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Conseil Municipal - info municipales 2024 07 17
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Bernac-Dessus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - info municipales 2024 07 17)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
1
1. BUDGET 2024
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et
prévues pour l’année.
Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Le budget 2024 a été voté le 12 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être
consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures
des bureaux.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement
- de maintenir un bon niveau d’investissements communaux
- de terminer les investissements amorcés l’année précédente
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt
- de mobiliser des subventions chaque fois que possible
Le budget communal se compose d’une section de fonctionnement et d’une
d’investissement.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le
quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses
et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des
services communaux. Il s’élève à 370926 €.
Mairie de
Bernac-Dessus
INFORMATIONS MUNICIPALES
le 17/07/2024 2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Les principales caractéristiques de ce budget sont:
une bonne maîtrise des dépenses de gestion générale
La baisse des dépenses liées à la consommation d’énergie (éclairage public et chauffage des bâtiments communaux)
le maintient de la contribution au SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) pour un montant de 30000 €
les recettes fiscales en légère augmentation pour un montant de 107795 €
le maintien de notre soutien aux associations avec la reconduction globale des subventions consolidées ces dernières années pour un montant de 3000 €.
FISCALITE LOCALE
La commune a les taux d’imposition parmi les plus faibles des villages du territoire ce qui prive la commune de la Dotation nationale de péréquation pour cause d’effort fiscal insuffisant.
L’augmentation des bases décidée par l’Etat de 3,5% a incité le conseil Municipal à reporter l’augmentation des taux d’imposition pour la commune.
Ils restent donc restent inchangés pour 2024 et s’établissent comme suit:
31,29 % (6,6 % part communale +24,69 % part départementale transférée à la commune) pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
35,11 % pour la taxe foncière sur le non bâti
La construction de nouvelles maisons au quartier de Labarthe permettra
d’augmenter les bases d’imposition.
POLITIQUE D’INVESTISSEMENT :
Le budget d’investissement pour 2024 est en augmentation de 24 % par rapport à
2023 et s’élève à 384107 € réparti comme suit : 3
En dépense :
Le financement de ces investissements sera assuré à hauteur de 70 % par
les subventions octroyées par les Pouvoirs Publics (Conseil Départemental,
Agglomération TLP, Etat) :
2. POINT SUR LES TRAVAUX :
Réfection de la salle des fêtes : le carrelage a été posé et les boiseries
intérieures et extérieures repeintes. Une auto laveuse a été acheté
Le chauffage et l’éclairage de l’église ont été rénovés, et le Conseil
Municipal remercie les généreux donateurs qui ont contribués au
financement
L’école va être rénovée durant les vacances : remplacement du faux
plafond, du sol, et les murs vont être repeints
Les travaux du chemin piétonnier reliant le parvis de l’église et le parking du
pré communal vont débuter d’ici la fin du mois de juillet 4
3. GESTION DE L’EAU POTABLE :
A compter du 29 juillet 2024, la gestion de l’eau potable pour notre
commune sera assurée par la CATLP et procèdera par conséquent à la
facturation. Les agriculteurs pourront bénéficier de tarifs spécifiques après
en avoir fait la demande auprès du service lors de la souscription de leur
abonnement, en les contactant au 05 62 44 47 92 ou par courriel à l’adresse
eaux.contact@agglo-tlp.fr
4. .RAPPEL DU REGLEMENT CONCERNANT L’ENTRETIEN DES BERGES DES COURS D’EAU PAR LES RIVERAINS
Selon le code de l’environnement :
Article L. 215-2: le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire.
Article L. 215-14: le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
5. RECHERCHE D’UNE PERSONNE POUR ASSURER LE MENAGE DE LA
MAIRIE :
Suite à l’arrêt pour raison de santé de la personne assurant le ménage à la
mairie, la commune est à la recherche d’une remplaçante pour deux heures
par semaine. Les personnes intéressées peuvent se faire connaitre auprès
de la mairie.
6. DEPART DES PRETRES PREMONTRES
Suite à la vente du prieuré de LALOUBERE, les prêtres Prémontrés vont
quitter notre territoire à la fin du mois de septembre. Une urne sera
disponible à la mairie pour les personnes souhaitant les remercier pour leur
action.
Le Maire,
Joël CAZEDEBAT