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Arrêté - A049 25242024 Arrete circulation du 25 mai AFM TELETHON
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Arrêté - A049 25242024 Arrete circulation du 25 mai AFM TELETHON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL
TEMPORAIRE
ss. dE ei TT DE CIRCULATION ET
DE-COPPEL STATIONNEMENT INTERDITS (Puy-de-Dôme)
Le Maire
Arrêté : A049-25042024
Nous, Maire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel, et Président du Conseil Départemental du Puy-de- Dôme,
Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-6-1,
Vu Le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-5, R.411-17 à R. 411-24,
R.411-8,R.411-25 à R. 411-28
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L. 113-1,
Vu L'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème Partie - Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié),
VU la demande de Monsieur SERRE Eric, association AFM Téléthon 36 rue de Sarliève à Cournon-d’ Auvergne
(63800) en date du 20 mars 2024 sollicitant un arrêté de circulation et de stationnement au lieu-dit le Bourg, le samedi 25 mai 2024, afin d’organiser une journée de loisirs.
Considérant que pour permettre le bon déroulement de ces travaux et assurer la sécurité des personnes, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes : circulation et stationnement interdits rue de la Mairie et chemin de Mercurol le samedi 25 mai 2024 de 7h à 18h.
ARRÊTONS :
ARTICLE 1 — Le 25 mai 2024, la circulation est interdite du Monument aux Morts rue de la Mairie ainsi que sur le chemin de Mercurol (voir plan joint). Le stationnement y sera interdit. ARTICLE 2 : À l'approche de cette zone interdite, les barrières et la signalisation réglementaire seront mises en place par le demandeur.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché de part et d’autre de la partie de voirie interdite.
Fait à SaintJulien-de-Coppel, le 25 avril 2024
Le maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification inetum Grand Clermont
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Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité. . ;
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