Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM du 09.03.2023 Delib 1 Approbation du PV du 10 N
Procès Verbal - 68 Approbation du PV du 13 Juillet 2023
Procès Verbal - CM 27 02 2024 01. Approbation du PV du 7 Decembre
Procès Verbal - 67 Approbation du PV du 9 Juin 2023
Procès Verbal - 81 Approbation du PV du 23 Juin 2025 1
Procès Verbal - 37 Approbation du PV du 5 Avril 2023 PV
Procès Verbal - CM du 13 04 2021 Delib n°7 Approbation du PV du 25
Procès Verbal - Delib 47 Approbation PV
Déliberation - 14 Approbation CpteAdministratif du ServiceEau pou
Procès Verbal - 00 Approbation PV du 27 septembre 2016
Procès Verbal - 87 Approbation du PV du 7 Nov 2023 PV
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 87 Approbation du PV du 7 Nov 2023 PV)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 14-12-2023
Ville de TROIS-RIVIÈRES
| 971-219711322-20231214-1-DE
F Publication le : 14-12-2023
|Séance du 07 Décembre 2023
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
‘ Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
Nombre de conseillers
En Pré Qui ont pris | ;
exercice * part au vots Fe —
29 ? 19 À 23 Ï 04
Pour: 23
Contre : 00
Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
01 Décembre 2023
Certifié exécutoire par le Mai
jenu :
- de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
-et de sa publication le :
L’an 2023, le Jeudi 07 Décembre à 18 h00, le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE
DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
tenue de sa 6% session ordinaire de l’année.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - M. Jean-
Philippe NOËL (18h11) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL
- Mme Sabrina FÉLER (18h07) - M. Patrick LAVITAL —
M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - Mme
Ninette SAINTE-LUCE -— M. Alain SARREAU - Mme
Marie-Claude BIQUE -— M. Albert LOSAT — M. Serge
SACILE - M. Rémi DUFLO - M. Charles-Henri
DEVAUX — Mme Valérie ARICIQUE (18h11} - Mme
Annie CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS — M.
Jimmy FAUSTA — Mme Josette OTTO -—- M. Claude
JERSIER (départ à 18h23).................................... (20)
REPRÉSENTÉS: Mme Jocelyne MOCKA - M. Fulbert
MIROITE - Mme Fabienne FARAIIE - M. Frantz
ABSENTS: M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène
ROCHEMONT - M. Charly DARMALINGON - Mme
Marie-Pierre DAMAS - Mme Laurence LAROCHELLE (05)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a té procédé, conformément à
l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Annie CHRISTOPHE a été désignée pour remplir cette Jonction, qu'elle a acceptée.
D_20231207_87
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 NOVEMBRE 20223
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU ie projet de Procès-Verbal de la réunion du Conseïl Municipal du 07 Novembre 2023 dressé par la secrétaire de séance, Madame Annie CHRISTOPHE et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;
e CONSIDERANT les observations faites par Monsieur Claude JERSIER qui a ensuite quitté la séance, et par M. Jimmy FAUSTA ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
s.
Délibération n°87 Approbation du PV du Conseil Municipal du 07 Novembre 2023 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20231214-1-DE Réception par le Préfet : 14-12-2023
Ville de TROIS-RIVIERES Publication le: 14-12-2023 Séance du 07 Décembre 2023
A L'UNANIMITE
Article 1
D’'APPROUVER le Procès-Verbal tel que résumé et annexé à la présente.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 07 Décembre 2023.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dons un. délai .de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
“recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «ounv.telerecaurs.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°87 Approbation du PV du Conseil Municipal du 07 Novembre 2023 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
LE LE
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2023
L’An Deux Mille Vingt Trois, le Mardi 07 Novembre, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, légalement convoqués conformément à l’article L.2121.10 du C.G.C.T, se sont réunis à Dix Huit Heures (18H00), à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée et affichée par lui, le 31 Octobre 2023.
PRÉSENTS : 21 (soit 18 en début de séance +3 retards, moins 1 départ en cours de séance)
M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL (18h25) - M. Louis LAROCHELLE (départà 18h26) - Mme Sabrina FÉLER (18h35) - M. Patrick LAVITAL- Mme Ninette SAINTE-LUCE -M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Aïbert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARANE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS — M. Jimmy FAUSTA (18h15)- Mme Josette OTTO....serercere
M. Louis LAROCHELLE (Départ à 18h26) nnnnninnnrrnrrnsrenernrenrer
REPRÉSENTÉS : 05
-M. Fulbert MIROITE (Ayant donné procuration à M. Jean-Louis FRANCISQUE)................. -M. Jacques ANSELME (Ayant donné procuration à M, Rémy DUFLO) urnes -Mme Gilberte EUGENIE (Ayant donné procuration à Mme Marie-Agnès SAINT-VAL).......... -M. Frantz RUPAIRE (Ayant donné procuration à M. Jimmy FAUSTA)..... un rrrrrr. -Mme Laurence LAROCHELLE (Ayant donné procuration à Mme Josette OTTO).................
ABSENTS : 03
-Mme Marylène ROCHEMONT
-M. Charles-Henri DEVAUX
-Mme Marie-Pierre DAMAS
M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire de la Commune, déclare l'ouverture de la séance à 18h05.
Madame Annie CHRISTOPHE est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle procède ensuite à l’appel nominal des conseillers municipaux et dénombre 18 présents, 05 représentés et 03 absents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer selon l’article L.2121-17 du CGCT.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juin 2023 ;
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 juillet 2023 ;
Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ; Revalorisation de la part employeur pour le titre restaurant ;
Modification du tableau des effectifs : création de poste ; nEBELRDE AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
Décision Modificative n°3 ;
Validation de la convention Compte Financier Unique (CFU)
Approbation du Plan de Financement de l’appel à projets « Aide à l’Ingénierie Touristique » ;
ven
endommagées par la tempête Fiona et l’ouragan Tammy ;
10. Modification du plan de financement de l’opération « Rénovation de la piste du Stade Municipal Eugène- Henri VANDAL »;
11. Modification du plan de financement de l’opération « Réhabilitation de la Villa Pastorale »
Autorisation à donner au Maire pour solliciter les financements pour la rénovation des voiries
12. Transfert au SYMEG de la totalité des recettes de la Taxe Communale sur la consommation finale
d'électricité ;
13. Autorisation à donner au Maire au Maire pour solliciter la modification du sens de la circulation sur la
route Départementale n°5 (Route de Schælcher)
14. Autorisation à donner à EDF ENERGIES pour le lancement des études pour un projet Agrivoltaïque sur les parcelles AV 1248, AV 194, AV 396, AV 398, AV 284, AV 394 ;
15. Renouvellement de la convention sur le ramassage et la mise en fourrière des chiens errants » ;
16. Demande de subvention des associations ;
17. Questions diverses.
Monsieur le Maire sollicite l'assemblée en vue de recueillir d'éventuelles questions diverses,
Aucune question n’étant enregistrée, la séance se poursuit.
Monsieur Le Maire souhaite que le point n°12, intitulé « Transfert au SYMEG de la totalité des recettes de la Taxe Communale sur la consommation finale d'électricité », soit retiré de l’ordre du jour et reporté ultérieurement. En effet, les informations complémentaires qui étaient attendues, n'ont pas été reçues.
Le Maire informe l'assemblée qu'une modification a été apportée à la note de synthèse concernant les demandes de subvention des associations « HIBISCUS D'OR » et « PASSION SPORT ». Un document rectificatif sera distribué en ce sens.
D-20251107-67 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023
Point présenté par Monsieur Le Maire
Monsieur Louis LAROCHELLE prend la parole pour solliciter la rectification du résultat du vote relatif à la fixation des 10 000 € d'indemnité versée au Maire. Il avait expressément demandé à la secrétaire de séance, Mme FELER, de consigner qu'il avait émis un vote CONTRE.
Étant le mandataire de M. DARMALINGON, ce dernier lui avait également demandé de voter CONTRE.
« Depuis 2008, je fais partie de ce conseil municipal, et c'est la première fois que je suis témoin d'une telle situation. Je souhaite que ma position soit prise en considération et que la correction soit apportée.
Monsieur LAROCHELLE poursuit en indiquant : « Je souhaite souligner qu'au cours de ma participation à ce conseil depuis 2008, c'est la première fois que je suis convoqué à la gendarmerie pour être entendu. J'ai été auditionné à la Brigade de Gourbeyre dans le cadre de cette affaire, Pour ceux qui n'ont pas été auditionnés, cela relève de leur responsabilité. Au cours de la mandature de Mme VAINQUEUR, une telle situation ne s'est jamais produite. » AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet: 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
« Quoi qu'on puisse dire à mon sujet, malgré les regards désapprobateurs, il est indéniable que sans mon implication, vous ne seriez pas dans la position que vous occupez actuellement. Si aujourd'hui les membres du conseil municipal perçoivent des indemnités, c'est grâce à l'action de Madame VAINQUEUR. » « J'ai exprimé le fait que cette dame n'était pas bonne, et je suis conscient de mes paroles. Je vous prie de ne pas déformer mes propos ni d'associer mon nom à des sujets qui ne me concernent pas. Mon intention n'était pas de répandre des ragots, J'ai aimé et j'aime toujours ma commune. Bien que je ne me rende plus en mairie, des informations me parviennent, Je préfère ne rien entendre. »
« Je vous prie de limiter autant que possible les discussions à propos de ma personne, car de mon côté, je ne m'exprime pas sur vous. »
Monsieur le Maire demande que les corrections suivantes soient portées au Procès Verbal :
« IL est décidé, À LA MAJORITE moins 08 CONTRE
(M. Louis LAROCHELLE -— M. Charly DARMALINGON - Mme Sylviane BOURGEOIS — M. Jimmy FAUSTA - M. Frantz RUPAIRE -— Mme Josette OTTO — M. Claude JERSIER -— Mme Laurence LAROCHELLE)
et 1 ABSTENTION (Mme Marie-Pierre DAMAS) »
Après ces observations, le point est mis au vote,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09 Juin 2023 dressé par la secrétaire de séance, Madame Sabrina FELER et dont copie a été adressée à chaque conseiller ; CONSIDERANT les observations faites par Monsieur Louis LAROCHELLE ;
Il est décidé à la MAJORITE moins 04 ABSTENTIONS
(M. Louis LAROCHELLE -— Mme Sylviane BOURGEOIS - Mme Josette OTTO — Mme Laurence LAROCHELLE)
D’APPROUVER le Procès-Verbal tel que résumé et annexé à la présente.
D-20231107-68
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JUILLET 2023
Point présenté par Monsieur Le Maire
Ne faisant l’objet d’aucune remarque, le point est mis en délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 Juillet 2023 dressé par la secrétaire de séance, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;
Il est décidé À Za MAJORITE moins 03 ABSTENTIONS
(Mme Sylviane BOURGEOIS -— Mme Josette OTTO — Mme Laurence LAROCHELLE)
D’APPROUVER le Procès-Verbal tel que résumé et annexé à la présente. AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
Les arrivées de Monsieur FAUSTA à 18h14, puis de Mme SAINT-VAL à 18h19, sont enregistrées, portant à 20 le nombre d'élus présents et à 25 le nombre de votants.
D-20231107-69 |
EXAMEN ET VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET 2023
DE LA COMMUNE
Le point est présenté par Monsieur Tony NOSLEN, Directeur Financier.
Monsieur le Maire prend la parole afin de préciser que les modifications interviennent lors de la réception d'une recette nécessitant enregistrement et affectation des dépenses, ou lorsqu'il est nécessaire d'apporter des ajustements au niveau des lignes budgétaires.
Monsieur NOSLEN poursuit sa présentation.
En recettes de fonctionnement :
Au chapitre 73 (Impôts et taxes) 100 000€ de la Région correspondant à la répartition des 4% d’octroi de mer du solde de l’exercice 2022.
Au chapitre 74 (Dotations et Subventions) 301 700,00€ correspondant à la participation du Conseil Départemental dans le financement de l’opération « Réhabilitation de la villa Pastorale).
En dépenses de fonctionnement,
Au chapitre 012 (Charges de personnel), 314 000,00€, pour un ajustement de crédits pour la
rémunération du personnel (contractuels)
Au chapitre 042 (Opérations d’ordre entre sections) 87 700€, la comptabilité M57 exige une comptabilisation au prorata temporis de l’amortissement des biens acquis durant l’exercice, ainsi, un ajustement des crédits est nécessaires à ce chapitre en fonction des acquisitions nouvelles.
En recettes d'investissement :
La région a attribué à la commune de Trois-Rivières la somme de 250 000 € pour la réfection de la piste du stade.
Le financement de l’autorisation de programme retenue pour l'opération Requalification et renaturation du centre bourg est assuré par l’Etat et le Département.
La participation de l’Etat est de 290 351,60 € pour la première année et celle du département, par le biais du contrat PEYI finance les travaux à hauteur de 238 473.91€.
On trouve aussi les dotations aux amortissements pour 87 700 €.
En dépenses d'investissement :
> Opérations 254 (Réfection de la piste du stade municipal) 139 000€ Un ajustement de crédits budgétaires pour l’exécution de l’opération.
> Opérations 253 (Embellissement et redynamisation du centre bourg) — 233 258,33€ : l'intitulé de l'opération a été modifiée, il convient d’annuler les crédits réservés et les reporter sur la nouvelle opération n°261.
> Opérations 261 (Requalification et renaturation du centre bourg) 920 783,84€ : Il s’agit des crédits de
paiement à inscrire au budget 2023, sachant que cette opération a fait l’objet d’une autorisation de programme à réaliser sur 3 exercices (2023 à 2025). AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
> Opérations 262 (Acquisition de panneau d’information multimédia) 40 000€, C’est un matériel prévu en location, mais l’offre étant trop élevée, la commune a préféré en faire l’acquisition.
> Opération 243 et 256 7 620€, il s’agit d’un transfert de crédits
Les nouvelles inscriptions se montent à 314 000,00€ en fonctionnement et à 866 525,51€ en investissement.
Cette décision modificative intervient sans répercussion sur l’équilibre du budget.
Ne faisant l’objet d’aucune remarque, le point est mis en délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2023 adopté par délibération n° D-20230405-19 du Conseil Municipal du 05 Avril 2023.
VU le projet de décision modificative budgétaire n°3 présenté par Monsieur le Maire pour la Commune qui se traduit comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre Article Fonction Libellé Montant
012 64118 020 | Autres indemnités 21 000,00 012 64131 338 | Rémunérations principales (non titulaires) 211 000,00 012 6451 020 | Cotisations URSSAF 58 000,00 012 6454 338 | Cotisations ASSEDIC 24 000,00
Sons Total 012 (charges de personnel) 314 000.00
042 Opération d'ordre entre 01 Dotations aux amortissements 87 700,00 section
Sous-total 042 87 700.00 Total dépenses de fonctionnement 401 700.00
Recettes
Chapitre Article Fonction Libellé Montant
73 7373 01 | Octroi de Mer 100 000,00 Sous-tota]l 73 (impôts et Taxes) 100 000,00 74 | 7473 | -252 | Département 301 700,00 Sous-total 74 (dotations. participation subventions) 301 700.00 Total Recettes de fonctionnement 401 700.00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Article Opération Fonction Libellé Montant
1068 01 | Excédent de fonctionnement capitalisé 2313 254 : réfection de la piste 322 | Construction 139 000,00 du stade municipal
2313 260 : requalification et 518 | construction 920 738,84 renaturation du centre bours
2313 253 : embellissement et 518 | Construction -233 258,33 redynamisation de centre
bours
21838 262 : acquisition de panneau 020 40 000,00 d’information multimédia
2051 243 : acquisition logiciel 313 | Concession et droits similaires : -7 620,00 bibliothèque
21848 256 : acquisition de mobiliers 020 | Autres matériels de bureau et mobiliers 7 620,00 et matériels divers
prosramme 2023
Total Dépenses d’Investissement | 866 525,51 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
[ 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
Recettes
Article Opération Fonction Libellé Montant
1322 254 : réfection de la piste du 322 | Région 250 000,00 stade municipal
1321 261 : requalification et 518 | Subvention ETAT (DETR 2023) 290 351,60 renaturation du centre bourg
1323 261: regualification et 518 | Subvention Département (Contrat PEYI) 238 473,91 renaturation du centre bourg
040 Opération d’ordre entre 01 | Dotations aux amortissements 87 700,00 section
Total Recettes d’investissement 866 525,51
CONSIDERANT que cette décision modificative intervient sans répercussion sur l’équilibre du budget, CONSIDERANT la nécessité d’inscrire ces nouveaux crédits,
Ïl est décidé à la MAJORITE moins 05 ABSTENTIONS
(Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Jimmy FAUSTA - M. Frantz RUPAIRE - Mme Josette OTTO - Mme Laurence LAROCHELLE)
D’ADOPTER la décision modificative n°3 au Budget de l'exercice 2023 de la Commune de Trois-Rivières.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer, à l’intérieur de chaque chapitre, les virements de crédits qui seraient nécessaires, et à ouvrir, en cas de besoin de nouveaux articles
VALIDATION DE LA CONVENTION COMPTE FINANCIER UNIQUE
Le point est présenté par Monsieur NOSLEN.
Monsieur NOSLEN expose que le 7 août 2015, le Gouvernement a promulgué la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Dans le prolongement de cette législation et des diverses transformations qui en ont résulté, la commune de Trois-Rivières est sollicitée pour expérimenter le Compte Financier Unique (CFU).
Le CFU consistera à globaliser le Compte Administratif de l'ordonnateur et le compte de gestion du
comptable. Ce document sera élaboré par le comptable public, en l'occurrence, pour Trois-Rivières, par le Centre de Gestion Comptable de Basse-Terre.
li revêt la signature des deux parties impliquées : la Commune, représentée par son Maire, et le Comptable
public, représentant la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP).
Pour envisager l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), deux prérequis doivent être satisfaits : la transition de la collectivité vers la comptabilité M 57, que nous avons adoptée depuis le ler janvier 2023, et la transmission dématérialisée de ses budgets, une procédure que nous avons mise en œuvre depuis quelques mois, tant auprès de la préfecture que de la trésorerie.
Les conditions étant réunies, il s'agit donc d'une opportunité pour la Collectivité de Trois-Rivières d'expérimenter ce système à partir du 1° Janvier 2024, qui deviendra obligatoire à compter de Janvier 2025
Par la suite, nous devrons entreprendre l'expérimentation de la certification des comptes.
Monsieur le Maire complète les déclarations de Monsieur NOSLEN en précisant que cette convention sera effectivement validée et signée par notre Collectivité.
L'objectif visé est d'assurer la transparence, la lisibilité, et l'amélioration de la qualité des comptes. Ce processus est mené en collaboration avec l'ensemble de l'équipe de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP). AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
Monsieur NOSLEN ajoute que cette initiative permettra de réduire la production de documents papier. Nous élaborerons un document unique qui regroupera toutes les informations du compte administratif et du compte de gestion, évitant d’avoir des doublons et facilitant ainsi l’analyse de la situation financière de la Collectivité.
Monsieur FAUSTA intervient : "Nous tenons à souligner notre absence de remarques spécifiques concernant ce nouveau dispositif que la Collectivité envisage d'expérimenter.
Cependant, nous souhaiterions obtenir l'assurance que le rôle de contrôle des comptes du comptable public sera préservé.
Auparavant, avec le Compte Administratif d'un côté et le Compte de Gestion de l'autre, nous avions la possibilité de vérifier la concordance des comptes.
Avec l'introduction du document unique, pourriez-vous nous garantir, Monsieur NOSLEN, que le processus de contrôle de la DRFIP sera maintenu de manière équivalente ?"
Monsieur NOSLEN répond par l’affirmative. « Cette approche évitera toute interrogation relative à la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion.
Ce document sera élaboré par le comptable lui-même après avoir procédé à la collation et à la vérification pour s'assurer que les informations comptables de l'ordinateur concordent avec celles du comptable, La rédaction de ce document sera effectuée par la Direction Régionale des Finances Publiques, qui est garante de l'utilisation des deniers publics."
Le point est mis au vote.
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 242 de la loi n°2018 - 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, VU l'arrêté du
16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature,
VU l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte financier unique.
Il a été décidé À l’UNANIMITE
D’APPROUVER les termes de la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique sur le budget principal pour l’exercice 2023 entre la Mairie de Trois-Rivières et l'État.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention
D-20231107-71
AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR SOLLICITER LES FINANCEMENTS
POUR LA RENOVATION DE VOIRIES ENDOMMAGEES PAR LA TEMPETE FIONA
ET L’'OURAGAN TAMMY
Point présenté par Mme Fabienne FARRAJE
Suite au passage de la tempête tropicale Fiona, la collectivité a procédé à un état des lieux des voiries endommagées en collaboration avec des organismes compétents tels que le BRGM, le CEREMA, la DEAL et le Conseil Départemental.
Ces évaluations ont permis d'éliminer le risque imminent sur les ouvrages d'art et les voiries communales. Cependant, des voiries fortement impactées ont été identifiées, nécessitant des travaux de réfection. La priorité d'intervention a été accordée à la route de l'Etang, en particulier à la section proche des écoles, en raison du risque significatif lié à sa fréquentation importante par la communauté scolaire. AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
Grâce à un financement du Budget Opérationnel de Programme (BOP) 123 de la Préfecture, les travaux de rénovation de cette section ont été entrepris en décembre 2022, dans le cadre d'une première tranche. La deuxième tranche, couvrant le reste de la route, devrait débuter en décembre 2023
D'autres voiries ont été identifiées comme nécessitant une intervention urgente et ont fait l'objet d'une première estimation des coûts de travaux de la part d'entreprises compétentes :
- La Route Nelson Mandela (Bord de Mer), dont les travaux sont en phase finale ;
- La Route de Petite Source (Réduit) ;
- L'entrée du Lotissement Acacia ;
- La Ruelle des Sœurs (Bourg) ;
- La Route de Moscou.
- Le coût total estimé pour ces travaux s'élève à 373 471,00 euros.
Ces travaux ont été présentés au Préfet comme des opérations relevant du Budget Opérationnel de Programme (BOP) 123, avec une subvention proposée de 298 776,80 euros HT, représentant un taux de financement de 80%. Cette participation de l'État nécessite une délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à inscrire ces projets au budget et à signer la Convention avec la Préfecture pour les engager.
Cependant, à la suite du récent passage de l'Ouragan Tammy, des entreprises ont été sollicitées pour effectuer une nouvelle visite afin de réajuster les devis en tenant compte des éventuels dégâts supplémentaires et d'identifier de nouvelles voiries impactées. Une fois les réévaluations effectuées, nous reprendrons contact avec la Préfecture pour solliciter l'inscription des dépenses au titre du BOP 123 et ajuster le montant total des travaux ainsi que la participation de l'État.
Deux voiries ont d'ores et déjà été identifiées :
- La Route de Cacaoyer (Chemin Neuf) ;
- La Route de la Coulisse (depuis l'embranchement de la route de Bord de Mer — RD7 jusqu'à l'aire de pique- nique).
Il est à noter que chaque opération de réfection de voirie fera l'objet d'une délibération distincte.
M. FAUSTA. « Je souhaiterais formuler deux observations. La première concerne les routes répertoriées comme ayant été endommagées par les récentes intempéries, mais dont l'état était déjà dégradé bien avant le passage de la tempête Fiona.
Si l'opportunité de recouvrer des fonds à travers cette démarche se présente, soit.
Cependant, il est important de souligner que l'état déplorable de ces routes ne peut être attribué ni à Fiona ni à Tammy.
La deuxième observation porte sur le montant estimé des travaux. En examinant la liste des routes, je m'inquiète du montant relativement bas qui a été mentionné. Nous sommes conscients des coûts associés à la réfection des routes. Est-il véritablement question de travaux de réfection globaux, ou bien devons-nous nous attendre à des interventions ponctuelles ici et là ?
En ce qui concerne l'embranchement des routes de Bord de Mer et de la Coulisse, je pense qu’il y a une possible erreur. Nous faisons bien référence à la RD7 plutôt qu'à la RD6, comme indiqué dans la note de présentation ? »
Monsieur EXANTUS, Directeur Général des Services prend la parole.
« Pour répondre à vos interrogations, les estimations ont été élaborées par diverses entreprises. Nous avons formulé nos intentions concernant les travaux envisagés sur ces voies, et elles nous ont soumis des propositions financières en conséquence.
C'est pourquoi j'ai spécifié dans la note que TAMMY a aggravé certains problèmes préexistants. De nouvelles évaluations ont été réalisées, et il est vrai que, lorsqu'on examine certaines routes, il s'agit principalement de la réfection de la couche de roulement. AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
Il s'agit essentiellement de la réhabilitation de la chaussée, éventuellement assortie de travaux d'évacuation des eaux pluviales, à l'image de ce qui a été effectué dans la descente de la route de l'Étang. Toutefois, il convient de noter que les montants avancés ont été proposés par les entreprises. Il est également important de comprendre que, pour certaines opérations, étant donné que nous sommes sur des projets d'une valeur inférieure à cent mille euros, la collectivité peut les entreprendre plus facilement sans être assujettie aux règles de passation de marché ou de consultation. C'est pourquoi nous avons choisi d'intervenir sur des voies où nous pouvons agir rapidement.
En ce qui concerne la partie de la route de la Coulisse, il s'agit en effet d'une erreur. Nous parlons bien de la RD7. Il s'agit de la portion de route qui s'étend jusqu'au parking de l'aire de pique-nique de la Coulisse. »
Monsieur FAUTA voudrait porter des précisions concernant son interrogation sur les montants. « Je souhaite souligner la disparité entre le coût des travaux de réfection partiellement effectués sur la route de l'Étang, tel que semble l'indiquer les panneaux encore en place (évalués à quatre cents mille euros), et le montant total déclaré pour l'ensemble des voiries mentionnées dans la note de présentation, lequel est inférieur à quatre cents mille euros. Cette disparité suscite mon questionnement. »
Monsieur le Maire enchaine en disant qu’il est important de rappeler que les devis ont été établis par des entreprises.
« À la lumière de vos remarques, sans toutefois entrer dans une discussion approfondie, puis-je interpréter correctement que vous suggérez une pénalisation des citoyens de Trois-Rivières en ce qui concerne la réfection des routes en raison de quelques ornières apparues avant les phénomènes FIONA ou TAMMY ? Est- ce bien là l'essence de vos propos ? »
Monsieur FAUSTA répond : "C’est votre interprétation, je n'ai jamais exprimé de tel propos."
Monsieur le Maire poursuit : « En préambule, vous avez dit que certaines portions étaient endommagées avant FIONA et TAMMY », |
Monsieur FAUSTA s’explique: « à la lecture du document, il est écrit: « à la suite du passage de la tempête FIONA …/.. », Prenons l’exemple de l’entrée du lotissement des ACACIAS, ce n’est pas FIONA qui a dégradé cette entrée.»
Monsieur le Maire poursuit : En tant que collectivité, nous assumons une gestion responsable, en bon père de famille. Cela implique que lorsqu'une opportunité de subvention se présente pour une opération, nous la soumettons.
Devrais-je informer les résidents de Delgrès, de Grand * Anse, du lotissement des Acacias, que M. FAUSTA a suggéré que, ces opérations ne concernant ni TAMMY ni FIONA, elles n'auraient pas dû bénéficier de financement ?
Monsieur FAUSTA riposte: « Vous n’avez pas bien écouté mes propos, vous êtes dans une démagogie perpétuelle et constante, et puisque vous aimez réécouter les enregistrements, je vous invite à le faire attentivement. Je vous laisse assumer la responsabilité de vos déclarations. »
Le Départ de Monsieur Louis LAROCHELLE est enregistré à 1 8h26, portant à 19 le nombre d'élus présents et à 24 le nombre de votants.
Suite à ces échanges, l'affaire est mise en délibéré.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT, la ligne budgétaire définie dans le BOP 123 sous l’activité « Calamité défense civile — Réparation dégâts calamité publique 012300000503 » ;
CONSIDERANT, les échanges entre les services du SGAR et de la Commune de Trois-Rivières. AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
Il est décidé À l’UNANIMITE
En sachant que chaque opération de réfection de voirie donnera lieu à un engagement distinct, il est demandé au Conseil Municipal D’AUTORISER Monsieur le Maire à :
- SOLLICITER l'Etat via le BOP 123 pour le financement des voiries endomagées par la tempête Fiona : La Route Nelson MANDELA (Bord de Mer) ;
La Route de Petite Source (Réduit)
L'entrée du Lotissement Accacia
La Ruelle des sœurs (Bourg)
La Route de Moscou 00000
- SOLLICITER l'Etat via le BOP 123 ou tout autre dispositif, pour l'accompagnement à la réfection des voiries endomagées par l’Ouragan Tammy à l’issue du diagnostic en cours ;
- SOLLICITER d’autres partenaires tels que le Département et la Région pour le financement de ces opérations ;
DE VALIDER la participation de l’Etat sur les opérations de réfection des routes communales endommagées par la tempête Fiona (aggravées par l’ouragan Tammy) comme suit :
FINANCEURS MONTANTS (HT)
ETAT 318 891.32
COMMUNE 79 722.83
TOTAL 398 614.15
D’AUTORISER M. Le Maire à signer toute convention et documents permettant d'engager ces dépenses.
D-20231107-72
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION
PAR EEE Œ OS eee = ee D Se — - - ESS
Le point est présenté par M. Albert LOSAT
Par délibération du 27 juin 2022, le Conseil Municipal a validé le budget prévisionnel de l’opération
« Rénovation de la piste du stade municipal Eugène-Henri VANDAL » pour un budget total de 850 300 euros
HT. Cette délibération a permis de solliciter des partenaires financiers notamment l’Agence Nationale du
Sport (ANS) pour un montant de 500 000 euros, la Région Guadeloupe pour un montant de 250 000 euros.
Par courrier du 22 octobre 2022, FANS nous a notifié une subvention de 440 000 euros, la Région
Guadeloupe nous a également informé d’un avis favorable à notre demande de subvention en Commission Technique à hauteur de 250 000 euros.
Le résultat de la consultation a permis de retenir l’offre la mieux-disante de l’entreprise « Revêt Sports ».
L’exécution des travaux a débuté le 9 octobre pour une durée prévisionnelle de 2 mois. Le montant total de l'opération a été réévalué à 956 844 euros.
Afin de permettre le passage du dossier en Commission Permanente, la Région nous demande de fournir une délibération intégrant sa participation et celle des autres financeurs :
v | AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
—_——— — — — — _— -
| | | Nature des dépenses Montant |
| par principaux postes (AT) Ressources | Montant | Pourcentage
EtudesetDivers | 180300 |Autofinancement :| 266844 | 19%
Commune
Travaux et Gros œuvres | 776 544 | Aides publiques sollicitées :
- ANS 440 000 52%
| - Région Guadeloupe 250 000 29%
| — — - - = — —— Î —————— —— — — — —_—{————
Total
(Coût global 956 844 € Total des recettes | 956 844 € 100 % de l'opération HT.) |
— — ——— _—_
Monsieur le Maire rappelle qu'au sein de la zone sud-Basse-Terre, le stade de Trois-Rivières propose des compétitions et est considéré comme l'un des stades les plus fonctionnels. La rénovation de sa piste constitue un ajout significatif à nos infrastructures sportives. En début d'année, Trois-Rivières bénéficiera d'une piste d'athlétisme, comblant ainsi une lacune en attendant la restauration des autres installations, faisant de cette piste la référence pour l'athlétisme dans le sud de Basse-Terre. « Nous en sommes particulièrement fiers dit’il. Il convient de noter que ce stade a suscité des critiques par le passé. Cependant, je tiens à rappeler qu'il a été mis en service au cours de cette mandature, et la rénovation imminente de la piste, objet de plusieurs interrogations, est en cours. Je suis convaincu que sur ce point, nous avons pleinement honoré nos engagements. »
Le point est mis en délibéré
VU Je Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la Délibération D_20220627_55 du 27 juin 2022 portant « PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME DU STADE MUNICIPAL EUGENE HENRI VANDAL » ;
CONSIDERANT le courrier de l’ Agence Nationale du Sport, en date du 22 octobre 2022, notifiant à la Commune l’octroi d’une subvention de 440 000 euros pour cette opération ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Région Guadeloupe à notre demande de subvention d’un montant de 250 000 euros ;
CONSIDERANT les résultats issus de la consultation qui ont conduit à la sélection de l'offre proposée par l'entreprise "Revêt Sport";
CONSIDERANT le montant total de l’opération réévalué à 956 844 euros,
CONSIDERANT la requête formulée par la Région Guadeloupe visant à fournir une délibération mentionnant sa contribution ainsi que celle des autres parties financières,
Il est décidé 4 Z’UNANIMITE
DE VALIDER |e nouveau plan de financement de cette opération comme suit :
11 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
[ 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
Nature des dépenses Montant par principaux postes ŒT) Ressources Montant | Pourcentage
Etudes et Divers 180 300€ | Autofinancement : | 266 844 € 19% Commune
Travaux et Gros œuvres | 776 544€ | Aides publi llicitées .
- ANS 440 000 € 52%
- Région Guadeloupe 250 000 € 29%
Toial
(Coût global 956 844 € Total des recettes 956 844 € 100 % de l'opération HT.)
D’'AUTORISER le Maire à solliciter toute autre subvention auprès des partenaires institutionnelles (Fonds Européens, Etat, Région, Département.) pour le financement de cette opération ;
D’AUTORISER Le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions et à la
bonne réalisation de cette opération ;
DE DIRE que Le Maire, le DGS et le Directeur financier sont chargés de l'exécution de cette
délibération.
| D-20231107-73 < du
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION « REHABILITATION DE LA VILLA PASTORALE »
Le point est présenté par Mme Marie-Claude BIQUE
Par délibération en date du 13 avril 2022 le Conseil Municipal a validé le budget prévisionnel de l'opération intitulée « Réhabilitation de la Villa Pastorale » pour un montant total de 3 220 368, 36 euros sur 36 mois. Le chantier a démarré sur site en décembre 2022 et compte 15 salariés en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI). Afin de permettre la bonne exécution de ce chantier, la Commune a sollicité l'Etat sur l’aide aux salaires. Une convention a été signée pour un financement de 949 320 euros pour les 3 ans.
Dès que la plateforme «Ma Démarche FSE » sera totalement disponible, la collectivité sollicitera le Fonds Social Européen (FSE) pour la prise en charge de la formation et l'accompagnement des salariés à hauteur de 1 548 294 €.
Afin d’estimer au mieux le coût des travaux, une étude de faisabilité a été réalisée par le cabinet ARTMONIE, architecte conseil en charge du suivi opérationnel du chantier pour le compte de la Commune. Ce dernier a estimé le montant des travaux à 714 555 euros HT. Sur la base de cette étude la Commune a sollicité le soutien de la Région et du Département afin de l’accompagner sur les investissements et les travaux à réaliser.
À la suite de la signature du « Contrat Péyi » entre le Département et la Commune de Trois-Rivières, la collectivité départementale s’est engagée à nous accompagner à hauteur de 301 742 €. De même, la Région Guadeloupe nous a informé d’un avis favorable de la Commission Technique pour un accompagnement financier à hauteur de 226 306,50 €.
Afin de pouvoir solliciter ces subventions, il est demandé à la Commune de reprendre le budget prévisionnel en faisant apparaître les co-financements obtenus.
Aussi, le Conseil Municipal est invité à valider le plan de financement prévisionnel de l’opération sur 36 mois comme suit :
12 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20231214-i-DE
Publication le : 14-12-2023
Réception par le préfet : 14-12-2023
Nature des dépenses par
principaux postes (HT) Financeurs | Montant (HT)
Salaires et charges de Etat 949 320 € personnels Commune 189 864 € ___ 1139184€ _
Formation et FSE 1548 294 € Accompagnement des
salariés
1 548 294 €
Dont FORE : 939 750 €
Dont FIDLF1 : 608 544 € A in | Travaux et Etudes Région 226 306 € 714 555 € Département 301 742 €
(Contrat Péyi) 186 507 €
Commune
= mt |} |
Total des dépens Total des recettes
3 402 03 3 402 033 €
Monsieur le Maire indique que ces travaux ont été lancés de manière satisfaisante et qu'ils se poursuivent avec succès. Les travailleurs de Trois-Rivières qui y participent expriment une grande satisfaction quant à leur contribution.
Monsieur FAUSTA interroge le Maire: « Sur le bilan de ce chantier un an après son commencement, pourriez-vous fournir le nombre de personnes ayant obtenu un emploi grâce à cette initiative ? »
Monsieur le Maire propose de consigner la question et de lui fournir une réponse lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Un point intitulé « Bilan de l’opération réhabilitation de la Villa Pastorale » sera inscrit à l’ordre du jour.
Après ces échanges, le point est mis en délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la délibération en date du 13 avril 2022 validant le Budget prévisionnel de l’opération intitulée ACI « REHABILITATION DE LA VILLA PASTORALE » pour un montant total de 3 220 368,36 euros sur 36 mois ;
CONSIDERANT la convention et l’annexe financière signées entre l’Etat (DIECCTE), le Département et la Commune pour un financement de « l’aide au poste » d’un montant de 949 320 euros pour une durée de 3
ans ;
CONSIDERANT le « Contrat Péyi » signé le 17 mai 2023 entre le Département et la Commune de Trois- Rivières accordant une participation de la collectivité départementale de 301 742 euros ; CONSIDERANT l'avis favorable en Commission Technique pour un accompagnement de la Région sur l'opération à hauteur de 226 306 euros ;
CONSIDERANT le rapport de faisabilité technique et financière établi par le cabinet d’architecture « ART MONIE », missionné par la Commune pour le suivi de l’opération ;
Il convient de modifier la délibération initiale pour y intégrer les participations de la Région, du Département et réajuster le montant prévisionnel des travaux conformément à l’estimation financière de l’architecte.
Il est décidé 4 J’UNANIMITE
13 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
DE VALIDER le plan de financement prévisionnel de l’opération sur 36 mois comme suit :
Nature des dépenses par
principaux postes (KT) Financeurs Montant (HT)
Salaires et charges de personnels Etat 949 320 € 1139 184 € Commune 189 864 €
Formation et Accompagnement FSE 1 548 294 € des salariés
1 548 294 €
Dont FORE : 939 750 €
Dont FIDLFI : 608 544 €
Travaux et Études Région 226 306 € 714 555 € Département (Contrat Péyi) 301 742 € Commune 186 507 €
Total des dépens Total des recettes 3 402 03: 3 402 033 €
D’AUTORISER M. Le Maire à solliciter les partenaires financiers pour le versement de leur participation et le cas échéant, signer tout document nécessaire.
; D-20231107-74 pe rer
CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT
POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE
Point présenté par Mme FELER
Conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois au sein de chaque collectivité sont établis par délibération de l'organe délibérant de ladite collectivité ou de l'établissement concerné. Selon la réglementation en vigueur, les emplois territoriaux doivent, en principe, être occupés par des fonctionnaires. Cependant, dans le cadre des impératifs de service, il est envisageable de recourir à des agents contractuels sous certaines conditions.
ll revient donc au Conseil Municipal de déterminer le nombre d'emplois requis pour le bon fonctionnement des services. Dans certaines circonstances, notamment :
° Pour répondre à un accroissement temporaire d'activité, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels pour des emplois non permanents en vertu de l'article L. 332-23, 1°, du Code général de la fonction publique, afin de faire face à une augmentation temporaire de l'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent être pourvus pour une période excédant 12 mois au cours d'une période ininterrompue de 18 mois.
° Pour gérer une augmentation saisonnière de l'activité, les collectivités locales peuvent également recruter des agents contractuels pour des emplois non permanents conformément à l'article L. 332-23, 2°, du Code général de la fonction publique. Cela vise à faire face à une augmentation saisonnière de l'activité, et ces emplois non permanents ne peuvent être occupés pour une période dépassant 6 mois au cours d'une période ininterrompue de 12 mois.
14 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
Il est à noter que l'accroissement temporaire d'activité entraîne le versement d'une indemnité de fin de contrat, correspondant à 10 % de la rémunération brute totale perçue par l'agent, lorsque la durée du contrat est inférieure ou égale à un an. En revanche, l'accroissement saisonnier n'entraîne pas le versement de cette indemnité.
Ces dispositions pourront être revues ultérieurement en fonction des nouveaux besoins de la collectivité.
Monsieur FAUSTA souhaiterait obtenir des éclaircissements sur la signification précise de l'augmentation saisonnière d'activité, et comment cela se manifeste au sein de notre collectivité. « Quelles sont les raisons qui nécessitent le recrutement saisonnier de personnel ? Étant donné que les textes réglementaires sont explicites, cette nécessité découle vraisemblablement de la gestion d'une activité spécifique saisonnière, Pourriez-vous détailler comment cette augmentation saisonnière d'activité se matérialise concrètement à Trois-Rivières ? »
Madame PLUMAIN, DRH par intérim prend la parole.
« Concernant les emplois saisonniers, notre collectivité englobe des activités péri et extra-scolaires. Ces emplois saisonniers peuvent résulter d'un accroissement d'activité par rapport à un agent dont le poste doit impérativement être pourvu en raison d'un congé de maladie ou autre motif. Par ailleurs, cet accroissement peut également découler de missions spécifiques et de travaux obligatoires, tels que des mises à jour, au sein de certains services. »
Monsieur le Maire souligne que la notion de saisonnalité ne doit pas être interprétée comme dans le secteur touristique, caractérisé par des périodes de forte activité. «Il s'agit plutôt d'un terme à connotation juridico- économique visant à souligner le caractère exceptionnel de l'utilisation de ce personnel. Il est impératif que nous puissions disposer de postes disponibles à tout moment, permettant ainsi une réponse rapide en cas d'urgence, avec l'assurance de savoir que la main-d'œuvre nécessaire est disponible. »
Le point est mis en délibéré
VU ie code général de la fonction publique (CGFP), et notamment son article L 332-8.1° (ex article 3-3.1° de
la loi du 26 janvier 1984);
VU Ia loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 Février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi de 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriales ;
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
CONFORMEMENT à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
CONSIDERANT la nécessité de pouvoir faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
Il est décidé À l’'UNANIMITE
DE CREER des emplois non permanents en cas d'accroissement temporaire et/ou saisonnier de l'activité,
lesquels seront déployés de la manière suivante :
15 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
Catégorie Type Grade Quota | Béectir Durée Maximale Horaire
C Temporaire | Adjoint technique 30h 4 12 mois sur une période de 18 mois
C Temporaire | Adjoint d’animation 30h 1 12 mois sur une période de 18 mois
C Temporaire | Adjoint administratif 35h 3 12 mois sur une période de 18 mois
TOTAL 8
Catégorie Type Grade Sel Effectif Durée Maximale
C Saisonnier Adjoint technique 30h 4 6 mois sur une période de 12 mois
C Saisonnier Adjoint d'animation 30h 1 6 mois sur une période de 12 mois
C Saisonnier Adjoint administratif 35b 3 6 mois sur une période de 12 mois
TOTAL 8
DE DIRE que ces dispositions pourront être revues ultérieurement en fonction des nouveaux besoins de la collectivité.
ET LOS ZA = 5 mur CM ee
Le point est présenté par Mme Annie CHRISTOPHE
Conformément aux dispositions énoncées dans l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967, les collectivités publiques et leurs établissements sont autorisés à attribuer des titres restaurant aux agents, à condition qu'ils n'aient pas mis en place leur propre dispositif de restauration collective. Cette mesure s'applique aux agents qui ne peuvent bénéficier, par le biais d'un contrat conclu avec un ou plusieurs gestionnaires de restaurants publics ou privés, d'un système de restauration compatible avec la localisation de leur lieu de travail.
En accord avec ces dispositions, la Ville de Trois-Rivières a décidé d'octroyer des titres restaurant à ses agents par le biais d'une délibération du Conseil municipal datée du 16 novembre 2017.
Il est à noter que le marché de fourniture des titres restaurant, actuellement en vigueur, arrivera à son terme à la fin du mois de décembre 2023. Conformément aux dispositions en vigueur, l'employeur est libre de déterminer la valeur nominale des titres restaurant qu'il attribue à son personnel. Aucune contrainte n'impose une valeur minimale où maximale pour ces titres. Cependant, il convient de souligner que la valeur des titres restaurant est soumise à des limites légales définies pour La contribution financière des employeurs.
Par conséquent, pour bénéficier de l'exonération des cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l'acquisition des titres restaurant doit respecter deux limites spécifiques :
> être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
> ne pas excéder 6.91 € au 1“ janvier 2023.
Depuis le 1er trimestre 2018, par délibération n° 2017-08 du 16 novembre 2017 :
> la valeur faciale des titres octroyés par la Ville est fixée à 8€ avec une participation de l’employeur à 50% et de l’agent à 50%
> le nombre de tickets restaurant s’élèvent à 15 mensuellement
Le Maire rappelle qu'à la suite des discussions avec les organisations syndicales, deux propositions étaient en
opposition, et c'est celle de la CFTC qui a été approuvée par le CST.
Le point est mis au vote
16 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
[ 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
VU le code du travail ;
VU le code général des impôts ;
VU la loi n°2007-209 du 17 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n°2007-1461 du 12 octobre 2007 concernant les titres restaurant ; VU le Budget ;
VU la délibération n° 08 du Conseil municipal du 16 novembre 2017 ; VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 09 juin 2023 ;
CONSIDERANT que cette proposition augmentera de 12 € mensuel le pouvoir d’achat de chaque agent
Il est décidé À l’UNANIMITE
DE CONSERVER le nombre de tickets restaurant à 15 mensuellement
DE CONSERVER la valeur faciale des titres restaurants à 8 € ;
DE PORTER la participation employeur à 60% de cette valeur, soit une participation de la Commune à hauteur de 4,80 € et une participation des agents à hauteur de 3.20 €.
DE DIRE que Ces dispositions s’appliqueront à partir du ler janvier 2024
D-20231107-76
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES
Point est présenté par M. Serge SACILE
Afin de satisfaire les exigences liées aux évolutions de carrière de ses collaborateurs, la collectivité est tenue de créer de nouveaux postes, ce qui induit des ajustements au sein du tableau des effectifs.
Aucune observation n’étant relevée, le point est mis au vote.
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;
VU la Loi N°2019-826 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ; VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux administratifs ;
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation ;
VU le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
CONSIDERANT que pour satisfaire les exigences liées aux évolutions de carrière de ses collaborateurs, la
collectivité est tenue de créer de nouveaux postes, ce qui induit des ajustements au sein du tableau des
effectifs
Il est décidé À l’UNANIMITE
DE CREER les postes suivants :
17 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
Filière Grade Quota Horaire | Effectif
ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal de 2° classe 35 Heures 1
ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal de 2° classe 30 Heures 1
ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal de 1ere classe 35 Heures 3
ADMINISTRATIVE Rédacteur principal de 2° classe 35 Heures 1
ANIMATION Adjoint d'animation principal 2° classe 35 heures 1
ANIMATION Adjoint d’animation principal 2° classe 30 heures 1
POLICE MUNICIPALE | Brigadier-chef principal 35 heures 2
TECHNIQUE Adjoint technique principal 2° classe 35 heures 1
TECHNIQUE Adjoint technique principal 2° classe 30 heures 2
TECHNIQUE Adjoint technique principal de 1ere classe 35 heures 2
TECHNIQUE Adjoint technique principal de 1ere classe 30 heures 1
D’INSCRIRE les crédits correspondant, au budget de la Commune.
Point présenté par Madame Valérie ARICIQUE
À la suite de l'enregistrement de la marque collective "Trois-Rivières, Terre Amérindienne", la Commune souhaite dynamiser cette marque et la positionner comme un véritable levier de développement économique.
Afin de bénéficier d'un accompagnement dans cette démarche, la collectivité a répondu à l'appel à projet (AAP) "Aide à l'ingénierie touristique/Plan de reconquête touristique" émanant du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) de la Préfecture de Guadeloupe. La proposition soumise porte le titre de "Schéma Communal de Valorisation et de Promotion Territoriale".
Le projet en question vise à réaliser une étude ayant pour but de concevoir et de mettre en œuvre un schéma de valorisation et de promotion du territoire associé à la marque "Trois-Rivières, Terre amérindienne". Il s'articule autour de deux objectifs majeurs :
° Recenser le patrimoine local et conduire une étude stratégique visant à identifier les ressources culturelles et naturelles du territoire.
+ Élaborer une stratégie marketing centrée sur la marque collective, dans le but de stimuler le
développement touristique et économique de la région.
Afin de finaliser la réponse à cet AAP, il est demandé au Conseil Municipal de valider le plan de financement.
Monsieur le Maire souligne que la participation communale vise à valoriser le personnel actuellement en poste, qui sera simultanément en mission, facilitant ainsi un traitement en régie.
Le point ne faisant l’objet d’aucune observation est mis en délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT /’Appel à Projets (AAP) « Ingénierie touristique dans le cadre de Destination France » ; 2023, porté par le Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR) en date du 2 octobre 2023 ; CONSIDERANT le dossier de candidature à cet AAP déposé par la Commune de Trois-Rivières ;
Il est décidé 4 PUNANIMITE AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
[ 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
DE VALIDER je plan de financement ci-dessous :
Charges de personnels 63 538,00 | Subventions 45 732,09 44,02 % Dont personnels 51 658,00 | Dont SGAR {AAP 45 732,00 permanents Tourisme)
Dont Personnels non 11 880,00
permanents
Charges externes, Sous- 33 852,00 | Autres produits 09,00 traitance (prestataires)
Dont Cabinet conseil en 33 852,00
tourisme
Missions, déplacements 00,09 | Autofinancement 58 158,00 55,98 % Dont Temps de 51 658,00 QUI
personnel valorisé
Communication 5 009,00 | Dont Fonds propres 6 500,00 6,26 % QUI
Dont Prestataires 5 000,00
communication
Autres 00,00
Dépenses 00,00
d'investissement (le cas
Dee
Frais de gestion 1 500,00
(maximum 10% du
get total
D'INSCRIRE les crédits correspondants, au budget de la Commune ;
D’AUTORISER M. Le Maire à signer la Convention et tout document permettant la bonne exécution de cette opération.
D-20231107-78
PROPOSITION DE REORGANISATION DES ACTIVITES
PERI ET EXTRA SCOLAIRES
Point présenté par Madame Marie-Agnès SAINT-VAL
En préambule, le Maire rappelle qu'au cours d'une précédente séance du Conseil Municipal, nous avions abordé ce sujet, discutant de Ja possibilité de lancer une consultation. Aujourd'hui, nous vous présentons le développement de ce point.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée que l’association qui a été choisie suite à cette consultation, prenne part au débat sur les aspects techniques de la présentation.
Aucune objection n’étant enregistrée, les représentants de l’association IDL (Ingénierie Développement Local) sont invités à prendre part à la réunion.
19 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
[ 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
La ville de Trois-Rivières a signé à la fin du mois décembre dernier, une convention territoriale globale (CTG)
avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS)
conformément à la délibération du conseil municipal du 22 décembre 2022.
Préalablement à cet acte, un projet social territorial a été établi à partir d’un diagnostic du territoire, tenant
compte de l’ensemble des problématiques rencontrées et associant l’ensemble des acteurs concernés.
Ce partenariat permet à la collectivité de TROIS RIVIERES de bénéficer de subventions et
d’accompagnements dans divers domaines par les oraganismes suivants :
+ La CAF : Elle contribue à une offre globale de services aux famille au moyen des prestations légales,
du financement des services et des structures ainsi que de l’accompagnement des familles.
e La CGSS: Elle promeut l’accès aux droits, aux services et aux soins au travers d’actions
personnalisées oucollectives.
Pour ce qui relève du volet Enfance et Famille, les champs d’intervention conjoints ont été définis à l’axe stratégique n°4 de la convention, à savoir :
- Développer et optimiser des équipements et des services aux familles.
A ce titre, l’équipe municipale a entamé des réflexions autour de la réorganisation des activités péri et extra- scolaires pour les jeunes âgés de 3 à 12 ans révolus.
Cette réorganisation permettra d’atteindre 5 objectifs :
1) Améliorer la qualité des prestations pour les enfants ;
2) Développer un projet en lien avec l’esprit du territoire ;
3) Offrir une prestation sécurisée pour tous (enfants, parents, collectivités) ; 4) Proposer une tarification tenant compte du rapport qualité/prix ;
5) Garantir l’emploi des personnels en place.
Conformément à l'engagement pris lors du conseil municipal du 9 juin 2023, la collectivité a lancé, le 13 juillet 2023, une consultation auprès de structures intervenant dans le domaine de l’accueil de mineurs, à savoir : La FOLG, Les FRANCAS et IDL.
Le 20 août 2023, date d’échéance de transmission des dossiers complets à la ville, seule une association a répondu, IDL.
Le projet d’activités présenté gravitera autour de la culture amérindienne permettant ainsi aux enfants de TROIS RIVIERES de s’approprier l’histoire des amérindiens.
La mise en œuvre de cette réorganisation est fixée pour la rentrée scolaire de janvier 2024.
Cette réorganisation permettra indéniablement à la collectivité d’offrir une meilleure qualité de prestations en matière d’activités péri et extra scolaires, une meilleure maîtrise des dépenses inhérentes aux charges de personnel puisqu’accompagnée par la CAF et la CGSS, au travers de subventions et d'actions.
Madame DACALOR présidente d’IDL, est invitée à présenter l’association.
«Cette structure collabore principalement avec les collectivités. Actuellement, cinq Communes sont impliquées : Pointe-Noire, Terre de Haut, Terre de Bas, Vieux-Fort, et Gourbeyre. Nous offrons aux collectivités et aux associations la possibilité de mobiliser des fonds auprès de diverses institutions. Nous collaborons avec la CAF, et ce soir, nous sommes présents pour proposer à la ville la gestion d'un accueil de loisirs péri-scolaire et extra-scolaire.
Je suis accompagnée de Madame ELEONOR, qui assumera la direction de cet accueil. Nous avons orienté ce programme autour de la thématique des Amérindiens, considérant votre territoire comme un lieu phare de l'histoire amérindienne. Il serait bénéfique que les enfants s'approprient cette histoire pour en acquérir une meilleure connaissance. Notre objectif est que les écoles développent un projet pédagogique axé sur ce thème, explorant l'art, la culture, l'art culinaire. En fin d'année, les enfants auront ainsi l'occasion de se réunir pour partager leurs connaissances sur l'histoire amérindienne. » AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
Madame ELEONORE prend la parole : « Je pense que nous allons intervenir sur les différentes écoles aussi bien sur le temps péri et extra scolaire, durant les petites et grandes vacances. Ma collègue a déjà fait une présentation de notre projet, je ne vais pas m’étendre davantage »
Monsieur le Maire explique que dans le contexte d’une réorganisation, l'appréhension des parties prenantes est inévitable en raison du changement envisagé. La collectivité s'engage à mettre en place les moyens nécessaires pour accompagner ce processus en collaboration avec les organisations syndicales. Nous adopterons une approche bienveillante afin que cette transition s'opère de manière respectueuse, tant du point de vue humain pour les salariés que pour les parents. Le Conseil Municipal est appelé à se positionner, en mettant l'accent sur la nécessité fondamentale de garantir un environnement sécurisé pour les parents et les enfants. L'objectif principal est de créer les conditions propices au développement continu du projet tout en maintenant une connexion significative avec notre territoire.
Telle est la position de notre équipe municipale "Agissons ensemble" dans l'intérêt des enfants de Trois- Rivières.
Madame BALTYDE, La Directrice des Affaires Scolaires prend la parole. « Depuis ma prise de fonction le 1er octobre 2022, ma mission a été de faire un bilan de la situation existante et de comprendre les raisons pour lesquelles les parents et les enfants, y compris ceux qui ne sont pas spécifiquement scolarisés à Trois-Rivières, ne semblaient pas être attirés par nos accueils de loisirs. Nous avons constaté que l'attractivité n'était pas au rendez-vous, possiblemnent en raison du manque de succès des projets précédents, qui ne parvenaient pas à susciter l'enthousiasme des parents et, par conséquent, des enfants. C'est pourquoi nous avons entrepris de réduire d'une part la charge financière liée aux frais de personnel et d'autre part de permettre aux enfants de bénéficier d'un projet de meilleure qualité. Que les enfants se retrouvent avec l’histoire de leur territoire »
Monsieur DARMALINGON demande que deviennent les agents qui étaient en poste au péri-scolaire.
Monsieur le Maire répond que concernant les agents du péri-scolaire, comme indiqué dans la note de synthèse, le personnel actuellement en poste bénéficiera d'un accompagnement visant à renforcer ses compétences. « Nous aspirons à ce qu'ils puissent exécuter leurs missions de manière professionnelle, assurant ainsi la prestation d'un service de qualité à la population de Trois-Rivières. »
Le point est mis en délibéré
Il est déeidé À LA MAJORITE -05 ABSTENTIONS
(M. Jimmy FAUSTA — M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS - Mme Josette OTTO — Mme Laurence LAROCHELLE)
D’AUTORISER M. Le Maire à poursuivre la procédure de réorganisation des activités péri et extra scolaires :
D’AUTORISER M. Le Maire à poursuivre les échanges avec l’association, de mettre en place ce Comité de suivi et de pilotage pour garantir la bonne mise en œuvre de l’opération ;
D’AUTORISER M. Le Maire à signer les documents et engagements nécessaires à la mise en œuvre de la procédure ;
D’INSCRIRE les crédits correspondants, au budget de la Commune.
Monsieur le Maire tient à souligner la création imminente d'une commission de suivi, laquelle sera constituée de l’élu en charge des affaires scolaires, de l’élu en charge de la sécurité, de la Directrice des affaires scolaires, ainsi que des membres de l'association IDL et des représentants des associations de parents d'élèves. Après l'adoption d'un règlement intérieur, des points périodiques seront établis pour évaluer le fonctionnement
21 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
de cette nouvelle organisation. En cas de besoin, le Conseil Municipal se tiendra informé des évolutions liées à cette nouvelle organisation.
Sur le plan administratif, Monsieur EXANTUS et Madame BALTYDE prendront toutes les mesures nécessaires afin d'assurer que la collectivité soit opérationnelle dès le début de l'année 2024.
# | a D-20231107-79
PRRer N À DONNER AU MAIRE POUR SOLLIC DUSENS DI LA CIRCULATION LA
(ROUTE DE | & à
Point présenté par M. DUFLO
En préambule, Monsieur le Maire tient à souligner que le projet englobera les études indispensables en matière de sécurisation pour la RN1, notamment au carrefour de Schœlcher et à Sapotille.
Une délibération visant à modifier le sens de la circulation au niveau de l'école de Schælcher est envisagée, mais elle devra être mise en œuvre de concert avec l'étude de sécurisation du carrefour de Schælcher et de la zone de Sapotille. Ceci s'explique par la reconnaissance du caractère accidentogène de cette zone.
La Route départementale n°5 desservant le quartier de Schœlcher jusqu’au quartier de La Plaine présente depuis des années des problématiques de sécurité, notamment la section allant du carrefour de Réduit à l'intersection avec le chemin de LORIOL. En effet, l’étroitesse des voies rend difficile le croisement de deux véhicules. La présence de l’école primaire sur cette portion accentue ce risque, notamment lors de passage de camions et autres véhicules de grand gabarit.
Aussi, M. Le Maire souhaite entamer des discussions avec le Département, gestionnaire de la voie, afin d’élaborer des solutions pour réduire ce risque.
L'une d’entre elles consisterait à limiter à un sens la circulation entre le carrefour du chemin de LORIOL vers le carrefour de Réduit. Cette solution permettra de désengorger le trafic tout en sécurisant les abords de l'école.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. Le Maire à mener ces discussions et à signer tout document relatif à cette demande.
Monsieur le Maire ajoute que des discussions préliminaires ont déjà eu lieu avec le Président du Conseil Départemental, au cours desquelles des accords verbaux favorables ont été conclus. Néanmoins, il est crucial de formaliser ces ententes sur le plan administratif en transmettant la délibération.
« Concernant les travaux sur la RNI, il est impératif d'assurer la sécurité de notre population. À cet égard, nous adressons une demande à l'autorité compétente, à savoir la Route de Guadeloupe, par l'intermédiaire du Département et de la Région, afin qu'elle puisse s'engager dans une étude approfondie.
L'obtention de la réalisation d'une sécurisation par ces collectivités constituerait une avancée significative. Il convient de souligner que le terme "rond-point" n'a pas été employé, mais plutôt celui de "sécurisation". Des experts et des ingénieurs seront sollicités pour mener une étude approfondie, à la suite de laquelle ils formuleront des propositions d'aménagement.
Ne faisant l’objet d’aucune observation, le point est mis au vote
Il est décidé 4 l’'UNANIMITE
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toutes les parties prenantes, à mener les discussions nécessaires et à signer tout document relatif à cette opération.
22 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
Le point relatif au transfert intégral des recettes de La taxe communale sur la consommation finale d'électricité au SYMEG ayant été différé à une date ultérieure, Monsieur le Maire sollicite les deux élus représentant la collectivité au sein de cette instance pour recueillir des informations afin de fournir des éléments de réponse au Conseil Municipal.
Il avait été envisagé de transférer une subvention de 50 000 € provenant d'EDF au SYMEG. Cependant, le Conseil Municipal de Trois-Rivières attend que le SYMEG présente les perspectives de travaux envisagés sur le territoire de la Commune. Une fois ces informations disponibles, la délibération correspondante sera prise.
D-20231107-80
AUTORISATION À DONNER A EDF ENERGIES POUR LE LANCEMENT DES ETUDES POUR UN PROJET AGRIVOLTAÏQUE
SUR LES PARCELLES AV 1248, AV 194, AV 396, AV 398, AV 284, AV 394
Le point est présenté par M. SACILE
Le Conseil Municipal a délibéré favorablement le 13 avril 2022 sur le lancement d’une démarche de co- construction et d’étude sur la possibilité de réaliser un projet agrivoltaïque sur les terrains chlordéconés. EDF Renouvelables France a mené une étude prospective du potentiel photovoltaïque sur le territoire de la commune de Trois-Rivières, Pour cela, EDF Renouvelables a réalisé une vraie démarche de co-construction : Mise en place d’un Groupe de travail sur la démarche ({NRAE, CA Grand Sud Caraïbe, Mairie de Trois- Rivières, Mairie de Capesterre-Belle-Eau, Mairie de Gourbeyre, IGUAFLOR, IT2, LPG...). Ces échanges, combinés au travail de l’INRAE, ont permis d'identifier des zones favorables d’implantation pour accompagner la diversification agricole sur le territoire de Trois-Rivières.
Dans ces zones identifiées se trouvent des parcelles privées pour lesquelles les propriétaires ont donné leur accord et une parcelle appartenant à la Mairie (AV 1248) au-dessus de la zone de l’Etang. Afin qu’EDF Renouvelables puisse lancer la phase d’études environnementales, paysagères et techniques la collectivité doit donner son accord. Ces études permettront de confirmer ou non la possibilité de réaliser un projet de ce type.
Aussi il est demandé au Conseil Municipal de :
- Emettre un avis favorable pour que la société EDF Renouvelables France étudie la possibilité d’implanter un parc agrivoltaïque sur la parcelle AV 1248, AV194, AV396, AV398, AV 284, AV394 ;
- S'inscrire dans la construction de la démarche portée par la société EDF Renouvelables France permettant de lancer un travail en concertation avec les parties prenantes pour concevoir un projet agricole-énerpétique en faveur du territoire ;
- Autoriser Monsieur ie Maire à signer avec la société EDF Renouvelables France tout document, notamment Ja promesse de bail, permettant l’avancement de ce projet afférent à la présente délibération,
- Autoriser la société EDF Renouvelables France, ou les prestataires qu’il aura mandatés, à emprunter dans le cadre du développement, de la réalisation et de l’exploitation du parc photovoltaïque au sol - Les chemins ruraux appartenant à la commune
- Les voies publiques
Monsieur le Maire prend la parole pour expliciter le fait qu'EDF procède actuellement à des prospections à l'échelle de toutes les communes. Dans ce contexte, certaines parcelles ont été répertoriées, et une pré-étude a été menée.
«Dans un premier temps, des ingénieurs se chargeront de déterminer les types de plantations envisageables sur ces terrains, en prenant en considération la présence éventuelle de chlordécone. De plus, ils évalueront les
23 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
[ 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet: 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
types de plantations compatibles avec l'installation d'un dispositif photovoltaïque, d'où l'appellation du projet “agrivoltaïque". Ce projet se caractérise par une composante agricole associée à une composante photovoltaïque.
Ceci pourrait présenter un intérêt pour la commune. En temps voulu, selon les types de plantations envisageables sur le site, un appel à projets sera lancé. Le Conseil Municipal sélectionnera alors le projet présentant le plus grand intérêt économique et valorisant le mieux notre territoire, en tenant compte de notre réalité locale. »
Monsieur SARREAU souhaite apporter quelques précisions sur le photovoltaïque. II indique que d'ici 2035, la vente de véhicules thermiques prendra fin. En Guadeloupe, où environ 230 000 véhicules circulent actuellement, seulement 8 000 sont électriques, y compris les hybrides, ce qui représente une proportion minime. En envisageant la conversion de l'ensemble du parc automobile du Département à l'électricité, la construction d'au moins deux à trois centrales au fuel serait nécessaire, ce qui soulève des interrogations quant à la pertinence de cette démarche.
De plus, le SYMEG a estimé que l'installation de panneaux photovoltaïques couvrirait la moitié de la Grande- Terre. Dans cette perspective, le SYMEG a décidé d'implanter deux bornes électriques par commune, nécessitant la recherche de lieux d'implantation appropriés.
Le SYMEG procédera au renouvellement de sa concession pour une durée de 30 ans. La signature aura lieu lors du congrès des maires ce mois-ci, sur le stand de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies. Cette concession sera structurée en tranches de 5 ans, avec des plans d'investissement établis.
Par ailleurs, les territoires d'outre-mer ont uni leurs forces contre EDF, obtenant gain de cause et permettant ainsi la récupération de diverses taxes. Pour la Guadeloupe, cela s'est traduit par l'obtention d'une somme proche de 300 000 €.
Suite à cette intervention le point est mis en délibéré.
VU la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) adoptée le 17 août 2015 et qui a pour ambition d'accélérer le développement des énergies renouvelables,
VU la loi Agrivoltaïque (Mars 2023 -175) qui cadre le développement de ces projets et qui assure le maintien d’une activité agricole,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2022,
CONSIDERANT les objectifs de la Guadeloupe d’atteindre l’autonomie énergétique d’ici 2030,
CONSIDERANT les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie de la Guadeloupe adoptée par décret en date du 19 avril 2017, actuellement en cours de révision,
CONSIDERANT que le SAR Guadeloupe fait le choix d’une production accrue d’énergies renouvelables par le développement des technologies maïtrisées dont le photovoltaïque,
CONSIDERANT que le SAR Guadeloupe fixe comme objectif une plus grande autosuffisance notamment agricole et alimentaire et soutien la diversification des cultures,
CONSIDERANT la mise en place d’un PCAET ambitieux sur la Communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe et la présence d’EDF Renouvelables France aux ateliers,
CONSIDERANT les premiers échanges avec l’INRAE permettant d’envisager des cultures compatibles avec l’installation énergétique et les terrains pollués par la chlordécone,
CONSIDERANT ja volonté locale d'étudier la faisabilité d’un projet agricole et énergétique permettant de trouver des interactions favorables sur les zones polluées par la chlordécone,
24 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
CONSIDERANT la présence d'EDF Renouvelables France comme un acteur historique du territoire (premières éoliennes mises en service en 1999 sur la commune de Petit-Canal et renouvellement de ce parc éolien en 2019) qui a su tisser des liens avec les différentes parties prenantes et qui s’insère dans le
développement local,
CONSIDERANT que la commune de Trois-Rivières reconnait en ces projets un intérêt évident en termes d’implication dans le développement durable,
CONSIDERANT que le conseil municipal reconnaît en ce projet un intérêt économique direct et indirect permettant entre autres le financement de projets pour les collectivités améliorant la qualité de vie et donc l’attrait de la commune pour ces riverains.
CONSIDERANT le travail de co-construction en amont mené par EDF Renouvelables depuis plus d’un an,
CONSIDERANT l'accord des différents propriétaires-exploitants privés,
Il est décidé À 'UNANIMITE
D’EMETTRE un avis favorable pour que la société EDF Renouvelables France étudie la possibilité d’implanter un parc agrivoltaïque sur la parcelle AV 1248, AV194, AV396, AV398, AV 284, AV394 :
DE S’INSCRIRE dans la construction de la démarche portée par la société EDF Renouvelables France
permettant de lancer un travail en concertation avec les parties prenantes pour concevoir un projet agricole-
énergétique en faveur du territoire ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la société EDF Renouvelables France tout document, notamment la promesse de bail, permettant l'avancement de ce projet afférent à la présente délibération,
D’AUTORISER la société EDF Renouvelables France, ou les prestataires qu’il aura mandatés, à emprunter
dans le cadre du développement, de la réalisation et de l’exploitation du parc photovoltaïque au sol :
- Les chemins ruraux appartenant à la commune
- Les voies publiques
D’AUTORISER Monsieur le Maire à mener les discussions et à signer tout document relatif à cette demande.
D-20231107-81
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
PORTANT SUR LE RAMASSAGE ET LA MISE EN FOURRIERE
Point présenté par M. NOËL
Par délibération numéro D-20201126-09 en date du 26 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la convention de délégation de service relative à l'organisation et à la gestion de l'enlèvement et de la mise en fourrière des animaux errants, dangereux ou nuisibles, sur le territoire de la Commune de Trois-Rivières.
Cette convention, d'une durée de 3 ans, arrive à échéance en Décembre 2023. Il est donc essentiel de dresser un bilan des opérations menées depuis décembre 2020.
Pendant la période s'étendant du 28 décembre 2020 au 10 octobre 2023, 114 chiens et 10 chats ont été recueillis sur le territoire de la commune.
Conformément à la convention établie, en fonction du nombre d'habitants, il était prévu de recueillir 35 chiens et chats par an.
25 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
Il est à noter qu'une moyenne de 41 animaux par an a été effectivement recueillie.
La mise en place de cette opération a permis de réduire de manière significative la prolifération des chiens errants.
Toutefois, il est important de noter qu'un nombre considérable d'animaux errants continuent d'être signalés par les administrés, en particulier dans des zones spécifiques telles que Grand Anse, Montchappé, Bord de Mer, le Bourg, les cités et les lotissements avoisinants.
Il est essentiel de rappeler que, quelle que soit la situation d'errance des animaux, la commune est tenue de disposer d'une fourrière animale conformément aux dispositions du code rural (article L.211-24).
Il convient de souligner que la fourrière est un service public relevant des collectivités territoriales, contrairement au refuge qui relève d'une association ou d'une fondation de protection des animaux à but lucratif.
La société SARL « LE DOMAINE CANIN, FOURRIERE DE L'ALLIANCE », propose une nouvelle convention d'une durée de 12 mois, avec renouvellement express chaque anniversaire, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Monsieur Le Maire souligne que la gestion de cette problématique relève de la compétence de la Police Municipale, qui a réussi, au cours des trois dernières années, à appréhender plus d'une centaine de chiens. « Nous exprimons notre entière satisfaction quant à l'efficacité de cette intervention. La société a constamment répondu à chaque sollicitation, ce qui nous a permis de remédier à ce problème de chiens errants. Bien que ce phénomène se manifeste de manière périodique mais récurrente. Par conséquent, nous envisageons de renouveler cette convention. »
L'assemblée est invitée à délibérer sur cette proposition.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Rural et notamment les articles L.211.20 et L.211-22 ;
VU la loi n° 99-5 du 06/01/1999 et le décret 2002-1381 du 25/11/2002 relatifs aux chiens dangereux et errants et à la protection des animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 ;
VU le règlement Sanitaire Départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005/008/PREF/DSV du 22 avril 2005 délivré à Madame Mélanie CAZAUBON autorisant la SARL Le Domaine Canin, Fourrière de L’alliance à exploiter un chenil à activité de fourrière et gardiennage située à la zone nord Aéroport Pôle Caraïbe 97139 ABYMES ;
VU la convention de prestation présentée par la « SARL Le Domaine Canin » portant sur le ramassage et la mise en fourrière de chiens errants, dangereux ou nuisibles ;
CONSIDERANT que la collectivité qui ne dispose pas de fourrière communale doit par conséquent s’assurer du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune ;
CONSIDERANT qu'il s'agit d’un problème de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques, la responsabilité de la commune peut être recherchée pour les nuisances que peuvent créer les animaux en divagation ;
CONSIDERANT que la convention signée le 28 Décembre 2020 pour une durée de 3 ans arrive à échéance en Décembre 2023, et qu’il est nécessaire de la renouveler,
Il est décide À l'UNANIMITE
D’APPROUVER la proposition de convention établie par la « SARL Le Domaine Canin » pour le ramassage et la mise en fourrière de chiens errants, dangereux ou nuisibles.
26 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023
D’ENGAGER la Collectivité à honorer le coût et les modalités de paiement stipulés dans le cahier des charges.
D’AUTORISER le Maire à signer la nouvelle convention ci-annexée et à mettre en œuvre les dispositions qu’elle renferme.
DE DIRE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au Budget Communal en vigueur et reconduits chaque année en tant que de besoin.
D-20231107-82
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Point présenté par Mme MOCKA
Suite à la réception des différents dossiers de demande de subventions, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations mentionnées ci-dessous.
Madame MOCKA souligne que c’est Monsieur LOSAT qui représentera la Collectivité lors du voyage de Passociation HIBISCUS D’OR à VERDUN.
Il convient donc de délibérer afin de déterminer les montants des aides accordées comme indiqué dans le tableau ci-après :
Numéro délibération Association _|_ Montant Observations
D-20231107-82 LPO Pensionnat de Versailles __ 300€ | Adopté à l'unanimité |
D-20231107-83 CHIRELA'BEL 1 000 | Adopté à l'unanimité
D-20231107-84 | LP DUCHARMOY ______ 8500 | Adopté à l’unanimité
D-20231107-85 HIBISCUS D’OR | 2 800 | Adopté à l’unanimité
D-20231107-86 PASSION SPORT | 5000 | Adopté à l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :
VU le Budget Primitif 2022 de la Commune de Trois-Rivières ;
VU les crédits inscrits à l’article 6574 de ce budget comme aides aux associations :
VU les disponibilités financières sur cet article ;
VU la demande de subvention formulée par les associations mentionnées ci-dessus
CONSIDERANT que cette aide contribuera à la mise en place de différentes activités.
Il est décidé À L’'UNANIMITE.
D’ACCORDER aux associations susmentionnées les subventions selon les détails ci-dessus.
D’AUTORISER le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom des dites associations
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45
La SecréWiry ke Séance, Le Math
LE : - [— ue — ie * Annie CHRIS TÔOPHE Jean-Louis FRANCIS QUE
27 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire -
971-219711322-20231214-1-DE Réception par le préfet : 14-12-2023
Publication le : 14-12-2023