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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 8 juin 2022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 8 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
LISA
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOVALAISE
Du
mercredi
8
Juin
2022
-
20H30
"
=
nn...
Fuite
Sous
la présidence
de
Madame
Claudine TAVEL
et
montagne
Lieu
: Salle
du
Conseil
Municipal
/
MAIRIE
Bâtiment
les
Marronniers
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
: BESSONNAT
Agnès
- CHARPINE
François
- DUMAS
David
— DUPRAZ
Fabien
- EHNY
Richard
—
FLEURET
Anaïs
- GARDET
Catherine
- GROS
Gilles
- GUILLERMARD
Denis
- MANTEL
Frédéric
-
MANSOZ
Carine
-
PERRIER
Lysiane
- TAIN
Daniel
- WDOWIAK
Monika
- WROBEL
David.
Excusés
: Monsieur
PLOUZEAU
Alain
(pouvoir
à
M.
Mantel),
Mesdames
MARCHAIS
Marie-Lise
(pouvoir
à
Mme
Wdowiak},
CUCCURU
Isabelle
(pouvoir
à
M.
Tain).
Secrétaire
de
séance
:
Richard
EHNY
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
mai
2022
Décision
du
Conseil
Municipal
: Approuvé
à
l'unanimité
L
FINANCES
1.1
Travaux
d'aménagement
de
l’aire
d'écomobilité
:
résultat
de
la
consultation
et
approbation
du
marché
de
travaux
Madame
le
Maire
rappelle
la décision
de
créer
une
aire
d’écomobilité,
rue
de
Pré
Rampeau,
ainsi
que
l'approbation
du
montant
estimatif
du
projet.
La
consultation,
sous
la forme
de
marché
à procédure
adaptée,
a fait
l’objet
d’une
publication
dans
le
Dauphiné
Libéré
et
d’une
insertion
sur
la
plateforme
relative
aux
marchés
publics,
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
30
mai
2022
- 12H00.
3
entreprises
ont
déposé
une
offre
: TOUTENVERT
/ SERTPR
/ Groupement
EIFFAGE-FONTAINE.
Suite
à
l’ouverture
des 3
offres
le 30
mai
2022
par
la commission
d'ouverture
des
plis et
après
analyse
de
celles-ci
par
M
Wrobel,
cabinet
ISAGEO,
maître
d'œuvre
en
charge
du
projet,
présente
l’analyse
de
ces
3
offres.
Madame
le
Maire
propose
de
retenir,
au
regard
du
règlement
de
la
consultation,
le
groupement
EIFFAGE/FONTAINE
:
e
Tranche
ferme:
343
705.68
€
HT
— 412
446.82
€
TTC
e
Tranche
conditionnelle
:
65
695.53
€HT—
78
834.64
€
TTC
Madame
le
Maire
précise
que
la
tranche
conditionnelle
comprend
la
fourniture
et
l’installation
des
moloks
et
box
à vélos.
La
CCLA
a les
compétences
« déchets
» et « mobilité
» (par
l'intermédiaire
de
la
Région).
Une
convention
devra
être
établie
entre
la
CCLA
et
la
Commune
pour
la
prise
en
charge
de
ces
équipements.
Elle
précise
que
pendant
le temps
des
travaux,
le
lieu
de
départ
des
autocars,
sera
déplacé,
route
du
Bief
du
moulin,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
en
raison
de
la présence
d’un
quai
adapté
devant
l'école.
Mairie
— 139
route
du
Lac — 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Madame
le
Maire
demande
à
M
Wrobel,
cabinet
ISAGEO,
maître
d'œuvre,
de
quitter
la salle
pour
ce
vote. 3
personnes
(et
1
pouvoir),
déclarent
ne
pas
vouloir
prendre
part
au
vote
Décision
du
Conseil
Municipal
: Pour
14
IL.
URBANISME
IL
D.LA.
Maître
PACHOUD
Le
Reverdeau
non
bâti
JURIS
RHONE
Passage
des
Andains
bâti
Maître
SAVAGE
Impasse
de
la Grange
bâti
Maître
JOSSERAND
Chez
Guettaz
non
bâti
Décision
du
Conseil
Municipal :
A
l’unanimité
pour
ne
pas
préempter
ll
VOIRIE
et
RESEAUX
M1
Installation
d'ouvrage
public
en
terrain
privé
(puisard
d'infiltration)
:
approbation
de
la
convention
Madame
le
Maire
informe
que
pour
permettre
l'évacuation
des
eaux
de
ruissellement
de
la
route
des
Perrèles,
il est
projeté,
après
aval
des
propriétaires,
de
créer
un
puisard
d'infiltration,
sur
les
parcelles
privées
cadastrées
section
À
N°
2601
et
2603.
Il
convient
d'établir
une
convention
entre
les
propriétaires
des
parcelles
et
la
Commune
pour
l’autorisation
d'installation
de
cet
ouvrage
public
en
terrain
privé.
Cette
convention
fixe
les
caractéristiques,
la
position
de
l'installation,
les
conditions
d'accès
à
l'ouvrage. Il convient
d'autoriser
Madame
le Maire
à valider
et signer
cette
convention.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Accord
à
l'unanimité
I.2
Renforcement
du
réseau
électrique
par
ENEDIS
: approbation
de
la convention
de
servitudes
Madame
le Maire
informe
que
pour
permettre
le renforcement
du
réseau
électrique,
ENEDIS
souhaite
obtenir
l’autorisation
de
procéder
à
la
pose
de
câbles
en
souterrain,
sur
une
longueur
d’environ
25
mètres,
sur
les
parcelles
À
3208
et 3111,
en
contrebas
de
la
place
de
la Comédie.
Pour
ce faire,
une
convention
de
servitudes
est
proposée
par
ENEDIS
pour
établir
à demeure,
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
2
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d’environ
25
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
A
titre
de
compensation,
ENEDIS
versera
une
indemnité
unique
et
forfaitaire.
Il convient
d'autoriser
Madame
le
Maire
à valider
et signer
cette
convention.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Accord
à
l’unanimité
Séance
levée
à : 21h03
Le
secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Richard
EHNY
Claudine
TAVEL
Mairie
— 139
route
du
Lac — 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr