Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 061 2026
Arrêté - ARR 063 2026
Arrêté - ARR 057 2026
Arrêté - ARR 048 2026
Arrêté - ARR 052 2026
Arrêté - ARR 056 2026
Arrêté - ARR 053 2026
Arrêté - ARR 059 2026
Arrêté - ARR 050 2026
Acte - ARR 055 2025
Arrêté - ARR 055 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 055 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Secrétariat général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 055/2026
Objet : Délégation de fonctions à Madame Emily Perrinet-Arraut, 4èe adjointe au Maire en charge de l'éducation et des loisirs
Le Maire de la ville de Fleurÿ-Mérogis,
Vu Particle L2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire sous sa surveillance et sa responsabilité de déléguer une partie de ses fonctions d’administration aux adjoints et à des membres du conseil municipal, |
Vu le procès verbal de l’élection du Maire et des adjoints du 21 mars 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2026 fixant à 9 le nombre d’adjoints,
Considérant que Madame Emily Perrinet-Arraut a été élue 4% adjointe au Maire,
Considérant qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement des affaires de la commune de procéder à une délégation de fonctions du Maire au bénéfice de la 4% adjointe au Maire, Madame Emily Perrinet- Arraut.
ARRETE
Article 1% : Madame Emily Perrinet-Arraut, 4% adjointe au Maire est chargée de l’éducation et des loisirs.
SPECIMEN SIGNATURE :
LEZ Le
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal
- L’intéressée
leury-Mérogis, le 27 mars 2026
VVYahaya SOUKOUNA
aire de Fleury-Mérogis
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.