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Déliberation - D2024 03 036
Déliberation - D2024 03 028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE
ER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2024-03-028
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
douze
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Claude
JOND,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Stéphanie
PERNOD
Absents
excusés
:Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Stéphane
GRAFF,
Franck
PRADEL
Procurations
:Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY,
Franck
PRADEL
donne
pouvoir
à Carine
DUNAND
Secrétaire
de séance
: Stéphanie
PERNOD
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 mars
2024
N°
D2024-03-028
OBJET
: APPROBATION
COMPTE
DE
GESTION
2023
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur:
Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé:
Monsieur
Pierre
BESSY
expose
au
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
de
l'année
2023
transmis
par
la
Trésorerie
de
Sallanches
pour
la
commune
de
Praz-sur-Arly
(Budget
annexe
Eau
et
Assainissement).
Le
compte
de
gestion
se
présente
à l'identique
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur
soit
:
Exploitation
Investissement
Recettes
581
533,12
€
176
797,58
€
Dépenses
579
203,24
€
78 303,59
€
Résultats
de l'exercice
2 329,88
€
98 493,99 €
Résultat
antérieur
reporté
497
765,68
€
72 985,43
€
Résultat
de clôture
2023
500
095,56
€
171
479,42
€
Résultat
consolidé
671
574,98 €
Décision :
le conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
;
e _
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
ci-dessus
résumé
et présenté
intégralement
en
annexe.
e
DONNE
QUITUS
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Sallanches
pour
le
compte
de
gestion
2023
de
la
commune
de
Praz-sur-Arly
Budget
annexe
Eau
et
Assainissement.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
— Fax
:04
50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
Sn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Votants. Pour
.
Contre Abstention....................
Secrétaire
de séance
Le
Maire,
Stéphanie
PERNOD
Yann
JACCAZ
Don Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
sur le site de la Mairie
le 22/04/2024.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr