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Procès Verbal - 67 Approbation du PV du 9 Juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 67 Approbation du PV du 9 Juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR-Préfeciure de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
— L 971-219711322-20231113-11-DE Réception par le Préfet : 13-11-2023
| Ville de TROIS-RIVIÈRES
L_"®® | Séance du 07 Novembre 2023
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
Publication le : 13-11-2023
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2023
Nombre de conscillers
A a Ds PE EC ETC EE
En . Présentsi RE lProturatisns
exercice part au vote
05 29 i 20 : 20
Pour: 216
Contre : 00
Abstentions : 04
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
E 31 Octobre 2023
er »
exécutoire le mpte
tenu :
- de sa réception en PREFECTURE
… DE BASSE-TERRE le :
-et de sa publication le :
L'an 2023, le Mardi 07 Novembre à 18 h00, le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE
DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
tenue de sa 5°" session ordinaire de l’année.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL (18h25) - M. Louis LAROCHELLE (départ à
18h26) - Mme Sabrina FÉLER (18h35) - M. Patrick LAVITAL -
Mme Ninette SAINTE-LUCE -M. Alain SARREAU - Mme
Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ -
M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme
Fabienne FARAJJE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie
CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Jimmy
FAUSTA (18h15) - Mme Josette OTTO ….............… (20)
REPRÉSENTÉS: M. Fulbert MIROITE - M. Jacques
ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Frantz RUPAIRE -
Mme Laurence LAROCHELLE (05)
ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT - M. Charles-Henri
DEVAUX - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Claude
JERSIER.......... usés sense se sen coenenneucanceneecercce (04)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il & êté procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame Annie CHRISTOPHE a &té désignée pour remplir cette
fonction, qu'elle a acceptée.
D_20231107_ 67
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
e VU le projet de Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09 Juin 2023 dressé par la secrétaire de séance, Madame Sabrina FELER et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;
e CONSIDERANT les observations faites par Monsieur Louis LAROCHELLE ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A la MAJORITE moins 04 ABSTENTIONS (M. Louis LAROCHELLE -— Mme Sylviane BOURGEOIS - Mme Josette OTTO — Mme Laurence LAROCHELLE)
Délibération n°67 Approbation du PV du Conseil Municipal du 09 Juin 2023 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
A | 971-219711322-20231113-11-DE Réception par le Préfet : 13-11-2023
Ville de TROIS-RIVIÈRES ubiicafon le : 18-11-2028
Séance du 07 Novembre 2023
article 1
D’APPROUVER le Procès-Verbal tel que résumé et annexé à la présente.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 07 Novembre 2023.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un déloi de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par lapplication informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «wunv.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Maire, Président de séance,
Jein-Louis FRANCISQUE
-
Délibération n°67 Approbation du PV du Conseil Municipal du 09 Juin 2023