unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 23 avenants resiliation amiable accord cadre MOE travaux eau assainissement executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 23 avenants resiliation amiable accord cadre MOE travaux eau assainissement executoire Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 23 avenants resiliation amiable accord cadre MOE travaux eau assainissement executoire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2024

Décision du 20 février 2024 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON

02.2024-23

CYCLE DE L’EAU

OBJET – Accords-cadres de maitrise d’œuvre, d’études règlementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et assainissement - Lot n°1 « Réseaux » avenants de résiliation amiable

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2124-1 et R2194-7,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la décision du Bureau communautaire n°B_12.04.2022-02 du 12 avril 2022 autorisant la signature d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 € HT « Accords-cadres à marchés subséquents de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement »,

VU la décision du Président n°02.2024-10 du 15 février 2024 approuvant l’avenant n°1, avec la société NALDEO, de fixation du forfait définitif de la maitrise d’œuvre au marché subséquent n°4 « déconnexion des abonnés de CSMA à la conduite du transport alimentant le réservoir du Butay à Château-Thébaud » de l’accord-cadre de maitrise d’œuvre, d’études règlementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et assainissement - Lot n°1 « Réseaux »,

VU les projets d’avenants de résiliation amiable aux marchés subséquents, ci-annexés,

Considérant que l’exécution des prestations ne donne pas satisfaction, notamment quant aux délais de remise des livrables,

Considérant la nécessité de mettre un terme non seulement à l’accord-cadre mais aussi aux marchés subséquents afin de permettre la reprise des études par un autre prestataire dans les meilleurs délais,

Considérant que les modifications induites par ces avenants ne sont pas substantielles,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de conclure les avenants de résiliation amiable aux marchés subséquents de l’accord- cadre de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement » avec la société NALDEO - 6 allée Brancas - 44000 NANTES. Les présents avenants concernent les marchés subséquents suivants :

• Marché subséquent n°2 à l’accord-cadre : Réhabilitation du réseau d’eaux usées – programme 2022 – Aigrefeuille

• Marché subséquent n°3 à l’accord-cadre : Réhabilitation du réseau d’eaux usées – programme 2022 – Boussay

• Marché subséquent n°4 à l’accord-cadre : Déconnexion des abonnés de la CSMA à la conduite du transport alimentant le réservoir du Butay à Château-ThébaudM. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

ARTICLE 2 : que les présents avenants prennent effet dès leur signature par les deux parties.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur Le Trésorier Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »EXE10 – Avenant 22_004_MS02 : Avenant de résiliation amiable Page : 1 / 4

MARCHES PUBLICS

AVENANT DE RESILIATION AMIABLE 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 Clisson

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

Société NALDEO,

6 allée Brancas,

44000 NANTES

C - Objet du marché public

◼ Objet de l’accord-cadre :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

Accords-cadres de maitrise d’œuvre, d’études règlementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et assainissement - Lot 1 : Réseaux.

◼ Objet du marché subséquent :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

REHABILITATION DU RESEAU D’EAUX USEES - PROGRAMME 2022 - AIGREFEUILLE.

◼ Date de la notification du marché subséquent : 12 août 2022

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 25 392,03 €

▪ Montant TTC : 30 470,44 €

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant 22_004_MS02 : Avenant de résiliation amiable Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Le présent avenant a pour objet de convenir de la fin anticipée et résiliation amiable du marché subséquent n°2 à l’accord-cadre avec le titulaire.

Les sommes devant être versées par l’acheteur au titulaire au titre du service fait correspondent au nouveau montant du marché indiqué ci-dessous. Ce montant tient lieu de solde de tout compte pour l’exécution du marché subséquent. Les parties conviennent qu’aucune autre somme ou émolument complémentaire ne devra être payé au titre du marché subséquent n°2. La résiliation du présent marché ne donne pas lieu à une indemnisation.

Le présent avenant ne donne pas lieu à une exécution des prestations au frais et risques du titulaire.

L’avenant de résiliation prend effet à sa date de notification.

Conformément aux articles 22 à 24 du CCAG Maitrise d’œuvre applicable à l’accord-cadre, il est précisé que la résiliation du marché subséquent entraine la cession définitive des résultats au bénéfice de l’acheteur.

Les clauses du marché initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non  Oui

Montant de la réfaction induite par l’avenant :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 13 305,46 €

▪ Montant TTC : 15 966,55 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : - 52,40%

Nouveau montant du marché public suite à réfaction :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 12 086,57 €

▪ Montant TTC : 14 503,88 €EXE10 – Avenant 22_004_MS02 : Avenant de résiliation amiable Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour Clisson Sèvre et Maine agglo :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant 22_004_MS02 : Avenant de résiliation amiable Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)EXE10 – Avenant 22_004_MS03 : Avenant de résiliation amiable Page : 1 / 4

MARCHES PUBLICS

AVENANT DE RESILIATION AMIABLE1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 Clisson

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

Société NALDEO,

6 allée Brancas,

44000 NANTES

C - Objet du marché public

◼ Objet de l’accord-cadre :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

Accords-cadres de maitrise d’œuvre, d’études règlementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et assainissement - Lot 1 : Réseaux.

◼ Objet du marché subséquent :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

REHABILITATION DU RESEAU D’EAUX USEES - PROGRAMME 2022 – Boussay.

◼ Date de la notification du marché subséquent : 12 août 2022

◼ Montant initial du marché subséquent :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 16 782,38 €

▪ Montant TTC : 20 138,86 €

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant 22_004_MS03 : Avenant de résiliation amiable Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Le présent avenant a pour objet de convenir de la fin anticipée et résiliation amiable du marché subséquent n°3 à l’accord-cadre avec le titulaire.

Les sommes devant être versées par l’acheteur au titulaire au titre du service fait sont détaillées dans le décompte de résiliation annexé au présent avenant. La résiliation du présent marché ne donne pas lieu à une indemnisation.

Le présent avenant ne donne pas lieu à une exécution des prestations au frais et risques du titulaire.

L’avenant de résiliation prend effet à sa date de notification.

Conformément aux articles 22 à 24 du CCAG Maitrise d’œuvre applicable à l’accord-cadre, il est précisé que la résiliation du marché subséquent entraine la cession définitive des résultats au bénéfice de l’acheteur.

Les clauses du marché initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non  Oui

Montant de la réfaction induite par l’avenant :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 11 633,42 €

▪ Montant TTC : 13 960,10 €

Nouveau montant du marché subséquent suite à réfaction :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 5 148,96 €

▪ Montant TTC : 6 178,75 €EXE10 – Avenant 22_004_MS03 : Avenant de résiliation amiable Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour Clisson Sèvre et Maine agglo :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant 22_004_MS03 : Avenant de résiliation amiable Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)Annexe à l'avenant de résiliation amiable du marché subséquent n°3 : décompte de résiliation

Eléments de mission

Honoraires HT

prévus au marché

subséquent n°4 initialement

Honoraires HT facturés

antérieurement % Avancement % réfaction

Honoraires HT

cumulés

Honoraires HT

facturés

AVP 3 950,63 € 3 598,96 € 91,10% 8,90% 3 598,96 € 0,00 €

PRO 3 160,50 € 0,00 € 0% 100% 0,00 € 0,00 €

VISA 790,13 € 0,00 € 0% 100% 0,00 € 0,00 €

DET 6 321,00 € 0,00 € 0% 100% 0,00 € 0,00 €

AOR 790,13 € 0,00 € 0% 100% 0,00 € 0,00 €

MC2 1 550,00 € 0,00 € 100% 0% 1 550,00 € 1 550,00 €

MC6 220,00 € 0,00 € 0% 100% 0,00 € 0,00 €

TOTAUX : 16 782,39 € 3 598,96 € 18,22% 81,78% 5 148,96 € 1 550,00 €

total restant dû au titre du décompte de résiliation : 1 550,00 €EXE10 – Avenant 22_004_MS04 : Avenant de résiliation amiable Page : 1 / 4

MARCHES PUBLICS

AVENANT DE RESILIATION AMIABLE1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 Clisson

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

Société NALDEO,

6 allée Brancas,

44000 NANTES

C - Objet du marché public

◼ Objet de l’accord-cadre :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

Accords-cadres de maitrise d’œuvre, d’études règlementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et assainissement - Lot 1 : Réseaux.

◼ Objet du marché subséquent :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

DECONNEXION DES ABONNES DE LA CSMA A LA CONDUITE DU TRANSPORT ALIMENTANT LE RESERVOIR DU BUTAY A CHATEAU THEBAUD (44).

◼ Date de la notification du marché subséquent : 12 août 2022

◼ Montant initial du marché subséquent :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 5 906,40 €

▪ Montant TTC : 7 087,68 €

◼ Montant du marché public après avenant de fixation du forfait définitif de maitrise d’œuvre :

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant 22_004_MS04 : Avenant de résiliation amiable Page : 2 / 4

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 9 761,18 €

▪ Montant TTC : 11 713,42 €

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Le présent avenant a pour objet de convenir de la fin anticipée et résiliation amiable du marché subséquent n°4 à l’accord-cadre avec le titulaire.

Les sommes devant être versées par l’acheteur au titulaire au titre du service fait sont détaillées dans le décompte de résiliation annexé au présent avenant. La résiliation du présent marché ne donne pas lieu à une indemnisation.

Le présent avenant ne donne pas lieu à une exécution des prestations au frais et risques du titulaire.

L’avenant de résiliation prend effet à sa date de notification.

Conformément aux articles 22 à 24 du CCAG Maitrise d’œuvre applicable à l’accord-cadre, il est précisé que la résiliation du marché subséquent entraine la cession définitive des résultats au bénéfice de l’acheteur.

Les clauses du marché initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non  Oui

Montant de la réfaction induite par l’avenant :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 256,86 €

▪ Montant TTC : 308,23 €

Nouveau montant du marché subséquent suite à réfaction :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 9 504,32 €

▪ Montant TTC : 11 405,18 €EXE10 – Avenant 22_004_MS04 : Avenant de résiliation amiable Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour Clisson Sèvre et Maine agglo :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant 22_004_MS04 : Avenant de résiliation amiable Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)Annexe à l'avenant de résiliation amiable du marché subséquent n°4 : décompte de résiliation

Eléments de mission

Honoraires HT

prévus au marché

subséquent n°4 initialement

Honoraires HT

prévus au marché

subséquent n°4 suite à

l'avenant forfait définitif

Honoraires HT facturés

antérieurement % Avancement % réfaction

Honoraires HT

cumulés solde de tout compte

AVP 1 476,60 € 2 568,73 € 1 476,60 € 100% 0% 2 568,73 € 1 092,13 €

PRO 1 181,28 € 2 054,99 € 1 181,28 € 100% 0% 2 054,99 € 873,71 €

ACT 295,32 € 0,00 € 0,00 € 0% 100% 0,00 € 0,00 €

VISA 295,32 € 513,75 € 295,32 € 100% 0% 513,75 € 218,43 €

DET 2 362,56 € 4 109,97 € 1 181,28 € 80% 20% 3 287,98 € 2 106,70 €

AOR 295,32 € 513,75 € 0,00 € 50% 50% 256,88 € 256,88 €

TOTAUX : 5 906,40 € 9 761,19 € 4 134,48 € 72% 28% 8 682,32 € 4 547,84 €

total restant dû au titre du décompte de résiliation : 4 547,84 €