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Document publié le Jeudi 20 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1623230542037)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-2
21SGADL0095
SEANCE DU
20 MAI 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
63
Date de convocation :
12 mai 2021
Date d'affichage :
21 mai 2021
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises
en application de l'article L.5211-10
du Code général des collectivités
territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 mai à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle
des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le
Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Christiane MATHOS
M. JAUNET (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. PRIET (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Georges LACOUR OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature de 9 avenants de transfert (modifications
de marchés) suite au transfert des activités de la
société COLAS Rhône Alpes Auvergne à la société
COLAS France modifiant les marchés suivants :
Travaux d’aménagement des rues de l’Eglise
et du Vieux Bourg à St Symphorien de
Marmagne
Construction de trottoirs, fourniture et pose
de bordures, construction d’ouvrages de
réception des eaux pluviales sur l’ensemble
du territoire de la CUCM
Construction et réparation de chaussées sur
l’ensemble du territoire de la CUCM
Point-à-temps manuel sur l’ensemble du
territoire de la CUCM
Travaux sur réseaux d’eau sur l’ensemble
des communes du territoire communautaire
Travaux de mise en séparatif du
Réseau d’assainissement collectif et
construction d’un bassin de rétention des
eaux pluviales au nord du lotissement
Charleville au Breuil
VRD rue Nationale à Génelard
Revêtement de sol rue Nationale à Génelard
Travaux de renouvellement du réseau d’eau
potable à Génelard
15/02/21 _
Approbation du plan de financement et demande de
subvention au titre de l’appel à projets DETR-DSIL
2021 pour l’aménagement de l'Eurovélo
15/02/21
État (40%) :
472 886,40 €
CUCM (60%) :
709 329,60 €
Signature entre la CUCM et la société IDVERDE
d'une modification n° 1 au marché de travaux
d’espaces verts dans le cadre de la requalification
de la rue Nationale à GENELARD pour des
prestations supplémentaires (purge et apport en
matière organique) avec prolongation de 4 mois du
délai de réalisation
15/02/21 875,00 € HT
Signature entre la CUCM et la société BFCL d'une
modification n° 1 au marché de travaux d’éclairage
public dans le cadre de la requalification de la rue
Nationale à GENELARD pour des prestations
supplémentaires (installation de candélabres et
ajout de prises) avec prolongation de 3 mois du
délai de réalisation
15/02/21 10 385,10 € HT
Approbation du plan de financement et demande de
subvention au titre de l’appel à projets DETR-DSIL
2021 pour la réparation de l'ouvrage "Le Pont de la
Rue de la Gare" à MARMAGNE
15/02/21
Etat (60%) :
66 240,00 € HT
CUCM (40%) :
44 160,00 € HT OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Approbation du plan de financement et demande de
subvention au titre de l’appel à projets DETR-DSIL
2021 pour la réparation de l'ouvrage "Le Pont de la
Route des Gautherons" à ST SERNIN DU BOIS
15/02/21
Etat (60%) :
39 750,00 € HT
CUCM (40%) :
26 380,00 €
Approbation du plan de financement et demande de
subvention au titre de l’appel à projets DETR-DSIL
2021 pour la réparation de l'ouvrage "Le Pont de
l'Ours" à BLANZY
15/02/21
Etat (60%) :
34 500,00 € HT
CUCM (40%) :
23 000,00 € HT
Approbation du plan de financement et demande de
subvention au titre de l’appel à projets DETR-DSIL
2021 pour la réparation de l'ouvrage "Le Mur des
Arquebusiers" à MONTCENIS
15/02/21
Etat (60%) :
60 720,00 € HT
CUCM (40%) :
40 480,00 € HT
Approbation du plan de financement et demande de
subvention au titre de l’appel à projets DETR-DSIL
2021 pour la réparation de l'ouvrage "Le Pont Les
Filiatres" à CIRY LE NOBLE
15/02/21
Etat (60%) :
115 920,00 € HT
CUCM (40%) :
77280,00 € HT
Approbation du plan de financement et demande de
subvention au titre de l’appel à projets DETR-DSIL
2021 pour l’aménagement de pistes cyclables sur la
voie verte le long de l'ancienne voie ferrée à
MONTCHANIN
15/02/21
Etat (30%) :
48 000,00 € HT
Région (50%) :
80 000,00 € HT
CUCM (20%) :
32 000,00 € HT
Approbation du plan de financement et demande de
subvention au titre du dispositif de dotation de
soutien à l'investissement local (D.S.I.L) pour la
requalification du centre bourg de GOURDON
15/02/21
Etat (30%) :
33 000,00 € HT
CUCM (70%) :
77 000,00 € HT
Approbation du plan de financement et demande de
subvention au titre du dispositif de dotation de
soutien à l'investissement local (D.S.I.L) pour
l’aménagement de pistes cyclables sur les
communes du CREUSOT, de MONTCEAU et de
SAINT-SERNIN
15/02/21
Etat (80%) :
52 000,00 € HT
CUCM (20%) :
13 000,00 € HT
Garantie à hauteur de 50% d'un emprunt Caisse
des dépôts et consignations contracté par l’OPAC
Saône-et-Loire pour la construction de 100
logements situés rue de l'Université au CREUSOT
17/02/21 Montant garanti : 250 000,00 €
Signature de contrats de reprise dans le cadre du
contrat pour l'action et la Performance Barème F
avec les repreneurs suivants :
Flux 1.02 Papiers et carton en mélange :
European Products Recyclin
Flux 1.11 Papiers graphiques pour
désencrage : Papeterie Norske Skog Golbe
19/02/21
Flux 1.02 : Prix de
base 48,00 € / tonne
Prix de reprise
minimum 0,00 €
Flux 1.11 : Prix de
base 48,00 € / tonne
Prix de reprise
minimum 50,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature entre la CUCM et un descendant de la
famille Perrusson Desfontaines d'une convention
portant sur la cession de droits de reproduction de
photographies de la famille Perrusson Desfontaines
et de leur résidence d’Ecuisses appartenant aux
collections de l'Ecomusée pour leur reproduction
dans le cadre d’un événement familial.
19/02/21 A titre gratuit
Signature entre la CUCM et la ville de Gonfreville
l'Orcher d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies issues des
collections de l'Ecomusée pour leur reproduction
dans une vidéo-reportage sur la cité ouvrière de
Mayville
19/02/21 A titre gratuit
Signature entre la CUCM et Hachette Livre d'une
convention portant sur la cession de droits de
reproduction d'un document iconographique
appartenant aux collections de l'Ecomusée pour le
reproduction dans un ouvrage scolaire
19/02/21 Redevance : 105,00 €
Prise en charge par la compagnie d’assurance
SMACL du règlement du préjudice consécutif au
sinistre du 7 août 2020 (explosion d’une benne à
déchets)
19/02/21 Titre de recette : 6 472,23 €
Prise en charge par la Société BONGARD-BAZOT,
responsable du sinistre, du règlement du préjudice
consécutif au sinistre du 22 janvier 2021 (panneaux
de signalisation endommagés)
19/02/21 Titre de recette : 138,30 €
Signature entre la CUCM et la Société par action
simplifiée unipersonnelle SO‘HOME CONCEPT d’un
bail de location d'un bureau situé dans le bâtiment
EBS rue Saint-Eloi à MONTCEAU LES MINES
19/02/21 Loyer mensuel : 110,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature entre la CUCM et la SARL Régie Collier
d’un avenant n°1 au marché conclu pour l'accueil
téléphonique des locataires du parc locatif de la
Communauté Urbaine afin de confier au prestataire
des missions complémentaires
23/02/21
Mission à la tâche:
Rédaction nouveau bail
+ visite + échanges de
courriers: 900,00 € HT
Rédaction avenant au
bail: 100,00 € HT
Rédaction
renouvellement bail:
500 € HT
Mission à prix
forfaitaire :
Gestion de 3 salles
communautaires
ouvertes aux entités
extérieures :
400,00 € HT
Gestion des badges et
barrières de Coriolis 2
et 3 : 100,00 € HT
Dotation à la commune de MOREY au titre du fonds
de concours « accessibilité bâtiments
communaux/entretien des chemins ruraux » pour
l’acquisition d’une faucheuse d’accotement
24/02/21 4 583,50 €
Signature entre la CUCM et un particulier d’un
contrat de transaction pour le règlement du
préjudice consécutif au sinistre du 15 février 2021
(véhicule communautaire endommageant le bien
d’un particulier)
25/02/21 99,00 €
Autorisation préalable d'attribution et de signature
d'un marché de maîtrise d'œuvre passé sur marché
à procédure adaptée pour la réalisation des travaux
de réparation d'ouvrages d'art sur le territoire de la
CUCM
25/02/21
Estimation
prévisionnelle :
73 740,00 € HT
Attribution par la CUCM à la société GARAGE
MARTINO d’une aide financière, sur délégation de la
région Bourgogne Franche-Comté au titre du fonds
territorial pour l’économie de proximité mis en place
en réponse à la crise sanitaire provoquée par
l’épidémie de COVID 19, en soutien à son projet
d’acquisition d’un véhicule utilitaire
26/02/21
Région : 3 405,19 €
CUCM : 3 405,19 €
Total : 6 810,38 €
soit 50% du coût HT
de la dépense
Attribution par la CUCM à la société THOMAS d’une
aide financière, sur délégation de la région
Bourgogne Franche-Comté au titre du fonds
territorial pour l’économie de proximité mis en place
en réponse à la crise sanitaire provoquée par
l’épidémie de COVID 19, en soutien à son projet
d’acquisition d’un véhicule
26/02/21
Région : 5 000,00 €
CUCM : 5 000,00 €
Total : 10 000,00 €
soit 50% du coût HT
de la dépense OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Attribution par la CUCM à la société ACTIV
SERVICES d’une aide financière, sur délégation de
la région Bourgogne Franche-Comté au titre du
fonds territorial pour l’économie de proximité mis
en place en réponse à la crise sanitaire provoquée
par l’épidémie de COVID 19, en soutien à son projet
d’acquisition d’un véhicule utilitaire
26/02/21
Région : 5 000,00 €
CUCM : 5 000,00 €
Total : 10 000,00 €
soit 50% du coût HT
de la dépense
Attribution par la CUCM à la société SARL YANN
BARRET d’une aide financière, sur délégation de la
région Bourgogne Franche-Comté au titre du fonds
territorial pour l’économie de proximité mis en place
en réponse à la crise sanitaire provoquée par
l’épidémie de COVID 19, en soutien à son projet
d’acquisition d’un véhicule
26/02/21
Région : 5 000,00 €
CUCM : 5 000,00 €
Total : 10 000,00 €
soit 50% du coût HT
de la dépense
Attribution par la CUCM à la société SARL VERT
OLIVE d’une aide financière, sur délégation de la
région Bourgogne Franche-Comté au titre du fonds
territorial pour l’économie de proximité mis en place
en réponse à la crise sanitaire provoquée par
l’épidémie de COVID 19, en soutien à son projet
d’acquisition d’un véhicule
26/02/21
Région : 5 000,00 €
CUCM : 5 000,00 €
Total : 10 000,00 €
soit 50% du coût HT
de la dépense
Attribution par la CUCM à la société CHATILLON
MOTORS d’une aide financière, sur délégation de la
région Bourgogne Franche-Comté au titre du fonds
territorial pour l’économie de proximité mis en place
en réponse à la crise sanitaire provoquée par
l’épidémie de COVID 19, en soutien à son projet
d’acquisition d’une dépanneuse porte véhicule
26/02/21
Région : 4 010,44 €
CUCM : 4 010,44 €
Total : 8 020,88 €
soit 50% du coût HT
de la dépense
Attribution par la CUCM à la société GAUTHEY d’une
aide financière, sur délégation de la région
Bourgogne Franche-Comté au titre du fonds
territorial pour l’économie de proximité mis en place
en réponse à la crise sanitaire provoquée par
l’épidémie de COVID 19, en soutien à son projet
d’acquisition de matériels professionnels espace
vert
26/02/21
Région : 3 750,00 €
CUCM : 3 750,00 €
Total : 7 500,00 €
soit 50% du coût HT
de la dépense
Attribution par la CUCM à la société MG CARRELAGE
d’une aide financière, sur délégation de la région
Bourgogne Franche-Comté au titre du fonds
territorial pour l’économie de proximité mis en place
en réponse à la crise sanitaire provoquée par
l’épidémie de COVID 19, en soutien à son projet
d’acquisition d’un véhicule
26/02/21
Région : 5 000,00 €
CUCM : 5 000,00 €
Total : 10 000,00 €
soit 50% du coût HT
de la dépense
Attribution par la CUCM à la société APEIRA
TECHNOLOGIES d’une aide financière, sur
délégation de la région Bourgogne Franche-Comté
au titre du fonds territorial pour l’économie de
proximité mis en place en réponse à la crise
sanitaire provoquée par l’épidémie de COVID 19, en
soutien à son projet d’acquisition de matériels
professionnels
26/02/21
Région : 1 212,60 €
CUCM 1 212,61 €
Total : 2 425,21 €
soit 50% du coût HT
de la dépense OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Attribution par la CUCM à la société SARL
TECHNOLAND d’une aide financière, sur délégation
de la région Bourgogne Franche-Comté au titre du
fonds territorial pour l’économie de proximité mis
en place en réponse à la crise sanitaire provoquée
par l’épidémie de COVID 19, en soutien à son projet
d’acquisition d’un chariot élévateur
26/02/21
Région : 5 000,00 €
CUCM : 5 000,00 €
Total : 10 000,00 €
soit 50% du coût HT
de la dépense
Attribution par la CUCM à la société SAS MPM LE
CHEFFIELD d’une aide financière, sur délégation de
la région Bourgogne Franche-Comté au titre du
fonds territorial pour l’économie de proximité mis
en place en réponse à la crise sanitaire provoquée
par l’épidémie de COVID 19, en soutien à son projet
d’acquisition de mobiliers professionnels
26/02/21
Région : 5 000,00 €
CUCM : 5 000,00 €
Total : 10 000,00 €
soit 50% du coût HT
de la dépense
Attribution par la CUCM à l’entreprise TABAC
PASCAL PAGNOTTE d’une aide financière, au titre de
la modification temporaire du règlement
d'intervention en matière d'immobilier
d'entreprises, en soutien à son projet
d’investissement immobilier
26/02/21
2 661,43 € (50% du
coût des dépenses
éligibles)
Attribution par la CUCM à l’entreprise ADI
COMMUNICATION d’une aide financière, au titre de
la modification temporaire du règlement
d'intervention en matière d'immobilier
d'entreprises, en soutien à son projet
d’investissement immobilier
26/02/21
1 700,00 € (50% du
coût des dépenses
éligibles)
Attribution par la CUCM à l’entreprise PRESTA
MULTI SERVICES 71 d’une aide financière, au titre
de la modification temporaire du règlement
d'intervention en matière d'immobilier
d'entreprises, en soutien à son projet
d’investissement immobilier
26/02/21
8 752,14 € (50% du
coût des dépenses
éligibles)
Attribution par la CUCM à l’entreprise SAS MAY
GOURMANDISES d’une aide financière, au titre de
la modification temporaire du règlement
d'intervention en matière d'immobilier
d'entreprises, en soutien à son projet
d’investissement immobilier
26/02/21
10 000,00 € (50% du
coût des dépenses
éligibles)
Attribution par la CUCM à l’entreprise SAS
POTIGNON d’une aide financière, au titre de la
modification temporaire du règlement d'intervention
en matière d'immobilier d'entreprises, en soutien à
son projet d’investissement immobilier
26/02/21
8 163,23 € (50% du
coût des dépenses
éligibles)
Attribution par la CUCM à l’entreprise SARL ALCP
d’une aide financière, au titre de la modification
temporaire du règlement d'intervention en matière
d'immobilier d'entreprises, en soutien à son projet
d’investissement immobilier
26/02/21
2 771,43 € (50% du
coût des dépenses
éligibles)
Attribution par la CUCM à l’entreprise LES GITES DU
MOULIN d’une aide financière, au titre de la
modification temporaire du règlement d'intervention
en matière d'immobilier d'entreprises, en soutien à
son projet d’investissement immobilier
26/02/21
10 000,00 € (50% du
coût des dépenses
éligibles) OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Attribution par la CUCM à l’entreprise SCI SDJ
IMMOBILIER d’une aide financière, au titre de la
modification temporaire du règlement d'intervention
en matière d'immobilier d'entreprises, en soutien à
son projet d’investissement immobilier
26/02/21
10 000,00 € (50% du
coût des dépenses
éligibles)
Attribution par la CUCM à l’entreprise SARL
DEGUEURCE d’une aide financière, au titre de la
modification temporaire du règlement d'intervention
en matière d'immobilier d'entreprises, en soutien à
son projet d’investissement immobilier
26/02/21
2 585,50 € (50% du
coût des dépenses
éligibles)
Prise en charge par la compagnie d’assurances
SMACL du règlement du préjudice consécutif au
sinistre du 5 février 2020 (glissière de sécurité
endommagée)
26/02/21 Titre de recette : 4 780,00 €
Prise en charge par la compagnie d’assurances
SMACL du règlement du préjudice consécutif au
sinistre du 28 septembre 2020 (panneau
directionnel endommagé)
26/02/21 Titre de recette : 937,41 €
Dépôt d’un dossier de candidature auprès de l’Etat
et de la Région pour que les exploitants agricoles
engagés pour cinq ans dans le PAEC «Aire
d'Alimentation du Captage du lac de la Sorme»
déposé en 2016 puissent bénéficier de la
reconduction pour un an des aides financières de
l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, de l’Etat et du
FEADER
03/03/21 _
Demande de prêt de documents d'archives sur la
Commune de 1871 au Creusot à l'Académie
François Bourdon dans le cadre d’une exposition qui
sera présentée au musée de l’Homme et de
l’Industrie
03/03/21
Demande de prêt de documents d'archives sur la
Commune de 1871 au Creusot aux archives
départementales de Saône-et-Loire dans le cadre
d’une exposition qui sera présentée au musée de
l’Homme et de l’Industrie
03/03/21
Attribution et signature entre la CUCM et le cabinet
ESPELIA d'un marché passé sans publicité ni mise
en concurrence préalables pour la réalisation d’une
mission d’assistance à la réorganisation de la
direction eau et assainissement
03/03/21 20 100,00 € TTC
Prêt au musée Camille Claudel de la
« Reconnaissance » maquette pour le monument à
Eugène Schneider appartenant à l’Ecomusée dans le
cadre d’une exposition
03/03/21
Attribution et signature entre la CUCM et
l’entreprise ID Verde d'un marché passé en
procédure adaptée pour la réalisation de travaux
d’espaces verts dans le cadre de l’aménagement
d'une bande cyclable rue de Nevers au CREUSOT
05/03/21 6 763,20 € TTC
Attribution et signature entre la CUCM et
l’entreprise Hubert Rougeot Meursault d'un marché
à procédure adaptée pour la réalisation de travaux
de création d’un lotissement rue Maugrand à MARY
05/03/21 104 016,60€ TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature entre la CUCM et la société YAPLUKA
PARK (SARL) d’un bail de location de parcelles
cadastrées section AT n°24 et 165 situées bois des
Ranches à BLANZY
05/03/21 Loyer annuel : 2 500,00 € TTC
Demande de prêt au musée de la Bataille du 06
août 1870 à Woerth d'un fusil Chassepot et d'un
paquet de cartouches Chassepot Modèle dans le
cadre d’une exposition qui sera présentée au musée
de l’Homme et de l’Industrie
05/03/21 _
Signature entre la CUCM et le Collectif Plein le dos
d'une convention portant sur la cession de droits de
reproduction de photographies pour leur utilisation
qui sera présentée au musée de l’Homme et de
l’Industrie
05/03/21 A titre gratuit
Création d’une régie de recettes dans le cadre de la
gestion des recettes liées à la taxe de séjour à
compter du 1er avril 2021
05/03/21 _
Attribution et signature entre la CUCM et la
Chambre d’Agriculture de Saône et Loire d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables pour la mise en œuvre de diagnostics
des dispositifs d'alimentation en eau des
exploitations agricoles sur la CUCM
09/03/21 25 740,00 € TTC
Participation financière de la CUCM aux travaux de
desserte en électricité d’un lotissement sur la
commune de MARY
09/03/21
Raccordement réseau :
14 329,43 € HT
Extension réseau :
6 907,61 € HT
Génie civil :
10 718,50 € TTC
Autorisation de déposer une demande de permis de
construire pour les travaux de réhabilitation du
bâtiment situé 2 avenue de la République à
MONTCHANIN pour les réserves de l'Ecomusée
09/03/21 _
Vente à la SCI MAYSARY d'une bande de terrain
d’une superficie d’environ 840 m² à prendre sur la
parcelle AC n°356 située rue des Chalets à TORCY
09/03/21 Titre de recette : 10 584,00 €
Déclassement du domaine public de la
Communauté Urbaine d’une dépendance de voirie
en nature de haie, d’environ 43 m2, situé au droit
de la parcelle cadastrée section BC n°675, sur la
commune de SAINT-VALLIER dans le cadre d’une
demande d’achat de terrain par un riverain
09/03/21 _
Signature entre la CUCM et Voies Navigables de
France d’une convention d’occupation temporaire du
domaine public fluvial pour des prises et rejets
d'eaux pluviales sur les communes de BLANZY,
MONTCEAU LES MINES et MONTCHANIN
09/03/21 Taxe annuelle : 915,16 €
Recours à Maître SIMARD-PATRICOT, huissier de
justice, pour la réalisation d’un constat d’occupation
de l’aire d'accueil des Gens du voyage à MONTCEAU
par des véhicules en état d'épaves
09/03/21 Honoraires à intervenir OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Attribution et signature entre la CUCM et l’agence
de communication 4uarte d'un marché passé en
procédure adaptée pour la refonte du logo et de la
charte graphique de la communauté urbaine
11/03/21 38 400,00 €
Déclassement du domaine public de la
Communauté Urbaine d’un terrain de 285 m² situé
au droit de la parcelle cadastrée section C n° 519,
sur la commune de MONTCHANIN
11/03/21 _
Signature entre la CUCM et l'Assemblée nationale
d'une convention portant sur la cession de droits de
reproduction de photographies de Jean-Baptiste
Dumay issues des collections de l'Ecomusée pour
leur reproduction dans une exposition
16/03/21 A titre gratuit
Déclassement du domaine public de la
Communauté Urbaine d’un délaissé de voirie d’une
superficie de 466 m², situé au droit des parcelles
cadastrée section BE n° 74 et 76, issu de l’ancien
tracé de la VC n° 19 de la commune de CHARMOY
16/03/21 _
Demande de renouvellement pour l'année 2021 de
l'aide de l'Etat pour la gestion des aires d'accueil
des gens du voyage de TORCY, MONTCHANIN ET
MONTCEAU-LES-MINES
16/03/21
Montant total
prévisionnel de l'aide :
60 776,18 €
Signature entre la CUCM et la ville du Creusot d'une
convention portant sur la cession de droits de
reproduction de photographies de trois œuvres de
Raymond Rochette appartenant à la famille de
l’artiste et de trois œuvres appartenant aux
collections de l’Ecomusée, avec la ville du Creusot,
pour la reproduction de ces documents sur les
panneaux publicitaires de la ville dans le cadre de
son projet de « musée à ciel ouvert »
16/03/21 A titre gratuit
Signature entre la CUCM et Ales Arte, Lavoro,
Servizi - Scuderie del Quirinale d'une convention
portant sur la cession de droits de reproduction
d'une photographie d'un tableau en dépôt à
l'Ecomusée pour sa reproduction dans une
exposition
16/03/21 A titre gratuit
Acquisition par la CUCM d'une partie de terrain en
nature de pré à prendre sur la parcelle section AC
n° 108 et constitution de servitude de passage au
bénéfice du terrain acquis dans le cadre de la
création d'un bassin de rétention au BREUIL
18/03/21 2 700,00 €
Vente à un particulier d'une bande de terrain
d’environ 43 m² en nature de haie situé à l’angle
des rues de la branche et du 6 septembre 1944 à
SAINT-VALLIER
18/03/21 Titre de recette : 193,50 €
Vente à un particulier locataire du bien et
propriétaire mitoyen de la maison et du terrain
cadastrés section AH n°68 d’une superficie totale de
620 m² à PERRECY-LES-FORGES
18/03/21 Titre de recette : 6 800,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Attribution par la CUCM d’aides financières au titre
de l’aide aux loyers prévue par la modification
temporaire n°2 du règlement d’intervention en
matière d’immobilier d’entreprises permettant de
faire face à la crise sanitaire
22/03/21
CACHE CACHE DIMATI : 500,00 €
L'ENDROIT : 500,00 €,
BŒUF CLAIRE L'ART DE PL'HAIR :
417,17 €
MEYSSONNIER JOHANNA GRAINE DE
BEAUTE : 500,00 €
RESTAURANT LE France J BROCHOT :
500,00 €
BISTROT RESTAURANT DE LA
GRIMPETTE METY PIERRE : 500,00 €
O BISTROT : 500,00 € ARGUELLO
FERNANDO BAR LES ETUDIANTS :
395,58 €
PAUSE CAFÉ : 397,36 €
LE BILOU S BAR : 500,00 € GARCIA
ASCENSION SPORTONIC FITNESS LE
CREUSOT : 500,00 €
AUBERGE DU PASSE TEMPS :
500,00 €
JCCV LE DARCY : 500,00 €
LE BISTROT : 500,00 €
LE FUT-METS : 309,27 €
DE CERCHIO CAFE DES ARTS :
500,00 €
FAVOT CECILE LE RELAIS DES
MORANDS : 500,00 €
PIEDS SUR TERRE B&B : 420,78 €
COQUILLAGES DU MONDE : 420,32 €
DA ROCHA ADELINE - ADR TON
STYLE : 500,00 €
HACHEMI MEGUENNI TANI - AUTO
ECOLE TANI : 400,00 € BAR DES
COPAINS : 500,00 €
G. YAMINA CHEZ NINA : 242,93 €
DGIL LE PONT DU SOUCI : 500,00 €
EQUIPEMENT CO. : 500,00 €
DE RAGO MARIE -THERESE - ECOLE
DE CHANT : 240,00 €
APERICLUB 18H PETANTES : 500,00 €
BAR DES COPAINS : 500,00 €
ENTRE TERRE ET MER : 500,00 €
NOISILLAT JEROME - LE CAFE DU
THEATRE : 500,00 €
LHEUREUX AURELIE IL FARNIENTE :
500,00 €
ABDELLILAH Mohamed Amine - LE
CAFE DU BDV : 461,76 €
DELANNOY FREDERIC - LE CHEVAL
BLANC : 500,00 €
ASSIETTES PLEINES - RESTAURANT
LES CHAVANNES : 500,00 €
INVEN'TIFS : 386,00 €
SARL CHEZ PAM' : 500,00 €
MISTER FOOD 71 : 400,00 €
LEROSE THOMAS VENI VIDI VICI :
337,00 €
SARL MAREV : 500,00 €
DUVERNAY CHRISTELLE
FRIMOUSSE : 253,90 € RESTAURANT
DU MOULIN : 500,00 € APERICLUB -
18H PETANTES :
500,00 €
LA BOUTIQUE A JACQUES : 409,09 €
VAILLANT STEPHANIE –
ATELIER DE FANNY : 130,00 €
JEAN MICHEL BOYER - LABOUTIQUE
FLEURIE : 365,44 €
CHRISSY COIFFURE - GERMAINE
CHRISTINE : 246,00 €
CHRISTINE MARCELIN - ISABELLE
COIFFURE : 500,00 € - CIMM
IMMOBILIER LE CREUSOT : 500,00 €
FRANZ JACQUET : 394,38 € SARL
CAMILLE - HOTEL RESTAURANT DES
NEGOCIANTS : 500,00 € - GELETA
SOPHIE - KIKOUP COIFFURE :
416,92 €
LAPALUS STEVE - LE CAJUN :
500,00 €
LUTISS COIFFURE MIXTE : 500,00 €
LA RECREE : 437,61 €
POINT REPAS BOUCHERAK AREZKI :
500,00 €
AGNELLO JOSEPH - CAFE DE LA
POSTE : 500,00 €
LE CAFE BY SOLE - BODEGA LE
CAFÉ : 500,00 €
MARGUERON THIBAUT - TATOO AXES
: 225,00 €
KARACA MARIE LAURE - SALON
IMAGINA'TIF : 288,02 €
VILLANCHER GILLES - LE VENDOME :
500,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Attribution par la CUCM d’aides financières au titre
de l’aide aux loyers prévue par la modification
temporaire n°2 du règlement d’intervention en
matière d’immobilier d’entreprises permettant de
faire face à la crise sanitaire
22/03/21
BERTOL : 457,74 €
TREIK MARTINE BAR L ALBERT
1ER : 317,43 €
AU COCHON VENTRU :
500,00 €
MARCELLUS CAFÉ : 500,00 €
BAR LE BOURGOGNE CRETIN
CHRISTIAN : 500,00 €
MADININA : 357,00 €
SMPL RESTAURATION :
500,00 €
SARL CAMILLE - HOTEL
RESTAURANT DES
NEGOCIANTS : 500,00 €
ASSIETTES PLEINES -
RESTAURANT LES
CHAVANNES : 500,00 €
GARBE YAMINA - CHEZ NINA :
242,93 €
MATEO'S CAFÉ : 500,00 €
CIFTICI DILBER – CAPPADOCE :
500,00 €
CREPE TENDANCE : 500,00 € LE
TEMPS A NOUVEAU :
439,00 €
LOISIRS CREUSOT CULTURE
SAS : 500,00 €
BOUKOLLA MOHAMED - LE
FIRST : 395,00 €
ADDICT LE CREUSOT :
500,00 €
AGENCE DAILCROIX
IMMOBILIER : 500,00 €
ODIL ASSOCIATION : 400,00 €
BOITIER DANIEL - LE PETIT
CARBILLET : 441,00 €
SAHRAOUI - VINS SUR VINS :
321,41 €
LE RELAIS DES CHASSEURS :
416,00 €
SLONSKI CEDRIC : 500,00 €
GARTOP : 500,00 €
DELANNOY FREDERIC - LE
CHEVAL BLANC : 500,00 €
KAZMINE MIREILLE ATELIER DE
LA NEUVIEME : 450,00 €
DARD BRIGITTE – JADOR :
310,00 €
ADDICT LE CREUSOT :
500,00 €
LAPALUS STEVE - LE CAJUN :
500,00 €
AGNELLO JOSEPH - CAFE DE LA
POSTE : 500,00 €
LE VIEUX JAMBON : 500,00 €
LEROSE THOMAS VENI VIDI
VICI : 337,00 €
GAUDILLERE VALERIE –
TECHNIVAL : 500,00 €
TRAITEUR MICHEL -
RESTAURANT LA
MERE MICHEL : 500,00 €
POINT REPAS BOUCHERAK
AREZKI : 500,00 €
AMAZONAS : 500,00 €
LAGRANGE MICHELE CENTRE D’
AMINCISSEMENT BEAUTE :
413,19 €
LA CONCA D'ORO : 500,00 €
HERVE CHRISTIAN LE VIEUX
SAULE : 500,00 €
LA CASA DELL'A CONCA
D'ORO : 500,00 €
BODYFORM EURL : 500,00 €
MARVIN DEBAS : 450,00 €
LA RECREE : 437,61 €
PICHARD FLORENCE LE
CONCORDE : 487,25 €
NOISILLAT JEROME - LE CAFE
DU THEATRE : 500,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Attribution par la CUCM d’aides financières au titre
de l’aide aux loyers prévue par la modification
temporaire n°2 du règlement d’intervention en
matière d’immobilier d’entreprises permettant de
faire face à la crise sanitaire
22/03/21
CED'FORM : 500,00 €
BODYFORM EURL : 500,00 €
AMESCAJI : 500,00 €
LESCUYER DELPHINE RESTO
DLA POSTE : 500,00 €
FERREIRA ERIC - LE
MONTANA : 459,71 €
LES PIEDS SUR TERRE B&B –
KOTWAS : 470,00 €
MICHON ANTHONY - MODS
COIFFURE : 299,44 €
SOLEA HÔTEL JOUR & NUIT -
TOUAM BOUZIANE : 500,00 €
SOLEA HÔTEL JOUR & NUIT -
TOUAM BOUZIANE : 500,00 €
LARDENOIS CORINNE LE
BOUQUINE BAR : 150,00 €
SARALEX - BRASSERIE DE LA
GARE : 500,00 €
CHEZ EMILIO BAR BRASSERIE :
500,00 €
IMPULSION : 500,00 €
CACHE CACHE BONOBO BREAL
DIMATI : 500,00 €
FAYET SIMON - CENTRE-COM :
500,00 €
K.E.L.C – EURL : 500,00 €
MDS : 500,00 €
LOST WORLD : 500,00 €
GONZALES MARTINE BAR DE LA
1ERE ECLUSE : 316,76 € PIZZA
BELLE : 418,00 € AUBERGE LE
PASSE TEMPS : 500,00 €
LA BELLE EPOQUE SARL
MIELLYDY : 500,00 €
L'ETINCELLE BLEUE : 500,00 €
BALESTRI - LE BAR A
CHEVEUX : 500,00 €
PIZZA BELLE : 418,00 €
LE BIS - LE BISTROT : 500,00 €
PRETLOT - LA PIZZA DES 4
CHEMINS : 450,00 €
IMMO 71 : 500,00 €
PONNELLE SERGE - BAR PONT
LEVANT : 500,00 €
LNB RESTAURANT CHÂTEAU LE
BOURG : 500,00 €
LNB RESTAURANT CHÂTEAU LE
BOURG : 500,00 €
BENDJELLOUL RACHID - DOWN
TOWN : 450,00 €
MISTER FOOD 71 : 400,00 €
LE BIS - LE BISTROT : 500,00 €
PRETLOT - LA PIZZA DES 4
CHEMINS : 450,00 €
DZIKI STEPHANIE - LE
CREPUSCULE : 500,00 €
JA SPORTS : 500,00 €
MA PETITE BOUTIQUE :
213,00 €
LE MARYLAND : 500,00 €
TEXTILE DIFFUSION AZIZI :
459,79 €
ALIBATEX : 500,00 €
SN71 : 500,00 €
AUTO ECOLE DU PILON
MONTCHANIN : 350,00 €
AUTO ECOLE DU PILON
TORCY : 324,00 €
BELIS IMMO : 500,00 €
LE PARETO : 500,00 €
DUTREMBLE AMANDINE
ESPACE BEAUTE EPHELIDES :
450,00 €
GUINOT Thomas BODYHIT
CLUB : 500,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Candidature de la communauté urbaine à l’appel à
projet CITEO pour les « mesures
d’accompagnement pour l’optimisation de la
collecte des emballages ménagers et des papiers
graphique » pour l’optimisation des collectes des
déchets
23/03/21 _
Signature entre la CUCM et OCAD3E d’une
convention de collecte séparée des déchets
d'équipements électriques et électroniques (D3E)
23/03/21
Compensations
financières versées
sur une base
trimestrielle au titre
des tonnages
collectés de D3E
Signature entre la CUCM et ENEDIS d’une
convention de contribution pour participation
financière de la CUCM aux travaux de desserte en
électricité de la parcelle cadastrée section AI n°214
à ECUISSES
23/03/21 9 528,41 €
Attribution et signature entre la CUCM et
l’entreprise « Boulet Bureau d’Etudes » d'un marché
passé sans publicité ni mise en concurrence
préalable pour la réalisation d’une mission de
détection et le référencement des réseaux humides
se trouvant sur ou à proximité du domaine routier
RCEA
25/03/21 20 564,40 € TTC
Modification de la périodicité de transmission à
l’ordonnateur la totalité des justificatifs des
opérations de dépenses de la régie d'avance auprès
de la Direction de l'Administration Générale
25/03/21 _
Dépôt d'un dossier de candidature concernant les
Aires d'Alimentation des Captages des étangs de
Saint-Sernin du Bois, du Haut Rançon, et du lac de
la Sorme dans le cadre de l’appel à candidature
pour une expérimentation de Paiements pour
Services Environnementaux lancé par l’Agence de
l’eau Loire-Bretagne en 2020
29/03/21 _
Signature d'un avenant de transfert pour autoriser
la cession du contrat n° 2004702DSP passé avec la
société COLAS Rhône Alpes Auvergne, au profit de
la société COLAS France
29/03/21 _
Signature entre la CUCM et l’association des Parents
d’Elèves de Montcenis d’une convention de cession
de matériels informatiques destinés à
l'enseignement
29/03/21 A titre gratuit
Attribution et signature entre la CUCM et Monsieur
Pablo Castillo d'un marché passé sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour la location de
sculptures céramiques pour l’exposition :
«ré(Création), Pablo Castillo»
30/03/21 12 670,00 € TTC
Prise en charge par la compagnie d’assurance
MACIF Sinistres du règlement du préjudice
consécutif au sinistre du 16 juillet 2020 (potelets de
sécurité endommagés)
30/03/21 Titre de recette : 3 396, 00 € Décisions du bureau communautaire du 22 avril 2021 :
OBJET MONTANT
Adoption du compte-rendu du bureau communautaire du 04 mars 2021
Convention ORT - Création d'un emploi permanent de chargé de mission Opération Revitalisation des Territoires et petites villes de demain
Création d'emploi dans le cadre du dispositif des contrats d'apprentissage - Année 2021/2022 _ Dispositif des contrats aidés - création d'un poste d'agent d'accueil au sein de l'Ecomusée dans le cadre du parcours emploi compétences _ Mission de développement et de valorisation de sentiers de randonnées et de petite itinérance sur le territoire communautaire Demande d'agrément pour l'accueil d'un volontaire en service civique _
Fournitures et prestations diverses pour le progiciel AIRS DELIB de la CUCM - Autorisation de signature d'un accord-cadre à bons de commande sans publicité ni mise en concurrence avec la société DIGITECH
Mini : 10 000,00 € HT
Maxi : 85 000,00 € HT
Fourniture de services de téléphonie fixe, Internet et d'interconnexions de sites - Lot 2 (Téléphonie fixe et accès Internet principaux, liaisons d'interconnexions VPN/IP) - Autorisation préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé sur appel d'offres ouvert
Estimation
Maxi période initiale de
3 ans : 150 000 € HT
Maxi période de
reconduction d’1 an :
50 000 € HT
Fourniture d'une plateforme téléphonique externalisée pour la pépinière d'entreprises et services associés - Autorisation préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé en procédure adaptée
Estimation
Maxi période initiale de
3 ans : 159 750 € HT
Maxi période de
reconduction d’1 an :
53 250 € HT
Admission en non-valeur sur le budget Eau 21 584,70 €
Le Creusot - Travaux de réfection de la rue du Pas de Cible - Autorisation préalable de signature d'un marché à procédure adaptée Estimation :
173 000 € HT
Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté urbaine Le Creusot- Montceau - Autorisation de signature avec la société SOLIHA JURA- SAONE ET LOIRE d'un marché sur appel d'offres ouvert
1 195 980,00 € TTC
Conférence des Financeurs de l'Habitat Inclusif (CFHI) de Saône-et- Loire - Désignation des représentants de la CUCM _ Convention tripartite Ecomusée - Académie François Bourdon - Office de Tourisme 2021 _ Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Aménagement de l'Eurovélo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers - Mission de maîtrise d'œuvre - Autorisation de signature avec le Groupement R2S Concept/CBXS d'une modification n°1 au marché 20003DED
18 720 € TTC
Ressources en eau - Lac de la Sorme - Demandes de participations financières _ Lac de la Sorme - Participation financière pour travaux de mise aux normes et équipements destinés à limiter les risques de pollution dans le périmètre de protection rapprochée - Autorisation de signature des conventions avec les bénéficiaires
_
Traitement des déchets ménagers et recyclables - Convention de groupement de commandes avec le SMET 71 pour un marché d'AMO- Autorisation de signature et constitution d'une CAO mixte
_
Le Creusot - Travaux de restauration du mur de soutènement du 18 168,24 € TTC OBJET MONTANT
Jardin des Terrasses - Autorisation de signature avec l’entreprise PATEU et ROBERT d'une modification n°1 au marché 20016DPD Gestion du site cinéraire de la commune de Ciry-le-Noble - Convention de gestion - Autorisation de signature _
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 21 mai 2021
et publié, affiché ou notifié le 21 mai 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME