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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 Decembre 2018
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 Decembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la séance
en
date
du
17
Décembre
2018
Etaient
présents
:
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
CAPELLO
Anne,
WARIN
Gérard,
Chantal
PIGNON,
COMTE-ROLLAND
Thierry,
M.
WAGNER
Michel,
M.
SERRES
Hugues.
Absents
excusés:
a donné
son
pouvoir
à
Absent:
Anne
LUDWIG,
UBERTINO
Geoffrey
Convocation
du
10
décembre
2018
Secrétaire
de
séance
: Michel
WAGNER
La
séance,
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
maire,
est
ouverte
à 18
h25.
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
prendre
une
délibération
complémentaire
:
Délibération
du
conseil
municipal
qui
autorise
le
maire
à
ester
en
justice
concernant
le
contentieux
Reynud
et
à
mandater
un
avocat
pour
représenter
la
commune.
(Avocat
commis
d'office
par
notre
assureur
la
SMACL
; CABINET
Gil-Fourrier
&
Cros.)
Cette
délibération,
ayant
été
rajoutée
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d’accepter
de
la traiter
ce jour.
Acceptée
à l’unanimité
des
présents.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19
Novembre
2018
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2018
Approuvé
à l’unanimité
des
présents.
(Pour
8)
2.
Délibération
ouverture
de
crédits
concernant
les
dépenses
d’investissements
de
l’année
N
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal;
étant
donné
que
le
budget
primitif
ne
sera
pas
adopté
avant
fin
mars
2019
et
afin
de
permettre
le
règlement
de
travaux
ou
services
ayant
déjà
fait
l’objet
de
décisions
favorables
ou
être
en
mesure
de
faire
face
à
des
dépenses
d’investissements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il est
proposé
d'ouvrir,
par
anticipation
en
investissement,
des
crédits
budgétaires
pour
un
montant
de
45
609€,
dont
l'affectation
est
la suivante
:
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
:
4 387€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
:
41
222€
Votée
à
l’unanimité
des
présents.
(8
Pour)
3.
Point
budgétaire
2018
et orientations
budgétaires
2019
Monsieur
le
maire
indique
au
conseil
municipal
que
le
budget
2018
a
été
respecté.
Monsieur
le
maire
énumère
les
différents
articles
en
dépenses
de
fonctionnement
et d'investissement
ainsi
qu'en
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement.
e
Le
total
général
réalisé
en
dépenses
de
Fonctionnement
est
de
127
057.67€
e
Le
total
général
réalisé
en
dépenses
d'investissement
est
de
1 003
255.03€
e__
Le
total
général
réalisé
en
recettes
de
Fonctionnement
est
de
176
547.71€
e
Le
total
général
réalisé
en
recettes
d'investissement
est
de
941
137.78€
Monsieur
le
maire
explique
que
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
ne
sont
pas
représentatives
des
dépenses
et
recettes
réalisées
par
la
commune
car,
Mme
Valdes
trésorière
de
Tallard,
nous
a
demandé
de
passer
de
nombreuses
écritures
d'ordres,
suite
aux
différents
travaux
terminés
par
l’ex-Cctb.
Enfin,
Monsieur
le
maire
précise
que
la
commune
est
en
attente
de
versement
de
subventions
par
les
différentes
institutions.
L' Monsieur
le
maire
annonce
différentes
orientations
budgétaires
qui
seront
débattues
et
approuvées
lors
de
notre
budget
2019.
Les
différents
projets
proposés
sont
:
e
Finition
des
travaux
sur
la
RD
119
relatif
au
cheminement
piétonnier.
e
Enfouissement
des
réseaux;
quartier
les
Guérins
e
Aménagement
de
l'écoulement
de
l’eau
concernant
le cimetière
e
Columbarium
e
Remplacement
de
l'éclairage
public
par
de
l’éclairage
à LED
e
Mise
en
place
d’un
défibrillateur
e
Remplacement
des
volets
de
l’ancienne
mairie
e
Aménagement
du
jardin
au
niveau
de
la salle
du
conseil
municipal
e
Pose
de
citerne
pour
réserve
incendie
; col
de
Foureyssasse
Approuvé
à
l’unanimité
des
présents.
(8
Pour)
4.
Décisions
modificatives
relatives
aux
opérations
de
voiries
et d’assainissements
terminées
et
menées
par
l'ex
CCTB
Décisions
modificatives
n°6
: Travaux
d’assainissement
de
2001
A
2007
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
21532
(041)
: Réseaux
d'assainissement
442
185,04
1021
(041)
: Dotation
82
098,18
1311
(041) :
Etat
et établissements
nationaux
99
086,86
1312
(041)
: Régions
20
400,00
1313
(041)
: Départements
188
200,00
1318
(041)
: Autres
52
400,00
442
185,04
442
185,04
Total
Dépenses
442
185,04
Total
Recettes
442
185,04
|
Décisions
modificatives
n°7
: Travaux
de
voiries
2009
|
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
2151
(041)
: Réseaux
de
voirie
9
607,84
1323
(041)
: Départements
5
637,19
13251
(041)
: GFP
de
rattachement
402,42
1328
(041)
: Autres
1 469,00
2135
(041)
: Instal.géné.,agencements,aména
100,18
2315
(041)
: Installation,
matériel
et outillag
1 999,05
7
oU7,84
9
607,84
Total
Dépenses
9
607,84
Total
Recettes
9
607,84 Décisions
modificatives
n°8
: Travaux
de
voiries
2011
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
2151
(041)
: Réseaux
de
voirie
30
991,69
1323
(041)
: Départements
8
000,00
13251
(041)
: GFP
de
rattachement
1 498,79
1328
(041)
: Autres
4 739,00
2135
(041)
: Instal.géné.,agencements,aména
1 324,38
2315
(041)
: Installation,
matériel
et outillag
15
429,52
30
991,69
30
991,69
Total
Dépenses
30
991,69
Total
Recettes
30
991,69
Décisions
modificatives
n°9
: Travaux
de
voiries
2012
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
2151
(041)
: Réseaux
de
voirie
52
978,49
1323
(041)
: Départements
7
500,00
13251
(041)
: GFP
de
rattachement
1 500,00
1328
(041)
: Autres
7 936,00
2135
(041)
: Instal.géné.,agencements,aména
36
042,49
52
978,49
52
978,49
Total
Dépenses
52
978,49
Total
Recettes
52
978,49
Décisions
modificatives
n°10
: Travaux
de
voiries
2013
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
2151
(041)
: Réseaux
de
voirie
46
916,53
1323
(041)
: Départements
7
500,00
13251
(041)
: GFP
de
rattachement
1 500,00
1328
(041)
: Autres
7 266,00
2135
(041)
: Instal.géné.,agencements,aména
30
650,53
46
916,53
46
916,53
Total
Dépenses
46
916,53
Total
Recettes
46
916,53 Décisions
modificatives
n°11
: Travaux
de
voiries
2014
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
2151
(041)
: Réseaux
de
voirie
36
100,17
1323
(041)
: Départements
8
579,00
1328
(041)
: Autres
5 839,00
2135
(041)
: Instal.géné.,agencements,aména
21
682,17
36
100,17
36
100,17
Total
Dépenses
36
100,17
Total
Recettes
36
100,17
5.
Délibération
autorisant
Monsieur
le
maire
à
ester
en
justice
concernant
le
contentieux
Reynud
et
à
mandater
un
avocat
pour
représenter
la
commune.
(Avocat
commis
d’office
par
notre
assureur
la
SMACL
; CABINET
Gil-Fourrier
&
Cros.)
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
M.
Reynud
Christian
Jules
Ernest
a
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
une
requête
de
«recours
plein
contentieux
en
indemnisation
»
enregistrée
le
17/07/2018
sous
le numéro
1805704-0
et reçu
en
mairie
en
date
du
13
décembre
2018.
Monsieur
le
maire
demande
donc
au
conseil
municipal
l’autorisation
d’ester
en
justice
et
la
validation
concernant
le
mandatement
auprès
du
cabinet
d'avocat
commis
d’office
par
notre
assureur
la
Smacl,
sous
le
nom
du
cabinet
Gil-Fournier
&
Cros.
Votée
à l’unanimité
des
présents.
(8
Pour)
6.
Suite
à
la
délibération
n°2018-37
du
19/11/2018
du
conseil
municipal
et
de
l’avis
favorable
du
comité
technique
du
Centre
de
gestion
05;
validation
de
l’Arrêté
nominatif
(IFSE)
pour
les
agents
territoriaux,
portant
attribution
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
et de
engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Au
vu
de
la
délibération
n°2018-37
DU
19/11/2018
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
propose
au
titre
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et de
l’expertise
aux
agents,
e
pour
le grade
de
rédacteur
; un
montant
net
de
400
€
e
pour
le grade
d’adjoint
technique
principal
; un
montant
net
de
350
€
Votée
à l’unanimité
des
présents.
(8
Pour)
Questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
informe
que :
Æ
La
mairie
sera
fermée
du
24
décembre
2018
au
02
janvier
2019.
Une
permanence
sera
maintenue :
Le
jeudi
27
décembre
2018
de
9h00
à
12h00
Et
le
lundi
31
décembre
2018
de
9h00
à 11h00
%
Les
vœux
du
maire
auront
lieu
le Samedi 19
janvier
2019
à
18h00
Le
Maire,
Serge
Ayache,
La
séance
est
levée
à 21h30.
La