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Compte-Rendu - CR CONSEIL 20 04 2022 signe Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Rogatien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 20 04 2022 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,

Ne 1 COMPTE-RENDU DU

at ns CONSEIL MUNICIPAL Saint-Rogatien alone

L'an deux mille vingt-deux, le vingt avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni

à la mairie sous la Présidence de Monsieur LARELLE Didier, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2022

Nom Prénom Présents (12) Absents (2) Excusés (4)

LARELLE Didier X

ROUCHER Michel X

BOURGENDOT Claire X pouvoir à Didier

LARELLE

BOURSIER Yves X

TRAPIED Michel X

GROUSSARD Françoise X

DAVID Patricia X

CLOUET Michel X

JAULIN Aurélie x

BREMAUD Fabrice X

CAUSSEQUE Stéphanie X

MERCERON Pascal X pouvoir à

Patrice BREMAUD

BATARD Emmanuel x

JOUINEAU Marie-Paule X

BRISSON Fabrice X pouvoir à

Marie-Paule JOUINEAU

GOUYET Romain X pouvoir à

Marie-Paule JOUINEAU

GEORGES Sandrine X

GARDIEN Maurice X

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire de séance : Mme Stéphanie CAUSSEQUE.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la démission volontaire pour raisons familiales, de Madame Alexandra LANGLOIS, conseillère municipale de la majorité, depuis le 5 avril 2022. Madame Micheline DUFOUR, candidate venant sur la liste de la majorité, immédiatement après le dernier élu, sera appelée à remplacer Mme LANGLOIS sur son siège devenu vacant, selon article L.270 du Code Electoral, lors du prochain Conseil Municipal.

Approbation du compte-rendu du Conseil du 30 mars 2022

Monsieur le Maire propose de voter pour l'approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 30 mars 2022. A l’unanimité, le compte-rendu de la séance est validé.

2022-43 — Signature du baïl commercial pour la boulangerie

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la boulangerie sont finis et réceptionnés. La commune est donc prête à louer le local commercial à la société dénommée « L’ami du Pain » représentée par M. Emmanuel REFIN, demeurant à Chaillé-les-Marais (85 450). Maître Christine BRUNET PAULY-CALLOT, notaire à La Rochelle, a été désignée pour recevoir l'acte contenant le bail commercial. Les termes dudit bail proposé figurent tels qu’ils sont décrits dans la proposition annexée à la présente délibération.

Dans ce contexte, la commune est en mesure de louer à l'exploitant les locaux par la voie du bail commercial selon articles L.145-1 et suivants du Code de Commerce, pour une durée de 9 ans. L'état des lieux contradictoire est fixé le 21 avril 2022. Le bail commencera à courir à compter de la date de signature dudit bail.

Le local est loué brut, les travaux intérieurs d'aménagement seront effectués par le preneur, à sa charge.

Le loyer consenti est fixé à 24 000 € H.T. annuels, soit 2 000 € H.T. mensuels. A titre de

condition essentielle et déterminante, pendant les travaux d'aménagement que doit réaliser le preneur, le loyer sera limité à 1 000 € HT. Cette franchise étant consentie jusqu’à l'ouverture du commerce par le preneur mais sans pouvoir dépasser 5 mois à compter de l'entrée en jouissance.

Un dépôt de garantie est fixé à 6 000 €, correspondant à 3 mois de loyers, qui seront versés le jour de la signature dudit bail.

Après avoir présenté le bail, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver les termes du bail, d'approuver la désignation de la société « l'Ami du pain » représentée par M. Emmanuel REFIN comme bénéficiaire dudit bail commercial et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

2022-44 — Convention pluriannuelle tripartite relative à

lattribution d’un concours financier à l'association

Péri Jeunesse

Dans le cadre des politiques enfance jeunesse, les communes de Saint-Rogatien et de Périgny souhaitent renforcer leur collaboration avec l'association Péri-Jeunesse afin qu’elle puisse mener à bien sa mission d'accueil, d'animation et de loisirs des temps périscolaires et extrascolaires auprès des enfants, des jeunes et des familles des territoires.

Cette convention a fait l’objet d'échanges au cours des dernières commissions enfance- jeunesse. Elle est maintenant aboutie et a été transmise à l’ensemble des conseillers pour amendement et approbation. Le Conseil Municipal de Périgny a autorisé Madame le Maire à la signer en date du 5 avril 2022.

M. Michel ROUCHER, adjoint en charge de l’enfance et de la jeunesse, rappelle que cette convention a pour but d'établir pour une durée déterminée, une offre de service en nombre d'heures. Elle prévoit également le montant de la prestation.

Cette première convention est établie pour une durée de 4 ans, la première année servant d'année test qui permettra, si nécessaire, d'apporter des modifications mineures par avenant pour les années suivantes, l’idée étant de fonctionner pendant 3 ans sur les mêmes bases.

L'offre de service allouée à Saint-Rogatien est de 90 860 heures en service extrascolaire. Le montant de la subvention annuelle à verser pour l'association Péri Jeunesse est de 16 604 €, représentant 13 % de l'offre de service extrascolaire enfance.

Après avoir présenté ladite convention, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à la signer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

2

2022-45 — Proposition d’une allocation complémentaire Péri-

Jeunesse pour la participation communale au titre de l’exercice 2021

Dans le cadre de la convention PériJeunesse, Monsieur Michel ROUCHER, adjoint en charge de l'enfance et de la jeunesse, rappelle les échanges avec l'association au sujet d’une éventuelle allocation complémentaire pour l'exercice 2021.

En effet, pour terminer l'exercice comptable 2021 de l’association, et pour éviter un déficit important, la ville de Périgny lui a versé une subvention de 50 000 €, sans que la commune n'ait participé à ce financement. Il était convenu d'attendre le résultat comptable définitif avant d'estimer la participation de Saint-Rogatien. Les éléments étant connus à ce jour, celle-ci a été chiffrée à 2 620 € pour cet exercice 2021.

Monsieur Michel ROUCHER précise que la participation communale pour l'année 2022 s’élèvera donc à 19 224 € (2 620 € pour 2021 + 16 604 € pour 2022). A compter de 2023, aucune allocation complémentaire ne devrait être versée, ce qui portera la participation communale à 16 604 € comme prévu dans la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le

Maire à verser cette allocation pour un montant de 2 620 €, correspondant à la participation communale complémentaire au titre de l’exercice 2021.

2022-46 — Mise en place de contrats d’apprentissage

« Périscolaire et extrascolaire » et « Cuisine »

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant qu’à l'appui de l'avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Compte tenu des constats de besoins de renfort pour le service périscolaire — scolaire et des difficultés pour recruter un animateur, un contrat d'apprentissage est proposé afin de répondre à certains besoins de remplacements, mais également de développer des actions nouvelles, tout en participant à la formation d’une personne et en agissant en faveur de l'insertion professionnelle.

De même, un contrat en apprentissage est proposé pour le service restauration scolaire afin d’anticiper le départ de l'agent en charge de la restauration scolaire.

Madame Marie-Paule JOUINEAU remarque que la formation d'apprentissage pour la cuisine diffère en fonction du niveau de la qualification de l'apprenti, elle peut durer de 1 à 3 ans et non pas de 2 à 3 ans comme il a été présenté. Elle demande si la commune a l'intention de recruter l'apprenti à la fin de sa formation. Monsieur Michel ROUCHER répond que les besoins en personnel étant déjà satisfaits, il n’est pas prévu, dans l’état actuel du service, de pérenniser un emploi. Madame JOUINEAU se demande si un CAP production et service ne serait pas plus adapté qu'un CAP cuisine, ce type de formation étant privilégiée dans les collectivités territoriales, relevant d’une plus grande polyvalence. Monsieur ROUCHER poursuit en indiquant que justement, les agents étaient pour la plupart polyvalents, et que l'intention municipale portait plutôt à développer des spécificités que d'encourager à la polyvalence, ce qui génère des désordres pour les remplacements des agents absents.

Monsieur Michel CLOUET fait part de l'attention à porter sur ce type de contrat, certains jeunes ayant des difficultés à se stabiliser autour d’un emploi et d’un contrat en alternance. Monsieur Michel ROUCHER répond que s’il s'agissait d’un emploi, le risque existerait toujours.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide le recours au contrat

d'apprentissage, de conclure dès le 1er juillet 2022, un contrat d'apprentissage pour le service périscolaire / scolaire et de conclure, dès le 1er septembre 2022, un contrat d'apprentissage pour le service scolaire / restauration scolaire.

Conformément au tableau suivant :

; ES re Durée de la Service Nombre de postes Diplôme préparé Formation

| 1 CPJEPS ou BPJEPS 15 ou 17 mois scolaire

Renato | 1 GSF CrISIne DILBAG 1à3ans PRO Cuisine 8

scolaire

2022-47 — Evolution des PEL / PEDT de la commune:

prorogation du Projet Educatif Local et du PEDT pour un dépôt élargi en 2023

La commune de Saint-Rogatien met en place un Projet Éducatif Local (PEL) afin de traduire l'engagement des élus, leurs priorités et leurs valeurs dans le domaine éducatif. Il permet de définir le sens des actions menées sur l'ensemble du territoire de la commune par la communauté éducative en cohérence et en complémentarité ainsi que de fixer les orientations et les moyens à mobiliser afin de mener à bien l'ensemble des actions.

Le PEL est en année de renouvellement. Cela implique une phase d’évaluation-diagnostic et une phase d'élaboration de projet.

Le PEL permet de bénéficier des financements CAF sur les mêmes échéances dans le cadre du Contrat enfance jeunesse (prestation de service CEJ) / de la Convention territoriale globale intermédiaire (bonus territoire).

Par courriers du 16 décembre 2021 et du 27 janvier 2022, la Caisse d’Allocation Familiale de

Charente Maritime et la direction des services de l'éducation nationale (DSDEN) nous invite à

faire évoluer le Projet Educatif Local (PEL) et le Projet Educatif de Territoire (PEDT) vers un

document unique : le Projet Educatif de Territoire Elargi.

La commune de Saint-Rogatien choisit de s'engager dans une démarche globale et partagée pour élaborer ce projet éducatif de territoire élargi sur les mêmes échéances et en s’intégrant au déploiement de la Convention Territoriale Globale 2023-2027 initiée sur le territoire de l’'Agglomération de La Rochelle. Afin de garantir le maintien des financements associés au Projet Educatif Local (PEL) sur l’année 2022,

Vu les courriers du 16 décembre 2021 et du 27 janvier 2022 co-signés par la CAF17 et la DSDEN portant sur l’évolution des PEL et des PEDT,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la prorogation du PEL pour 2022 et d'engager les démarches pour un PEDT élargi en 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander la

prorogation du Projet Educatif Local pour l’année 2022 et d'engager les démarches, de mobiliser les moyens nécessaires pour déposer un Projet Educatif De Territoire (PEDT) élargi au premier semestre 2023.

2022-48 — Proposition d’actions d’autofinancement — Maison des Jeunes 2022

Monsieur Michel ROUCHER, adjoint en charge de l'enfance / jeunesse, explique que les jeunes souhaitent s'investir pour des projets qui les concernent. Afin d’aider leur famille au financement de leurs activités, ils ont plaisir à participer à la bourse de loisirs proposée depuis quelques années au sein de la Maison des Jeunes 2022.

La bourse de loisirs constitue une partie des recettes de la Maison des Jeunes. Cette bourse est alimentée par des actions d’autofinancement qui permet aux jeunes de minorer leur participation sur le coût des activités proposées.

Le Conseil Municipal est appelé à valider la proposition d’actions d’autofinancement et du produit des recettes générées pour chacune d'elles.

Action proposée Prix / Recette

Vente de fleurs lors d’une manifestation La recette est constituée de l’ensemble des bénéfices de la vente (Recettes — Dépenses)

Lavage de voitures — Nettoyage intérieur Tarif fixé à 5 € par lavage

Confection de paquets cadeaux durant les | Aucun prix déterminé, participation libre. La périodes de fêtes recette est constituée de l’ensemble des

recettes récoltées

Vente de crêpes, gaufres et boissons non | La recette est constituée de l’ensemble des

alcoolisées bénéfices de la vente (Recettes - Dépenses)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide l’ensemble des actions présentées aux prix proposés.

2022-49 — Subventions aux associations 2022

L'article L. 21311-11 du CGCT dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressé à l'affaire qui ont fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ». Les conseillers municipaux doivent ainsi s’abstenir de participer à l'examen de l'affaire à laquelle ils sont intéressés. Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l'affaire s’il 5 participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association. Il convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au vote. Pour le calcul du quorum en particulier, le conseil d'Etat considère que les conseillers municipaux intéressés ne doivent pas être pris en compte (CE, 19 janvier 1983, N°33241, Chauré).

Après avoir fait un tour de table, 9 votes de conseillers municipaux compteront pour l'approbation de cette délibération.

Monsieur Yves BOURSIER, adjoint, présente les demandes de subventions déposées pour l’année 2022, en l’absence de Mme Claire BOURGENOT, adjointe aux affaires culturelles :

ASSOCIATIONS MONTANTS MONTANTS

SOLLICITES PROPOSES

AIGUE MARINE 500 € 500 €

AVENIR SANTE ENVIRONNEMENT 1000 € 300 €

BASKET 3000 € 2500 €

CHEVEUX D'ARGENT 150 € 150 €

FOOTBALL CLUB 1300 € 1000 €

GYMNASTIQUE ROGATONNE 1000 € 1000 €

MINI POUSS 450 € 450 €

ST RO EN FETE 200 € 200 €

TENNIS DE TABLE 700 € 300 €

PIQUE ET PIQUE 200 € 100 €

FONDS DE DOTATION LES VOILES DE 100 €

L'ESPOIR*

TOTAL 8 500 € 6600 €

BP 2022 10 000 € 10 000 €

*Fonds de dotation Les Voiles de L'espoir : association ayant pour objet de permettre à des enfants souffrant de cancer ou de leucémie en voie de rémission de pratiquer la voile durant une semaine. Séjour organisé tous les 2 ans — Du 18 au 25 juin 2022 sur la Côte d'Azur cette année. Comme les autres années, les versements interviendront sur présentation des documents attendus, certaines d’entre elles n’ayant pas encore fourni un dossier complet. Madame Marie-Paule JOUINEAU se demandent pourquoi les associations ne sont pas servies à hauteur de leur demande, sachant que le montant total des subventions est inférieur au

montant budgété. Monsieur Yves BOURSIER répond qu'il convient de garder une réserve pour d'éventuelles demandes en cours d'année. Il souligne également que la commune met à disposition des associations des salles qui représentent un coût d'entretien, de chauffage, de nettoyage, non négligeable.

Madame Marie-Paule JOUINEAU trouve dommage qu'aucune commission spécifique, la commission finances par exemple, en comité restreint, n’ait été réunie pour étudier les demandes. A ce titre, elle s’abstiendra pour l'opposition. Madame Aurélie JAULIN précise qu’il

6conviendra, si nécessaire, de rediscuter de ce point, en la présence de Madame Claire

BOURGENOT, adjointe en charge des affaires culturelles. La commission associations semble la plus appropriée si ce sujet était proposé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les montants des subventions proposés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 8 POUR et 1 ABSTENTION, de retenir

les montants de subventions 2021 tels qu’indiqués dans le tableau susmentionné, les versements interviendront uniquement sur présentation des documents attendus manquants

2022-50 — Délibération prononçant l’exonération des retenues

appliquées à une entreprise dans le cadre du marché public

pour la construction d’une boulangerie

Des retenues pour pénalités ont été prévues pour l’entreprise ERBTP suite à un retard constaté dans le planning de travaux prévus dans leur candidature.

Après concertation, échanges et arrangements entre l’entreprise, l'architecte, et la mairie, il a été convenu de lever ces retenues.

Or, celles-ci figurent sur le certificat de paiement N°5 pour un montant de 900 €, ce qui

empêche sa prise en charge. En effet, en cas d'exonération ou de réduction de ces retenues, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à les retenir par délibération, conformément à l'instruction des pièces justificatives comptables.

Le Conseil Municipal est ainsi appelé à autoriser Monsieur le Maire à ne pas appliquer ces pénalités prévues initialement pour un montant de 900 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d'annuler les pénalités

initialement prévues pour l’entreprise ERBTP, domiciliée 53 rue Bethencourt à LA ROCHELLE 17 000, pour un montant de 900 €.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Marie-Paule JOUINEAU demande si la loi EGALIM est déjà mise en place pour la restauration scolaire, comme elle doit l'être depuis ce début d'année, notamment pour les 20 % de produits BIO obligatoires. Monsieur Michel ROUCHER affirme en effet que l'agent responsable de la restauration scolaire a fait tout le nécessaire comme la loi l'exige. Monsieur le Maire ajoute que le territoire de la CDA rencontre des difficultés à offrir un nombre suffisant de producteurs locaux pour servir les collectivités.

INFORMATIONS DIVERSES

La date d’inauguration pour la plaque commémorative pour le gymnase n’est pas encore définie, mais l'évènement se déroulera dans le courant du mois de juin, en fonction du retour attendu du Président du Basket sollicité pour l’organisation d'évènements (matchs). Monsieur le Maire souhaite remettre les médailles d'honneur en ce début d'été. La date du 17

juin avait été retenue, mais l’indisponibilité de certains récipiendaires nécessite de trouver une autre date.

M. Michel ROUCHER rappelle que le programme électoral de la liste de la majorité prévoyait une aide aux démarches administratives. M. ROUCHER à trouvé une personne bénévole qui pourrait proposer ce service. La municipalité propose de mettre cette personne en contact avec les animateurs de l'atelier informatique. Ce service pourrait être complémentaire à cet atelier. Il est souligné qu’une communication devrait être réalisée pour cet atelier informatique qui reste sans doute peu connu par la population.

Le compromis de la vente de la parcelle communale pour le projet de crèche privé rue de La Rochelle a été signé chez le notaire le 6 avril. L'acte authentique devrait être prêt pour le mois d'août.

Le 1° avril dernier, une cérémonie citoyenne a été organisée pour remettre les cartes électorales des jeunes électeurs. 28 jeunes ont été conviés, 5 seulement se sont présentés.

La cérémonie du 8 mai aura lieu à 12h, le rassemblement est prévu à 11h45 en mairie.

Monsieur Michel ROUCHER poursuit en informant l’assemblée que les agrès sportifs sont en cours de montage. Les sols sont prêts à recevoir les modules semaine prochaine.

Le CCAS s’est réuni la semaine dernière pour le vote du budget 2022. Une allocation a été votée pour des réfugiés ukrainiens.

Séance levée à 21h 30

La secrétaire de séance,

Mme Stéphanie CAUSSEQUE