERENCES 1500€ | AIDES PUBLIQUES SOLLICITEES |
| Région Guadeloupe 12 000 €
ANIMATION Département Guadeloupe 12 000 € Groupe musical 8500€ |CAGSC 7 000€ Animateur 1 000 €
| AIDES PRIVEES SOLLICITEES
COMMUNICATION Divers sponsors 10 000 € | France Antilles | 1200€ | Maison de la Banane 2000€ Radio | 2500€ |Producteurs 7 000€ Tee-shirts | 3 000 €
Mascotte | ! ë 500€ | Signalétique 19 000 € |
| MATERIEL/LOCATION | Ecrans
Chapiteaux : so Ê | | WC chimique | 1500€ | |
| | COCKTAIL/COLLATION |
TRANSPORT
Elève/navette 1 600 € |
SECURITE 3300 €
| Gardiennage
Total (coût global de | 62000€ | Total des recettes 62 000 € | opération) | |
27 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20230619-17-DE Réception par le préfet: 19-06-2023
Madame Eugénie précise que ce budget est prévisionnel et qu'il edt_ possible hétnh @imlge de partenaires. De plus, elle explique que ce projet est porté par elle-même, accompagnée par Monsieur Henry Joseph, parrain de la manifestation. Nous souhaitons pérenniser cet événement. Celui-ci se déroulera sur deux sites : le théâtre de verdure les vendredis et samedi, et le musée de la banane le dimanche. Les écoles et les
clubs des aînés représentant le bassin de la communauté d'agglomération seront également présents.
Monsieur le Maire souligne que cette manifestation est lancée à Trois-Rivières, mais elle doit prendre une dimension qui dépasse Trois-Rivières. Ce carrefour de la banane aurait pu être organisé ailleurs, mais nous avons pris le temps de le lancer en partenariat avec le musée de la Banane. Nous devons pouvoir nous
impliquer et faire de cet événement une occasion de rencontre pour dynamiser les gîtes, les restaurants, les petits commerces et les associations. Nous ne devons pas seulement leur accorder des subventions, mais créer des événements durables et nous sentir concernés par ceux-ci. Chers élus, vous avez votre place et vous contribuez à faire vivre le cœur de Trois-Rivières.
Le budget prévisionnel pour ce premier carrefour de la Banane est mis au vote
e VU Je Code Général des Collectivités Territoriales ;
e CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité d’organiser « le Grand Carrefour de la Banane » en partenariat avec le Musée de la Banane du 12 au 14 mai 2023 ;
e CONSIDÉRANT que cette première édition ouverte au grand public, aux scolaires, aux associations et aux professionnels de la banane a pour objectif de faire connaître les vertus de ce fruit emblématique aux
guadeloupéens, mais aussi de faire un état des lieux sur la situation actuelle de la filière en Guadeloupe ; e CONSIDÉRANT que la finalité de cet évènement est de s’inscrire profondément dans le calendrier culturel de Trois-Rivières et de la Guadeloupe ;
e CONSIDERANT que cette action de valorisation de ressources avec le concours des acteurs économiques, environnementaux et culturels contribuera à mettre en place des partenariats dans les domaines touristique, économique, social et culturel ;
+ CONSIDERANT encore que le coût prévisionnel de ce projet s’élève à soixante deux mille euros (62 000€) soit une participation communale fixée à douze mille euros (12 000€) ;
Il a été décidé à l’unanimité
D’ADOPTER le plan de financement prévisionnel arrêté dans le cadre de la première édition
« Le Grand Carrefour de la Banane » qui se décline comme suit :
s _Cout prévisionnel global TTC de cette manifestation: 62 000 € “Participation de la Région Guadeloupe : 12 000 € ” Participation du Département 12 000 € "Participation de la CAGSC : 7 000 € " Participation de la Maison de la Banane : 2 000 € " Participation des Producteurs : 7 000 € »* Sponsoring et mécénat : 10 000 € "Participation communale : 12 000 €
D’AUTORISER le Maire à solliciter les subventions y afférentes auprès des différents partenaires financiers et à constituer les budgets nécessaires afin d’assurer la réussite de cet évènement.
18) DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire a indiqué que nous avons reçu des demandes, dont certaines n'ont pas encore été traitées.
Nous sommes en phase de rencontre avec les responsables d'association afin qu'ils puissent nous présenter leurs projets.
Madame MOCKA intervient :
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971-219711322-20230619-17-DE Réception par le préfet : 19-06-2023
*Collève « Les Roches Gravées = Publication le : 19-06-2023
tivité da l'os onti Elle mentionne qu'en date du 12 décembre 2022, le collège a informé #-eeHeetivité-de-l'organisationd'an
séjour linguistique à Madrid, en Espagne. Ce voyage est prévu du 14 au 23 avril 2023 et compte 23 participants, dont 21 élèves et 2 accompagnateurs. Dans ce contexte, le collège sollicite une subvention de la commune. Reconnaissant les efforts fournis par les élèves et soucieux de permettre aux jeunes de la commune de s'ouvrir à d'autres cultures et de renforcer leur apprentissage dans le cadre du programme "Classes Internationales", il propose d'allouer une somme de 2 520 €.
*Association "KRYSALID" Madame MOCKA informe que par courrier enregistré dans nos services le 25 janvier 2023, l'association sollicite une subvention de fonctionnement pour financer ses différentes activités. Il est proposé de leur allouer la somme de 1000 €.
Monsieur ANSELME suggère également d'organiser une mise à disposition de moyens financiers en faveur des associations. Il souligne que cela devrait être une condition préalable à l'octroi de subventions à toutes les associations, Il demande également qu'un suivi soit effectué afin d'évaluer l'utilisation des subventions.
Madame ARICIQUE demande que les associations participent aux animations de la commune.
Madame EUGENIE souligne qu'il est nécessaire d'apprendre aux associations à mutualiser les locaux, car nous ne disposons pas d'espaces extensibles
*Association "HIBISCUS D'OR" Madame MOCKA poursuit en indiquant que par courrier enregistré dans nos services le 10 février 2023, l'association sollicite une subvention de 20 000 € pour couvrir les frais générés par sa participation à de nombreuses manifestations.
Il est proposé de leur accorder une subvention globale de 15 000 €.
* Association APMEC (Accompagnement pour le mieux-être citoyen) Le Maire informe que par correspondance datée du 15 mars dernier, l'association demande une subvention pour l'acquisition de matériel informatique et d'un vidéoprojecteur.
Il demande au Conseil Municipal de leur attribuer la somme de 800 €.
*Association "Amicale du Personnel Communal de Trois-Rivières" Monsieur le Maire indique que le 20 mars 2023, l'amicale du personnel communal a sollicité la collectivité pour obtenir une subvention de 13 000 € afin de financer ses nombreuses activités. Il précise que le montant de la demande n'a pas augmenté depuis plusieurs années malgré l'inflation des prix, maïs mentionne que l'APCTR peut faire une autre demande exceptionnelle en cours d'année, à laquelle nous serons attentifs. Le Maire propose d'allouer la somme demandée.
*Association "JTR'" Le Maire indique qu'en conformité avec la convention d'objectifs et de moyens entre l'association JTR et la commune, et par courrier en date du 25 mars 2023, l'association a formulé une demande de subvention d'un montant de 25 000 €. Après la crise sanitaire, l'association entame une nouvelle saison sportive en priorisant le retour des anciens membres. Cette subvention leur permettra de faire face à leurs nombreuses charges.
Monsieur NOËL signale qu'il manque des entraîneurs diplômés pour la section d'athlétisme. I] souhaite proposer une convention entre les jeunes, les seniors des quartiers et la mairie. Madame MOCKA fournit des informations complémentaires. Elle propose la mise en place d'un projet sportif par la commune en collaboration avec un athlète local. Ce programme inclurait le sport pour tous dans les quartiers, afin d'aider les jeunes à se former et de favoriser l'emploi durable. Elle mentionne également la formation du compte "ASSO" pour utiliser le dispositif. Après toutes ces explications, le Maire propose d'accorder la somme demandée de 25 000 €.
#*« 32EME RALLYE MATHEMATIQUE DE l'IREM » : Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 27 mars 2023, l'Institut de Recherche sur l'Enseignement des Mathématiques (IREM) a sollicité la collectivité pour établir un partenariat dans le cadre du Raïlye Mathématique. Ce concours, destiné aux
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écoliers, collégiens et lycéens, TARN ipes RER" RE VE PERCAËèS familles. Les équipes, composées de 3 élèves et classées en 7 catégories, doiveri/hésdpüie :SK0fmBièmes numériques, logiques, géométriques et algorithmiques.
Dans ce contexte, afin de récompenser les 3 premières équipes de chaque catégorie, le Maire demande au Conseil Municipal de lui accorder l'autorisation de verser une participation financière de 500 € à l'TIREM pour l'achat des récompenses,
Les 7 demandes de subventions susmentionnées ont été adoptées à l'unanimité.
19. QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions.
Le Maire informe que les travaux du plateau sportif, de la piste du stade et du parking de Bord de Mer vont bientôt commencer. Il précise qu'une communication officielle sera faite ultérieurement.
La réception d'ODYSSÉA est mentionnée, suite à une séance de travail avec eux. Ils nous remercient pour l'accueil chaleureux qui leur a été réservé dans notre commune de Trois-Rivières,
En conclusion de cette séance, le Maire souligne que nos décisions ont un impact sur le quotidien des citoyens de Trois-Rivières, et que nous contribuons à faire évoluer et progresser nos aînés, nos jeunes, nos entreprises, nos associations, ainsi que l'ensemble de la population. Un grand merci à tous.
Séance levée à 13h45mn.
Si —
Vue
La secrétaire de séance LeMaire — |
Marie-Agnès SAINT-VAL Jean-Louis FRANCISOUE
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