Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 014 2025 Echafaudage 18 fb Saint Laurent
Arrêté - AM 117 2025 Echafaudage 9 fb Saint Laurent
Arrêté - AM 106 2025 Echafaudage 18 fb Saint Laurent
Arrêté - AM 061 2026 Echafaudage 5 rue des Merciers
Arrêté - AM 266 2024 Echafaudage 3 5 rue des Salles
Arrêté - AM 091 2025 Echafaudage 6 rue des Salles
Arrêté - AM 148 2025 Echafaudage 33 rue des Charmes
Arrêté - AM 089 2025 Echafaudage 65 rue de Valprofonde
Arrêté - AM 055 2025 Echafaudage Sacristie
Arrêté - AM 279 2024 Leon Noel Echafaudage place de la Repu
Arrêté - AM 111 2025 Echafaudage 5 place Saint Honore
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 111 2025 Echafaudage 5 place Saint Honore)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
è YORAÆI
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 !=1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 111/2025
Occupation du domaine public (échafaudage)
5, place Saint-Honoré, hameau Les Giltons - 89500 Villeneuve-sur-Yonne du 18 juin au 31 juillet 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 16 juin 2025 présentée par l’entreprise POLANKO sise 18,
chemin Henri D'Orten 89500 CHAUMOT concernant l'implantation d’un échafaudage chez M. HUMBERT
Michel, 5, place Saint-Honoré, hameau les Giltons à Villeneuve-sur-Yonne du 18 juin au 31 juillet 2025.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise POLANKO est autorisée à implanter un échafaudage au droit du n° 5, place Saint-
Honoré, hameau les Giltons à Villeneuve-sur-Yonne du 18 juin au 31 juillet 2025.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré
comme gênant devant la zone d'intervention.
Article 3 : La circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Ilest à préciser qu’en fonction de la hauteur de la structure, un éclairage en période nocturne est obligatoire
ainsi que la mise en place d’un filet de protection pour ce type de structure.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état
et à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 6 : Application d’une redevance
Le pétitionnaire est informé que cette autorisation donnera lieu au paiement d’une redevance
conformément à la délibération n°2022.093/18.12 du 18 novembre 2022, fixant les tarifs municipaux à
compter du 1°! janvier 2024, à l'échéance de la durée d'occupation du domaine public.
Elle s’appliquera en fonction des renseignements fournis par le pétitionnaire, qui s'engage à remplir le
document annexé au présent arrêté et à le retourner dans les meilleurs délais au service émetteur, en
précisant les dates de mise en place et de dépose de l’échafaudage ainsi que tout autre nature de travaux.
A défaut, la redevance sera appliquée sur les dates mentionnées à l’article 1.
Police Municipale&æ 03.86.87.33.58 ‘ policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 111/2025
Les services de la Ville émettront un avis de sommes à payer, qui sera transmis par courrier, par le Trésor
Public, au demandeur de l'arrêté pour paiement des droits de voirie ; leur montant devra être réglé
uniquement au Trésor Public, au Centre des Finances Publique- 26, Quai de Nancy 89100 Sens.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à: Entreprise POLANKO, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, M. le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés,
chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 17 juin 2025.
La Maire,
Police Municipale & 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr