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Compte-Rendu - CR CONSEIL 07 02 2022 SIGNE Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Saint-Rogatien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 07 02 2022 SIGNE)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Budget,

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Due us, COMPTE-RENDU DU

tnt Dooation CONSEIL MUNICIPAL Saint-Rogatien du 7 février 2022

L'an deux mille vingt-deux, le sept février, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est

réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur LARELLE Didier, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 février 2022

Nom Prénom Présents (18) Absent (0) Excusé (1)

LARELLE Didier

ROUCHER Michel

BOURGENOT Claire

BOURSIER Yves

TRAPIED Michel

GROUSSARD Françoise

DAVID Patricia

LANGLOIS Alexandra X pouvoir à

Didier LARELLE

| »4

|»

| »4

| 26

| »4

| »4

CLOUET Michel

JAULIN Aurélie

BREMAUD Fabrice

CAUSSEQUE Stéphanie

MERCERON Pascal

BATARD Emmanuel

JOUINEAU Marie-Paule

BRISSON Fabrice

GOUYET Romain

GEORGES Sandrine

GARDIEN Maurice

Pl al Pa PT PT TT TT

ET

ES

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire de séance : M. Michel CLOUET

Approbation du compte-rendu du Conseil du 24 janvier 2022

M. Fabrice BRISSON revient au préalable du vote du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal sur le sujet de l'association Aunis GD et des difficultés rencontrées pour l'obtention de devis pour l'entretien des espaces verts. Il informe l’assemblée qu'il a trouvé une entreprise adaptée disponible pour venir travailler sur la commune. Il s’agit de l'association IRIS. M. BRISSON dit qu'il avait eu des difficultés à demander un devis sans connaître précisément la demande. Il précise qu’il conviendrait la prochaine fois de prévoir un cahier des charges plus précis.

M. Yves BOURSIER déclare avoir fait remettre à M. Romain GOUYET le devis attendu lors de la réunion du Conseil Municipal du 24 janvier, reçu le lendemain. Ce devis, pour les mêmes travaux, reste plus de deux fois plus cher. Monsieur Romain GOUYET déclare lui-aussi avoir trouvé une entreprise des espaces verts prête à faire un devis. Monsieur le Maire propose que l'opposition se charge de ces chiffrages l’an prochain, soulignant que M. Yves BOURSIER avait rempli sa mission, et que ce n’était pas de sa faute si les entreprises ne répondaient pas aux sollicitations. M. Yves BOURSIER souligne qu'il n’a pas apprécié que l'opposition puisse l’avoir soupçonné d'intérêt en retenant Aunis GD, il précise n’avoir jamais gaspillé d’argent pour la commune, bien au contraire, et n'avoir jamais perçu un centime d’euro d’Aunis GD à l’époque

1 où il en était administrateur. M. Michel CLOUET termine en rappelant qu'Aunis GD était déjà employé en 2012 quand l'association a commencé ses prestations sur la commune, et que certains membres de l'opposition appartenaient déjà au Conseil Municipal.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 est ensuite approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire interpelle l’opposition alors qu’un pied de caméra et une caméra sont installés dans la salle du Conseil Municipal et qu’elle filme, sans en avoir été informé. M. Romain GOUYET répond avoir affirmé son intention au Conseil Municipal lors de la dernière séance. Il dit également avoir envoyé un article de loi démontrant l'obligation d’acceptation de filmer les séances. M. Michel ROUCHER fait lecture de l’article démontrant la faculté et non l'obligation d'enregistrement des séances. Il précise, avec l'appui de Monsieur le Maire, qu’il convient au préalable d’avoir obtenu l'accord des personnes présentes dans la public, ainsi que de toute autre personne n'étant pas conseiller municipal, notamment la secrétaire générale présente. M. Romain GOUYET assure que les personnes présentes dans le public sont hors champ de vision de la caméra, et demande à la secrétaire générale si elle est d'accord pour être filmée, ce qu'elle refuse. La caméra reste en place : Monsieur le Maire insiste pour qu’il soit noté dans le compte-rendu que malgré l'opposition de la secrétaire générale, la caméra reste allumée, et qu’il conviendra, lorsqu'une personne sera nommée par exemple, de « beeper » le dialogue. Les visages devront également être floutés. Il aimerait d’ailleurs savoir comment ce « floutage » sera mis en place. Enfin, il précise qu'aucune coupure de la séquence ne pourra être tolérée, ce qui pourrait entacher et transformer la tenue des dialogues.

2022-17 — Compte administratif 2021 de la commune

2022-18 — Compte administratif 2021 du budget des personnes

âgées

2022-19 — Compte administratif 2021 du budget du commerce

Au préalable de la présentation de chacun des comptes administratifs, M. Michel TRAPIED), adjoint aux finances, présente pour rappel les différences entre les comptes administratifs et comptes de gestion, ainsi que la définition de l'affectation des résultats.

Le compte administratif :

+ __ Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

e Présente les résultats comptables de l’exercice ;

° Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.

Le compte de gestion :

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il est dressé par le comptable public, contrairement au compte administratif qui est arrêté par l’ordonnateur (le Maire) et présenté pour délibération par le conseiller municipal, doyen d’âge. Le Maire est d’ailleurs invité à sortir lors du vote. L'affectation des résultats :

La détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif. Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité :

> à l'apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,

> à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section d'investissement,

> pour le solde, au compte de reports à nouveau créditeur de la section de fonctionnement (compte 002) et/ou au compte d'affectation en réserve (compte 1068 appelé « Excédent de fonctionnement capitalisé ».

M. Michel TRAPIED présente ensuite les rapports financiers adressés à l’ensemble des conseillers municipaux au préalable de la séance, présentant les comptes administratifs du budget de la commune ainsi que des budgets annexes.

M. Emmanuel BATARD s'interroge sur la baisse de la population présentée dans le cadre de la Dotation Globale de Fonctionnement par habitant : 2 326 habitants en 2021 contre 2 425 en 2020. M. Michel TRAPIED répond que les chiffres de la population annoncés sont ceux communiqués par l'INSEE.

Concernant le budget des logements des personnes âgées, M. Emmanuel BATARD demande si tous les loyers sont réglés. M. Michel TRAPIED précise que les loyers ont été émis et réglés en centime près.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire quitte la séance et la présidence est assurée par Monsieur Maurice GARDIEN, doyen d'âge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

1 — de donner acte des présentations faites des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

BUDGET DE LA COMMUNE Investissement Fonctionnement Total

RECETTES

Prévisions budgétaires 831 317.19 2 352 178.00 3 183 495.19

Titres de recettes 178 332.63 1 724 407.58 1 902 740.21

Restes à réaliser 34 468.92 - 34 468.92

DEPENSES

Prévisions budgétaires 831 317.19 2 352 178.00 3 183 495.19

Mandats 412 198.91 1 575 575.53 1 987 774.44

Restes à réaliser 71 249,70 - 71 249.70

RESULTATS EXERCICE

Excédent 148 832.05

Déficit 233 866.28 85 034.23

RESULTATS CLOTURE

Excédent 840 953.09 741 719.49

Déficit 99 233.60

BUDGET LOGEMENTS DES Investissement Fonctionnement Total

PERSONNES AGEES

RECETTES

Prévisions budgétaires 33 097.21 32 626.55 65 723.76

Titres de recettes 15 359.19 23 919.68 39 278.87

Restes à réaliser - = -

DEPENSES a

Prévisions budgétaires 33 097.21 32 626.55

65 723.76 Mandats

16 406.48 12 673.27 29 079.75

Restes à réaliser ... =

-

| RESULTATS EXERCICE

Excédent 11 246.41

10 199.12 Déficit

1 047.29

RESULTATS CLOTURE

Excédent 19 829.48

3 757.23 Déficit

16 072.25

BUDGET COMMERCE Investissement Fonctionnement

Total

RECETTES

Prévisions budgétaires 444 283.40 3 765.20

448 048.60 Titres de recettes

29 555.46 500.00 30 055.46

Restes à réaliser 413 962.74 _

413 962.74

DÉPENSES _

Prévisions budgétaires 444 283.40 3 765.20

448 048.60 Mandats

64 466.67 87.00 64 553.67

Restes à réaliser 211 790.93 =

211 790.93

RESULTATS EXERCICE

Excédent 413.00

Déficit 3491121

34 4982]

RESULTATS CLOTURE

Excédent 413.00

| Déficit 3491121

34 498.21

2 — de constater pour les comptabilités principales les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement des bilans d'entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 — de reconnaitre la sincérité des restes à réaliser

4 — de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2022-20 — Compte de gestion 2021 du budget de la commune

2022-21 — Compte de gestion 2021 du budget des logements des personnes âgées

2022-22 — Compte de gestion 2021 du budget du commerce . Monsieur TRAPTED, Adjoint aux finances, présente les comptes de gestion 2021 dressés par Monsieur JANIN, comptable public de la Commune.

Résultats Résultat de Part Résultat 2021 Résultat de

d’exécution clôture 2020 investissement clôture 2021 _

BUDGET DE LA COMMUNE |

Investissement 134 632.68 -233 866.28 -99 233.60

Fonctionnement 695 690.13 3 569.09 148 832.05 840 953.09

TOTAL 830 322.81 3 569.09 -85 034.23 741 719.49

BUDGET DES LOGEMENTS DES PERSONNES AGEES

Investissement . 1502496 -1 047.29 -16 072.25

Fonctionnement 23 608.03 15 024.96 11 246.41 19 829.48

TOTAL 8 533.07 15 024.96 10 199.12 3 757.23

BUDGET COMMERCE

Investissement - - -349]]1.21 -34911.21

Fonctionnement - - _ 413.00 413.00

TOTAL - - -34 498.21 -34 498.21

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2021,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrit de passer dans ses écritures :

1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- _ D’approuver les comptes de gestion du comptable public pour l'exercice 2021 du budget principal, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs de la commune pour le même exercice,

- De dire que les comptes de gestion visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part,

- D'autoriser le Maire à signer les comptes de gestion 2021

2022-23 — Affectation des résultats 2021 du budget de la

commune

2022-24 — Affectation des résultats 2021 du budget des

logements des personnes âgées

2022-25 — Affectation des résultats 2021 du budget du

commerce

L'Adjoint aux finances propose les affectations suivantes sur le budget primitif 2022 de la commune : BUDGET DE LA COMMUNE

Déficit d'investissement (article 001 — Dépenses d'investissement) - 09 233.60

Excédent capitalisé (article 1068 — Recettes d’Investissement) + 135 714.38

Excédent de fonctionnement (article 002 — Recettes de fonctionnement) + 705 238.71

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les affectations ci- dessus sur le budget primitif 2022 de la commune.

BUDGET DES LOGEMENTS DES PERSONNES AGEES

Déficit d'investissement (article 001 — Dépenses d'investissement) - 16 072.25

Excédent capitalisé (article 1068 — Recettes d’Investissement) + 16 072.25

Excédent de fonctionnement (article 002 — Recettes de fonctionnement) + 3 757.23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les affectations ci- dessus sur le budget primitif 2022 des logements des personnes âgées.

BUDGET DU COMMERCE

Déficit d'investissement (article 001 — Recettes d'investissement) - 34 911.21

Excédent capitalisé (article 1068 — Recettes d’Investissement) -

Excédent de fonctionnement (article 002 — Recettes de fonctionnement) + 413.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les affectations ci-

dessus sur le budget primitif 2022 du commerce.

Débat sur la protection sociale complémentaire des agents

Monsieur le Maire donne la parole à la secrétaire principale qui expose le contexte suivant :

Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?

La protection sociale complémentaire consiste en un ensemble de dispositifs complétant la protection sociale de base afin de prendre en charge le préjudice subi par l'individu lors de la survenue d'un risque social.

Elle comprend 2 formes :

1. En matière de santé

Pour une prise en charge en totalité ou partie des frais de santé (hospitalisation, consultations, achat de médicaments, frais optiques, dentaires ou autre) en

complément du remboursement de la sécurité sociale

2. En matière de prévoyance (sur un risque long)

Pour compenser une perte de revenus en cas d’arrêt de travail, de congés maternité, d'incapacité (maladie), d'invalidité ou de décès

Quel est l’objet du débat ?

Les dispositions de l'ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à l'organisation et aux

accords collectifs dans la fonction publique introduisent l’organisation obligatoire d’un débat au sein de chaque assemblée délibérante, portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Il s’agit d’un débat sans vote, qui doit informer sur les enjeux, les objectifs et les moyens à déployer pour répondre à l'obligation de participation.

mme À prévoir au plus tard le 18 février 2022

_” A programmer dans les 6 mois à compter de chaque renouvellement de mandat

Il existe 2 types de contrat en matière de protection sociale pour les agents :

CERTES ALTE Le contrat par « convention de participation »

Intérêt : l’agent n’a pas à se préoccuper de trouver une assurance, lui

évitant de demander plusieurs devis à plusieurs assurances. Certains

agents, peu à l’aise avec ce type de démarche, pourraient se décourager

et renoncer à être assurés.

Inconvénient : la collectivité impose une assurance sans laisser le choix

Sinon, la collectivité laisse libre cours à l’agent de souscrire une assurance auprès de la compagnie de son choix et participe uniquement si la compagnie est « labellisée » (une liste officielle énumère ces compagnies) et contre présentation d’une « attestation de labellisation » par l'agent.

# RER Le contrat par « Labellisation »

Intérêt : l'agent a le choix de trouver son assurance, pourvu qu’elle soit

labellisée. La collectivité n’a pas de procédure administrative pour

trouver l'assurance et n’a qu’à verser la participation à l’agent contre

attestation de labellisation.

Inconvénient : les démarches de mise en concurrence reviennent aux agents, ce qui peut freiner l'agent à être garanti. Une négociation à titre

individuelle est plus difficile qu’à titre collectif.

Le centre de gestion envisage de lancer une consultation sur 2023 pour la prévoyance avec prise d'effet en 2024, et de lancer sur 2025 une consultation santé pour prise d'effet en 2026. La municipalité prévoit de s’intégrer à ces consultations et donc de proposer une convention de participation, plutôt qu’un contrat par labellisation.

Délais de mise en place de cette participation communale :

- Maxi le 1 janvier 2025 pour la prévoyance

- Maxi le 1° janvier 2026 pour la santé

Concertation envisagée avec les agents :

Afin de proposer une participation sur des garanties au plus proches des préoccupations et intérêts des agents, la municipalité propose de les intégrer au débat de la manière suivante :

1. Une réunion d’information pour les sensibiliser sur le sujet serait proposée de manière collective, ou bien par service s’il n’est pas possible de réunir tout le monde en même temps. Il y serait évoqué entre autres :

a. Information sur « qu'est-ce que la protection sociale complémentaire des

agents » ?

b. Quels intérêts pour l’agent d'y souscrire ?

c. Quel coût pour l’agent ?

d. Quelles sont les garanties qui pourraient intéresser les agents ?

2. Un questionnaire à destination de chaque agent permettrait de leur demander quelles sont les garanties qui leur conviendraient le mieux ?Cette phase de concertation avec les agents pourrait être réalisée avant l’été 2022. Il est précisé qu'aucune délibération ne sera attachée au débat, l’idée étant de sensibiliser les élus sur le sujet et de les préparer à prendre des décisions à l’avenir.

M. Michel CLOUET poursuit en exprimant tout l'intérêt que les agents ont à se protéger et encourage l'assemblée à bien sensibiliser les agents sur le sujet. Il demande si les accidents de la vie sont couverts par ce type de contrat. Il conviendra de bien expliquer aux agents les circonstances garanties.

Mme Marie-Paule JOUINEAU demande quelle est la base du salaire retenue pour le remboursement de la garantie maintien de salaire proposée par la collectivité en terme de contrat groupe, notamment si les indemnités sont retenues dans le calcul. L’assiette de cotisation et la base de prestations retenues sont le traitement indiciaire brut et la Nouvelle Bonification Indiciaire. Les indemnités ne sont pas prises en charge dans le contrat proposé. Mme Marie-Paule JOUINEAU souhaite que le cahier des charges du Centre de Gestion au préalable de la consultation soit fourni à la collectivité avant que le Conseil Municipal délibère pour s'inscrire dans la démarche collective.

Mme Aurélie JAULIN se demande si les agents déjà inscrits pour la prévoyance font partie des agents qui sont les plus rémunérés, sachant que des bas salaires n'encouragent pas forcément au règlement d’une assurance supplémentaire. En effet, les 6 agents qui bénéficient déjà de la couverture prévoyance sont plutôt dans la moitié supérieure en termes de traitements, d’où l'intérêt pour les autres agents que la collectivité puisse participer financièrement aux coûts

d'une telle assurance.

QUESTIONS DIVERSES -— INFORMATIONS

Monsieur Fabrice BRISSON interroge M. Yves BOURSIER sur l'éclairage du gymnase, concernant les 13 leds qui sont hors service. M. Yves BOURSIER attend la confirmation du fournisseur pour la prise en charge sous garantie de l'ensemble de l'éclairage dysfonctionnant, espérant que le fournisseur n'ait pas à se retourner contre le fabricant qui se trouve en Italie.

M. Romain GOUYET revient sur l’article du dernier MAG concernant les analyses de la qualité de l'air en rapprochement des cancers pédiatriques recensées sur la commune. Il demande si un
La cérémonie du 19 mars aura lieu un samedi cette année. L’horaire à été fixé à 10h. Tous les

conseillers municipaux sont conviés à assister au dépôt de gerbe.

Monsieur le Maire revient sur le dernier conseil communautaire au cours duquel a été évoqué le principe de la tarification incitative et la redevance spéciale pour les enlèvements des ordures ménagères. Un nombre de ramassages des bacs bleus annuel sera instauré, si bien que si l’administré ou la collectivité dépasse ce nombre, le service deviendra payant, de manière à baisser de 60 kg par habitant et par an les ordures ménagères. Pour l'instant, aucun tarif n’a été décidé pour ce service. L'obligation de collecter et de valoriser les bio-déchets à été fixée au 31 décembre 2023 au plus tard. La CDA réfléchit à la stratégie adéquate pour répondre à ces obligations dans les délais impartis. Le compostage semble être une solution proposée lorsqu'il est possible. Mme Aurélie JAULIN demande à ce que les élus soient attentifs à celles et ceux

8qui n'ont pas de jardin, et espère que des bornes d’apports volontaires pourront être déployées sur la commune.

Monsieur le Maire revient sur la redevance spéciale, jusqu'alors inexistante pour les collectivités. Elle devrait voir le jour à compter de 2023. La dépense a été estimée pour Saint- Rogatien, à 15 000 € environ par an.

M. Michel ROUCHER, 1° adjoint en charge de l’environnement notamment, propose d'ajouter ce point à l’ordre du jour de la prochaine commission qui se réunira le 14 février.

Le vote du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) n’a pas pu être soumis au vote lors du Conseil Communautaire dédié. 32 conseillers communautaires ont demandé le vote à bulletin secret, alors que le Conseil Communautaire avait lieu en visio-conférence. Pour des raisons matérielles, ce vote n’a donc pas pu être orchestré. Il sera reporté en mars 2022. Les discordances sur les projets éoliens se poursuivent : 25 projets sont en cours sur la CDA, sachant que les communes littorales sont exclues des plans d'implantation, et que d’autres communes ne sont pas concernées pour des raisons d’un point de vue paysager. Monsieur le Maire, malgré les propos rassurants du vice-Président de la CDA en charge du dossier, ne peut se résoudre à entendre que l'implantation d’éoliennes puisse n'avoir aucun impact sur l'urbanisation des communes. L'extension de l’urbanisation sur Saint-Rogatien ne peut se faire qu'à l'Est de la commune, et des éoliennes dans ce secteur ne permettraient pas des habitations aux alentours. Pour ces raisons, Monsieur le Maire a également demandé un vote un bulletin secret, et donc repoussé le vote sur le sujet.

Un lien DOODLE a été envoyé aux conseillers municipaux pour connaître le jour de préférence de chacun pour les séances du conseil municipal. Monsieur le Maire invite celles et ceux qui n'auraient pas encore répondu de le faire.

Mme Claire BOURGENOT informe l'assemblée que la commission communication se réunira le 8 février pour l’organisation des ROG’ARTS.

M. Michel TRAPIED propose un point sur l’avancée des travaux de la boulangerie. Le couvreur poursuit son chantier jusqu’au 18 février, avant de laisser place à l’entreprise en charge de l'installation des menuiseries prévue Jusqu'au 23 février. Les enduits pourront ensuite être appliqués et l'implantation des supports pour la végétalisation des façades.

M. Michel CLOUET demande où en est la pose des agrès. M. Michel ROUCHER répond que l'entreprise de VRD devrait intervenir aux beaux Jours au début du printemps quand les conditions climatiques le permettront.

La conformité du lotissement Les Bourdines devrait être déposée rapidement. Monsieur le Maire envisage la rétrocession des voiries à suivre, ce qui permettra d'intégrer le lotissement dans le domaine communal.

Mme Françoise GROUSSARD est chargée d'organiser les bureaux de vote pour les élections présidentielles d’avril. Elle sollicitera l’ensemble des conseillers municipaux pour choisir un créneau de permanence. Monsieur le Maire précise que le bureau de vote sera ouvert jusqu’à 19h en non pas 18h comme d'ordinaire.

Prochain Conseil municipal : date à déterminer ultérieurement

Séance levée à 22 H 05

Le secrétaire de séance,

M. Michel CLOUET