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Arrêté - ARR 050 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 050 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Secrétariat général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 050/2026
Objet : Délégation de fonctions à Madame Nadège Sita, 1*° conseillère municipale déléguée en charge de la prévention et de l’accès à la santé
Le Maire de la ville de Fleury-Mérogis,
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire sous sa
surveillance et sa responsabilité de déléguer une partie de ses fonctions d’administration aux adjoints et à des membres du conseil municipal, °
Vu le procès verbal de l’élection du Maire et des adjoints du 21 mars 2026,
Considérant que Madame Nadège Sita a été élue conseillère municipale,
Considérant que chacun des adjoints a reçu une importante délégation qui constitue pour chacun d’eux une charge suffisamment conséquente ne leur permettant pas de recevoir de nouvelles délégations,
Considérant qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement des affaires de la commune de procéder à une délégation de fonctions du Maire au bénéfice de Madame Nadège Sita.
ARRETE
Article 1% : Madame Nadège Sita, 1°° conseillère municipale déléguée est chargée de la prévention et de l’accès à la santé.
SPECIMEN SIGNATURE :
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal
- L’intéressée
Fait à Fleury-Mérogis, le 27 mars 2026
Vahaya SOUKOUNA
Maire de Fleury-Mérogis
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. |