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Déliberation - D2024 03 036
Déliberation - D2024 03 032
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 032)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRE
TR
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2024-03-032
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-six
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Priscillia ARVIN-BEROD
Procurations
: Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Franck
PRADEL
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 mars
2024
N°
D2024-03-032
OBJET
: FISCALITE
- TAUX
D'IMPOSITION
2024
Rapporteur
: Monsieur
Claude
JOND,
Exposé : Monsieur
Claude
JOND
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
l'approbation
du
budget
2024,
il convient
de
fixer
les
taux
d'imposition
2024.
Ainsi
pour
l'exercice
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les taux
suivants
:
Taux
d'imposition
2023 | Proposition
Taux
d'imposition
2024
Taxe
Foncière
bâti
30,49
%
30,49
%
Taxe
Foncière
non
bâti
136,81
%
136,81
%
Taxe
d’Habitation
22,25
%
22,25
%
Taux
de la CFE
29,60
%
29,60
%
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
APPROUVE
les taux
2024
énoncés
précédemment,
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
12
Procuration.
s« 01
Votants.
.. 13
Pour
…
13
Contre.
.
Abstention.…............. 00
Secrétaire de séance
Le
Maire,
Franck
PRADEL
a
Yann
JACCA
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par extrait,
au compte-rendu
affiché sur le site de
la Mairie le 02/04/2024
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr