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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1766392901033)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° I-3
25SGADL0221
SEANCE DU
18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
48
Date de convocation :
12 décembre 2025
Date d'affichage :
19 décembre 2025
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du Code
général des collectivités territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 60
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 60
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 10
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 18 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY, sous
la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M.
Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis
BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - Mme Jocelyne BUCHALIK
- M. Roger BURTIN - Mme Nadège CANTIER - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.
Christophe DUMONT - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme
Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Gérard
GRONFIER - Mme Céline JACQUET - Mme Marie-Claude JARROT -
M. Charles LANDRE - Mme Chantal LEBEAU - M. Marc MAILLIOT -
M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN -
M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE -
Mme Aurélie SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Thierry BUISSON
M. Cyril GOMET
M. Didier LAUBERAT
Mme Christiane MATHOS
M. Frédéric MARASCIA
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. Jean PISSELOUP
M. Laurent SELVEZ
Mme Fabrice VESVRES
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. DURAND (pouvoir à M. Sébastien GANE)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
M. GRAND (pouvoir à Mme Séverine GIRARD-LELEU)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. LUARD (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
M. MEUNIER (pouvoir à M. David MARTI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. PRIET (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Michel CHAVOT OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
ECOMUSEE- Prêt des douze xylogravures de l'exposition
' Corps de migrants ' 22/10/25 Du 31/10 au 18/11
Don de quatre œuvres de Raymond Rochette par don
manuel 22/10/25 A titre gratuit
CUCM - Règlement au Cabinet ITINERAIRES Avocats 22/10/25 360,00 € TTC
CUCM - Règlement au Cabinet d'Avocats BLT Droit Public 22/10/25 4 788,00 € TTC
Prestation de service sur le territoire de la CUCM -
Expertise immobilière - Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence avec
le Cabinet ROUX
22/10/25 4 600,00 € HT
LE BREUIL - Allée des marronniers - transfert de
propriété et signature du procès-verbal de remise de
l'ouvrage
22/10/25 __
LE CREUSOT - Rue des aubépines - classement dans le
domaine public routier de la Communauté Urbaine des
parcelles cadastrées section BS n°355, n°356, n°358,
n°360, n°361 et n°374.
22/10/25 __
SAINT-SERNIN DU BOIS - Barrage - Signature du Procès-
Verbal de transaction avec SERENIS Assurances 27/10/25 Titre de recette :
1 249,00 €
SAINT-FIRMIN - Indemnisation du sinistre du 26 mai
2022 par SMACL Assurances 27/10/25 Titre de recette :
1 152,94 €
MONTCEAU LES MINES - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine, un particulier et la Société France
PARE-BRISE - Sinistre du 13 octobre 2025
27/10/25 219,96 €
ECOMUSEE- Prêt des films comprenant les témoignages
de femmes engagées de notre territoire des volets 1 , 2
et 3 de l'exposition Citoyennes !
27/10/25 A titre gratuit
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté Urbaine. 27/10/25
Au titre prog Economie
d’energie – avance:
1 500,00 €
1 500,00 €
Au titre prog autonomie:
1 250,00 €
2 500,00 €
2 295,44 €
1 361,00 €
1 931,89 €
Acquisition d'une caméra - Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables avec la société Rausch
27/10/25 17 980,00 €
Territoire communautaire - modification de déversoirs
d'orage - Attribution et signature d'un marché passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables avec
GUINOT TP
27/10/25 10 960,00 € HT OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Territoire communautaire - modification d'ouvrages
d'assainissement - Attribution et signature d'un marché
passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
avec GUINOT TP
27/10/25 33 400,00 € HT
Journées Nationales de France Urbaine - Location d'une
structure pour le dîner de gala à la société BTS La
Chapelle
27/10/25 62 935,50 €
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de documents
prêtés par le Service Inventaire et Patrimoine de la
Région Bourgogne Franche-Comté à la Communauté
urbaine
29/10/25 A titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication d'un document
prêté par la Ville de Pau à la Communauté urbaine
29/10/25 A titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de documents
prêtés par Madame Catherine Schneider à la
Communauté urbaine
29/10/25 A titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies appartenant aux
collections de l'Écomusée à la Bibliothèque Universitaire
du Creusot.
29/10/25 ___
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction d'une photographie appartenant
aux collections de l'Écomusée à Niki Rhyner de
l'Université Humboldt de Berlin.
29/10/25 __
Illuminations à la villa Perrusson - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables avec PARAD Design.
29/10/25 6 200,00 € HT
Ecuisses - Jardins de la Villa Perrusson - Convention de
mise à disposition avec M. Patrick BACHER, propriétaire
du foodtruck ' Elsass Pizzflam's '
29/10/25 30,00 €
TORCY - Contrat de transaction entre la Communauté
Urbaine et un particulier- Sinistre du 12 septembre 2025 30/10/25 1 800,00 € TTC
MONTCEAU LES MINES - Rue de Soissons - Règlement
de facture à ECCI-Experts 30/10/25 1 442,20 € TTC
LE CREUSOT - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et Madame Françoise REBILLARD-
Sinistre du 21 octobre 2025
30/10/25 60,19 € TTC
LE CREUSOT - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine, un particulier et France PARE-
BRISE - Sinistre du 7 octobre 2025
30/10/25 562,22 € TTC
Signature électronique du formulaire de saisine de la
MRAe pour la procédure de modification de droit
commun n°2 du PLUi valant SCoT de la Communauté
Urbaine Le Creusot Montceau,
30/10/25 _____ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Mission de traitement d'images dans une photothèque -
Autorisation d'attribution et de signature d'un marché à
procédure adaptée.
03/11/25
Tranche ferme :
12 750,00 € HT
Tranche opt 1:
29 169,10 € HT
Tranche opt 2:
10 648,00 € HT
Tranche opt 3:
29 111,00€ HT
ECUISSES - 62 route du Canal, parcelle AC 159 -
Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain
appartenant à un tiers
05/11/25 __
ECUISSES - 4 route du Canal parcelle AK 73 -
Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain
appartenant à un tiers
05/11/25 __
ECUISSES - route du Canal parcelle AC 1, lieu-dit ' La
Neuvième Ecluse ' - Intervention de la Communauté
Urbaine sur un terrain appartenant à un tiers
05/11/25 ___
Musée aux Clowns Attribution et signature d'un marché
passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
avec la compagnie née au Vent.
05/11/25 3 585,00 €TTC
Déambulation des gnomes Perce-Neige 13-14 décembre
à la Villa Perrusson ( Compagnie Etcaetera) - Attribution
et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalablesavec la compagnie ETCAETERA.
05/11/25 2 996,80 € TTC
SAINT-PIERRE-DE-VARENNES - Rue Vannier -
Servitudes de passage de canalisations eaux pluviales et
assainissement sur la parcelle cadastrée section AA
n°1130 appartenant à Mme et M. BLONDEAU.
05/11/25 __
SAINT-VALLIER-Rue des Chavannes-Chez l'Ecuyer-
Vente de la parcelle cadastrée section BD n°341. 05/11/25 __
CUCM - Règlement au Cabinet d'Avocats BLT Droit Public 06/11/25 4 536,00 € TTC
SANVIGNES - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine, un particulier et la Société France
PARE-BRISE - Sinistre du 13 octobre 2025
06/11/25 363,00 € TTC
MONTCENIS - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et un particulier- Sinistre du 13
octobre 2025
06/11/25 910,00 € TTC
MONTCEAU LES MINES - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine, un particulier et la Société France
PARE-BRISE - Sinistre du 22 septembre 2025
06/11/25 378,98 € TTC
MARMAGNE - Barrage du Haut Rançon - Contrat de vente
de bois pour sécurisation des sentiers avoisinants. 06/11/25 128,00 € TTC
Animation costumée Noël 2025 à l'occasion de la
Déambulation des gnomes perce-neige à la villa
Perrusson - Attribution et signature d'un marché passé
sans publicité ni mise en concurrence préalables avec
l’association la commune libre des 4 chemins.
10/11/25 100,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Protection fonctionnelle - Signature d'une convention
d'honoraires avec Maître Tiffanie MIREK 10/11/25 ____
Association Syntaxe Erreur - autorisation de signature
d'une convention de cession de matériel informatique 17/11/25 ____
Yoga à la Villa Perrusson - Convention de mise à
disposition avec l'association Sport Détente Santé 17/11/25 À titre gratuit
Prestation de service sur le territoire de la CUCM -
Négociations foncières - Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence avec
la SAFER
17/11/25 6 300,00 € HT
MONTCENIS - Rue des pêcheurs - Classement dans le
domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT
MONTCEAU des parcelles cadastrées section AE n°346,
352, 353 et 538
17/11/25 ___
LE CREUSOT - Etude de faisabilité pour la création d'un
réseau de chaleur industriel pour le territoire de la
Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau -
Autorisation d'attribution et de signature d'un accord
cadre à bons de commande passé en procédure adaptée
avec la société ELCIMAI ENVIRONNEMENT
19/11/25 23 825, 00 € HT
Le Creusot - Ilot dégradé Foch - Mission de maîtrise
d'œuvre relative au désamiantage et à la démolition
d'anciens bâtiments à usage commerciaux et
d'habitations - Approbation du programme de l'opération
- Autorisation préalable d'attribution et de signature d'un
marché de maîtrise d'œuvre passé en procédure
adaptée.
19/11/25 montant prévisionnel de 25 000,00 € HT
Travaux de génie civil et VRD pour l'implantation de 5
points de collecte en conteneurs semi enterrés destinés
à la collecte des déchets - Autorisation d'attribution et de
signature d'un marché à procédure adaptée avec
SNTPAM .
19/11/25 50 980,00 € HT
Prestation de livraison et de maintenance des bacs
roulants - Autorisation d'attribution et de signature d'un
accord cadre à bons de commande passé en procédure
adaptée avec la Régie des Quartiers du Bassin Minier .
19/11/25
montant maximum de
58 000€ pour la
période initiale d’une
durée de 2
MARY - Route du vieux Bourg - Intervention de la
Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à
Monsieur Guy MOREAU.
19/11/25
MARY - Route du vieux Bourg - Intervention de la
Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à un
tiers et exploité par le GAEC MICHEL.
19/11/25 ___
MARY - Route du vieux Bourg - Intervention de la
Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à M.
Yvelin BOUILLOT.
19/11/25 ___ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Soirée de Gala des Journées Nationales France urbaine
2025 - Attribution et signature d'un marché passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables avec
l’association " Orchestre Symphonique Le Creusot
Montceau.
19/11/25 19 000.00 €
SAINT-LAURENT D'ANDENAY - Contrat de transaction
entre la Communauté Urbaine et un particulier- Sinistre
du 2 septembre 2025
19/11/25 518,66 € TTC OBJET MONTANT
Admissions en non-valeur et créances éteintes __
LE CREUSOT - Quartier Saint-Charles - demande de rachat partiel d'une opération en portage foncier à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC 98 857,64 € HT
LE CREUSOT - requalification de l'îlot Foch - Vente de terrains nus à COOP HABITAT BOURGOGNE 140 000,00 € HT
Torcy - ZA Coriolis - Travaux d'aménagement pour l'accueil d'un village entreprises - Autorisation de signature d'un marché à procédure adaptée avec COLAS
Lot1 : 245 066,02 € HT
Lot 2 : 83 992,68 € HT
LE CREUSOT - cinéma "Le Magic" - Aménagement paysager des abords du cinéma - Modification du marché 2501602PAP - Autorisation de signature d'une modification n°1 avec ID VERDE
450 875,50 € HT
LE CREUSOT - Cinéma "Le Magic" - Aménagement paysager des espaces publics - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 2501603PAP avec CHAPEY PAYSAGISTE
226 906,83 € HT
MONTCEAU LES MINES - Cinéma "Le Capitole" - Aménagement paysager des espaces publics - Autorisation de signature d'une modification n°1 du marché 2501703PAP avec CHAPEY PAYSAGISTE
166 484,58 € HT
MONTCEAU-LES-MINES - Aménagement de l'entrée du quartier du Plessis - Autorisation de signature d'une modification n°1 du marché 2500101PAP avec COLAS
Tranche ferme :
832 817,48 € HT
Tranche opt 1:
111 946,20 € HT
Tranche opt 2:
7 661,00 €HT
MONTCEAU LES MINES - Aménagement de l'entrée du quartier du Plessis - Autorisation de signature d'une modification n° 2 au marché 2500102PAP avec l’entreprise TERIDEAL
Tranche ferme :
345 803,72 € HT
Tranche opt 1:
29 727,17€ HT
PSE:
454 723,07€HT
Convention pluriannuelle d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 avec l'OPAC - Quartiers prioritaires de la politique de la ville du Creusot - Autorisation de signature d'une avenant n°1
__
Convention pluriannuelle d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 avec Habellis - Quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines - Autorisation de signature d'un avenant n°1
__
Convention pluriannuelle d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 avec l'OPAC Saône-et-Loire - Quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines - Autorisation de signature d'un avenant n°1
__
Convention pluriannuelle d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 avec l'OPAC Saône-et-Loire - Quartiers prioritaires de la politique de la ville de Torcy - Autorisation de signature d'un avenant n°1
__
LE CREUSOT - Construction de 64 logements sociaux situés 15 rue du Vilet au Creusot par Habellis - Autorisation de garantie d'emprunt __
LE CREUSOT - Construction de 64 logements sociaux situés 15 rue du Vilet au
Creusot par Habellis -Autorisation de signature d'un avenant n°1 à la convention de garantie d'emprunt
__ OBJET MONTANT
MONTCEAU-LES-MINES - Coty Résistance - Opération de réhabilitation par Habellis de 134 logements - Autorisation de garantie d'emprunt __
MONTCEAU-LES-MINES - Coty Résistance - Opération de réhabilitation par Habellis de 134 logements - Autorisation de signature d'une convention de garantie d'emprunt
__
MONTCEAU-LES-MINES - Opération de réhabilitation par Habellis de 9 logements - Autorisation d'une garantie d'emprunt __
MONTCEAU-LES-MINES - Opération de réhabilitation par Habellis de 9 logements - Autorisation de signature d'une convention de garantie d'emprunt
__
Programmation scientifique et culturelle 2026 de l'Écomusée - Demande de subventions
Soutien de la DRAC à
hauteur 57 000 € pour
le poste, et de 15 000 €
pour la programmation
culturelle soit un total
72 000 €.
Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Arconce - Autorisation de signature de conventions - Facturation et recouvrement des services d'eau et d'assainissement - Achat d'eau en gros
__
Syndicat Intercommunal des Eaux de la GUYE - Autorisation de signature de conventions - Facturation et recouvrement des services d'eau et d'assainissement - Achat d'eau en gros
__
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'assainissement Morvan-Autunois-Couchois (SMEMAC) - Autorisation de signature de conventions - Facturation et recouvrement - Achat d'eau en gros - Gestion des points d'eau incendie - Déversement et traitement des eaux usées
__
Inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 25032PRP - Lots 1 et 2
__
Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs - Attribution et autorisation de signature de deux accords-cadres à bons de commande
Lot 1 ESAT le Breuil :
30 000,00 € HT
Lot 2 Société SOLUBIO
30 000,00 € HT
ATMO BFC - Renouvellement de l'adhésion 500,00 €
Gestion et exploitation des services de transport public à la demande (TAD) - Autorisation de signature d'un accord cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert avec la société TRANSDEV BFC SUD
330 000,00 €
reconductible 1 fois
Nettoyage des marchés de plein air sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau - Autorisation de signature d'un accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert avec la société ATALIAN PROPRETE
330 000,00 € HT
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 décembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 19 décembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Le secrétaire de séance,
Michel CHAVOT